Interventions sur "conseiller"

Franchement, personne ne demande que l'on change « conseiller général » par « conseiller départemental ». Il y a d'autres priorités, y compris sur le terrain de la décentralisation. Le Gouvernement a fait le choix de diminuer de manière drastique les dotations de l'État. Que n'a-t-on entendu ces dernières années dans toutes les assemblées locales lorsque le gouvernement de François Fillon a entamé un processus à des hauteurs beaucoup plus modestes !

Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui présentait une mesure de clarification, donc plus de transparence, plus de proximité notamment pour l'institution régionale. Les élus de gauche, comme de droite d'ailleurs, ne sont-ils pas très souvent inconnus sur leur territoire ? Il avait aussi le mérite d'engendrer d...

Nous assistons depuis le début à une mystification. Le Gouvernement veut nous faire croire que, parce qu'il abroge le conseiller territorial, il faudrait inventer autre chose, qui serait le conseiller départemental. C'est parfaitement faux, même si de nombreux orateurs de la majorité nous l'ont répété les uns après les autres. La preuve, c'est que vous revenez au conseiller régional sans y rien changer : ils sont parfaits puisqu'ils sont majoritairement de votre bord. Vous pourriez de la même façon vous en tenir au conseil...

Le statut du conseiller territorial créé par l'article 5 de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été définitivement été abrogé en novembre dernier. Pourtant, ce nouveau statut aurait contribué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des écono...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 parce que le conseiller territorial avait au moins, sur le plan pratique, le mérite de la lisibilité. Le conseiller territorial sera non seulement supprimé, mais il y aura deux conseillers départementaux avec, en prime, une ambiguïté entre les deux ! C'est la raison pour laquelle je propose deux sections dans un nouveau canton. De plus, les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en termes d'efficacité, puisq...

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mo...

Cet amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération. Dans ces circonscriptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantirait une bonne représentation dans les cantons ruraux c...

Vous mettez souvent l'accent sur l'efficacité, monsieur le ministre. Il faut vraiment se poser la question de savoir s'il s'agit d'une réforme utile et efficace. En l'occurrence, nous avons la démonstration du contraire. Vous avez essayé de nous dire que, dans votre département, vous connaissiez très bien les conseillers généraux. Fort bien, nous aussi. Il se trouve justement qu'après votre réforme il n'y aura plus d'identification claire du conseiller général, en raison du binôme. Quand une décision devra être prise, dans certains cas un conseiller du binôme pourra soutenir un point de vue différent de l'autre. On ne saura plus à qui l'on doit parler, à l'homme ou à la femme.

Monsieur le ministre, votre texte créera des dépenses supplémentaires pour les départements, ne clarifiera en rien les compétences des collectivités contrairement à ce que demandent nos concitoyens, ne simplifiera pas le millefeuille administratif et politique de notre pays et entraînera un découpage territorial dans la plupart des départements dans lesquels vos amis tiennent les ciseaux. Le conseiller territorial aurait, lui, permis de rapprocher les collectivités, de clarifier les compétences et, évidemment, de réaliser des économies, mais c'est un terme que vous fuyez depuis déjà quelques mois. Bien sûr, il reste la parité. Quel bel argument après celui de l'égalité que vous évoquiez il y a quelques semaines ! C'est un beau principe mais auquel on peut faire dire beaucoup de choses. Mes ch...

Vous voulez, monsieur le ministre, changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental ». Depuis la création des départements, il y a eu plusieurs lois et jamais personne ne l'a fait, ou plutôt cela n'a eu lieu que sous le régime de Vichy, en 1942, quand ont été instaurés des conseillers départementaux. Je n'assimile pas votre projet à celui du maréchal Pétain,

... Croyez-vous sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ? Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j'appartiens, qui m'a dit : « Avec le découpage qu'on nous prépare, vous n'aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l'article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l'assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d'être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départemental. Très sinc...

