Interventions sur "civil"

La question posée par notre collègue Gosselin est importante, et elle mérite une réponse. S'agissant de l'article 71, dans la construction du mariage dans le Code civil, il n'est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu'ils ont un père et une mère. La construction se fait ainsi, et le renvoi de l'époux ou de l'épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l'article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont d...

L'entreprise de destruction se poursuit à l'intérieur même du système, puisque vous touchez à l'homéostasie profonde du code civil, qui est un ensemble devant avoir une cohérence interne. Hier et cet après-midi, nous avons abordé la question de la destruction des noms. Aujourd'hui, M. Mariton, dont la puissance du raisonnement est tellement connue qu'il est écouté au-delà de cet hémicycle (Sourires et exclamations sur divers bancs),

...à de la confusion des noms, que nous évoquons depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d'une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l'intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement ! (Les amendements identique...

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l'identi...

Chacun l'aura remarqué : depuis la discussion d'un certain nombre d'amendements, nous avons une réflexion de fond. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas du tout dans l'invective, mais dans le fond des choses ! (Mêmes mouvements.)

Pour M. le rapporteur et Mme la ministre, cela devrait être le moment de nous préciser leurs positions ! On nous reproche d'être schématiques ou théoriques ; or nous examinons maintenant les articles du code civil un par un Et nous en avons un certain nombre à examiner, puisque j'ai déposé 187 amendements concernant les 187 articles du code modifiés par le projet de loi. J'attends des réponses précises ! J'ai beaucoup apprécié l'intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, et je tiens à l'en remercier, d'autant que j'ai contracté une dette à son égard. M. Sebaoun a évoqué les opinions d'un certain nomb...

Cet amendement fait référence à l'article 73 du code civil relatif à l'acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l'exigent. On nous a beaucoup expliqué j'ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l'heure que le code ne contient pas tellement de références à l'homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l'exigent, les articles du c...

Entre vous et nous, il y a effectivement une grande différence. Nous croyons qu'il existe des invariants structuraux qui dépassent les siècles et les millénaires, et qui constituent la nature humaine. Ne cherchez pas à faire un homme nouveau à tout prix : vous n'y parviendrez pas ! L'article 73 du code civil ajoute de la confusion, parce qu'il fait référence au conseil de famille. Or ce dernier intervient dans le cadre d'hospitalisations sous contrainte prévues par le code de la santé publique. Il n'est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S'agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l'ignore. L'article 4 du projet de loi parle d'aïeu...