Interventions sur "filiation"

Nous en étions restés à des interrogations concernant les parents biologiques, la présomption de paternité, la filiation. Au mois de novembre dernier à Lyon, Aude Mirkovic s'interrogeait sur ce que deviendrait la présomption de paternité. «  Une autre solution pour simplifier serait de supprimer la présomption de paternité pour tout le monde », homosexuels comme hétérosexuels. Cela pourrait rejoindre un certain nombre de propositions émanant du groupe écologiste « Le second parent devrait reconnaître ou adopter ...

...nté sociale, alors se repose la question : comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à la parenté sociale ? Nous sommes dans la parenté sociale ! Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant ; C.Q.F.D. Cela veut donc dire, et j'en termine, madame la présidente, que la filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement, qu'il soit réel ou symbolique par le biais de l'adoption,

... symboles. Le Conseil d'État estime que cela a été insuffisamment appréhendé par l'étude d'impact, mais j'imagine que, tant le Gouvernement, qui a rédigé ce projet de loi, que le législateur de la commission des lois, ont dû évaluer ces changements dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique. Avec l'altérité sexuelle, nous sommes au coeur du débat sur le mariage. Il y a la question de la filiation, nous aurons l'occasion d'en reparler plus tard ; mais concernant le mariage, il s'agit bien d'altérité sexuelle. Quels sont les changements dans l'ordre pratique et dans l'ordre symbolique causés par cette remise en cause de l'altérité sexuelle ? Nous attendons vos réponses. De plus, quels seront les bienfaits pour la société ? Cela créera-t-il au contraire des risques ? Ce sont autant de quest...

À trois heures et quart du matin, les députés de l'opposition sont amenés à citer certains députés de la majorité pour que vive le débat. Je voudrais par conséquent citer notre collègue Jérôme Lambert, qui dans un entretien accordé au journal La Croix à la fin du mois de janvier, disait ceci : « Ce qui me pose problème, c'est la filiation. Comme l'avait bien expliqué Élisabeth Guigou au moment du débat sur le PACS, créer de toutes pièces une double filiation avec deux parents de même sexe est une mauvaise solution. Pour une raison simple : cela heurte un principe de réalité. Un être humain ne peut pas naître de la rencontre de deux femmes ou de deux hommes. Cela ne veut pas dire que des couples homosexuels ne peuvent pas élever d...

Pour en revenir à la suite de nos débats sur la filiation, et pour ceux qui suivent encore à cette heure tardive, nous en arrivons bientôt au meilleur. Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant évidemment. La filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement, qu'il soit réel ou symbolique, comme dans le cas de l'adoption. La filiation...

...s ministres qui sont pour, il y a des ministres qui sont contre, il y a des députés qui sont pour, il y a des députés qui sont contre. C'est vrai aussi pour la PMA. Et il y a aussi un certain nombre de députés qui commencent à comprendre qu'aujourd'hui il est très facile d'aller à l'étranger : on va faire une PMA en Belgique, on revient en France, et avec votre projet de loi il y aura une double filiation définitive, verrouillée, si bien qu'on ne pourra plus jamais établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle. Idem pour la gestation pour autrui : votre circulaire, madame le ministre, que vous le vouliez ou non, encourage la GPA à l'étranger. C'est une reconnaissance de la gestation pour autrui en France quand elle est réalisée à l'étranger. Là aussi, il sera très facile d'aller sur Int...

À l'occasion de cet amendement, je voudrais approfondir la question de la conversion des socialistes à un modèle anglais, car elle me semble révélatrice. Vous prenez comme modèle un pays qui autorise la gestation pour autrui, laquelle est au coeur de notre réflexion, parce qu'elle nous renvoie à la conception que nous avons de la procréation et de la filiation. Or la filiation est inscrite dans ce projet de loi, qui ouvre l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Pour nous, la gestation pour autrui est intolérable.

Vous êtes optimiste, cher collègue, mais c'est votre nature, je le sais. Premier problème : quelle est la cohérence de la politique conduite par le Gouvernement en matière de famille et de filiation ? On a tout de même du mal, beaucoup de mal, à comprendre quelles sont exactement les intentions du Premier ministre et de ses ministres. Très franchement, comment peut-on débattre aujourd'hui de dispositions qui seront peut-être modifiées dans quelques semaines ? J'ai du mal à saisir le sens de cette succession de débats et de projets.

...orité, sous réserve d'accord des deux parents biologiques, qui permette d'ouvrir les droits fiscaux et légaux, tout en maintenant le lien identitaire de l'enfant ? Ainsi, dans la ligne de la « gouvernance durable » de François Hollande, il nous semble urgent d'inviter les acteurs de toutes sensibilités politiques, religieuses ou philosophiques à des « états généraux de la famille, du mariage à la filiation, pour les droits de l'enfant et contre la précarité familiale ». »

Comme Marc Le Fur nous indiquait que les belles-mères allaient disparaître, des cris se sont fait entendre sur tous les bancs. J'ai même entendu : « Enfin ! ». Au-delà de la plaisanterie, je voudrais revenir sur l'avant-projet de loi sur la famille, qui fait apparaître un problème de méthode que nous dénonçons depuis le début. Avez-vous une conception claire de la famille, de la filiation et de la parenté ? Si oui, débattons-en entre nous, bien sûr, mais aussi avec la société. Organisons des états généraux de la famille !

