Interventions sur "binôme"

Cet amendement me paraît d'une totale simplicité. Il vise à éviter que des membres d'une même famille, père, mère, fils, fille, conjoints ou pacsés, soit candidats au sein du même binôme. Cela me paraît relever du simple bon sens. Je m'étonne d'ailleurs que cet amendement n'ait pas été adopté depuis longtemps déjà. Il y a parfois des choses un peu curieuses, comme cela. Son adoption serait tout de même bienvenue. Elle permettrait d'éviter que certains d'entre nous, qui auraient des pratiques peu vertueuses, soient montrés du doigt pour népotisme, et que l'opprobre retombe sur to...

L'objet de cet amendement est le même que celui de l'amendement présenté par M. Molac. Il s'agit d'interdire que les candidats présentés en binôme soient mariés, partenaires d'un PACS, ou appartiennent à une même famille.

Je suis très sérieux : le nouveau mode de scrutin que vous proposez est discriminatoire, monsieur le rapporteur, car les couples homosexuels mariés ne pourront pas se présenter en tant que binôme, alors que les couples hétérosexuels mariés pourront le faire.

Il faut savoir pourquoi nous faisons la loi. Le binôme dont vous proposez la création, monsieur le rapporteur, respecte l'altérité des sexes. Cette altérité est niée par le projet de loi sur le mariage pour tous que votre majorité nous a présenté en première lecture. Je m'étonne que les tenants du progressisme et de l'égalité réelle veuillent créer de nouvelles discriminations. Si les amendements de M. Molac et de mes collègues du groupe UMP n'étaien...

Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ne pas soumettre le choix des remplaçants à cette même exigence, qui est déjà assez lourde.

Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permettra ainsi aux électeurs de faire un choix clair : le binôme élu aura nécessairement réuni la majorité absolue des suffrages, et non la majorité relative comme cela est possible dans le cas d'une triangulaire. (L'amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est p...

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Pour cela, l'un des deux binômes concernés devra avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre, au moins 5 %.

Ce n'est plus un binôme, c'est un quatuor !

Je souhaite que M. le rapporteur ou M. le ministre me dise s'il existe d'autres exemples d'une situation aussi invraisemblable, où l'on fait payer le prix d'une faute à une personne sans qu'elle en soit le moins du monde responsable. Or nous ne sommes pas, ici, en présence d'un majeur et d'un mineur. Un élément du binôme n'est pas responsable de l'autre, a fortiori pour des fautes commises parfois jusqu'à un an auparavant, dès l'ouverture de la période des comptes de campagne. J'aimerais que M. le rapporteur ou M. le ministre me cite d'autres cas de situations juridiques aussi absurdes.

Madame présidente, je ne suis pas intervenu tout à l'heure dans la discussion sur les seuils ni sur la question de savoir si le binôme pouvait être un couple frère et soeur, mari et femme, voire conjoints homosexuels. Débat, je le précise, que M. le ministre de l'intérieur conduit avec un brio et un talent que tout le monde lui reconnaît du reste depuis très longtemps. (Sourires.) Si je n'y ai pas participé, c'est parce que je souhaite toutefois le convaincre de la nécessité de faire en sorte que nous retirions ce texte ensem...

...'un suppléant, reste assez peu probable et nous le souhaitons d'ailleurs pour les candidats élus. Selon le principe qui fonde la création du nouveau conseiller départemental, les candidats sont solidaires jusqu'au moment où l'élection est acquise et purgée de tout recours ; passé ce moment, ils deviennent totalement autonomes. Il ne serait donc pas imaginable, dans l'hypothèse où une partie du binôme ne pourrait plus faire l'objet d'un remplacement, d'en rendre responsable l'autre partie du binôme.

