Interventions sur "conseiller"

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C'est de votre part le choix d'une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins poli...

L'argument de la proximité me fait vraiment sourire. Vous avez remis en cause le conseiller territorial en nous expliquant que c'était affreux parce qu'on allait éloigner les élus des territoires et de nos concitoyens, mais qu'êtes-vous en train de faire ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais, ou, en tout cas, vérité pendant un mandat n'est plus vérité lors d'un autre mandat. Dans ma circonscription, il y a huit conseillers généraux et il n'y en aura plus que six. Tous les territoi...

Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre. La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseiller régional, qui n'est pas connu s'il n'est pas maire ou parlementaire par ailleurs. De la même manière, le député effectue un savant dosage entre le national et le local : je s...

Une fois de plus, le Gouvernement s'attaque avec une certaine précipitation à un sujet qui n'a rien de prioritaire pour nos concitoyens. Existe-t-il en effet quelque urgence à recréer 1800 conseillers régionaux et à changer le nom du conseiller général en conseiller départemental, alors que notre pays, en pleine crise, compte chaque jour 1000 chômeurs supplémentaires ?

...qui ne sont toujours pas définies à ce jour. Une fois de plus, le Gouvernement met la charrue avant les boeufs, comme il l'a fait en adoptant la loi « Mariage pour tous » avant celle sur la famille, ou encore en prenant un décret sur les rythmes scolaires avant de faire voter la loi de refondation de l'école. Vous faites tout à l'envers. Nous aimerions en savoir plus sur ce que feront demain ces conseillers départementaux. Pouvez-vous prendre un peu de temps pour nous expliquer comment fonctionnera concrètement ce binôme ?

C'est certain : les campagnes seront sous-représentées, tandis que les villes seront sur-représentées. Tel est le paradoxe de cette réforme. Changer le nom du conseiller général en conseiller départemental est une mesurette inutile qui nous fait perdre du temps et de l'argent. Il va falloir en effet refaire toutes les plaquettes de présentation et de communication, les documents officiels, les papiers à en-tête de cette instance départementale. Ne lésinons par sur les dépenses puisque nous sommes si riches ! Le conseiller général va disparaître de nos campagnes...

Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement cherche désespérément de l'argent, en évoquant même la possibilité de pénaliser les couples avec enfants, votre réforme supprime le conseiller territorial qui permettait des économies.

Être conseiller général, c'est s'occuper des affaires du canton, soit une activité bien plus large que votre nouvelle dénomination de conseiller départemental le laisse entendre. Il est regrettable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans un redécoupage des cantons d'une ampleur que nous n'avons jamais connue dans notre histoire, et à seule fin de vouloir donner, apparemment, plus de poids aux secteur...

Après un texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, voici une autre priorité des Français : le changement de nom du conseiller général en conseiller départemental et la création d'un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités. Quitte à occuper sa majorité, autant l'occuper avec des textes de peu d'importance plutôt qu'avec de vraies questions économiques, ainsi que l'a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi. S'il s'agissait de revoir entièrement notre réform...

...ifficile d'expliquer à ces mêmes élèves que le conseil général n'est pas le conseil départemental. Nous allons corriger une inexactitude sémantique. Vous poussez des cris d'orfraie ; pourtant, vous faisiez pire en créant un néologisme. Tout en maintenant en effet l'existence du conseil régional et du conseil général, qui alors ne signifiait plus grand-chose, vous inventiez un troisième terme, le conseiller territorial. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Certains évoquaient tout à l'heure l'impression des papiers officiels ; or vous étiez amenés à devoir consolider ce qui existait, sans le réformer ce qui est votre marque de fabrique, puisque en général vous consolidez sans réformer , quand nous, nous allons réformer intelligemment,

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandon...

Néanmoins, quand vous proposez de changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental » et celle de conseil général en « conseil départemental », vous ne vous posez pas la question de la dénomination du conseiller municipal et du conseil municipal. Pourquoi ne rebaptisez-vous pas subitement ce dernier « conseil communal », puisqu'il s'agit de l'assemblée délibérante de la commune ?

