Interventions sur "élection"

Celui qui tient les ciseaux est en général du mauvais côté des urnes ! S'agissant des élections régionales, il faudra que le ministre nous indique quand il souhaitera vraiment les faire. On entend de-ci de-là que vous seriez en train de changer d'avis. C'est la bonne presse qui l'écrit, y compris celle qui est très proche du Gouvernement ; et finalement, afin d'éviter tout problème avec le Conseil constitutionnel en 2014, peut-être mettrait-on d'un côté les régionales et de l'autre les mun...

... de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avoir six années, au lieu de trois aujourd'hui, pour mettre en place une politique de long terme sur nos territoires. Cette volonté d'améliorer la parité et de renforcer la démocratie est également le principe dont procède la réforme des modes d'élection des échelons communaux qui nous est proposée par le Gouvernement. D'une part, l'abaissement du seuil du nombre d'habitants pour l'application du scrutin proportionnel de liste aux élections municipales est une bonne chose pour la parité et pour une meilleure représentation des divers courants politiques ou d'opinion. D'autre part, tous les citoyens, à l'exception des Parisiennes et des Parisiens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui visent à modifier le mode d'élection des conseillers généraux c'est d'ailleurs la véritable originalité de cette réforme , à élargir le champ du scrutin proportionnel mixte pour les municipales et à instaurer le fléchage pour l'élection des délégués communautaires. Ils modifient également le calendrier électoral du prochain renouvellement des assemblées régionales et départementales. Définir un mode de scrutin est un acte éminem...

...cela est judicieux, pour une meilleure compréhension de la fonction. Ce conseiller départemental sera élu pour six ans, sans renouvellement intermédiaire : il s'agit, là encore, de gagner en lisibilité, et d'assurer une plus grande stabilité dans les politiques menées, avec des majorités durables. Ce qui est novateur dans ce projet cela a été dit à de nombreuses reprises c'est bien entendu l'élection d'un binôme composé d'un homme et d'une femme, dans des cantons renouvelés. Vous auriez pu, monsieur le ministre, proposer une élection à partir d'une liste élue au scrutin proportionnel, mais je pense pour ma part que les représentants ruraux, dont je suis et dont il fut question ce soir, auraient été dans ce cas insuffisamment représentés, et les élus, mal identifiés. Je suis donc d'accord ave...

Troisième postulat : la population de chaque canton ne doit pas s'écarter de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, ce qui impose, je viens de le dire, de ne pas respecter les limites des circonscriptions. Cette disposition a une conséquence mathématique et tragique : on tue la ruralité au bénéfice des agglomérations. Acte III : la réforme de l'élection des conseilleurs d'agglomération par fléchage sera le prélude, tout le monde l'a dit, à leur élection au suffrage universel. Je ne suis pas contre : j'ai voté pour, du temps où Bernard Roman était président de la commission des lois. Mais il faut être clair : cela signera, à terme, la mort programmée du conseiller départemental, qui sera absorbé par le conseiller d'agglomération, puisqu'on aura t...

..., selon laquelle il ne faudrait pas demander un effort intellectuel trop important au citoyen, car il pourrait ne pas comprendre le système qu'on lui propose. Mais, mes chers collègues, en nous donnant tous les objectifs que nous nous sommes fixés, objectifs attendus des Français, nous ne pouvions pas créer autre chose qu'une architecture novatrice, comme celle qui est envisagée pour les futures élections départementales de 2015. Face à cette perspective, deux positionnements sont possibles : le premier consiste à attendre le meilleur de nos concitoyens, à considérer qu'ils saisiront que nous avons voulu faire progresser la parité, tout en conservant les aspects positifs de nos scrutins locaux ; le second, ce serait d'attendre le pire de nos concitoyens et de présupposer qu'ils se désintéressero...

je ne vois pas comment les choses se passeront concrètement. Je ne vous décris pas le vaste chantier pour faire émerger des majorités dans un tel contexte Ce mode d'élection va peser gravement sur l'avenir du pays. Monsieur le ministre, nous avons la chance d'avoir un grand pays, plus grand que l'Allemagne et le Portugal réunis. Nous avons la chance d'avoir un immense territoire rural. Partir de ce principe que c'est le fait démographique qui doit l'emporter sur toute autre considération n'est pas la meilleure des réponses s'agissant de collectivités territoriales. ...

...ser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons une refonte indispensable et équilibrée de la carte cantonale ; nous solidifions la légitimité des intercommunalités en ouvrant la voie à leur élection au suffrage universel direct. Ces modifications vont dans le sens d'une meilleure lisibilité de nos institutions démocratiques infranationales et renforcent, de ce fait, leur légitimité ainsi que celle des élus, alors que nous leur confierons bientôt, grâce au futur projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique et à la décentralisation, des compétences stabilisées et renforcées. ...

Seconde question : à supposer que le Conseil constitutionnel soit saisi par nos collègues de l'opposition et rejette leur recours au motif que la parité a une valeur quasi constitutionnelle, cela s'appliquera-t-il dans le cadre des nouvelles recompositions des élections législatives ? Autrement dit, faudra-t-il diviser par deux, pour arriver à la parité législative, l'ensemble des circonscriptions législatives et proposer le binôme au niveau de toutes les élections législatives ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j'ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer ce soir à ce débat. Le véritable enjeu de ces deux textes, ce n'est pas l'élection des divers conseillers, ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir des territoires ruraux et de nos campagnes, et surtout de leur représentativité. Car, je veux le dire clairement ici, monsieur le ministre, votre redécoupage va renforcer les zones urbaines au détriment, une fois de plus, de nos très petites communes rurales, qui ne seront plus auss...

... présentée par notre collègue Dominique Bussereau. Vos réponses nous rassurent en rien, monsieur le ministre de l'intérieur. S'il y a bien une chose que vous confirmez, c'est que la créativité électorale du Gouvernement est en marche. Pour la première fois, vous venez d'annoncer dans cet hémicycle que le Gouvernement prépare, ainsi que la presse le disait, une modification du mode de scrutin des élections européennes.

La majorité sera consultée, avez-vous dit. Il serait intéressant que l'opposition le soit également. Vous avez confirmé que vous préparez une modification du mode de scrutin des élections législatives et vous vous lancez dans une opération de redécoupage total des cantons. Nous en discuterons au moment de l'examen de chaque article. Nous soutenons avec force que, contrairement à ce que vous indiquez, un redécoupage total n'est pas rendu nécessaire même par la création de votre binôme. En réalité, dès lors que vous choisissez de supprimer le conseiller territorial, vous pourriez ...