Interventions sur "père"

Si l'on est sûr de sa mère, on ne l'est jamais de son père. C'est pourquoi la majorité des sociétés ont choisi une filiation patrilinéaire et la transmission du nom par le biais du patronyme, même si le rapporteur a évoqué les évolutions récentes qui permettent en particulier de sauvegarder des noms de famille rares. Le présent texte procède différemment. Il est d'ailleurs assez curieux de voir que le premier paragraphe de cet article, alors qu'on vient...

Je veux tout de même revenir sur un point que j'ai déjà évoqué en première lecture. Mettre par terre la transmission du nom du père est une grave erreur. Il s'agit, dans notre pays, d'une pratique multiséculaire, dont les traces remontent effectivement à plus de dix siècles. On va créer plus qu'une confusion : une confusion pour les généalogistes, bien sûr, mais surtout une confusion pour la psychologie de l'enfant. Certains continueront à porter le nom du père. Pour d'autres, il y aura ce que mon ami Dhuicq appelle des méla...

...on, où c'est au cours de l'ère Meiji que les patronymes ont été autorisés. Autrefois, seuls les puissants avaient le droit de porter un patronyme. Aujourd'hui, tous les citoyens de ce pays portent un nom qui les situe dans une généalogie et dans une histoire. Madame la ministre de la famille, je crois que votre plan est tout à fait cohérent. Vous voulez construire un homme nouveau, qui n'ait ni père ni mère, qui soit pour ainsi dire issu du Saint Esprit, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... malgré les apparences, vous porte. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes des êtres froids, dénués d'affectif, dénués d'histoire, dénués de généalogie, et vous ne pensez en rien à ces enfants à venir, qui se retrouveront sans lien affectif, sans rapport avec leur histoire et avec les générations qui les ont précédés. Ils seront confrontés, au moment de devenir à leur tour pères et mères, à un vide sidéral qu'ils ne pourront combler.

Le nom, mes chers collègues, c'est une référence, pas simplement par rapport au père et à la mère, mais aussi par rapport à toute une lignée ; chacun doit se situer dans le temps et dans l'espace.

... lien social ou affectif avec deux parents, c'est casser cette histoire, casser ces lignées, casser ce qui a fait une partie de l'identité de nos régions, de nos territoires, de notre pays. C'est aussi ce qui fait le plaisir de retrouver des ancêtres et de se projeter dans une culture. C'est une rupture extrêmement grave, extrêmement importante que de casser cette appartenance à une lignée, ce repère, cette balise sur laquelle mes collègues ont très justement insisté et qui, au-delà de son aspect culturel, est fondamentale dans la construction d'un être humain.

...mille de vos enfants. De quoi s'agit-il ? L'Assemblée nationale a introduit cet article par voie d'amendement pour harmoniser l'attribution du nom de famille en cas de désaccord entre la filiation adoptive et la filiation par le sang. Il y avait effectivement une différence de traitement entre les enfants. Dans le cas de la filiation adoptive, en cas de désaccord, il y avait adjonction du nom du père et du nom de la mère, alors que, dans le cas de la filiation par le sang, il n'y avait adjonction que du nom du père. Nous avons voulu harmoniser les choses. Lors de nos débats en première lecture, l'absence de choix a été considéré comme étant aussi un désaccord. Le Sénat a fort justement précisé les choses, en soumettant l'adjonction du nom du père et de la mère à la condition de la manifestati...

que, lorsque la mère exprime un désaccord sur le nom de famille attribué à son enfant, ce qui arrive, le nom du père ne s'impose pas exclusivement et que la mère a aussi la possibilité de donner son nom. L'enfant aura un nom, en l'occurrence à la fois le nom de son père et celui de sa mère.

En l'état actuel du droit, l'enfant adopté reçoit, en l'absence de décision commune des conjoints, par application de la règle subsidiaire, le nom du père adoptif. Cette disposition ne peut, par principe, s'appliquer en cas d'une adoption par un couple de personnes de même sexe. En conséquence, le texte plusieurs fois amendé prévoit qu'en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend leurs deux noms dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. Nous sommes opposés au fait de ranger les deux...

Le nom de l'enfant sera automatiquement l'association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l'ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce seront les plus nombreux, ceux des familles hétérosexuelles. Cela va bouleverser la vie des familles. Il sera toutefois possible de déroger à cette disposition par accord conjoint des parents, qui pourront faire une démarche commune pour dire qu'ils veulent le seul nom du père, le seu...

L'idée, dans le fil de nos discussions de ce matin, est qu'il faut s'éloigner le moins possible du dispositif actuel et que, sauf décision explicite contraire, c'est le nom du père qui est transmis. C'est un schéma qui nous paraît juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est tout simplement celui qui correspond à la culture de notre pays. Je félicite le rapporteur et la commission des lois d'avoir assez remarquablement réussi, ces dernières heures, à faire passer dans la presse l'idée que ce que nous avons voté ce matin ne concernerait que les enfants ado...

