Interventions sur "canton"

...is plus que réservé sur ce que la suite annonce. Si nous parlons de « tripatouillage électoral », c'est que vous n'entendez aucun de nos arguments. Il faudrait notamment regarder les limites des circonscriptions. Votre justification de ce « tripatouillage » par un ancrage territorial n'est pas crédible. Venez constater ses effets sur le terrain : il ne s'agit pas seulement de la suppression d'un canton sur deux, mais parfois, dans nos départements, de six voire neuf cantons sur dix ! Vous auriez dû expliquer ce projet plus tôt, car il y a eu un véritable malentendu. Si d'emblée vous aviez annoncé, au moment de la campagne, les mesures que vous comptiez prendre relativement à l'organisation territoriale, il ne fait aucun doute que le débat n'aurait pas été le même, pendant les élections.

... que j'ai déjà avancées en m'exprimant sur l'article m'amènent à être résolument contre ce dispositif. Les nouveaux conseillers généraux continueront à être des élus d'un territoire. On sait bien comment cela se passe. Les élus sont porteurs des dossiers du territoire et les séances du conseil général ressemblent davantage parfois à un guichet où chacun vient chercher un droit de tirage pour son canton. Le jour où on aura deux élus ayant juridiquement les mêmes droits et les mêmes pouvoirs, cela va se compliquer, surtout s'ils ne s'entendent pas. Si le dispositif est utilisé à des fins uniquement électoralistes, afin de constituer des coalitions plurielles, les disputes et les désaccords seront encore plus fréquents. Comment feront les maires et les responsables associatifs quand ils auront qu...

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C'est de votre part le choix d'une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins politisés et les moins impliqués dans la vie partisane un conseiller général sur deux seulement adhère à un parti politique. La plupart de ces conseillers sont en effet des homme...

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l'article tel qu'il est rédigé propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotio...

celui sur les compétences et la décentralisation. Mais votre vision est tout autre et vous préférez nous entraîner avec vous dans la destruction de notre organisation territoriale, qui est pourtant celle de votre prédécesseur, M. Chaptal, un grand ministre de l'intérieur qui avait précisément souhaité que le département et les cantons soient la représentation des territoires. Aujourd'hui, au prétexte de la parité, vous voulez remettre en cause ce fondement de la proximité.

Vous rétablissez 6 000 élus d'un coup de baguette magique. Vous doublez donc leur nombre tout en divisant celui des cantons, ce qui ne manquera pas de provoquer l'anarchie, une incapacité de gestion par la suite. Disons-le clairement : la parité n'est qu'un alibi dont vous vous servez pour conserver la majorité, en réduisant le nombre des cantons dans les secteurs que vous jugez « mal-votants » et en privilégiant ceux où vous pensez avoir vos chances. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez reporté l'élection canton...

Être conseiller général, c'est s'occuper des affaires du canton, soit une activité bien plus large que votre nouvelle dénomination de conseiller départemental le laisse entendre. Il est regrettable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans un redécoupage des cantons d'une ampleur que nous n'avons jamais connue dans notre histoire, et à seule fin de vouloir donner, apparemment, plus de poids aux secteurs urbains et moins aux secteurs ruraux et à nos ...

Qui connaît la définition exacte d'un canton dans les grandes villes ? Personne ne sait de quelle rue à quelle rue cela se situe. Et vous auriez pu permettre le scrutin majoritaire dans les cantons ruraux,

...n de liste, qui a l'avantage de permettre la représentation de la société ; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on lui applique la proportionnelle. On connaît, de l'autre, le scrutin uninominal, qui désigne un individu, lequel transcende le corps social qui l'élit, selon le fait majoritaire. Or, avec votre scrutin binominal, vous tombez exactement au milieu. D'une part, vous allez fusionner des cantons qui présentent une diversité politique, les homogénéiser politiquement, amplifiant le phénomène majoritaire et supprimant tout effet de proportionnelle politique ; vous niez donc tous les attributs du scrutin de liste. D'autre part, vous souhaitez une représentation sociale ou biologique de la société puisque vous proposez un binôme constitué d'un homme et d'une femme ; vous niez donc fondamenta...

