Interventions sur "élection"

Faut-il y voir un front des minoritaires contre la logique bipartisane ? En effet, lors des dernières élections cantonales, en mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, alors qu'ils avaient recueilli 11 % des voix, ne disposaient que de 27 élus et le Modem de 14 élus. Pourquoi l'élection départementale serait-elle la seule à ignorer la proportionnelle alors que celle-ci sera partiellement introduite pour les prochaines élections législatives ? Surtout, le mode de scrutin proportionnel aur...

... se prétend l'ami des territoires et l'apôtre de la concertation, ce n'est pas très réussi Aussi invitons-nous les députés de la majorité à prendre exemple sur la sagesse sénatoriale et à adopter, dès aujourd'hui, la motion de rejet que nous vous présentons. Le premier motif de rejet, c'est une question de principe : Est-il légitime de bouleverser un mode de scrutin dans l'année qui précède une élection ? C'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui, selon la loi actuelle, doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, les élections cantonales, les élections régionales. Je devine que le Gouvernement me répondra qu'aucun principe n'y fait directement obstacle, et j'admets bien volontiers que, par le passé, d'autres gouvernements, ...

le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défiance à l'égard des institutions de notre République. Cette manipulation est d'autant plus coupable qu'elle consiste à tenter de préserver les positions du parti au pouvoir. Pour cela, vous faites feu de tout bois. Vous nous proposez ainsi de modifier le calendrier des élections, en reportant à 2015 les élections régionales et les élections départementales, qui doivent se tenir, en principe, en même temps que les élections municipales, en mars 2014. Il n'y a strictement aucun motif d'intérêt général qui puisse justifier ce découplage, bien au contraire : les taux de participation aux élections sont plus forts lorsqu'on vote le jour où nos concitoyens sont appelés à éli...

Le report des élections régionales et départementales porte donc atteinte à la sincérité des élections sénatoriales.

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des élections régionales et départementales, une deuxième lame de rasoir sur le...

La première caractéristique de cette réforme départementale, c'est la bizarrerie de votre mode de scrutin binominal. Vous proposez que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Le binôme serait totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental serait censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. On peine à voir en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus au service de la population. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublo...

Le plus étrange est que cette augmentation importante du nombre de conseillers départementaux, entraînée par le mode de scrutin binominal, n'a aucune justification solide. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous entendez favoriser l'élection de femmes au sein des assemblées départementales. C'est un objectif que, bien sûr, nous partageons. Les partis politiques doivent faciliter, de manière volontariste, l'émergence de nouveaux talents, et la parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

...nte. J'en viens à la troisième caractéristique de la réforme départementale : l'abaissement du seuil d'accès au second tour. Le ministre de l'intérieur n'en a pas parlé tout à l'heure, sans doute par discrétion. La loi actuelle prévoit que peuvent accéder au second tour les candidats ayant recueilli un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits, comme c'est aujourd'hui le cas pour l'élection des députés. Vous souhaitez abaisser ce seuil à 10 %. Vous y procédez de manière presque subreptice, car rien, dans l'étude d'impact, n'indique quel en serait l'effet. Cela fragilise d'ailleurs la constitutionnalité de ce texte. Permettez-nous de pallier cette carence en indiquant haut et fort que cet abaissement du seuil d'accès au second tour a bien évidemment pour objectif de multiplier les ...

De quelle élection parlez-vous ?

Qu'adviendra-t-il de ce principe de parité lors des élections législatives ? J'attire votre attention sur cette question, monsieur le ministre. Nous savons bien que l'opposition va saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer ce principe.

Avez-vous déjà renoncé à remporter ces élections ? Quel aveu !

