Interventions sur "sexe"

...estion : « Que répondrez-vous demain lorsque deux hommes réclameront un enfant sur leur propre patrimoine génétique ? » Vous savez très bien que des expériences avec des mammifères, certes très différents de l'homme, ont été menées dans ce domaine. Cela signifie que la science a mis en oeuvre un certain nombre de pratiques qui permettent, à partir du patrimoine génétique de deux personnes de même sexe, d'engendrer un individu dans des conditions fertiles. Vous-mêmes qui rappelez que ce sont l'évolution des temps, le sens de l'histoire et le constat de la réalité qui guident votre action, souvenez-vous de la réalité scientifique : E pur si muove !

...ollègue, je le confirme. Le 11 novembre 2012, M. Poignant se demandait donc si ce projet consistait à ouvrir un nouveau contrat entre deux personnes la réponse était non ; s'il s'agissait d'une reconnaissance sociale de l'amour la réponse était non. Je poursuis ma citation : « S'agit-il d'une question de filiation, donc des enfants ? La réponse est oui. Car le mariage entre deux personnes de sexe différent présuppose une filiation biologique, au moins quand elles sont en âge de procréer. Elles ignorent aussi si l'un des deux ou les deux sont stériles. Quand un enfant naît, le mari est présumé père et seulement présumé car l'enfant a pu être conçu avec un autre homme dans l'ignorance du mari. Quand le couple n'est pas marié, l'enfant est reconnu ou pas par le compagnon ou tout autre homme....

...e L. 377-2, qui concerne les conditions de délégation de l'autorité parentale, un travail d'évaluation et d'impact aurait permis de distinguer les possibilités d'amélioration de sa rédaction. Sur ce point, l'Assemblée peut être unanime : il y a matière à améliorer les dispositions relatives aux délégations d'autorité parentale. Cela vaut pour tous les enfants, qu'ils vivent avec un couple de même sexe ou avec un couple hétérosexuel. Par la méthode même que vous avez suivie, l'Assemblée s'interdit de toute réflexion sérieuse. Je trouve cela très dommage. J'ajoute, monsieur le président, qu'un membre de la majorité a jugé utile de ponctuer la fin de l'intervention de notre collègue Marc Le Fur d'un très sonore « Amen ! ».

L'article 368-1 du code civil porte sur la succession de l'adopté. Or, ainsi que j'ai essayé de le faire valoir hier, l'adopté par un couple de personnes de même sexe est dans une situation particulière qui peut justifier une catégorie particulière. Le Gouvernement et la commission récusent cette approche. Je suis convaincu pourtant qu'elle permettrait d'apporter en l'occurrence de meilleures réponses. La liste des amendements que nous examinons peut paraître fastidieuse à nos collègues (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) ou à ceux qui nous regardent. Je ...

...les mettre en oeuvre dans notre législation nationale. Mais, à un moment donné, l'union doit prévaloir sur la division. Vous pouvez certes essayer de faire avancer votre modèle de société, mais vous devez également comprendre qu'à l'intérieur du pays des forces de résistance se lèvent lorsque vous voulez aller trop loin. En l'occurrence, non seulement vous allez vers le mariage de couples de même sexe, mais également vers la filiation, l'adoption. Vous modifiez ainsi considérablement notre code civil. Parce que vous êtes majoritaires, vous avez un devoir supplémentaire, celui de respecter l'opposition quand elle vous parle du pacte national qui nous lie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avec les mêmes arguments qu'à l'automne et dans une situation radicalement différente, vous nous dites que même sans changer les articles du code civil, le fait de les appliquer aux couples de même sexe modifiera leur sens.

Mais, malheureusement, le Gouvernement a manqué totalement de folie créatrice dans la préparation de ce texte. Il apporte une réponse minimaliste à la demande des couples de même sexe. Le Gouvernement et la majorité auraient pu essayer d'inventer quelque chose d'ambitieux, d'adapté, qui aurait rencontré le soutien de l'ensemble de la communauté nationale. Las, il a fait le choix de dupliquer plutôt que d'inventer. Il a fait le choix d'imiter plutôt que d'être ambitieux. Il a fait le choix de diviser plutôt que d'unir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...e vote en conscience. Voici ce qui a permis la réussite de ces lois. Sur un texte qui concerne la vie, le don de la vie, l'enfant, sa mère, l'adoption, la PMA, la GPA, par idéologie, vous avez cherché, non pas à agir dans l'intérêt de la France, mais à défendre une théorie fausse, surréaliste, dangereuse, la théorie du genre, qui privilégie l'orientation sexuelle par rapport à la différence des sexes, comme le disait Lionel Jospin à l'instant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je crains qu'après les propos extrêmement poétiques de notre collègue Lassalle, les miens ne vous semblent plus rudes ; ils ont moins de poésie. Je reviens sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe, car c'est un vrai sujet de préoccupation. J'ai notamment lu une étude d'une maître de conférences en droit privé de l'université d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfa...

Monsieur le rapporteur, je suis tout de même assez navré de votre contresens. La fausse monnaie que vous battez, c'est à l'encontre des couples de personnes de même sexe qu'elle va.

Lorsque je célébrerai le mariage d'un couple de personnes de même sexe à la mairie de Crest et que je dirai : « l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », que vont penser les personnes qui sont en face de moi ? Votre texte porte surtout préjudice aux couples de même sexe. C'est l'un des problèmes fondamentaux de la méthode de l'amendement-balai, même si, d'une certaine manière, je vous l'accorde, il limite ...

