Interventions sur "canton"

...s animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de base de notre organisation territoriale. Je viens d'entendre que la ruralité est de droite : permettez-moi de sourire ! Le résultat des élections municipales, régionales, cantonales, présidentielles et législatives a prouvé le contraire. La ruralité relève du bon sens, et reconnaît l'engagement ; elle est réelle, pas chimérique. La montagne et la ruralité méritent de l'attention, et non des propos démagogiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation entre les populations, tout en tenant compte des spécificités territoriales. Il se fera selon des règles explicites, expos...

Ces nouveaux cantons doivent garantir la représentation de la diversité de nos territoires. Je ne doute pas, monsieur le Ministre, que vous y êtes très attentif. La parité est devenue un principe d'organisation de notre démocratie autant qu'un impératif moral. Il n'est pas surprenant que ce soit la gauche, à l'origine de la loi sur la parité en 2000, qui étende à nouveau cette innovation au niveau local. (Applaudis...

le fait de passer de cinq cantons à un dans les territoires les moins peuplés va entraîner une perte de représentativité et, pour le binôme élu, une perte de légitimité.

...geant sur tous les bancs de cette assemblée, soulever cette question devant lui. Je crois que M le rapporteur nous proposera, au cours de ce débat, un chemin pour atteindre un meilleur équilibre. Il est dommage que notre collègue Marleix ne soit pas là pour entendre ce qui suit. Il y a à l'heure actuelle, dans la circonscription de Carole Delga à laquelle je succède à cette tribune , quatorze cantons et donc quatorze conseillers généraux. Ce nombre reste le même quel que soit le mode de scrutin considéré : celui qui avait été envisagé par la loi sur le conseiller territorial, celui qui est en vigueur actuellement, et le scrutin binominal que nous proposons. Mais si ce projet de loi était adopté, il y aurait demain entre six et huit conseillers généraux, qu'ils soient élus dans des cantons av...

Je termine, madame la présidente. Voulez-vous que je rappelle comment vous avez détaché quatre bureaux de vote du canton de Toulouse-9, les bureaux de Saouzelong, afin qu'au moins une circonscription de ce département élise un député de droite, sans quoi elles auraient toutes choisi un représentant de gauche, ce qui a d'ailleurs permis à notre collègue Moudenc d'être élu ?

...ouve vraiment extraordinaires. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP). Il est en effet extraordinaire d'invoquer, lors de ce débat, les mânes de François Mitterrand. Mon cher collègue Hervé Gaymard a quitté l'hémicycle. Je ne lui en veux pas : il ne m'en voudra pas non plus de m'adresser à lui en son absence. Il a connu, comme moi, l'ancien président, son attachement aux cantons et aux communes. Dont acte. Peut-être François Mitterrand aurait-il été en effet d'abord un peu intrigué, surpris, par la proposition du binôme électoral. Mais je ne suis pas certain qu'il l'aurait désapprouvée ! Il aurait peut-être même été admiratif de l'inventivité du Gouvernement et de sa majorité, lui qui a si souvent soutenu l'engagement des femmes en politique, jusqu'à nommer pour la prem...

...être les seules élections non proportionnelles à élire plusieurs candidats. Le mode de scrutin proposé par le projet de loi peut aboutir à l'élection de deux élus d'une même liste qui n'aurait pourtant qu'une seule voix d'avance sur une liste concurrente, soit une demi-voix par candidat. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature d'un homme et d'une femme dans chaque canton, je propose de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. J'ai déposé plusieurs amendements à cet effet avec Maurice Leroy et Olivier Marleix. Tout en assurant la parité dans chaque canton, ce mode de scrutin sera ainsi plus favorable au pluralisme politique. Le projet de loi affiche l'ambition d'un équilibre démographique...

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un suppléant de sexe opposé, sans triangulaire, ...

En réalité, avec ces grands cantons que vous formez, avec cette règle des 20 %, sur laquelle nous reviendrons, vous allez faire disparaître toute une série de territoires qui seront dilués dans des ensembles beaucoup plus vastes. Pour ne me concentrer que sur un sujet auquel plusieurs d'entre nous sensibles, à savoir la place de la montagne, vous allez fortement diluer la représentation des territoires de montagne qui seront engl...

