Interventions sur "binôme"

... mériterait qu'il prenne la peine de répondre aux quelques questions juridiques que nous avons posées en ne se contentant pas du seul mot « parité, parité, parité ». Quid de l'intelligibilité, pour l'électeur, de ce mode de scrutin ? Comment l'électeur comprendra-t-il qui est son élu ? La question de la responsabilité financière, nous y reviendrons à l'article 8 : elle suffit à montrer que votre binôme ne vole pas. Enfin, la responsabilité de l'élu devant ses électeurs est un principe général du droit électoral : l'électeur doit pouvoir sanctionner l'élu en fin de mandat. Je ne sais pas si c'est un principe à valeur constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel n'a jamais eu à trancher cette question car personne n'avait eu jusqu'à présent l'idée si saugrenue d'inventer un binôme, mais il sera...

Il a le même objet que celui de M. Decool, puisque vous imposez au pays ce binôme que nous contestons avec vigueur. L'un de nos collègues nous a répondu que nous avions déjà un conseiller général et une suppléante, ou l'inverse, mais ce n'est pas un bon argument en faveur du binôme : le conseiller et sa suppléante, je le rappelle, ne siègent pas en même temps. Par ailleurs, en ce qui concerne la difficulté de travailler, j'ai cru comprendre que vous prépariez une loi sur le n...

...tique que nous connaissons tous et qui consiste à présenter un tandem titulaire-suppléant équilibré : on ne choisit jamais un titulaire et un suppléant dans un même quartier, dans la même commune. Ce qu'il souhaite, c'est, dans les super-cantons que vous allez créer et qui comporteront des chefs-lieux et des petites communes rurales, la garantie que tous les territoires soient représentés, que le binôme ne préempte pas la représentation au futur conseil départemental, la garantie du maximum de représentativité dans ces cantons qui engloberont, on l'a dit, vingt, trente, cinquante communes. Il ne faudrait pas, dans un canton de cinquante communes avec un chef-lieu qui rassemble 20, 30 ou 40 % de l'électorat, que, pendant des années, seules deux personnes représentant ce chef-lieu soient rééligibl...

Monsieur le ministre, j'aurais aimé votre concours puisque vous considérez que la rédaction est perfectible. Vous êtes d'ailleurs mieux équipé que nous pour le redécoupage, auquel vous procéderez avec les premiers secrétaires des fédérations du parti socialiste. J'aurais souhaité que vous nous accompagniez sur ce sujet de la bonne représentativité du binôme. Or nous constatons que vous voulez la concentration des pouvoirs dans les agglomérations des départements, que vous souhaitez également, dans les cantons où prévaudra un déséquilibre territorial, que le facteur démographique l'emporte sur toute autre considération dans l'élection du binôme. Vous êtes logique avec vous-même mais il faudra l'expliquer sur le terrain. Vos amis et vous ne pourrez vo...

Le binôme est une très mauvaise solution, dont les nombreux défauts ont été analysés par nos collègues de l'UMP et de l'UDI, unanimes. La sagesse aurait été de le supprimer, mais le dogmatisme a prévalu du côté socialiste, les calculs électoraux aussi, probablement. Notre amendement vise à corriger un des défauts du binôme. Celui-ci menace en effet le pluralisme politique ; on pourrait même dire qu'il nui...

...de la galéjade constitutionnelle il est facile de mettre, à l'instar de la parité, la Constitution à toutes les sauces , à l'argument de la non-territorialité, plaidant qu'un élu dans un canton est avant tout un élu du département, tout comme nous ne sommes pas les élus d'une circonscription mais de la nation. Votre démonstration ne va pas sans se contredire : d'un côté, on nous assure que le binôme vise à la représentation des territoires et que le scrutin majoritaire, qui a depuis quelques temps vos faveurs, permettra de garantir la représentation en toute proximité de nos concitoyens ; d'un autre côté, le même argument est balayé au profit d'un argument généraliste selon lequel l'élu de chaque canton n'est plus un élu de canton mais un élu départemental. Nous commençons à perdre le peu d...

À partir du moment où le binôme est solidaire et dépourvu de hiérarchie, la question de savoir dans quel ordre les noms des candidats doivent être présentés ne se pose plus. En outre, les noms apparaîtront sur la même ligne. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Chacun conviendra que le binôme paritaire ne fait pas l'unanimité, et que nous nous évertuons à vous proposer de nombreuses variantes de propositions afin de vous convaincre. J'ai fini par comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous étiez déterminés, voire jusqu'au-boutistes. Aussi, je veux vous proposer un amendement qui pourrait sauver la mise en oeuvre de votre proposition. (« Ah ! » sur les bancs du g...

...ntrant ce que pourrait donner l'application de votre projet sont sortis dans la presse, avant même que nous n'ayons fini de débattre sans doute y a-t-il eu des fuites. Ces schémas m'ont inspiré l'amendement n° 40, qui vise à ce que, dans chaque canton, dans le cadre du scrutin binominal paritaire, il soit créé deux sections. Chacune des sections pourrait être dédiée à l'un des deux candidats du binôme élus, ce qui permettrait de répondre à deux questions essentielles. Premièrement, à la question de la représentativité : quand des cantons représenteront 40 kilomètres sur 40, on pourra mieux se repérer géographiquement et proposer une forme de territoire. Deuxièmement, à la question de la lisibilité : comme je l'ai dit hier, le conseiller général est parfois la soupape de sécurité, l'homme que l...