Marc Le Fur l'a extrêmement bien expliqué, et cela a été confirmé par Hervé Mariton : nous essayons logiquement de revenir à des choses simples que tout le monde comprend. Le nom patronymique du père permet d'intégrer l'enfant dans une généalogie, et nous sommes revenus plusieurs fois sur l'importance pour l'enfant de s'intégrer dans une histoire familiale. Lors de son audition, le professeur Flavigny nous a expliqué combien il était essentiel pour un enfant d'arriver à s'intégrer dans une histoire patronymique. Dans cette logique, nous essayons d'éviter toute confusion et toute complexité. ...

...s complications évidentes et cet amendement tend à simplifier les choses. L'inversion de la désignation patronymique est grave, et je voudrais revenir comme M. de Mazières sur le besoin pour l'enfant de se retrouver dans son histoire familiale. Je ne sais pas si certains d'entre vous se sont lancés dans des recherches généalogiques sur leur famille. Moi, j'ai essayé d'en faire sur le nom de mon père.

Je le comprends mais, demain, vous n'essaierez même pas, car la confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte, ce qui brouillera l'histoire familiale pour l'enfant. Nous ne pouvons pas l'accepter. Sur la forme, c'est un amendement de simplification car les complications de la vie actuelle rendent les déclarations difficiles. Je vois les queues qu'il y a le soir dans ma mairie, à Rueil-Malmaison, quand on fait des nocturnes jusqu...

...çais sont concernés par ce dispositif, qui est, je l'ai déjà dit, une véritable usine à gaz compliquant tout. Mme la garde des sceaux l'a d'ailleurs parfaitement compris, invitant, au petit matin, la majorité à revoir sa copie. Nous pensons, quant à nous, que cette copie n'a aucune raison d'être. M. Le Bouillonnec a déployé de grands efforts pour nous expliquer que l'on pourrait choisir le nom du père, celui de la mère ou celui des deux, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés dans l'ordre de son choix. Or je lis : « accolés dans l'ordre alphabétique ». Ce n'est pas tout à fait la même chose !

Tout comme nous avons terminé la séance précédente, nous ouvrons celle-ci dans un esprit de simplification, et je m'inscris naturellement dans la même démarche que mes collègues. Il s'agit de simplifier une formalité administrative. Comme cela a très bien été expliqué, ces amendements identiques ont pour objet d'éviter qu'un acte écrit et volontaire soit nécessaire pour que le seul nom du père soit transmis. Ces amendements de repli permettent de ne pas alourdir les formalités administratives de déclaration d'un enfant en mairie. Je vous appelle, chers collègues de la majorité, à nous rejoindre en les votant.

Oui, elle est très bonne, mais ce n'est pas le cas de l'interprétation que vous en faites ! Il tombe sous le sens que nos familles, qu'elles soient célèbres ou non, se retrouvent grâce au nom patronymique, qui est jusqu'à présent celui du père, en effet. Je sais que cela peut heurter, et l'on peut en discuter, mais de grâce n'avancez pas sur ce terrain en affirmant que c'est uniquement pour les enfants adoptés, car, comme l'a excellemment souligné Hervé Mariton, ce n'est pas vrai : cela concerne tous les enfants, avec toutes les conséquences que nous avons évoquées. Laissez chacun reconnaître sa filiation et retrouver ses ancêtres. Rev...

Je reprendrai les arguments avancés par mes collègues en vous parlant de mon cas personnel. Mon nom d'usage est Duby-Muller, je suis mariée et j'ai une petite fille, qui fête d'ailleurs ses quinze mois aujourd'hui. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elle porte le nom de son père, Duby, et je ne trouve pas que ce soit un stigmate de la société patriarcale ou un recul, au contraire. Il faut simplifier les démarches pour les actes d'état civil. L'article 2 ne va pas dans le sens de l'égalité. C'est pourquoi je soutiens cet amendement. Changer le nom d'usage n'apportera rien à l'égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...leurs enfants. L'article 311-21 du code civil énonce la possibilité pour les deux parents de choisir le nom de leur famille, par une déclaration conjointe. Depuis la loi du 4 juin 1970, en effet, la pleine égalité des conjoints est reconnue : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. » En outre, l'article 372 réaffirme cette pleine égalité des parents : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ». Dans ces conditions, il n'est pas imaginable de laisser l'un des deux parents seul décider du ou des noms dévolus à l'enfant. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable. Si vous voulez que je revienne une nouvelle fois sur le fond, je peux le faire. J'entends bien vos arguments avancés parfois avec des termes excessifs : M. Woer...

On a semble-t-il oublié, dans ce débat, l'existence de la loi du 4 mars 2002, qui pose l'égalité entre le père et la mère dans la transmission du nom à leurs enfants. Depuis 2002, les parents peuvent choisir, à leur gré, le nom de leurs enfants : cela n'a rien d'une nouveauté, on ne découvre pas une loi plus de dix ans après sa promulgation ! Cette loi permet la transmission du nom du père, de la mère ou des deux parents aux enfants. Elle a mis un terme à un régime discriminatoire vis-à-vis des femmes, q...