Souvent, au cours de nos débats, les orateurs de la majorité prétendent incarner le camp du progrès. Or le progrès, ce n'est pas de renier les libertés locales. Ce n'est pas de dissoudre des milliers de cantons ruraux. Ce n'est pas d'oublier l'histoire et la géographie pour ne retenir que la démographie. Ce n'est pas d'organiser une zizanie territoriale en créant des doublons, des concurrents. Ce n'est pas de redessiner la carte électorale en refusant toute transparence et en procédant en catimini, comme c'est déjà le cas entre certains préfets et certains députés ou sénateurs socialistes. Tout cela, c...

...i existe, comme beaucoup d'entre nous l'aurions souhaité, mais, sans que l'on s'en aperçoive aujourd'hui, il va révolutionner la vie politique locale, en la politisant et en l'organisant autour d'autres territoires que les territoires ruraux, qui se voient sacrifiés. Au-delà de l'an VIII que l'on assassine, ce sont les territoires ruraux qui sont mis à mort, alors qu'ils sont organisés autour de cantons qui disposent d'une identité, qui constituent très souvent un bassin de vie et permettent à nos communes de s'exprimer. Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que je constate dans mon département de la Manche, au-delà de cette curieuse présentation des noms par ordre alphabétique, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure, c'est aussi un mode de scrutin original, que l'univers ent...

...l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce mode de scrutin.

...vous soyez aujourd'hui contraints ; vous avez fait un choix politique et, je le dis à l'ensemble des députés de la majorité, vous devrez l'assumer en tout point du territoire. Je vous souhaite d'ailleurs bon courage. Pour l'instant, le débat est un peu confiné entre nous ; nos compatriotes n'en ont pas encore pleinement conscience. Mais lorsque vous aurez à revenir dans vos circonscriptions, vos cantons, vos départements, et qu'ils découvriront le mode de scrutin que vous avez adopté, qu'ils découvriront que certains cantons sont le rassemblement de huit ou dix cantons, pour élire un binôme, un homme, une femme, dans ces immenses superficies, je vous souhaite bien du courage.

...eux reprendre cette formule léniniste , puisqu'ils ont été bernés et qu'ils n'auront pas la proportionnelle aux élections locales, ni même le scrutin de liste aux élections nationales. Sans doute M. Désir craint-il de se faire doubler par M. Mélenchon ! Le pluralisme, certes, monsieur le ministre. Mais on ne parviendra pas toujours, comme l'a relevé M. Tardy, à trouver quatre candidats dans les cantons. Cela sera très compliqué pour les petits candidats, pour les petits partis et pour ceux qui ne sont pas affiliés : vous ne rendez pas service à la démocratie locale.

Ce projet de binôme saura trouver sa légitimité auprès des femmes auxquelles je fais toute confiance, contrairement à vous dans l'opposition. Elles sauront trouver leur place dans ces assemblées cantonales.

si je vous ai cité hier un ministre, M. Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, que déclarait le 25 octobre 2011 devant le Sénat Mme Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l'outre-mer ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille cantons n'ont jamais été modifiés et cinquante-six scrutins s'y sont déroulés depuis 1833. « Comme le prévoit la loi, le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d'État à la délimitation de nouveaux cantons dans lesquels seront élus les conseillers territoriaux » changez cette expression pour « binômes départementaux » « à partir de mars 2014 » changez par « mars 2015 ». Ces décrets, monsieu...

...e me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.

Aujourd'hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c'est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n'y...

Je vous ai entendu faire l'apologie du canton, créé en 1801, qui n'a quasiment pas changé. Vous avez aussi fait l'éloge des pères de la République. Eux aussi voulaient que les territoires soient représentés, mais à l'époque la densité de population était à peu près la même sur tout le territoire français. Voilà ce qui changeait : on pouvait à l'époque représenter les territoires et la population en même temps. Ce n'est plus le cas aujourd'hu...

À mon tour de dire mon effarement devant les leçons de rattachement au territoire, de clarification des modes de scrutin et de démocratie que nous entendons depuis plusieurs heures dans la bouche de ceux qui, lorsqu'ils étaient dans la majorité, ont complètement cassé l'ensemble des cantons en créant cet être hybride qu'était le conseiller territorial.