Interventions sur "canton"

...ne nouvelle étape de la décentralisation, sur un énième redécoupage des circonscriptions, alors que nos territoires travaillent depuis plusieurs mois sur la refonte de leurs intercommunalités, alors que dans ma région le conseil régional met en place une nouvelle organisation territoriale pour reprendre la main sur les pays qu'elle avait pourtant elle-même créés, vous allez effectuer un bricolage cantonal sans aucune cohérence avec les réflexions et travaux en cours. Où est la visibilité ? Dans un instant, je présenterai un « amendement Loiret », reprenant celui qu'Éric Doligé a présenté au Sénat, visant à instaurer un scrutin mixte pour ne pas déshabiller les cantons ruraux au profit des cantons urbains, tout en tendant vers plus de parité et une meilleure représentativité de toutes les compos...

Avec ce dispositif, nous allons également rendre plus difficiles les candidatures indépendantes et celles des petits partis. Avant, pour se lancer aux cantonales, il suffisait de déposer sa candidature. Puis, il a fallu trouver un suppléant, ce qui compliquait un peu les choses mais restait faisable. Désormais, il faudra être quatre : deux hommes et deux femmes. Nous voyons ainsi la difficulté qu'il y aura à se lancer sans investiture. Pour les petites formations, il sera difficile de trouver quatre candidats par canton. Et comme par hasard, une part...

...habitude, vous avez voulu casser ce qu'avait fait le gouvernement précédent et vous avez supprimé les conseillers territoriaux qui avaient pour but louable la réduction des dépenses publiques et le développement de la synergie entre les départements et les régions. Non seulement votre binôme va coûter plus cher mais il va aussi éloigner les élus de leurs électeurs car vous allez supprimer des cantons, les agrandir, ôtant ce lien territorial étroit si important. Qui plus est, avec cette réforme qui va sacrifier les territoires ruraux, vous allez porter atteinte à l'équilibre de notre République. De surcroît, vous allez imposer un scrutin de liste pour les communes de plus de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement, ce qui est un changement très important. Que cherchez-vous à faire ? À po...

... cadre du renouvellement des conseils départementaux. Dorénavant nous ne parlerons plus de conseillers généraux ni de conseil général mais de conseiller départemental et de conseil départemental, conseil dont le renouvellement complet sera programmé tous les six ans, et ce dès le printemps 2015. Outre ces points, je privilégierai deux éléments essentiels : la parité et la refonte de la carte des cantons. En ce qui concerne la parité, le scrutin binominal est un pas décisif vers une ouverture sociologique de la représentativité des cantons par le biais d'une présence féminine paritaire. Permettez-moi cependant de remarquer que seule une réflexion plus large sur un véritable statut de l'élu permettra à tous les citoyens de notre pays, quelle que soit leur origine sociale, de pouvoir prétendre à ...

...es délais nécessaires pour mener à bien bon nombre de projets, la durée de six ans, qui est aussi celle des mandats municipaux, me paraît cohérente et apporte donc indéniablement à nos concitoyens de la lisibilité. Par contre, quel ne fut pas mon étonnement en voyant votre proposition, exagérément innovante, d'instaurer un scrutin binominal, soit l'élection de deux élus de sexe différent dans un canton agrandi ! Qui sait si les deux candidats du binôme ne seront pas issus de la même localité ? Je vous proposerai donc un amendement créant deux sections cantonales afin de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et d'éviter la concurrence entre les deux élus du binôme. Le conseiller territorial avait au moins le mérite de la simplification : un référent territorial unique était ...

N'est-ce pas ce que vous préparez, ce tripatouillage, en faisant un redécoupage de nouveaux cantons ?

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au ministère de l'intérieur, je suis bien placé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le to...

...ui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif. Sur ces deux points, l'amélioration est considérable. Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscriptions cantonales peuvent compter, pour la même représentation politique, de 2 000 à 54 000 habitants. Cette révision était inéluctable dès lors que se présentait l'occasion d'une nouvelle loi. Nous avons fait le choix, sur la proposition du ministre, de définir des circonscriptions plus larges : dans mon département, ce seront parfois jus...

L'article 2 introduit une innovation particulièrement exagérée : le scrutin binominal paritaire. Je veux appeler votre attention sur le fait que cela peut sembler réalisable sur le papier mais sera probablement autrement plus difficile à mettre à mettre en oeuvre. Deux aspects heurtent le bon sens. Premièrement, en zone rurale, les cantons vont s'étendre sur des dizaines de kilomètres. Or chacun sait que le conseiller général est l'avocat des élus locaux et le médiateur des petites gens qui viennent auprès de lui se renseigner. Ils n'ont pas forcément les moyens de se déplacer. Vous allez éloigner l'élu de ses électeurs et de la population. Deuxième problème très important, le manque de lisibilité. Nous avons bien compris que vot...

et vous le savez. Il y avait, dans ce curieux mandat de cumulard légal qui allait voter, en deux fois, deux budgets dans deux institutions différentes, qui cumulait deux indemnités, élu sur un territoire beaucoup plus vaste que celui que l'on va aujourd'hui décider de donner aux cantons, infiniment plus vaste puisqu'il était presque plus vaste qu'une circonscription législative, il y avait, à terme, la mort programmée du département.