On ne peut faire plus confus que le débat de ce soir. Au-delà du mariage se posent les problèmes de l'adoption, de la filiation, de la PMA, de la GPA et maintenant de la fuite d'un projet sur la famille dont, bien entendu, on ignore à peu près tout. Le psychologue Bertrand Vergely, que tout le monde connaît, affirme que ce projet de loi n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Les conséquences psychologiques de la carence d'une mère ou d'un père sont réelles. C'est perturbateur pour l'enfant. Vous allez créer de droit la sit...

...rès-midi relatif à l'article 310 du code civil. Mme le professeur nous dit que « l'adoption par les couples homosexuels pose un problème de fond démesuré. L'adoption simple pose peu de problèmes car le parent biologique est présent. En revanche, lorsqu'un enfant est adopté de manière plénière par un couple homosexuel, il a deux pères ou deux mères, ce qui pulvérise l'ensemble de notre système de filiation. » Voilà ce que je veux souligner : il y a une pulvérisation de notre système de filiation. Il me semble important d'éviter que notre système de filiation soit pulvérisé. C'est l'objet de cet amendement. Il s'agit d'une juriste autorisée, vous aurez à coeur de suivre sa proposition.

L'imbroglio créé par la publication de l'avant-projet de loi sur la famille nous ramène à des questions que nous posons depuis une semaine sur la conception de la famille, de la filiation, de la parenté et auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponses. Pourtant, celles-ci figurent certainement dans cet avant-projet de loi et nous souhaiterions les connaître pour pouvoir en débattre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous réclamons la tenue d'états généraux de la famille. Je vais prendre un exemple : l'éducation, ce pilier affectif qui, je le répète, est, certes le plus ...

...et : « Le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie. » Pas seulement le père et la mère, mais la filière : la généalogie. « L'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu. Ce qui fait l'humain depuis toujours et pour toujours est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie. » Voilà ce que vous êtes en train de casser ! « Nommer la filiation, ce n'est pas seulement indiquer par qui l'enfant sera élevé, avec qui il aura des relations affectives, qui sera son adulte référent , » comme on dit maintenant, « c'est aussi et surtout permettre à l'enfant de se situer dans la chaîne des générations. Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. La...

...notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère. Elle n'est pas une propriété du seul corps réduit à un simple substrat biologique, comme certaines formules condescendantes veulent le faire croire. » Et il cite ici Irène Théry, qui évoque « la conception bouchère de la filiation ». Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. L'amendement est ainsi défendu, monsieur le président.

...ement assistée. Il est important que la représentation nationale soit éclairée sur ces points. Mais je n'insiste pas : nous aurons sans doute, à un moment ou à un autre, quelques éclaircissements. Vous pouvez en tout cas compter sur notre persévérance. Enfin, je reprends la citation de l'éminente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez, que je n'ai pu achever tout à l'heure. L'ensemble du système de filiation serait pulvérisé, dit-elle ; on voit donc les difficultés très importantes posées en droit interne. Mais elle va plus loin, évoquant également des effets externes : « N'oublions pas que la conception occidentale de la famille est à des années-lumière de celle qui a cours dans les pays d'origine des enfants, comme l'Inde, le Vietnam, Haïti, la Chine ou les pays africains. Quelle sera leur réaction...

Détrompez-vous : ils sont, au contraire, très intéressés, ils attendent de savoir quelle conception de la famille défendent le Gouvernement et la majorité socialiste, ils attendent de savoir ce que sont, pour vous, la parenté et la filiation. Par ailleurs, cher collègue, vous avez dit que nos débats vous en rappelaient d'autres, que nous avons eus précédemment, sur l'insémination artificielle avec donneur, la fécondation in vitro, l'assistance médicale à la procréation. Je rappelle qu'au cours des états généraux de la bioéthique, il y a eu un débat afin de déterminer si cette technique était exempte de dégâts humains et qu'il est ap...

Monsieur le président, on voudrait nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent avoir la signification de « deux hommes » ou « deux femmes », au prétexte d'étendre le mariage et la filiation aux couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples, puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et de la filiation biologique. C'est pourquoi nous invitons notre assemblée à adopter l'amendement n° 4184.

...t et du Parlement » ; nous avons débattu de ce point et évoqué la fameuse décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 à laquelle il est fait référence ici. Même si je fais partie de ceux qui considèrent que le Parlement est compétent juridiquement, il me semble que politiquement le choix du référendum est plus pertinent et plus adapté. Il ajoute : « la question des enfants, de l'adoption et de la filiation », et nous sommes dans le sujet avec l'article 4, puisque c'est un article de coordination, « doit s'inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. » Il y a là des incompatibilités et même sans doute des moyens d'inconstitutionnalité ; j'aurai l'occasion d'y revenir.

...voir des réponses de Mme la garde des sceaux sur les aspects juridiques de ce texte, notamment sur l'amendement qui a créé l'article-balai, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre des relations avec le Parlement pour l'interroger sur l'imbroglio auquel nous sommes en train d'assister entre les différents textes. Ce projet de loi, qui vise à ouvrir le mariage et l'adoption donc la filiation aux couples de personnes de même sexe, et le projet de loi sur la famille qui a été annoncé auraient des parties communes. En particulier, les questions liées à l'adoption, alors qu'elles figurent déjà dans le présent texte, pourraient être également traitées dans le projet de loi sur la famille ; on voit donc bien qu'il n'y a absolument aucune clarté. Monsieur le ministre, vous qui êtes au co...