Interventions sur "mère"

La suppression de l'article 4 s'impose, madame la garde des sceaux, par cohérence avec ce que vous avez voulu démontrer pour nous rassurer lors de l'examen de ce texte en première lecture par notre assemblée. Vous avez dit, et vous dites encore, que l'on ne retirait rien aux pères et mères, aux maris et femmes, mais la réalité de l'article 4 est tout autre. Cela concerne des centaines de milliers de nos concitoyens qui, chaque année, se voient reconnus par l'officier d'état civil en tant que maris et femmes. Vous les privez du droit d'être ainsi reconnus. Demain, ils seront simplement reconnus comme époux. Nous avons partagé tout à l'heure l'idée qu'il devait y avoir dans le mari...

...ucune Française, aucun Français, quelle que soit son orientation sexuelle, ce qui, d'ailleurs, ne nous regarde pas, nous, en tant que législateurs. Mesurez que vous n'apportez pas le bonheur, que votre projet, au contraire, clive et abîme déjà notre société. Concrètement, s'agissant de l'article 4, le maire ne dira plus demain aux futurs conjoints que l'autorité parentale appartient aux père et mère, il parlera des parents, ce qui n'est pas la même chose. Il ne consacrera pas l'union d'un mari et d'une femme, mais des époux. Pour nous en tout cas, et pour des dizaines de millions de Français, ce n'est pas la même chose.

L'article 4 est un article essentiel, nous y sommes revenus dans la discussion générale. Il banalise en fait la suppression des références au père et à la mère, ce qui, pour nous, est choquant. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre de la famille, qu'il ne suffisait pas qu'une femme accouche pour être mère, c'est-à-dire que, dans votre logique, une femme n'est pas mère à partir du moment où elle accouche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour nous, elle l'est. Plutôt que de vociférer, ma chère collègue, demandez la parole au prési...

Je reviens sur vos propos, madame la ministre, qui sont particulièrement choquants. Si vous ne considérez pas qu'à partir du moment où une femme accouche, elle est mère, cela veut dire que vous vous inscrivez dans une autre logique, celle qui nous choque, celle de la marchandisation des corps. Vous êtes dans une telle logique, celle de la GPA, et vous savez que c'est quelque chose qui nous choque et qui choque les Français. Ce n'est pas le fait du hasard s'il y a maintenant 55 % des Français qui rejettent votre texte, c'est tout simplement parce que, au fil des...

...vous, chers collègues de la majorité, sourient, rient ou se moquent. Je comprends que les termes que nous défendons vous fassent rire. Pourtant, ce qui est en train de se passer est emblématique. Vous êtes en train de priver de leur sens deux mots, que l'on peut considérer comme banals ou anodins, deux mots, pourtant, que nous avons, les uns et les autres, dit des millions de fois : « père » et « mère ». Avec « grand-père » et « grand-mère », ce sont des mots qui appartiennent au vocabulaire de notre enfance ; ils revêtent une valeur et une charge émotionnelles fortes. Acceptez que, sur des mots en train d'être privés de leur sens profond, en train d'être banalisés, oubliés, gommés, neutralisés, le temps du débat soit constructif, réel. Nous opposer des rires et des moqueries, quand nous essa...

...erdus ou absents. À l'évidence, deux hommes ou deux femmes, quel que soit l'amour qu'ils portent à leurs enfants, ne peuvent assurer cette fonction de représentation et de réparation. L'enfant adopté est fragile, c'est aussi un enfant différent, par son histoire, ses origines. Et vous allez ajouter une autre différence, c'est-à-dire une autre inégalité, qui sera qu'au lieu d'avoir un père et une mère il aura deux pères ou deux mères.

Cet article 4 consacre les effets de la filiation adoptive et du mariage pour deux personnes de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant du mariage homosexuel la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique. La disparition des mots « père » et « mère » est choquante et c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Les maires pour l'enfance disent unanimement qu'un enfant, pour s'épanouir et grandir, a besoin d'un papa et d'une maman. Aussi sommes-nous contre le droit à l'enfant et pour les droits de l'enfant. Nous voyons bien que ce projet de loi relatif au mariage de deux personnes de même sexe vise à leur permettre d'abord l...

Vous l'avez refusée. Ces articles 4 et 4 bis nous plongent au coeur de la division : nous voici là où le Gouvernement voulait nous emmener, là où il voulait fracturer la société française, et le faire avec une violence inouïe. Ce soir, en rayant des codes les mots de « père » et de « mère », vous faites une injure à plus de 50 millions de Français,

qui ont pour références un père et une mère. Quelles que soient nos histoires respectives, ce rapport au père et à la mère est essentiel dans la construction des individus et dans celle de plus de 55 millions de Français.

Madame Bertinotti, vous avez tenu des propos qui éclairent parfaitement le projet qui suivra le vote de ce texte. Vous avez parlé, à propos des familles que nous défendons, de « famille qui n'existe plus, qui n'a peut-être jamais existé ». Un peu plus tard, vous avez tenu des propos tout aussi choquants : « Ce n'est pas l'accouchement qui fait la mère. »

...s. Ce que nous disons est profondément ancré en nous, tout comme il l'est dans la société française, telle que nous, dans l'opposition, la percevons. Or nous ne sommes pas si différents de vous, que je sache, ni de l'ensemble de la société française. Cet attachement à la notion de famille, à cette société à laquelle nous tenons, relève d'un lien affectif pour ces mots symboliques de « père » et « mère ». Vous ne voulez pas comprendre que les faire disparaître dans une partie du code provoque un bouleversement inacceptable, en ce qu'il touche à ce qu'il y a de plus profond dans l'être humain, tel que nous le concevons, dès que celui-ci est destiné à créer une famille. Je comprends que vous défendiez des minorités. Nous ne sommes pas contre leur défense, mais nous reconnaissons qu'elles sont d...