La suppression de cet article est en cohérence avec notre hostilité profonde à ce binôme. Cela ne mènera à rien, sinon au désordre territorial : on vient de le voir, faute de pouvoir un élu qui serait victime d'un accident ou dans l'incapacité d'exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n'est qu'un exemple des difficultés du quotidien que nous allons vivre. J'en appelle à votre esprit de responsabilité, monsieur le ministre : essayons de sortir par le hau...

Voilà un binôme paritaire !

Le rapporteur nous a indiqué qu'il s'agissait d'un article de coordination. Pour être en coordination avec une incongruité juridique, vous en créez une autre : cette solidarité financière entre les deux membres d'un binôme, y compris pour des dépenses engagées séparément par l'un ou l'autre avant même que le binôme ne soit constitué. La faute d'un seul pourra entraîner l'invalidation et l'inéligibilité des deux membres du binôme du fait des deux de membres. Juridiquement, c'est une belle novation, cette coresponsabilité pour les actes d'une personne sur laquelle on n'exerce pas de responsabilité C'est assez étonna...

Je veux insister sur cette incohérence que mon collègue Olivier Marleix vient de qualifier justement d'incongruité. Je comprends la solidarité inévitable au sein du binôme. L'article 11 instaure la solidarité dans le cadre du financement de la campagne, mais l'article 12 pose un jalon supplémentaire. En cas de contentieux sur les comptes de campagne, vous allez engager la responsabilité d'une personne pour un fait peut-être antérieur à son acte de candidature et dont elle n'avait pas connaissance au moment de l'ouverture des comptes de campagne. Je ne comprends pa...

... des comptes de campagne sont déjà ouverts et l'on demande à l'autre liste quelles ont été les dépenses engagées, on les connaît. Dans le cas présent, la solidarité et le risque de sanction portent essentiellement sur des faits antérieurs à la campagne au sens strict du terme, ils portent plutôt sur l'année qui a précédé. Cela fait peser une grande incertitude sur l'un comme sur l'autre membre du binôme. Vous créez une situation juridique tout à fait nouvelle dont les conséquences sont très lourdes, puisqu'elles entraînent l'inéligibilité des deux candidats. Nous ne sommes pas dans le cas d'un scrutin de liste. Vous faites en permanence une confusion entre ces deux familles de mode de scrutin, qui obéissent à des règles totalement différentes. Votre binôme manque à l'évidence de rigueur.

Monsieur le ministre, lors de l'examen du texte en première lecture, nous avions parlé de la parité. Nous vous avions expliqué que le dispositif du binôme n'était pas forcément de nature à garantir une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans la répartition des tâches au sein des assemblées locales. Donnons-nous rendez-vous une fois que votre loi sera appliquée et que le binôme sera mis en place, et voyons dans la répartition de vice-présidence qui fera quoi. Vous verrez où seront les femmes et où seront les hommes ! C'est la raison pour...

Je ne crois donc pas que votre binôme sera la garantie d'une démarche rigoureusement équilibrée. Ajoutons que dans des territoires dilatés à l'extrême, la répartition des tâches entre les membres du binôme se fera sera fonction soit des compétences, soit de la géographie, ce qui équivaudra à reconstituer un partage territorial au sein du canton remodelé. Si vous voulez être honnête dans l'évaluation de cette loi, monsieur le ministr...

J'irai dans le même sens que ma collègue Annie Genevard. Cette notion de binôme nous paraît totalement dépassée. Si l'on peut en comprendre l'esprit, on observera dans la réalité des faits de profondes disparités. Vous ne résoudrez pas ce problème des délégations spécifiques traditionnellement attribuées aux femmes élues. Et sur un territoire donné, qu'en sera-t-il ? Je répète une question que j'ai déjà posée lors de la première lecture : qui du binôme prononcera le discour...

J'entends, sur les bancs de l'opposition, que le binôme rendra les choses extrêmement difficiles. Vous pouvez choisir de défendre un scrutin où il n'y aurait pas de binôme : mais dans ce cas, dites très clairement que vous n'êtes pas favorables à la parité.