...i pensé au mode de scrutin retenu pour les élections sénatoriales. Il y a bien plusieurs personnes élues sur une même circonscription, certes, une circonscription plus grande, mais avec plus d'élus. Il y a ainsi six sénateurs en Gironde, six hommes ou femmes politiques qui ont le même mandat dans le département, dans la même circonscription. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas, sur un canton élargi, élire un homme et une femme. À moins que vous ne nous proposiez un scrutin proportionnel

Si vous voulez proposer la proportionnelle, des apparatchiks à la tête du département et un découplage du département et du territoire, faites-le, chers amis, mais c'est le découplage de toute représentation territoriale, et, proposant une élection à l'échelle du département, vous ne pouvez alors soutenir que les cantons que l'on vous propose sont trop vastes. Je trouve que le texte proposé offre un excellent compromis, un compromis qui m'a surpris, et que je voterai. Je m'adresse, pour terminer, au Gouvernement et au rapporteur. Il y a trois types de départements : les départements 100 % urbains, les départements 100 % ruraux et les départements métropolisés. Faisons attention : il faut conserver une représen...

.... C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et la mise sous tutelle de ces collectivités les unes par les autres. Voilà pourquoi ce nouveau texte était indispensable. Il était indispensable également pour rationaliser notre organisation territoriale, la moderniser et la rendre plus juste. Comme cela a été rappelé, nous vivons aujourd'hui avec une carte cantonale qui n'a pour ainsi dire pas changé depuis deux cents ans. Or de grandes disparités existent aujourd'hui entre certains cantons d'un même département. Dans le mien, le rapport entre la population du canton le moins peuplé et celle du canton le plus peuplé est de un à vingt-cinq. Cependant, derrière ces arguments, il existe, du fait de leur géographie, des réalités et des différences notoires e...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire de plusieurs anciens cantons en milieu rural. Votre projet ne va pas non plus favoriser, en raison de l'idée même du binôme, la lisibilité pour les élus locaux et les citoyens. Monsieur le ministre, nous aimerions convaincre le Gouvernement de renoncer à cette création pour que le projet de loi qu'il ...

...s inéquités et des différences en termes de représentation tout de même assez importantes, qui nous interpellent. Prenons l'exemple du département du Tarn qui comporte deux agglomérations et se caractérise par un territoire de montagne. Les deux agglomérations d'Albi et de Castres totalisent 50 % de la population sur 5 % du territoire départemental. Si le texte est adopté en l'état, ce sont douze cantons qui se partageront ces 5 % du territoire. En revanche, dans le secteur montagneux du département, si le critère démographique reste inchangé et si la proposition de notre collègue Sauvadet dont l'objet est de faire que soient représentés à la fois une population et un territoire n'est pas adoptée, un seul canton représentera 25 % du territoire. Cela nous interpelle, sans parler du fait que nous ...

Cet engagement a été réitéré le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Pour ce département de l'Aveyron, le nombre de conseillers départementaux a été fixé à vingt-trois. La population de l'Aveyron étant de 277 000 habitants, la population moyenne par canton serait donc d'un peu plus de 12 000 habitants. Compte tenu de la règle des plus ou moins 20 %, dans le cas d'un canton dont la population serait supérieure de 20 % à la population moyenne des cantons du département, nous nous retrouverions avec, par exemple, un canton nord-aveyronnais qui compterait trente-trois communes et dont la superficie serait de 1 053 kilomètres carrés, soit dix fois la s...

...ifficultés, par exemple en termes d'accès aux services public, que ce soit dans le domaine de la santé, de la justice, de l'éducation ou de la communication. C'est la raison pour laquelle j'insiste tout particulièrement sur les dispositions de l'article 23 de ce projet de loi. En effet, cet article dispose qu'il ne pourra être apporté aux trois critères auxquels doit répondre la délimitation des cantons que « les exceptions de portée limitée spécialement justifiées par des considérations géographiques [ ] ou par d'autres impératifs d'intérêt général ». Cette souplesse doit permettre de tenir compte de certaines spécificités géographiques et de certains particularismes locaux. Ces spécificités géographiques permettraient une forme de dérogation aux critères que ce texte impose. Je pense, tout pa...

...France. Ce seuil, monsieur le ministre, n'empêche même pas que l'opposition ne soit représentée ni dans le deuxième ni dans le troisième arrondissement de Paris. Si vous aviez voulu réellement corriger les écarts et établir ainsi une véritable égalité sur le plan des suffrages, vous n'auriez pas laissé subsister de telles inégalités, ni de telles incohérences, comme, par exemple, le maintien des cantons prévus par la réforme Marleix pour Paris ou encore le découpage d'un secteur central avec moins d'élus à Marseille, il y a bien des secteurs. Comme le disait notre excellent collègue Guillaume Larrivé en défendant la motion de rejet préalable du projet de loi, vous choisissez des règles de convenance. La vérité, vous la connaissez, mes chers collègues, et je vais la répéter à cette tribune : ...

Au-delà du fait que, dans une circonscription comme celle que j'ai l'honneur de représenter depuis de nombreuses années, nous allons passer de neuf cantons à trois ou quatre, et que, vraisemblablement, la route la plus haute d'Europe, qui va du niveau de la mer jusqu'à 3 200 mètres d'altitude, n'aura plus de représentant au sein du conseil général de mon département,

Et, lorsqu'un des deux élus sera intégré dans un exécutif, présidera une commission, qui sera le référent dans le canton, qui apparaîtra, aux yeux de nos populations, comme le plus habilité à les représenter ou à les défendre ? Ce sera forcément celui qui sera en position de force et qui, de fait, amoindrira d'autant l'efficacité et la représentativité de son partenaire. Je crois, monsieur le ministre, que vous êtes en train de vous engager sur une voie extrêmement dangereuse pour la représentation de nos territoi...