Interventions sur "PMA"

Après la PMA, le pas sera facile à franchir au nom de l'égalité. Les couples d'hommes ne manqueront pas d'exiger le droit à la gestation pour autrui ; beaucoup le réclament déjà, et certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? Celui de l'inégalité ? Sûrement pas, puisqu'il fait de l'égalité des droits le fil directeur de son projet. Celui ...

Cet amendement vise à ouvrir le débat un débat avec les Français, celui-là sur les conséquences inévitables auxquelles conduirait l'adoption de ce texte. À vous écouter attentivement, à vous lire abondamment, nous ne pouvons nous empêcher de douter de votre sincérité lorsque vous affirmez qu'il n'y aura ni PMA ni GPA pour les couples de même sexe.

pourront-elles refuser que des couples de femmes mariés en France aillent profiter de la PMA à l'étranger ? Nous, nous sommes très inquiets d'une telle évolution possible et c'est pourquoi je souhaite le vote de mon amendement pour que l'affaire de la PMA et de la GPA soit définitivement classée en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je propose, mes chers collègues, que nous essayons de reprendre le cours de nos débats. Cet amendement est, comme les précédents, motivés par l'inquiétude devant la PMA. Plusieurs raisons l'expliquent : tout d'abord, l'accès au mariage et à l'adoption ouvre, non pas juridiquement mais légitimement, la possibilité du recours à la PMA, et c'est clairement annoncé dans l'engagement n° 31 du futur Président de la République : « Ouvrir à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, l'assistance médicale à la procréation par insémination avec don anonyme. ». ...

On donne finalement raison à ceux qui violent la législation en vigueur. Dans cette affaire, nous devons donc être extrêmement fermes à la fois sur la PMA et sur la GPA. Nous avons des raisons de nous inquiéter du lien que vous faites et qui a été fait par le groupe socialiste qui voulait associer un amendement sur la PMA au texte d'aujourd'hui avant d'y renoncer parce que le groupe était divisé, mais il reste que

La commission a repoussé ces amendements parce qu'ils sont satisfaits par le code civil et le code pénal, notamment concernant la GPA. La PMA n'étant pas possible pour deux femmes, inutile de prévoir son interdiction, mais nous reviendrons sur ce sujet plus tard dans le débat. L'article 16-7 du code civil rend nulle toute convention qui aurait pour objet la gestation pour autrui et Mme la garde des sceaux a rappelé que l'article 16-9 rajoutait à cette disposition une valeur d'ordre public. Vous ne faites que fermer une porte déjà clo...

On a parlé de la PMA, on a parlé de la GPA, il nous reste un peu de temps, on pourrait parler de téléportation, chers collègues, si vous le voulez. Cela me paraît un thème intéressant, à deux heures du matin, même si j'ai l'impression que nous y avons déjà droit depuis quelques heures, puisque l'on aborde des thèmes qui étaient très vivaces il y a plusieurs siècles. Nous pourrons avoir un débat très intéressant sur c...