Interventions sur "conseiller"

Nous avons entendu bien des propos hors sujet relatifs au débat sur cet article et à la présentation de ces amendements de suppression il y a même eu un amendement qui a été défendu avant d'être appelé. Par ailleurs, beaucoup d'arguments étaient contradictoires. Chers collègues de l'opposition, à un moment, le choix s'impose : êtes-vous pour ou contre la disparition des départements ? Le conseiller territorial, d'une certaine manière, actait la disparition des départements.

L'intelligence et la pertinence d'un texte ne se mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop. Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppression de 2 500 élus, et donc des économies très importantes dans les budgets.

...énat Mme Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l'outre-mer ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille cantons n'ont jamais été modifiés et cinquante-six scrutins s'y sont déroulés depuis 1833. « Comme le prévoit la loi, le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d'État à la délimitation de nouveaux cantons dans lesquels seront élus les conseillers territoriaux » changez cette expression pour « binômes départementaux » « à partir de mars 2014 » changez par « mars 2015 ». Ces décrets, monsieur le sénateur » changez par « monsieur le député » (Protestations sur les bancs du groupe UMP), « seront pris après avis de chaque conseil général et respecteront quelques grands principes fondés sur les termes de la loi et sur la jurisprudenc...

En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard ! La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente. Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,

n'ayant à l'esprit que le modèle de vos propres difficultés à oeuvrer en collectif. Pourtant, il existe déjà des sénateurs et des sénatrices élus de manière concomitante dans les départements ou sur le même territoire (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ; et il en va de même pour les conseillers régionaux. Cela fonctionne très bien quand cela doit fonctionner et cela ne fonctionne pas quand les gens sont trop stupides pour ce faire ! La commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.

On a supprimé le conseiller territorial, qui avait une certaine logique. J'ai été conseiller régional et je suis actuellement conseiller général : je peux vous dire que nos concitoyens ne comprennent plus cette superposition, et que l'institution du conseiller territorial avait tout son intérêt. Après avoir supprimé le conseiller territorial, on veut aujourd'hui remplacer le conseiller général, institution de la République ...

Changer le nom du conseil général pour des raisons uniquement cosmétiques est absolument insensé. En revanche, lorsque nous avions décidé de créer le conseiller territorial, cela avait du sens (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

en termes de démocratie et de relation entre l'élu, le territoire et les citoyens. Le conseiller territorial permettait en effet de légitimer le conseil régional aux yeux des citoyens et de rapprocher les élus de ceux-ci. Il permettait également d'organiser une meilleure répartition des conseillers régionaux sur les territoires, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Je déplore que vous ayez, un peu rapidement, supprimé le conseiller territorial. Et je me place seulement au plan de la d...

...fets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.

Bref, je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l'instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d'élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d'élus. À cet argument, vous avez répondu que l'objet de ce projet de loi n'était pas de s'attaq...

Comme mes collègues, je rappelle que la création du conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l'échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au coeur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoria...

C'est un objet votant parce que, par leur vote, les nouveaux conseillers départementaux détermineront un certain nombre de politiques départementales importantes, en particulier le budget. Mais c'est un objet non identifié parce que personne ne va s'y retrouver, du bulletin de vote jusqu'à la réalité du quotidien de la relation entre les citoyens et leurs élus départementaux, en particulier entre les élus locaux et les élus départementaux. S'agissant du bulletin de ...

Quatrièmement : le conseiller territorial aboutissait finalement à la constitution d'assemblées ingouvernables, compte tenu du nombre des élus. Cinquièmement : tous les députés soucieux de réaliser des économies devraient limiter le nombre des amendements, parce que le fonctionnement de l'Assemblée en séance de nuit coûte extrêmement cher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sixièmement : je suis très compétent pour...

Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d'une plus grande clarté, mais ce que l'on gagne peut-être en clarté, on le perd sur le plan de l'usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l'usage, dans notre République, a bien des vertus. Si le but était de faire de la sémantique, il serait plus utile d'intervenir sur un autre point. Un certain nombre de nos collègu...

Maintenant que le Gouvernement se soucie enfin des déficits et que cela devient même une préoccupation très forte, il paraît indispensable que vous entendiez cette considération de pur bon sens. Un autre argument a trait au respect des conseillers généraux. Olivier Marleix a fait remarquer que ce sont les élus les moins politiques, les plus engagés sur le terrain. Pour toutes ces raisons, il serait bon de revenir à l'essentiel : l'efficacité de tous ces niveaux d'administration. Nous, élus, savons que la difficulté actuelle est l'articulation entre la commune, l'intercommunalité, le département et la région. C'est là que réside le problè...

À mon tour de dire mon effarement devant les leçons de rattachement au territoire, de clarification des modes de scrutin et de démocratie que nous entendons depuis plusieurs heures dans la bouche de ceux qui, lorsqu'ils étaient dans la majorité, ont complètement cassé l'ensemble des cantons en créant cet être hybride qu'était le conseiller territorial.

Vous avez cassé les cantons, désolidarisé totalement l'élu de son territoire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même de sa collectivité, et brouillé pour l'électeur l'ensemble du fonctionnement de nos collectivités territoriales. Je suis également abasourdi parce que, contrairement à mon ami Dominique Raimbourg, je suis conseiller général

et je souhaite dire en toute subjectivité que je ne me reconnais absolument pas dans le portrait que vous dressez du conseiller général. Lorsque vous dites que chaque conseiller général de France serait un rural ou un urbain qui ne défendrait que son territoire, vous méconnaissez la situation des conseillers généraux qui partagent aussi une vision de leur territoire et de leur département, qui sont aussi capables de percevoir les intérêts, les enjeux et les problèmes du canton voisin voire de celui situé à plusieurs cent...

Voilà un conseiller général que j'aimerais avoir dans mon opposition ! Franchement, je ne sais pas, mon cher collègue, sur quelle planète vous vivez. Quand vous décrivez un conseiller général qui serait un être pur, qui ne défendrait pas uniquement son territoire et qui n'appellerait pas l'attention sur ses quartiers sensibles, je ne sais pas de quel conseil général vous parlez ! J'en préside un depuis déjà quelques...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du coeur, monsieur le rapporteur, d'avoir contribué à cet éclaircissement. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd'hui, dans la majorité, vous faites ...