Interventions sur "mode"

Madame la présidente, je m'évertue à poser la même question. Peut-être que M. Popelin ou M. le ministre voudront bien se décider un jour à me répondre. En droit électoral, il existe deux familles de mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste. C'est le cas en France et dans tous les pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce p...

Tout cela est confus, brouillon, c'est inquiétant pour nos concitoyens, qui ont d'autres préoccupations. Ils vous voient en train de vous engager dans une refonte des cartes électorales, de mettre en place un mode de scrutin incompréhensible pour la plupart d'entre eux. Ils se disent : « Mais que font-ils, au lieu de s'occuper de nous ? » (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...ement. En réalité, cette absurdité juridique provient de votre manque de courage. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, qui aurait été, si vous aviez été courageux, de réduire le nombre des cantons et, concomitamment, celui des élus. Ne souhaitant pas assumer une mesure qui aurait été forcément impopulaire dans vos rangs, vous avez préféré envelopper le tout dans une idée bien moderne qui s'appelle la parité. « Attention, dites-vous, ce n'est pas que nous voulons deux élus par canton, nous voulons un homme et une femme, c'est le sens de l'histoire. » Mais aller dans le sens de l'histoire, monsieur le ministre, c'est un destin de feuille morte, c'est aller dans le sens du vent. Depuis la Rome antique et ses deux consuls, pareille brillante idée n'avait jamais été exposée da...

...de mon canton, les élus de mon département ne se reconnaissent pas dans votre texte. Vous avez ici des hommes et des femmes qui ne sont pas des Martiens, qui vous ont expliqué qu'au lieu d'un texte d'aménagement du territoire, nous examinions un texte politique, écrit par le parti socialiste à des fins électorales. Moi, je vous mets en garde, parce que chaque fois qu'on a voulu tripatouiller les modes de scrutin, cela s'est retourné contre ceux qui l'ont fait. Les cinq dernières élections législatives le montrent : les Français ne supportent plus cette France dans laquelle vous êtes en train de nous emmener, mesdames et messieurs les socialistes.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si ce mode de scrutin inédit, original, provient de l'imagination des énarques de la place Beauvau. Je ne veux pas les mettre en cause. En tout cas, en d'autres temps, d'autres énarques de la place Beauvau avaient eu des projets beaucoup plus pertinents et les avaient construits. (Sourires.) Vous persistez dans l'erreur, malgré les deux sanctions que vous ont infligées les sénateurs, y compris ceux de la m...

...eux tours. Par exemple, un canton avec un conseiller général de droite fusionne avec un canton représenté par un conseiller général de gauche : cela formera un gros canton avec deux élus qui seront forcément tous deux de droite ou tous deux de gauche. Par conséquent, vous aurez amplifié le phénomène majoritaire et vous aurez donc nui à la représentation des sensibilités politiques. Au-delà de ce mode de scrutin hybride, de ce système à la Tic et Tac

Monsieur le ministre, permettez à un modeste conseiller général de base d'opposition, il est vrai de vous donner son avis sur ce système baroque que vous avez inventé et qui va consister à faire élire dans un même canton deux conseillers départementaux, un homme et une femme, sur un même ticket. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, y compris en première lecture, vous avez été incapable de nous expliquer comment...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous cheminons progressivement vers le terme du travail législatif engagé en début d'année sur ce texte important, dont l'objet consiste à renforcer et à moderniser la démocratie locale. Permettez-moi, à ce stade, d'exprimer mon sentiment sur la manière dont se sont jusqu'ici déroulés nos débats. Je souhaite tout d'abord saluer l'esprit d'écoute et d'ouverture dont a fait preuve le ministre tout au long de ce processus. Le juste point d'équilibre a été trouvé entre l'importance de défendre les avancées dans lesquelles croient le Président de la Répub...

ces collègues ont tout bonnement travesti une réalité qui se serait de toute façon imposée à n'importe quelle majorité, quel que soit le mode de scrutin retenu.

J'en viens à l'état d'avancement de nos travaux. Le 14 mars dernier, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, les deux projets de loi relatifs à la réforme des modes de scrutins locaux. Ainsi, seize articles du projet de loi et cinq articles du projet de loi organique ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées et ne sont donc plus en navette. Parmi les dispositions adoptées en termes identiques, je citerai la concomitance et le report à 2015 des élections départementales et régionales ; l'abrogation du conseiller territorial ; la nouvelle dénom...

mais pas une majorité de projet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des propositions personne n'a jamais dit ça mais il n'y a pas de majorité alternative, capable de proposer un autre mode de scrutin. Je voudrais, enfin, répondre à M. Marleix, qui m'a interpellé sur un certain nombre de points.