... le mariage est une institution fondée sur la complémentarité homme-femme qui organise la filiation. Remettre en cause cette institution est une décision grave, et les Français ont leur mot à dire car, s'il n'y a pas de droit à l'enfant, il y a des droits de l'enfant. Nous ne pouvons accepter de faire passer le droit à l'enfant devant les droits de l'enfant, notamment celui d'avoir un père et une mère. Il est inadmissible que les Français n'aient pas leur mot à dire sur un sujet qui induit des transformations aussi profondes sur l'organisation de la société. Mes chers collègues de la majorité, vous avez muselé les Français comme vous l'êtes ce soir ! J'aurais bien aimé vous entendre sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement s'inscrit, lui aussi, dans la lignée des éléments destinés à compléter le bricolage, mais nous sommes ici dans du superbricolage. Les articles 4 et 4 bis sont évidemment liés. Je rappelle qu'en première lecture, le rapporteur espérait par un amendement, tel un tour de passe-passe, masquer une difficulté, à savoir les 169 occurrences des termes « père et mère », pour leur substituer le terme de parents. Ce sera le but des ordonnances, et le code civil en sera directement impacté. Au-delà du titre VII, préservé évidemment à titre exceptionnel, tout le reste sera chamboulé. Il faut dénoncer un tel bricolage. Les difficultés que nous avions mises en avant lors de la première lecture persistent. On a là d'ailleurs un certain nombre de motifs d'inconstitut...

Le parcours de cet article suit celui de l'opinion sur ce texte. Il y a plusieurs mois, quand est apparu le risque que les mots « père et mère » soient gommés du code civil, on a assisté à un premier mouvement d'opinion, à une première réaction des Français, au déclenchement d'une prise de conscience que ce projet de loi n'était pas seulement un aménagement de la législation pour les couples homosexuels qui réclamaient une reconnaissance de leur statut et la possibilité de l'adoption simple, mais allait bien plus loin et était vraiment,...

... le crains, ne fait que commencer mais c'est la forclusion perpétuelle : forclusion du nom du père ou des noms du père en fonction de la période considérée ou de ce que vous avez lu ou non, forclusion du Parlement, forclusion du verbe, forclusion du peuple, forclusion de la parole. Et la conclusion de la forclusion, c'est l'exclusion : exclusion de la liberté, exclusion du père, exclusion de la mère, exclusion de l'enfant, exclusion du peuple, exclusion de la nation, et ainsi de suite, On nous reproche systématiquement d'opposer les mêmes arguments, mais il y a des questions d'ordre éthique qui sont intemporelles, qui sont au-delà de l'éthique, au-delà des contingences du moment. Elles nécessitent que des valeurs, des convictions soient défendues, que les enfants à venir de ce pays soient ...

Ces revirements incessants autour des mots « père » et « mère » et de leur remplacement par le mot « parents » illustrent les difficultés que vous avez avec ce texte. Vous vous heurtez d'une part à la réalité des familles, à celle de notre société, mais également aux problèmes que pose la traduction, dans notre droit, de vos intentions. Le projet de loi initial du Gouvernement supprimait les mots « père » et « mère » dans de nombreuses occurrences. L'Assem...

...lairer en cette période un peu compliquée de l'examen des articles 4 et 4 bis, se tait. Certes, il est gêné : il n'a pas pris d'engagement clair lors de sa campagne et, dans notre chère région, on est attaché à la famille. Que se passe-t-il ? Nous en sommes à l'articulation problématique des articles 4 et 4 bis. Il s'agit surtout pour vous de faire disparaître les notions de « père » et de « mère ». Vous avez, pour ce faire, envisagé trois solutions. Vous avez compris que la première, qui figurait dans le texte initial, n'était pas pertinente. Vous avez ensuite réalisé que la deuxième, que vous avez fait adopter à la suite des travaux de la commission, ne l'était pas davantage. La troisième, issue des travaux du Sénat, est soumise aujourd'hui à notre examen. Il s'agissait à chaque fois d...

... systématiquement l'adoption, le pourcentage de personnes qui vous approuvent n'est plus le même. C'est bien là votre problème ! Les Françaises et les Français qui ont compris que le mariage impliquait de facto l'adoption ne vous suivent plus : ils ne sont pas d'accord pour que l'on autorise l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! La deuxième tromperie porte sur les mots « père » et « mère », que vous supprimez purement et simplement ! Il n'y a plus de père, plus de mère, mais des parents. Soit. Mais les mots « père » et « mère » ont du sens. Lorsqu'en début d'année, je rencontrais les élus de gauche de ma circonscription car il y a des élus de gauche dans toutes les circonscriptions , ils se montraient scandalisés à l'idée que l'on puisse supprimer les mots de « père » et de «...

...e vous avez employé la ruse. Madame la garde des sceaux, vous nous aviez dit, citant une belle phrase d'Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Quelques-uns d'entre nous avaient alors écrit une tribune dénonçant vos propres ruses. Vous rusez de deux façons, madame la garde des sceaux. À l'époque, vous nous disiez que les mots « père » et « mère » ne seraient pas supprimés, et vous aviez inventé pour cela cet article-balai. À présent, toujours avec le sourire,

vous nous dites qu'il est finalement nécessaire de supprimer les mots « père » et « mère ». La phrase d'Aimé Césaire prend alors toute sa portée et révèle de façon inquiétante qu'il y a un grave problème. Vous employez en effet la ruse en recourant aux ordonnances. Aucun Français ne pourra nier qu'il y a là tromperie par rapport à vos affirmations initiales, à savoir que vous ne supprimeriez pas les mots de « père » et « mère ». Nous comprenons dès lors que notre civilisation devien...