Interventions sur "parité"

... collectivités territoriales de donner au conseil général le nom de conseil départemental. Il a enfin gain de cause, bien qu'il ne siège plus à l'Assemblée nationale. Deuxièmement, je ne comprends pas bien de quelle inégalité souffriraient les secteurs non urbains. Le Président de la République a résumé simplement les objectifs de l'exercice auquel nous nous livrons : l'ancrage territorial et la parité. Les conseils généraux sont les derniers lieux, dans la démocratie française, dépourvus de dispositif incitant à la parité ou sanctionnant l'absence de parité. Il n'y a pas de sanctions financières, ni d'obligation légale concernant la présence de femmes. Il y a, pour arriver à la parité, deux solutions : la proportionnelle

Permettez, monsieur Sauvadet, que je poursuive mon raisonnement. La proportionnelle permet que les listes présentées respectent la parité. C'est le cas dans toutes les autres collectivités territoriales : dans les villes de plus de 3 500 habitants aujourd'hui, dans celles de plus de 500 habitants demain, et dans les régions. Mais si l'on s'attache, en même temps qu'à la parité, à une meilleure couverture du territoire, alors le mode de scrutin proportionnel fait courir un risque immense. On le voit bien avec la composition actuelle...

Il permet au moins d'assurer qu'il n'y aura pas un centimètre carré des départements qui ne sera pas représenté à l'assemblée départementale, puisque les découpages couvriront l'ensemble du département, ce qui n'aurait pas été le cas avec la proportionnelle. Je ferai une deuxième observation, concernant la parité. J'ai eu l'immense chance d'être le rapporteur du texte qui prévoyait l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions politiques, en 2000. On entendait déjà, à l'époque, des arguments semblables à ceux qui ont été défendus hier à cette tribune. Selon ces arguments, l'exigence de parité dans l'établissement des listes aux élections communales devait aboutir à l'exclusion d'un ce...

De telles questions se poseront. Je pense, monsieur le ministre, que cette invention d'un nouveau mode de scrutin est la bonne réponse aux deux critères fixés par le Président de la République : la parité et la représentativité des territoires et des populations. Dans ces conditions, je ne vois pas comment, sans modèle alternatif, on pourra s'opposer à cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...oncurrente, soit une demi-voix par candidat. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature d'un homme et d'une femme dans chaque canton, je propose de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. J'ai déposé plusieurs amendements à cet effet avec Maurice Leroy et Olivier Marleix. Tout en assurant la parité dans chaque canton, ce mode de scrutin sera ainsi plus favorable au pluralisme politique. Le projet de loi affiche l'ambition d'un équilibre démographique, au risque de sous-représenter les territoires. Il vise également l'équilibre entre les hommes et les femmes. Les amendements que nous présenterons ont pour objet d'ajouter à ces objectifs celui d'un meilleur équilibre politique grâce à l'appl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis stupéfait d'entendre les députés socialistes nous parler de la parité, et nous dire qu'il faut à tout prix la mettre en place, alors qu'ils n'ont pas été capables de le faire dans les départements où ils sont eux-mêmes majoritaires ! Monsieur Janquin, vous êtes député du Pas-de-Calais. La majorité de gauche, socialistes et communistes réunis, y détient 60 sièges sur 72 au conseil général : combien y a-t-il de femmes parmi ces 60 conseillers généraux ? Seulement 5 !...

L'UMP compte, elle, 2 femmes pour 12 élus : en proportion, nous sommes meilleurs que vous ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est quand même incroyable que vous nous donniez des leçons à ce sujet, alors même que vous avez été incapables d'assurer la parité dans les départements où vous êtes très présents, comme celui du Pas-de-Calais ! Ensuite, j'ai très franchement l'impression que cet hémicycle a changé depuis quinze jours. Il y a deux semaines, dans le cadre du débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, on nous expliquait, selon la théorie du genre, qu'il ne fallait plus faire référence à la différence des sexes, et que nous éti...

...coup, voilà qu'à l'occasion de ce débat la différence des sexes réapparaît ! Votre capacité à effacer votre mémoire est incroyable ! En réalité, pourquoi faites-vous tout cela ? Pour conserver la majorité des conseillers généraux et pour maintenir votre majorité au Sénat, alors que vous vous sentez en difficulté ! Voilà la réalité ! Vous masquez un tripatouillage électoral derrière l'objectif de parité pour garder les départements et le Sénat ! Tout cela n'est pas très honnête. Nous continuerons à le dénoncer au cours de ces débats, devant les Français.