Qu'adviendra-t-il s'agissant des élections législatives ? Pour commencer, que se passera-t-il lorsqu'il y aura un redécoupage, ce qui paraît possible puisque l'on nous annonce l'élection de soixante députés à la proportionnelle ? Je m'oppose d'ailleurs totalement à cette décision. En effet, je ne vois pas pourquoi l'on donnerait des sièges au parti de M. Collard ou de Mme Le Pen,

...té ! Nous avons l'habitude de vous entendre vous répéter. Nous nous ferons une raison. Vous nous accusez d'agir pour des motifs qui ne seraient pas républicains, mais je m'étonne que vous n'ayez pas trouvé le temps de procéder à un tel découpage dans la foulée de l'adoption du texte sur le conseiller territorial, auquel vous sembliez tant croire. Vous l'avez dit, on ne change pas juste avant les élections un découpage c'est pour cela que nous avons proposé de reporter la réforme d'un an , mais que ferions-nous aujourd'hui, puisque vous n'êtes pas allés au bout de la réforme que vous avez vous-même initiée ?

À cet égard, nous devrons avoir une discussion sur ce principe constitutionnel : quelle est la sanction du non-respect de la parité, aussi bien pour les nominations que pour les élections ? Selon moi, cette sanction est la nullité. En tant que juriste, on m'a toujours appris que le principe de nullité était fondateur en cas de non-respect de la règle. Les dommages et intérêts ou les sanctions financières ne sont que subsidiaires. À partir du moment où ce principe est retenu, il faudra supprimer la moitié des circonscriptions françaises et faire en sorte que, dans chacune d'entre...

Votre projet est un texte fait à la va-vite, avant les élections !

Il faut louer les mobiles avancés par le Gouvernement, à savoir la parité, la proximité et l'équité. Quelles sont, cependant, les questions qui fâchent ? L'élection entraîne la pérennité de toutes nos structures. Or, monsieur le ministre, je vous le demande franchement : n'y en a-t-il pas trop en France les communes, les départements, les conseils généraux, les conseils régionaux, les pays, les intercommunalités, sans oublier toutes les autres structures qui fleurissent au niveau de l'agglomération ? J'ai le sentiment qu'il fallait faire un choix. Or celu...

...eux répondre, sur l'ensemble du territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. On peut, monsieur le ministre, s'interroger légitimement sur le calendrier retenu par le Gouvernement. Décider d'un mode de scrutin avant que ne soit établi le contenu de la réforme institutionnelle, n'est-ce pas prendre les choses à l'envers ? À notre sens, il eût été plus logique de reporter la date des élections départementales et régionales à 2015 puis d'examiner le projet d'acte III de la décentralisation qui est annoncé, et de finir en déterminant les modalités d'élection des conseillers départementaux.

Cela étant précisé, j'en viens au fond du texte, d'abord pour souligner ses aspects positifs. Le report des élections départementales et régionales à 2015 nous semble justifié, dans la mesure où il permettra d'éviter la tenue de cinq scrutins en 2014. Ce report prévient, d'une part, le risque d'abstention lié à un trop grand nombre de consultations et il écarte, d'autre part, les difficultés techniques d'organisation dans bon nombre de communes. Nous sommes, par voie de conséquence, satisfaits que le scrutin mu...

À cet égard, nous pensons que le fléchage pour désigner en même temps les conseillers municipaux et les délégués de commune ouvre la porte à une élection différenciée pour les élections suivantes, dès 2020. Vous avez d'ailleurs indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que le fléchage n'était pour vous qu'une étape vers la désignation directe au suffrage universel. Vous n'êtes pas le seul au sein du Gouvernement à le penser. À n'en pas douter, cette évolution sera présentée le moment venu comme indispensable et elle sera justifiée par les imp...

La mise en place de ce système de désignation ne sera en effet que peu lisible pour les électeurs : à l'occasion des élections municipales, ils continueront de choisir un seul bulletin, sur lequel figurera une seule liste, celle des candidats à l'élection municipale. La grande majorité des électeurs ne saura pas que les candidats placés en tête de cette liste siégeront automatiquement à l'intercommunalité. On nous expliquera alors qu'il faut passer à l'étape suivante. Je veux rappeler ici que lors des états généraux de...