...e rappeler, monsieur le ministre, m'amène à vous dire que l'amendement très sage de notre collègue Decool vous serait utile. Comme chacun pourra le vérifier dans le compte rendu, vous avez dit que, dans les faits, il y aurait bien le maire, puis l'adjoint au maire en fait le maire d'une commune et l'adjoint au maire d'une autre commune. En tenant compte de l'application du principe de parité au binôme, il y aura Mme le maire et M. l'adjoint au maire, ou M. le maire et Mme l'adjointe au maire. De fait, vous inscrivez dans l'esprit de la loi la nécessité qu'il y ait, dans les nouveaux cantons, une représentation géographique appropriée, adaptée de surcroît à l'accord qui aura pu être passé lors de la constitution du binôme. L'amendement n° 40 va tout à fait dans votre sens et, dans la mesure où...

Monsieur le ministre, si j'ai salué tout à l'heure votre cohérence, je veux maintenant souligner l'ambiguïté de votre attitude : dans ce débat, vous êtes vraiment le prince de l'ambiguïté ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez être pour l'ancrage territorial mais, lorsqu'on vous propose de territorialiser les élus locaux composant le binôme, en posant le principe que chacun représentera un territoire, vous précisez que vous êtes en fait pour la territorialisation du binôme, et que vous ne souhaitez pas un ancrage accru des représentants sur le territoire ce qui paraît difficilement explicable. Par ailleurs, vous affirmez qu'il n'y a pas d'alternative à votre projet, mais s'il n'y a pas de propositions, c'est bien parce que vous l...

...d'aider à la mise en oeuvre de votre réforme. Quel est le rôle d'un conseiller général ? Il lui revient, notamment, de siéger au sein du conseil d'administration des collèges et des maisons de retraite. À cet égard, pouvoir déterminer qui va siéger au sein de tel ou tel établissement est d'une grande utilité. Au demeurant, dans une tradition de courtoisie républicaine, chacun des deux membres du binôme paritaire pourra toujours représenter le canton. Notre amendement, qui va dans le sens de l'assouplissement, témoigne des efforts importants que nous accomplissons pour adapter votre réforme au terrain et, ce faisant, la rendre applicable. C'est le langage de la vérité que nous parlons : sachez l'entendre.

L'amendement n° 596 a pour objet de veiller à ce que les membres d'un binôme ne soient ni ascendants, ni descendants, ni conjoints, ni partenaires d'un même pacte civil de solidarité. Si vous voulez la parité, monsieur le ministre, c'est pour pallier le manque de femmes dans les conseils généraux. L'idée est donc bien de renouveler le personnel politique actuel. Mais pensez-vous que ce soit un progrès, si je sponsorise ma femme ou ma fille au sein du conseil général ? (Ex...

Je voudrais d'abord remercier M. Aubert du bel hommage qu'il vient de rendre à l'objectif du Gouvernement et de la majorité de renouveler par le biais de l'instauration du binôme le personnel politique des futurs conseils départementaux. Cet amendement renvoie à six autres amendements les amendements nos 818, 72, 19, 886, 48 et 422

qui seront examinés au moment de la discussion de l'article 8. Je vous propose donc que nous examinions les questions légitimes relatives à la famille et à la filiation à l'intérieur des binômes à ce moment-là. À ce stade de la discussion, si vous ne retirez pas votre amendement, je lui donne un avis défavorable,

Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps non pas biologique ou social, mais politique, c'est-à-dire que chacun de nous ici est de manière un peu transcendante le représentant d'une parti...

Un élu, comme le disait notre collègue M. Dolez, doit tendre vers une représentation paritaire ; un élu doit peut-être représenter un territoire, mais un élu a surtout une responsabilité ! Il faut que l'électeur sache à qui il doit s'adresser ! Et face à ce binôme, il sera perdu. L'électeur doit avoir devant lui quelqu'un qui a une part de responsabilité. Il faut qu'il sache qui dans le collège représente le conseil général demain le conseil départemental , et ce ne peut être qu'Untel ou Unetelle, et non les deux. On ne peut pas fuir ses responsabilités en permanence. Le propre d'une fonction élective, c'est de parler au nom des autres. C'est un grand e...

...ant a écrit, dans sa grande sagesse, à l'article 3, alinéa 5 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » S'il avait voulu créer une obligation en la matière, il aurait retenu la rédaction : « la loi assure l'égal accès », ce qui aurait été beaucoup plus contraignant. Nous devons nous battre pour avancer. D'une certaine manière, votre binôme, même si nous le contestons, permet d'avancer en matière de parité. C'est bien pour cela qu'il faut compléter le dispositif. Mais, de grâce, ne faites pas de la parité une fin en soi ; cela détruit la portée du reste du texte. (L'amendement n° 568 n'est pas adopté.)

À l'occasion de cet article 2, portant sur le binôme, je voudrais prolonger ce qu'a dit Marc Le Fur au sujet de la responsabilité de l'élu devant ses électeurs

et essayer d'obtenir une réponse complémentaire de M. le ministre. J'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure, mais il manquait quelque chose dans votre réponse. La particularité de votre binôme, c'est qu'il se présente une fois uni, et que vous l'autorisez, à l'élection suivante, à se présenter en ordre dispersé, c'est-à-dire l'un contre l'autre, dans le cadre d'un autre binôme. Comment, dans ces conditions, ceux qui ont élu ce premier binôme peuvent-ils émettre un avis sur ces personnes ? C'est une atteinte au principe de responsabilité politique. Le citoyen ne retrouve pas en face de...