Interventions sur "élection"

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre souhait d'abroger la réforme territoriale de 2010, qui institue le fléchage, et proposons l'élection des délégués des communes par les conseils municipaux, tout en assurant la promotion du pluralisme et de la parité par l'élection de ces délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la proportionnelle sur liste, liste comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé, réa...

...r lorsque nous faisons évoluer un mode de scrutin ? Avant tout que nos concitoyennes et concitoyens s'y retrouvent, qu'ils sachent clairement quel est le mandat qu'ils attribueront à telle ou tel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De ce point de vue, nous le démontrerons au cours du débat, les avancées portées par les deux projets de loi, au premier rang desquelles le report à 2015 des élections départementales et régionales, sont tout à fait significatives. Organiser quatre élections majeures la même année aurait conduit à une congestion électorale qui, en complexifiant la lisibilité des différents échelons locaux, allait à l'encontre de l'intérêt général. Les modifications proposées bénéficieront aux petites communes comptant entre 500 et 3 500 habitants. En effet, combien de maires ...

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitutionnellement à procéder à ce vaste redécoupage et à nous proposer un hybride entre deux élus, rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous entendez procéder à un vaste redécoupage électoral qui d'ailleurs ne fait que commencer, dès lors que vous envisagez d'introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 10 % pour les élections législatives. On voit bien qu'un redécoupage des circonscriptions suivra, hors de tout contrôle, si ce n'est la volonté affichée d'imposer la règle des 20 %.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conseils généraux sont un des derniers bastions où la parité n'a quasiment pas progressé au cours des dernières décennies. C'est sous cet angle que j'organiserai mon propos, en examinant les forces et les faiblesses du projet de loi que nous abordons. Chacun le sait, dès qu'une élection se joue au scrutin majoritaire uninominal, la proportion de femmes parmi les élus reste très faible. Le mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux était ainsi très pénalisant pour la parité. La délégation aux droits des femmes, que je présidais à l'époque, l'avait d'ailleurs déploré, et il est important de revenir sur les arbitrages qui avaient été rendus. Pour parvenir à...

C'est ce que proposent vos amendements pour les élections cantonales !

Comment coordonner l'indépendance d'action de deux élus sur un même territoire dans l'exercice de leur mandat ? Que se passera-t-il en cas de divergences au cours du mandat ? Autant de questions que soulève ce scrutin binominal majoritaire. Il faudra donc être vigilant, si l'on ne veut pas que la réforme brouille un peu plus les cartes de l'élection dans l'esprit de nos concitoyens et les dissuade de prendre le chemin des urnes. Toujours dans l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, le projet modifié par notre commission des lois propose de ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste avec contrainte de parité. Ce changement de seuil devrait permettre l'élect...

... d'aménagement et de solidarité territoriale sera, par la force des choses, remise en cause. Or, le conseil général doit non seulement représenter la population de son département, mais également être représentatif de la diversité des territoires qui le composent. Nous avons d'ailleurs déposé, avec mes collègues de l'UDI, un amendement en ce sens. Une autre difficulté se pose : les territoires d'élection des conseillers départementaux porteront toujours le nom de cantons, mais sans avoir le moindre rapport avec ce que sont les cantons actuels. Pourtant, nos cantons sont une belle réalité, ils représentent beaucoup plus qu'un simple mot : un canton, c'est une réalité géographique et historique, une réalité humaine et économique, que l'on ne peut faire disparaître d'un simple trait de plume. Aussi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets de loi qui réorganisent les modalités d'élection des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux étaient très attendus. C'est l'occasion pour nous de refonder la démocratie locale. Rappelons que les écologistes s'étaient opposés avec virulence, avec l'ensemble de la gauche, à l'instauration du conseiller territorial, qui avait été essentiellement pensée sur la base de calculs électoraux, voire électoralistes, sans réflexion sur ce...

Exactement ! Reprenons deux arguments. Au sujet de la procédure, vous pouviez pousser votre argument à son terme en disant qu'il est trop tard pour légiférer, mais rien dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ne permet de s'y arrêter, d'autant moins que vous êtes face à un paradoxe. En effet, vous voulez repousser la date d'application des élections tout en nous reprochant de légiférer trop tard. C'est assez contradictoire, il faut bien l'admettre. Quant à la règle de la parité, contre laquelle vous ne trouvez aucun argument, elle aura tôt ou tard valeur constitutionnelle, car tel est mon sentiment profond.

Mais force est de constater qu'au-delà de cet accord de principe, nous ne partageons pas le choix du Gouvernement sur le mode de scrutin départemental. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si le volontarisme dont il a fait preuve quant à la parité est à saluer, il ne suffit pas à légitimer l'OVNI électoral qu'est le binôme paritaire. Il y a dans notre système électoral un mode d'élection qui a fait ses preuves à l'échelle locale et régionale, en assurant à la fois la parité, le pluralisme, le renouvellement et la représentation de la diversité. Une meilleure représentation des citoyens, de tous les citoyens, passe d'abord et avant tout par le scrutin de liste à la proportionnelle. C'est d'ailleurs ce que disait souvent le Président de la République avant son élection, et c'était ...