Je tiens à récuser de nouveau l'argument selon lequel la suppression du conseiller territorial ouvrirait un vide juridique et vous contraindrait, monsieur le ministre, à revoir l'ensemble de la carte électorale, donc à appliquer le plan funeste que vous préparez. Le débat a déjà eu au moins cette vertu d'éclairer nos compatriotes et les élus locaux sur le fait qu'il s'agit d'une loi électorale, d'une loi à visée électoraliste. Vous ne vous en êtes pas caché, et au lieu de vous ...

Vous avez trompé l'opinion sur le conseiller territorial, mais vous ne pourrez vous dérober à votre avenir. Cela vous poursuivra, car la gouvernance sera impossible. Sur un même territoire, cela a déjà été souligné. Mais aussi, quand un maire viendra trouver l'un des deux protagonistes et qu'il se verra opposer un refus sur son projet, il ira automatiquement voir l'autre. Vous allez organiser la compétition territoriale ; ce sera une situat...

...nts pour les communes. Vous allez non seulement politiser les petites communes, où les uns et les autres ne s'y retrouveront plus, mais vous allez également éloigner les électeurs de leurs élus. Comme Jean-Frédéric Poisson, j'aimerais d'ailleurs entendre la délégation aux droits des femmes nous donner les raisons de sa cacophonie. De même, il faudra expliquer à nos concitoyens que, pour un seul conseiller général auparavant, qui pouvait se déclarer indépendant de tout parti politique, se présenter selon une procédure assez simple, il faudra désormais quatre noms, deux titulaires, deux suppléants : quatre noms pour un poste antérieurement, cela devient ubuesque. C'est de la dyarchie, de la bicéphalie, mais à l'état pathologique ; nous avons évoqué un Janus. Ce sera tout à fait ingérable, au-delà m...

... facilement faire un parallèle avec ce texte. Vous n'aimez pas le terme « tripatouillage ». J'aime tous les ministres de l'intérieur, mais ce ne sont quand même pas des vierges nées de l'année ! Je pense que les ordinateurs de la place Beauvau ont bien travaillé. À partir des résultats des ordinateurs, vous avez essayé de constituer un texte ; avec ce texte, vous voulez nous amuser en passant du conseiller général au conseiller départemental, mais derrière tout cela se cache un fric-frac électoral. Monsieur le ministre, je suis désolé si le terme « tripatouillage » ne vous plaît pas, mais c'est la réalité et il faut que vous puissiez l'affronter ! Je veux simplement vous mettre en garde : tous ceux qui ont essayé de tripatouiller les élections avant une échéance

mais je souhaite simplement que vous en teniez compte et que vous reveniez à la raison ! Par ailleurs, ce texte met à mal la ruralité : c'est aussi l'un des aspects qui me touchent particulièrement. Un conseiller général parle au fin fond de la Corrèze ; il est vrai qu'il ne parle pas beaucoup sur la place des Vosges, mais n'oublions pas que la France est diverse et variée. Ce changement de terminologie montre bien que le tripatouillage est vraiment la ligne rouge de votre démarche.

...ritoriale en faveur des territoires ruraux. Ce texte porte un mauvais coup à la solidarité territoriale, à l'aménagement du territoire et à toutes les zones rurales. Désormais, les zones rurales se retrouveront sans véritable représentation. Nous connaîtrons des situations totalement incohérentes où des territoires couvrant jusqu'à 70 % d'un département ne seront représentés que par un binôme de conseillers généraux : leur représentation sera affaiblie, et leur voix au sein de l'assemblée départementale complètement minorée. L'affaiblissement de cette mission de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire portera un coup très dur à l'équilibre de nos territoires. C'est bien cela qui est en jeu, et qui est dangereux, avec ce changement de nom.

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens. Si votre projet de loi est adopté, ce changement de nom engendrera des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements. Dans un contexte économique dif...

Revenons à l'objet de l'article 2 : l'instauration d'un binôme pour l'élection des conseillers départementaux.