Je ne savais pas, en venant à l'Assemblée nationale participer à l'examen de ce projet de loi, que nous parlerions avant tout de parité : je pensais que nous parlerions du conseiller départemental.

Mais puisque nous parlons de parité, laissez m'en dire quelques mots. Tout le monde semble s'y rallier. C'est un scoop ! L'an dernier, en 2012, la proportion de femmes élues à l'Assemblée nationale ne s'est élevée qu'à 37,5 % du nombre total de députées, sachant que ce sont les partis de gauche qui ont fourni le plus gros des effectifs féminins. Et en l'espace d'un an, les femmes ici présentes et les hommes qui ont permis cette ava...

Et puis, un jour, il a décidé de mettre en place le conseiller territorial. Or toutes les statistiques le montrent, si cette réforme avait abouti, il y aurait 60 % de femmes en moins dans les conseils généraux. Vous dites être pour la parité, mais je n'ai entendu, depuis le début de l'après-midi, aucune proposition constructive à cet égard.

...voir, même si nous avons des désaccords que nous avons d'ailleurs déjà pu constater dans la discussion. Je vous invite donc à répondre, en tant que membre du Gouvernement et représentant ce gouvernement, aux questions légitimes que nous nous posons tous sur le fonctionnement que vous allez proposer avec ce nouvel hybride. Vous vous livrez sans cesse à une caricature sur une remise en cause de la parité. Si vous aviez été si vertueux à gauche partout où vous avez des responsabilités, et notamment dans les conseils régionaux, où les scrutins de liste garantissent la parité, vous auriez pu montrer l'exemple et faire élire autant d'hommes que de femmes.

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scru...

C'est un rappel au règlement sur la façon dont se déroulent nos débats. Je demande simplement, en tant que vice-président de mon groupe, que nous soyons respectés lorsque nous posons des questions, que le ministre arrête de caricaturer et de ne pas répondre en nous accusant d'être rétrogrades. Pour la parité, monsieur le ministre, nous n'avons pas de leçons à recevoir. J'étais membre d'un gouvernement qui a imposé par un vote unanime ici la juste représentation dans la haute fonction publique et si, demain, vous devez désigner avec le Gouvernement 40 % de préfètes, vous le devrez à la loi que j'ai fait voter avec le gouvernement auquel j'appartiens. Les leçons, il y en a assez. Ce que je demande sim...

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, garantir la parité. Celle-ci sera parfaite puisque seront élus un homme et une femme dans chaque territoire. Ce mode de scrutin paritaire est donc le plus abouti. Toutefois, des contraintes ont été fixées par le Conseil constitutionnel avec la règle des plus ou moins 20 % à laquelle Laurent Wauquiez vient de faire référence, règle que vous avez d'ailleurs respectée lors du redécoupage des circonscriptions législat...

...ir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, à savoir fusionner deux cantons et supprimer un élu, et vous avez donc conservé ces deux élus en trouvant, pour habiller le tout, la formule magique : la parité ! C'est cette parité qui sert de cache-sexe à votre incapacité à aller jusqu'au bout de votre logique consistant à réduire le nombre d'élus en France, ce qui pose d'ailleurs un problème de légitimité et d'égalité. Avec votre proposition, nous sommes face à une égalité absolue entre les deux élus, contrairement au scrutin de liste où il y a une tête de liste et des colistiers. Ainsi, quand une su...

S'il y a un sujet sur lequel nous pouvons être d'accord, c'est bien celui de la parité. Oui, la représentation des femmes dans nos assemblées en général pose problème. J'ai parlé tout à l'heure du Jura dont le président est socialiste : on compte une femme pour dix-neuf hommes au groupe socialiste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... le sujet ! Peut-être aurait-on pu plutôt imaginer un système de pénalités supplémentaires ? Tout était possible. En fait, vous n'arriverez jamais si on pousse votre raisonnement jusqu'au bout à des assemblées départementales composées d'une majorité de femmes et d'une minorité d'hommes, ce que nous connaissons aujourd'hui, mais dans le sens inverse. On ne pourra en effet jamais dépasser la parité 50-50. Il n'y aura aucun sexe dominant numériquement.

C'est pour cela que l'on a voté la parité !

... Si, depuis la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, l'article 1er de la Constitution dispose que : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », il ne s'agit, là, que d'un objectif, d'un but à atteindre et non d'une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre, séance tenante et coûte que coûte ! Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas et impose encore moins. Avec votre thèse, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Sous couvert de permettre la parité dans les institutions départementales, vous nous proposez un vrai gadget. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Votre artic...