... de la responsabilité en démocratie, et c'est extrêmement grave. C'est un point sur lequel il faudra appeler l'attention du Conseil constitutionnel. Je pense d'ailleurs qu'il ne manquera pas de s'y pencher lui-même, a fortiori si vous imaginez des prolongements à ce mode de scrutin. C'est exactement le contraire de ce qu'attendent les électeurs et de ce que réussissent finalement assez bien les conseillers généraux actuels parce que ce sont des élus connus, estimés par leurs concitoyens, qui, au quotidien, rendent compte de leur action. De ce point de vue, votre réforme ne va malheureusement pas dans le bon sens.

...ture et un conseil général ; deux cent treize ans plus tard, presque jour pour jour, certains ont subitement découvert que, je cite, « malgré son ancienneté, le conseil général reste trop souvent mal identifié par nos concitoyens ». Les bras m'en tombent. Livrez-vous dans vos circonscriptions, en particulier dans les territoires ruraux, à un sondage. Questionnez nos concitoyens sur le nom de leur conseiller général : une très grande majorité vous répondra. Questionnez-les sur les conseillers régionaux : ils seront bien en peine de vous fournir un seul nom.

Élire deux conseillers généraux de sexe différent dans chaque canton, je me demande si ce n'est pas une fausse bonne idée.

...parce que je ne vois pas comment cela peut fonctionner. Je peux comprendre qu'on veuille faire le bien des gens malgré eux mais comment cela va-t-il se passer pour les élections, comment cela va-t-il s'organiser pour les prises de parole ? Il y a un protocole de la République en France. Cela se fera-t-il à l'ancienneté, au savoir-vivre, par ordre alphabétique ? Lorsque les gens viendront voir le conseiller général et n'obtiendront pas telle ou telle subvention, iront-ils voir l'autre après ?

Vous avez certainement les réponses à toutes ces questions, monsieur le ministre, et j'aimerais bien les obtenir au travers de cet amendement. Nous avions pour notre part adopté un texte opportun, qui prévoyait la fusion du conseiller général et du conseiller régional. Est-ce par goût électoral, est-ce par tripatouillage, est-ce pour essayer de résister aux rejets électoraux futurs que vous réalisez un chamboulement ? J'avoue que je ne comprends. Je suis sûr en tout cas que les électeurs, eux, comprennent ce que vous voulez faire et vous donneront rendez-vous dans les urnes dans quelques mois.

...alité qu'un texte électoral, visant à modifier considérablement le mode de représentation qui assurait une juste représentativité des territoires et des villes dans les départements. Il aurait mieux valu nous écouter et améliorer cet article 1er, afin d'essayer de corriger les inégalités territoriales à la marge, mais sans remettre en cause l'ensemble du découpage territorial. La suppression du conseiller territorial en effet n'oblige pas à revoir l'ensemble du découpage du territoire français : nous aurions ainsi pu revenir à une situation ante quem, comme je l'ai déjà dit. Par ailleurs, s'il s'agissait de la seule transformation du conseiller général en conseiller départemental, cela serait tout à fait acceptable, et j'ai moi-même fait cette proposition. Toutefois, cette intention en cache d'au...

Monsieur le ministre, je voudrais procéder à une comparaison entre le conseiller territorial que vous avez bien légèrement aboli et la proposition qui est la vôtre. Le conseiller territorial tel que nous l'avions projeté avait le mérite de rapprocher le conseil régional de nos concitoyens par la grâce du scrutin majoritaire. Il avait aussi le mérite de maintenir le conseiller général à proximité des habitants. Enfin, il assurait une homogénéité politique. Dans le système qu...

D'autres raisons que celles que j'ai déjà avancées en m'exprimant sur l'article m'amènent à être résolument contre ce dispositif. Les nouveaux conseillers généraux continueront à être des élus d'un territoire. On sait bien comment cela se passe. Les élus sont porteurs des dossiers du territoire et les séances du conseil général ressemblent davantage parfois à un guichet où chacun vient chercher un droit de tirage pour son canton. Le jour où on aura deux élus ayant juridiquement les mêmes droits et les mêmes pouvoirs, cela va se compliquer, surtout...