À l'initiative des commissaires socialistes et écologistes, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue à son choix de première lecture, à savoir un mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle pour toutes les communes de 500 habitants et plus.

... L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lourde. Pour le reste, le Sénat a maintenu, moyennant quelques modifications rédactionnelles, l'essentiel des dispositions que nous avions adoptées pour moderniser les élections municipales. Nous avons poursuivi cet effort en commission, notamment en supprimant, à l'initiative de notre président, le sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants. Le Sénat a renoncé à diminuer de deux unités l'effectif des conseils municipaux des communes les moins peuplées, car cette mesure était mal perçue dans nombre de communes concernées. ...

.... Le Sénat, représentant les collectivités territoriales, ne s'y est pas trompé : il a rejeté votre texte en première lecture et l'a vidé de l'essentiel de son contenu en deuxième lecture. Tel qu'il revient du Sénat, le texte n'est pas une victoire pour le Gouvernement, c'est le moins que l'on puisse en dire. Le Sénat persiste à rejeter le coeur de votre contre-réforme, puisqu'il ne veut pas du mode de scrutin binominal départemental. Et pour le reste, afin d'obtenir l'adoption d'un texte atrophié, vous avez dû céder sur plusieurs points, au risque de dire parfois le contraire, au Sénat, de ce que vous aviez indiqué devant l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, permettez à l'opposition de souligner certaines de vos contorsions qui mettent en lumière les faiblesses du projet de loi pr...

L'opacité du redécoupage cantonal : voilà le deuxième problème majeur que pose votre projet de loi. Si vous aviez maintenu les conseillers généraux, vous auriez dû procéder à des ajustements ponctuels, seulement ponctuels, de la carte cantonale, pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence pragmatique du Conseil d'État. Mais vous inventez un mode de scrutin qui vous permet de faire table rase du passé, en procédant à un redécoupage total. D'une chambre à l'autre, le discours gouvernemental évolue à la marge, mais il reste inchangé pour l'essentiel.

...un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des communautés de communes. Il existe aujourd'hui un large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin paritaire, simple et lisible, présente des avantages. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme persistent à le proposer ici le groupe socialiste et la commission des lois de l'Assemblée nationale ? Nous ne le pensons pas. Comme le Sénat, comme l'Association des maires de France, les députés de l'opposition ont la conviction que, dans les plus petite...

Nous les avons organisés au mieux, et en tout cas les brigades territoriales autonomes ont été créées. Là encore, monsieur le ministre, vous avez rendez-vous avec votre avenir. Je vous attends sur les services publics, et j'attends la réorganisation que vous avez maquillée sous les termes de « modernisation de l'action publique ». Nous serons présents. (Les amendements identiques nos 59, 92, 106, 112, 113, 126, 144, 182, 275 et 377 ne sont pas adoptés.)

Si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 89. Nous sommes opposés au scrutin binominal qui est proposé par le Gouvernement, mais nous avons le souci de soumettre des solutions alternatives. L'amendement n° 88 tend à introduire la proportionnelle au niveau départemental. Ce mode de scrutin permet de concilier la parité et le pluralisme. Évidemment, cet amendement pourrait faire l'objet d'un sous-amendement afin de prévoir une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, sur le modèle de ce qui existe pour les élections municipales ou pour les élections régionales. Ces deux modes de scrutin ne sont pas contestés dans cet hémicycle. En s'engageant dans cette voie, nous p...

.... Et quand certains de vos amendements ou de vos remarques sont pris en compte, c'est un signe de faiblesse ! Je pense qu'il faut choisir entre vos arguments : ce ne peut être l'un et l'autre. Nous l'avons compris, il sera bien difficile de vous plaire, mais telle n'était pas notre ambition : ce qui anime les promoteurs et les défenseurs de ce texte, c'est le souci de contribuer à améliorer et à moderniser notre démocratie locale qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion.

Comme je l'ai déjà indiqué avec constance et détermination, cet amendement tend à modifier le scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental. Le retour à un mode de scrutin majoritaire à deux tours ne paraît pas une bonne chose. Nous pouvons trouver un mode de scrutin plus démocratique, comme nous y incite la forte abstention aux élections cantonales, qui fut de 55 % en 2011. Cet amendement propose donc un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %, assorti d'une prime majoritaire de 25 %. Pour le second tour...