Il aurait été possible de trouver des formes de compromis : il s'agissait d'offrir à celles ou ceux qui souhaitent se marier avec une personne de même sexe une forme stable qui soit la plus proche possible du mariage sans pour autant être un mariage. Cette perche que nous vous tendions, vous n'avez pas su la saisir. J'espère que vos prochaines réponses seront un peu plus circonstanciées, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ue, car vous nous dites par exemple que la délégation de l'autorité parentale ne suffit pas. Mais en même temps, dans les cas où le juge intervient et où manifestement il faut améliorer les modalités de son intervention, vous n'osez pas l'inscrire dans le projet de loi. Il faut bouger, je vous le dis, il faut inventer ; or vous ne le faites ni pour vous adapter à la situation des couples de même sexe, ni pour améliorer le dispositif concernant les couples de sexes différents.

... le Gouvernement sur bien des sujets un feuilleton d'annonces, de contre-annonces, d'informations, de contre-informations, soit nous sont intentés des procès qui vous reviennent à la figure comme des boomerangs. Nous ne souhaitons pas aller sur le terrain de l'homophobie alors que c'est vous-même qui y allez. Avec l'article 4, vous n'avez pas la franchise de dire aux couples de personnes de même sexe que lorsqu'ils seront mariés, ils seront deux maris ou bien deux femmes. Vous n'avez pas la franchise d'inscrire dans notre droit que s'ils ont des enfants, ces hommes et ces femmes seront deux pères ou bien deux mères. Vous laissez les termes dans le droit mais par votre amendement-balai vous précisez qu'il faut comprendre qu'il peut s'agir de parents de même sexe. C'est une lâcheté de votre par...

...érations qui précèdent, le principe de précaution, si haut en cours en d'autres domaines, exige qu'au préalable de toute initiative du législateur, une mûre réflexion et un large débat de société soient menés sur toutes les conséquences pouvant résulter du changement projeté des paradigmes du mariage. « En particulier, si le législateur ouvre la voie du mariage traditionnel aux personnes de même sexe, il devra avoir, en toute honnêteté intellectuelle, d'abord abordé et réglé les questions suivantes : ces couples auront-ils droit de recourir à l'aide médicale à la procréation, à la gestation pour autrui, au don anonyme de gamètes, aux manipulations génétiques et à l'adoption d'enfants ? » C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État, en conclusion, « ne peut approuver les dispositions du p...

Je souhaite terminer la lecture de la déclaration de Bernard Poignant entamée tout à l'heure : « Quel que soit le sort définitif de la loi, il faut donc que chaque enfant puisse savoir qu'il est issu de père et mère. Si le mariage se conclut entre personnes de même sexe, le livret de famille ne peut pas ignorer ce fait de base. Un enfant adopté est souvent un enfant abandonné par son père et sa mère. Il se trouve généralement dans un orphelinat. Il vient souvent d'un pays lointain. Il ne peut pas être privé de connaître son origine. De plus, mais les avis divergent sur ce point, on peut considérer qu'un enfant doit se forger dans l'altérité des deux genres mascu...

...ru faire obstacle à l'application d'une simple grille de lecture transversale. » Cela signifie que le Conseil d'État condamne la méthode qui a été adoptée par la commission, qui est celle du refus d'un changement explicite, puisque la méthode adoptée pour ne pas changer les mots « père » et « mère » consiste à dire que ceux-ci doivent être compris comme étant des parents qui peuvent être du même sexe. Telle est la signification de l'avis du Conseil d'État qui chacun le sait inspire le Conseil constitutionnel quand il procède au contrôle de la constitutionnalité des lois. Nous avions ressenti la réserve de Mme la ministre ; désormais c'est le Conseil d'État qui désapprouve.

...ela s'ajoute le sentiment d'incertitude sur ce qui est réellement porté par cette loi. Tous les débats en témoignent et d'ailleurs les Français s'interrogent sur ce qui est réellement proposé aujourd'hui et demain. C'était l'écueil programmé dès lors que l'on s'est refusé le temps nécessaire à l'élaboration d'une réforme et que l'on propose une succession de textes mariage de personnes du même sexe et adoption, loi sur la famille, loi de bioéthique là où un texte global, même renvoyant à d'autres pour partie, aurait permis la clarté et donc le choix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ez-vous dès lors que les couples, les filiations que vous créez avec votre loi ne méritent aucune attention particulière ? Vous êtes bonne poétesse, madame la garde des sceaux et je ne suis pas mauvais logicien. De deux choses l'une : soit vous appliquez l'article-balai au préambule de la constitution de 1946 et vous accordez aussi l'attention nécessaire aux personnes qui, dans un couple de même sexe, portent un enfant, avec les circonstances commandées ; soit vous n'appliquez pas l'article-balai audit préambule, et vous vous montrez indifférente au sort de ces familles. Pour les couples homosexuels, il n'y a pas de bonne réponse.

En tout cas, ils ne tiennent aucun propos articulé. J'en reviens à une disposition qui a échappé à l'opinion et qui pourtant est essentielle, celle du nom patronymique. Demain il y aura deux pères ; demain il y aura deux mères. Quel nom donner aux enfants puisque la loi permettra aux couples de personnes de même sexe d'en avoir ? On ne sait pas quel ordre donner ; du coup, pour résoudre le problème, on trouve une solution mais celle-ci ne se limitera pas aux quelques centaines de personnes concernées : vous l'étendez à la France entière, à toutes les familles, lesquelles ne s'en sont pas rendues compte. Cette solution la voici : désormais, sauf déclaration différente, expresse, du père et de la mère, le nom s...