Interventions sur "parité"

... deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l'élu départemental et ne pas contribuer à l'objectif de réduction du nombre d'élus locaux et de l'économie qui en découle. Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l'on peut qualifier, à juste titre, d'« OVNI politique » et qui n'a pour objet que de légitimer un redécoupage électoral sous couvert de parité !

... l'esprit du fonctionnement de nos institutions départementales. J'évoquerai deux aspects. Notre collègue Christophe Léonard a affirmé que la ruralité n'avait pas trouvé de réponse à ses particularismes dans le système actuel et qu'il faudrait par conséquent une représentation accrue des territoires urbains qui prenne mieux en compte les équilibres démographiques dans les départements et leur disparité. Or c'est le contraire : si, à supposer que ce soit exact, les territoires ruraux sont moins bien traités que les territoires urbains dans les départements, l'objectif que nous devrions poursuivre ensemble serait de les faire mieux et davantage représenter, de faire en sorte qu'ils soient plus présents dans les assemblées départementales, c'est-à-dire l'inverse de ce que propose le texte. Ensuit...

Cet amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération. Dans ces circonscriptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglo...

Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du paysage politique. Cela permet surtout de ménager l'avenir et les différents projets en cours liés à la décentralisation et à l'organisation de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...uille administratif et politique de notre pays et entraînera un découpage territorial dans la plupart des départements dans lesquels vos amis tiennent les ciseaux. Le conseiller territorial aurait, lui, permis de rapprocher les collectivités, de clarifier les compétences et, évidemment, de réaliser des économies, mais c'est un terme que vous fuyez depuis déjà quelques mois. Bien sûr, il reste la parité. Quel bel argument après celui de l'égalité que vous évoquiez il y a quelques semaines ! C'est un beau principe mais auquel on peut faire dire beaucoup de choses. Mes chers collègues, je rencontre sur le terrain peu de femmes qui regrettent de ne pas pouvoir faire de la politique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme je l'expliquais tout à l'heure, monsieur le ministre, je souhaite la suppression de l'article 2, car, avec un tel scrutin, il n'y aura aucune lisibilité et la responsabilité sera diluée. Le système qu'a proposé M. Decool me paraît bon, car il va vers la parité. S'il y avait deux sections à l'intérieur des cantons, le candidat et la candidate en ayant chacun une, ils seraient ensuite responsables. Cela me semble de bon aloi. Il faudrait aussi accentuer la possibilité de déroger à la moyenne. Pour que nos territoires ruraux, et par voie de conséquence les territoires isolés soient correctement représentés, il faudrait arriver non pas à plus ou moins 20 ...

...ojeté avait le mérite de rapprocher le conseil régional de nos concitoyens par la grâce du scrutin majoritaire. Il avait aussi le mérite de maintenir le conseiller général à proximité des habitants. Enfin, il assurait une homogénéité politique. Dans le système que vous proposez, il y aura trois élus, y compris le conseiller régional, et l'on peut imaginer qu'il y aura assez souvent une grande disparité politique. De plus, non seulement vous éloignez le conseiller général de son territoire, mais vous maintenez tout aussi éloigné le conseil régional des citoyens. Trois élus, tous plus éloignés les uns que les autres des citoyens, tel est le résultat auquel vous aboutissez, tout cela au nom de la parité. Comme le soulignait M. Dolez tout à l'heure, vous allez peut-être instaurer la parité, mais ce...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité. Nous vous avons fait, monsieur le ministre, des propositions pour améliorer cette parité, mais le binôme est réellement incongru. Vous ne nous avez d'ailleurs toujours rien dit de ses modalités de fonctionnement une fois élu ; est-ce un aveu de faiblesse ? En outre, nous aurions aimé pouvoir examiner auparavant la loi de décentralisation : ces binômes porteront des compétences qui ne sont toujo...

...s compétences et la décentralisation. Mais votre vision est tout autre et vous préférez nous entraîner avec vous dans la destruction de notre organisation territoriale, qui est pourtant celle de votre prédécesseur, M. Chaptal, un grand ministre de l'intérieur qui avait précisément souhaité que le département et les cantons soient la représentation des territoires. Aujourd'hui, au prétexte de la parité, vous voulez remettre en cause ce fondement de la proximité.

Vous rétablissez 6 000 élus d'un coup de baguette magique. Vous doublez donc leur nombre tout en divisant celui des cantons, ce qui ne manquera pas de provoquer l'anarchie, une incapacité de gestion par la suite. Disons-le clairement : la parité n'est qu'un alibi dont vous vous servez pour conserver la majorité, en réduisant le nombre des cantons dans les secteurs que vous jugez « mal-votants » et en privilégiant ceux où vous pensez avoir vos chances. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez reporté l'élection cantonale comme l'élection régionale, de peur du résultat pour le Sénat. Si vous vouliez vraiment la parité, vous pouviez la met...

quitte à renforcer les pénalités pour non-respect de la parité. On le voit bien, votre texte n'est que de la poudre aux yeux. Seulement, cette poudre aux yeux coûtera cher aux contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, mécaniquement, mais j'exprime à nouveau mon souhait très vif d'entendre la délégation aux droits des femmes sur les raisons pour lesquelles elle n'a pu rendre un avis unanime sur le sujet.

Nous agirons de même pour la parité, à l'article 2 ; car, comme je le disais tout à l'heure, il faut savoir vivre avec son temps. En 1946, les femmes ne votaient pas ;

aujourd'hui, elles doivent pouvoir disposer du droit d'être élues selon un principe de parité.

...ulièrement choquant. C'est un mensonge. Nous n'avons pas de leçons à donner ni à recevoir ; toujours est-il que dans les conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres. Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui est un système infernal destiné à anéantir les territoires ruraux. Si la parité est importante, le véritable sujet est que le fait majoritaire démographique devient le facteur principal dans le mode de désignation d'une assemblée qui est en charge de l'aménagement du territoire. Une nouvelle fois, madame Crozon, je n'ai pas de leçons à recevoir de vous en matière de parité. Dans cet hémicycle, j'ai fait voter la seule loi qui réserve, grâce à un quota imposé au gouvernement...

L'intelligence et la pertinence d'un texte ne se mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop. Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppre...

pour respecter les principes de la République française. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous demande pas en revanche si vous êtes pour ou contre la parité. Il suffit de vous entendre : aller vers la parité, assurément, mais pas trop vite et pourquoi pas en reculant.

...r et blanc. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La couleur existe, même dans les territoires ruraux, ainsi que des femmes prêtes à prendre des responsabilités dans les conseils départementaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Il suffit de regarder combien il est difficile de devenir députée à l'UMP, d'examiner les instances de votre parti pour comprendre que la seule parité qui prévale, c'est celle qui existe entre les amis hommes du candidat installé et ceux du candidat recalé.

En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard ! La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente. Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,

Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas du changement de nom, même s'il ne faut pas négliger le fait que, pour quelque 101 départements, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma prop...