...onnel avec la règle des plus ou moins 20 % à laquelle Laurent Wauquiez vient de faire référence, règle que vous avez d'ailleurs respectée lors du redécoupage des circonscriptions législatives. D'ailleurs, lorsque vous n'avez pas respecté cette règle, le Conseil constitutionnel a retoqué une partie du découpage. Faut-il rappeler qu'actuellement, il y a parfois un écart d'un à soixante-dix entre le canton le plus peuplé et celui le moins peuplé dans un même département ? Est-ce cela l'équité ? Quant à établir les cantons que vous avez supprimés, le Conseil constitutionnel a déclaré cela impossible.

Nous avons le sentiment que les candidats vont participer à cette sorte de course où l'on attache la cheville de deux participants, chaque binôme devant courir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, à savoir fusionner deux cantons et supprimer un élu, et vous avez donc conservé ces deux élus en trouvant, pour habiller le tout, la formule magique : la parité ! C'est cette parité qui sert de cache-se...

...t été abrogé en novembre dernier. Pourtant, ce nouveau statut aurait contribué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des économies environ 77 millions d'euros par an sur le montant des indemnités versées aux élus. L'article 2 vise à élire, dans chaque canton du département, deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme. Ce statut présente deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l'élu départemental et ne pas contribuer à l'objectif de réduction du nombre d'élus locaux et de l'économie qui en découle. Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l'on peut qualifier, à juste titre, d'« OV...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 parce que le conseiller territorial avait au moins, sur le plan pratique, le mérite de la lisibilité. Le conseiller territorial sera non seulement supprimé, mais il y aura deux conseillers départementaux avec, en prime, une ambiguïté entre les deux ! C'est la raison pour laquelle je propose deux sections dans un nouveau canton. De plus, les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en termes d'efficacité, puisque le conseiller départemental général jusqu'à aujourd'hui était l'avocat des élus locaux et, comme je l'ai précisé tout à l'heure, un médiateur pour les gens en difficulté.

...dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mode d'élection, vous voulez en revanche totalement transformer le conseiller général, et vous prétendez non pas seulement vouloir, mais devoir refaire le redécoupage de tous les cantons, comme s'il fallait partir d'une page blanche. Nous soutenons, et nous nous efforcerons de le démontrer au fil des débats, que vous n'y êtes pas obligés. Vous pouvez parfaitement redécouper ponctuellement, dans certains départements, la carte cantonale pour réduire les écarts démographiques : c'est la jurisprudence actuelle du Conseil d'État statuant au contentieux. Vous faites quant à vous le c...

Cet amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération. Dans ces circonscriptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux...

Comme l'a souligné Guillaume Larrivé, vous choisissez la table rase. Dominique Bussereau a fait une très belle démonstration. Il a rappelé que son département comptait cinquante et un cantons, cinquante et un collèges, un collège par canton. Vous effacez soudain toute une histoire qui remonte à la Révolution française, au Consulat. Voulez-vous être efficaces ou bien voulez-vous un redécoupage général ? Si ce n'est pas une opération politique, suivez, alors, la suggestion de Guillaume Larrivé : établissez une commission indépendante sous le contrôle du Conseil d'État. Répondez à toute...

Dans certains cantons il y a plusieurs collèges, et dans d'autres aucun !

Comme je l'expliquais tout à l'heure, monsieur le ministre, je souhaite la suppression de l'article 2, car, avec un tel scrutin, il n'y aura aucune lisibilité et la responsabilité sera diluée. Le système qu'a proposé M. Decool me paraît bon, car il va vers la parité. S'il y avait deux sections à l'intérieur des cantons, le candidat et la candidate en ayant chacun une, ils seraient ensuite responsables. Cela me semble de bon aloi. Il faudrait aussi accentuer la possibilité de déroger à la moyenne. Pour que nos territoires ruraux, et par voie de conséquence les territoires isolés soient correctement représentés, il faudrait arriver non pas à plus ou moins 20 % mais à plus ou moins 40 % pour certains territoires...

Élire deux conseillers généraux de sexe différent dans chaque canton, je me demande si ce n'est pas une fausse bonne idée.