Interventions sur "binôme"

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus, notamment de l'efficacité du binôme. La France connaît un déficit public très élevé, depuis plusieurs années ; la dette publique s'élève à 90 % du PIB : nous devons tous participer à un effort de rationalisation de la dépense publique. C'est pourquoi nous devrons nous attaquer un jour prochain à la modernisation des collectivités locales et à leur réorganisation. Les Français sont attachés à leur département, comme l'exemple alsac...

Monsieur le ministre, l'article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, et c'est l'un des articles qui rencontre le plus d'opposition de la part des parlementaires. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs. Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas, et impose encore moins ce que vous proposez. En effet, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 prévoit seulement que la parité est un objectif à atteindre, et non une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre séance tenante et coûte q...

Si c'est exceptionnel, c'est aussi parce que le binôme est un être exceptionnel. Certes, il a un mérite, cela a été dit et redit : celui de sauver la parité. Mais c'est assurément son seul mérite, car on paye le prix fort pour sauver la parité puisque la représentation des territoires est sacrifiée. On l'a rappelé à de multiples reprises : les territoires ruraux ne seront plus représentés, et un territoire qui ne l'est plus est un territoire en dange...

Ce texte rencontre des difficultés dans la procédure parlementaire, sans aucun doute en grande partie en raison de l'article 2 qui institue un binôme pour les élections départementales. En effet, si nous pouvons partager l'objectif de parité, on sait bien que, derrière cet objectif, il y a d'autres calculs, notamment le redécoupage des cantons, qui inspirent l'instauration du binôme. De plus, les inconvénients sont très importants : on sait qu'aujourd'hui il y a un besoin de proximité, et on va avoir au contraire de l'éloignement puisque les c...

Je le dis car vous ne m'avez jamais convaincue par vos réponses. Au passage, monsieur le président Urvoas, soyez rassuré : je ne me laisse pas impressionner par M. le ministre. S'agissant de la création originale du binôme, notre collègue qui a défendu la motion de renvoi déposée par le groupe UMP a souligné que c'était unique. Oui, c'est unique. Ce mot me renvoie souvent au Petit Prince de Saint-Exupéry, mais ici on n'est vraiment pas dans la littérature : il s'agit de la représentation des territoires, et je trouve très dommage que vous sacrifiiez l'ensemble des territoires ruraux sous couvert d'un texte réforman...

... 000 habitants avec ses vingt délégués. Ce n'est pas choquant parce que la première est petite par son nombre d'habitants mais grande par son territoire, à l'inverse de certaines communes très peuplées qui possèdent un territoire plus modeste. Il n'est pas choquant que les cantons soient de tailles très diverses et votre argument ne me semble pas extrêmement solide. En vous proposant d'abolir ce binôme, nous vous évitons, surtout dans un contexte particulièrement sulfureux, d'avoir à pratiquer dans quelques mois ce qui sera inévitablement présenté comme un charcutage électoral. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir vous en tirer pour créer ces cantons, qui seront soit monstrueux quant au nombre de communes, soit complètement absurdes dans leur découpage parce qu'il n'y aura pas d'autre solu...

...re territorial, un vide territorial qui conduira à la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique, avec toutes les conséquences que nous avons eu l'occasion de décrire. Nous vous faisons une autre proposition : vous voulez le changement, vous voulez la parité ; pour ma part, je souhaiterais qu'en plus le pluralisme soit représenté. Vous allez d'ailleurs l'instaurer avec votre binôme. Comment celui-ci se formera-t-il ? Il y aura une petite négociation dans chaque camp, « je te donne ceci », « je te prends cela », chacun essaiera de s'organiser et ce fonctionnement durera le temps nécessaire. Outre la problématique territoriale, je souhaite bon courage aux futurs présidents des conseils généraux français qui vont devoir gérer leur majorité, parce que ce sera vraiment la Foir'f...

Je voudrais, au nom du groupe UMP, soutenir l'amendement n° 29 de M. Sauvadet, qui est identique aux amendements n° 100 de M. Decool et n °177 de M. Fasquelle, lequel n'a pas été défendu. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de mode de scrutin alternatif. Le fait est qu'à certains égards nous avons le couteau sous la gorge, puisque vous vous entêtez dans votre binôme : comme l'avare répétait dans la pièce de Molière « Ma cassette ! Ma cassette ! Ma cassette ! », vous serinez « Mon binôme ! Mon binôme ! Mon binôme ! », au Sénat comme à l'Assemblée nationale. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Mais si vous aviez fait l'effort d'une vraie consultation des partis politiques, vous auriez peut-être constaté qu'au fil des lectures une évolution pouvait se dessi...