Les maires et les élus régionaux vous remercieront, chers collègues de l'UMP, pour cette définition de leur mandat ! Peut-on croire à la proximité que l'on nous vante, lorsque l'on sait que les cantons vont être redécoupés et leur taille élargie ? Vous ajoutez donc, monsieur le ministre, au paysage électoral un autre mode d'élection. À chaque élection, son mode d'élection. Au besoin de lisibilité et de clarté, le Gouvernement ajoute une feuille supplémentaire à un millefeuille déjà complexe. Par petites touches, nous procédons ici à une refonte de la représentation, sans traiter de ce qui intéresse de manière prioritaire les Français, par exemple la lutte contre le cumul des mandats. C'est pour ces raisons que les écologis...

...n 2011 tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale témoignaient de la nécessité unanimement reconnue d'instituer au plus vite la collectivité unique. C'est ainsi que l'ancienne ministre des outre-mer, Mme Marie-Luce Penchard déclarait : « Le Président de la République avait souhaité que l'on puisse mettre en place cette collectivité le plus rapidement possible. C'est pourquoi le texte a prévu que l'élection devait se dérouler au plus tard fin 2012. Mais le Président de la République a toujours indiqué qu'il était prêt à entendre les arguments des élus concernant l'organisation de ces élections afin qu'elles se déroulent dans de bonnes conditions. Au regard des arguments des uns et des autres, il a été décidé de fixer les élections en 2014 ». D'où un premier renvoi de deux ans. C'est ainsi que Mme C...

...iser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et a imposé aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes aux scrutins de liste, ce qui aujourd'hui apparaît à tous comme une évidence. Pourtant, cela n'a pas suffi, et certains partis préfèrent toujours payer des pénalités plutôt que d'investir des femmes. Aux dernières élections législatives, la gauche a investi 45 % de candidates alors que la droite en présentait 39 %, mais quand il s'agit du nombre de femmes élues, il suffit de balayer d'un regard cet hémicycle pour comprendre le problème. La gauche n'a jamais failli pour que l'article 3 de la Constitution qu'elle a voté ne reste pas qu'une simple déclaration d'intention. Pourtant, le chemin est encore long à parcour...

par le mode de scrutin que nous proposons avec l'élection d'un binôme ; par les amendements que nous avons adoptés pour les désignations au sein des instances des assemblées départementales ; et par l'abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l'élection des conseillers municipaux. Le chemin de l'égalité est long. Il y a trente ans, le même François Mitterrand disait : « Il s'agit là d'un combat qui durera à travers le temps et qui exigera...

... fois l'autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales. Malheureusement, ces deux projets de loi, ordinaire et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode de scrutin proposé pour l'élection des futurs conseillers départementaux : le scrutin majoritaire binominal. Il a un caractère inédit, et imposera un redécoupage général des cantons. En effet, actuellement, les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre des cantons. Si l'on reconnaît traditionnellement à ce mode de scrutin le mérite de faciliter la proximité et l'ancrage territori...

...des extrêmes. Cette disposition met en pleine lumière la manipulation électorale qui se cache derrière cet abaissement de seuil. On voit bien là l'instrumentalisation des extrêmes par la majorité qui motive l'abaissement du seuil de maintien au second tour. Enfin, la troisième raison qui nous laisse penser que votre projet de loi est un projet de tripatouillage électoral est le report à 2015 des élections au département, et surtout à la région, que rien ne justifie. Ce report des élections régionales est la preuve ultime de la cuisine électorale à laquelle vous vous livrez, puisqu'il aura une incidence sur le résultat des élections sénatoriales de 2014. Monsieur le ministre, avec vos deux textes, nous allons assister à une vaste opération de tripatouillage électoral et le terme de « hold-up élec...

...kozy dans cet hémicycle pour que nous puissions à notre tour évoquer François Hollande sans être accusés de crime de lèse-majesté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Après avoir supprimé en urgence, il y a quelques semaines, le conseiller territorial texte tombé depuis aux oubliettes , vous vous empressez désormais de nous présenter un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers départementaux et municipaux. Pourquoi ne pas attendre le fameux « acte III » de la décentralisation promis par François Hollande pendant sa campagne pour envisager une réforme territoriale d'ensemble, qui traiterait des différents aspects, qu'il s'agisse des élections pourquoi pas , des compétences des collectivités locales, de la liberté dont elles jouissent pour les exercer ...

...ncombrant défaut d'obliger l'exécutif à travailler. L'Assemblée est plus diverse, il faut donc sans cesse aller chercher les voix, convaincre les élus, faire preuve de consensualisme pour coller au mieux à l'avis du Parlement, et donc du peuple. Il est tellement plus simple d'avoir sa confortable majorité dont on sait qu'elle votera le projet de loi le doigt sur la couture du pantalon, envie de réélection oblige ! Alors, nous avons déposé des amendements, destinés à ouvrir le débat. Nous proposons la proportionnelle aux législatives et aux cantonales, des seuils d'accès au second tour harmonisés et raisonnables pour les élections régionales et cantonales, ainsi qu'un amendement décalant l'entrée en vigueur des réformes des modes de scrutin, afin d'empêcher des réformes purement électoralistes. J...

...de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux. Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, qui cumulait les contresens en induisant à la fois un recul de la parité, une institutionnalisation du cumul des mandats et des assemblées pléthoriques. Le mode de scrutin proposé, s'il peut générer des inconvénients il n...