...ue à celui de l'UDI a été déposé par certains députés du groupe UMP. J'ai compris que les partis minoritaires au sein de la majorité étaient attentifs à ce qu'on respecte davantage le pluralisme. Cet amendement a aussi la vertu de mieux faire appliquer le principe de parité. Pour notre part, nous le voterons et nous constaterons que c'est bien le parti socialiste et lui seul qui s'obstine dans le binôme. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de majorité pour un scrutin alternatif. Permettez-moi de vous rappeler que vous n'avez recueilli que 261 voix sur les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale lors du vote solennel de mardi dernier. Les minoritaires, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons dit lors de la présentation des précédents amendements tout le mal que nous pensions du binôme et, à l'instant, que celui-ci était sans doute une sorte d'habillage pour masquer la volonté du Gouvernement et de la majorité parlementaire de procéder à un tripatouillage électoral. Comme si cela ne suffisait pas, il y a un second habillage : la parité. Le présent amendement vise à supprimer l'obligation stricte de parité. Si personne n'est fondamentalement opposé à la réalisation d'un tel obj...

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à...

Une nouvelle variante : cet amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote, ce qui permettrait de donner une marge de manoeuvre dans la conception du bulletin de vote. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous réussissez, avec le conseiller départemental, un exploit extraordinaire : vous diminuez le nombre de cantons par deux, mais, avec les binômes destinés à assurer la parité, vous aurez plus de conseillers départementaux qu'il n'y avait de conseillers généraux ! Si on y ajoute les conseillers régionaux, cela fera encore plus d'élus qu'avant, ce qui, on le sait, répond au voeu des Français Un mot enfin sur le découpage. Vous aurez, pour vos cantons, deux options : soit un énorme canton regroupant, en zone rurale, une centaines de commun...

...n vont être lourdes les conséquences de cet article, dont nous demandons la suppression, sur les territoires ruraux : vous aurez à en rendre compte sur le terrain, il faut vous faire à cette idée. Il vous faudra constater que ce sont désormais les conseillers départementaux des villes qui dirigeront l'ensemble de nos conseils départementaux puisqu'ils s'appelleront ainsi et que d'improbables binômes auront à gérer d'immenses circonscriptions. Car, contrairement à ce qu'ont prétendu ceux qui n'exercent pas de mandats locaux, le conseiller général est un animateur de son territoire, au sein duquel il coordonne les actions. On imagine donc ce que va donner un binôme de deux élus exerçant côte à côte, indépendamment l'un de l'autre, et le désordre, le chantier que vous êtes en train de créer !...

Je saisis cette occasion pour poser de nouveau une question qui a déjà été posée et à laquelle vraiment aucune réponse n'a été donnée. M. le rapporteur ne pourra donc pas s'abriter, comme il le fait souvent, derrière un avis précédemment donné. La particularité de votre binôme est de conduire à l'élection de deux conseillers départementaux, qui ont deux suppléants. Aux termes de l'article 8, si une vacance de l'un des deux sièges intervient et que le suppléant ne peut remplacer le titulaire, manquera durablement l'un des deux conseillers départementaux. Cela signifie que, si le titulaire et son remplaçant font défaut au lendemain de l'élection, l'un des deux sièges de ...

Je remercie mon collègue Jean-Pierre Decool de me laisser défendre cet amendement dont il est le premier signataire. Je reprendrai les propos de notre collègue Larrivé. Nous n'avons toujours pas de réponse à cette réponse : comme votre article 8 ne prévoit rien à cet égard, comment pallierait-on la vacance de l'un des deux sièges du binôme ? Une élection uninominale serait-elle organisée ? Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous pourriez répondre à notre collègue Larrivé et à moi-même.

Je suis navré de me répéter mais je me souviens parfaitement, monsieur Larrivé, de vous avoir répondu, et de l'avoir d'abord fait en droit, puis en fait. En droit, nous avons consacré le principe de la solidarité du binôme, depuis le dépôt d'une candidature jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise, c'est-à-dire jusqu'à ce que le contentieux de l'élection soit purgé, et le principe de l'indépendance de chacun des membres du binôme au-delà de ce moment, et jusqu'au terme du mandat. Voilà ce que nous proposons avec ce texte. Quelle en est la conséquence ? Dans l'hypothèse fort peu probable, mais possib...

M. le ministre et M. le rapporteur ont démontré par l'absurde que leur système de binôme conduit à des apories ! Le principe de l'égalité devant le suffrage implique, au fond, que chaque électeur a le droit d'être représenté par un élu à moins que nous n'ayons absolument rien compris. La logique de votre scrutin binominal implique que, dans certains cas, des électeurs n'auront pas droit à un élu. C'est ce que vous venez d'affirmer. Monsieur le ministre, vous êtes même allé jusqu'à ...

...i restent vacants reste toujours inférieur à un tiers. Dans le cas de ce projet de loi, jusqu'à 50 % des sièges pourront être vacants sans que des élections partielles soient organisées ! On ne peut s'asseoir ainsi sur cette difficulté, sauf à faire preuve d'une très grande légèreté ! Encore une fois, vous admettez que des électeurs d'un canton puissent ne pas être représentés par la moitié d'un binôme pendant les six années que dure le mandat d'un conseiller départemental. Je maintiens, au nom de mon groupe, que c'est une absurdité. (Les amendements identiques nos 3, 58, 107, 166 et 183 ne sont pas adoptés.)

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.