Interventions sur "représentation"

Si c'est exceptionnel, c'est aussi parce que le binôme est un être exceptionnel. Certes, il a un mérite, cela a été dit et redit : celui de sauver la parité. Mais c'est assurément son seul mérite, car on paye le prix fort pour sauver la parité puisque la représentation des territoires est sacrifiée. On l'a rappelé à de multiples reprises : les territoires ruraux ne seront plus représentés, et un territoire qui ne l'est plus est un territoire en danger de mort. Nous vous avions proposé, monsieur le ministre, une solution qui permettait de respecter la parité tout en préservant la représentation des territoires ruraux : c'était la proportionnelle en ville et le ...

...nsieur le président Urvoas, soyez rassuré : je ne me laisse pas impressionner par M. le ministre. S'agissant de la création originale du binôme, notre collègue qui a défendu la motion de renvoi déposée par le groupe UMP a souligné que c'était unique. Oui, c'est unique. Ce mot me renvoie souvent au Petit Prince de Saint-Exupéry, mais ici on n'est vraiment pas dans la littérature : il s'agit de la représentation des territoires, et je trouve très dommage que vous sacrifiiez l'ensemble des territoires ruraux sous couvert d'un texte réformant leur représentation. C'est un rendez-vous manqué que vous proposez à l'ensemble des Françaises et des Français. Quelle sera la proximité avec votre binôme, puisque les territoires seront élargis ? Comment pouvoir identifier l'élu attaché au territoire avec un si gran...

Ce n'est pas la première fois que l'on réorganise la carte de France des territoires et des cantons. En 1982 et 1985, sous vos majorités, de nouveaux cantons ont été créés, notamment en réponse à l'explosion des villes. Mais c'est la première fois que vous portez atteinte aux cantons ruraux. C'est cela qui pose problème dans votre texte : cette atteinte fondamentale à la représentation des territoires. Vous citiez la Creuse, monsieur le ministre. Prenez l'exemple des élus régionaux, qui ne sont absolument pas connus des électeurs,

Cet amendement vise à modifier le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental, qui revient à un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il propose une excellente méthode pour avoir une représentation des différents groupes politiques. Cet amendement suggère un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %. Il est copié sur un mode de scrutin bien connu des électeurs, celui des élections régionales.

Monsieur le ministre, nous allons continuer de vous faire des propositions. Vous soutenez la parité ; nous vous répondons qu'au nom de la parité vous allez créer un désordre territorial, un vide territorial qui conduira à la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique, avec toutes les conséquences que nous avons eu l'occasion de décrire. Nous vous faisons une autre proposition : vous voulez le changement, vous voulez la parité ; pour ma part, je souhaiterais qu'en plus le pluralisme soit représenté. Vous allez d'ailleurs l'instaurer avec votre binôme. Comment celui-ci se formera-t-il ? Il y aura une petite négociation dans chaque camp, « je te donne...

Monsieur le ministre, puisque c'est vous et parce que c'est nous, comme vous défendez la parité, je voulais vous proposer d'aller plus loin. Vous nous dites qu'il faut assurer une juste représentation ; nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous souhaitons que, dans les territoires ruraux, là où il existe un fort attachement entre l'élu et la population, on conserve le mode de scrutin actuel afin de préserver cette présence territoriale, et que dans les métropoles, là où la représentation est moins connectée avec le territoire, on instaure un scrutin à la proportionnelle. Instituer un scrutin m...

...nsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à votre majorité ont convergé pour demander au parti socialiste de les écouter. Vous voyez donc qu'un accord était possible sur un mode de scrutin qui aurait garanti à la fois la parité, la juste représentation des territoires et un véritable projet politique. J'observe simplement que vous ne l'avez pas souhaité, balayant tout cela d'un revers de main. Pour cette nouvelle lecture, monsieur le ministre, qui correspond à la troisième discussion de ce texte en séance, vous devez nous répondre : vous ne pouvez pas conserver cette posture comme si cette lecture supplémentaire n'était qu'une étape qu'on pass...

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Nous en sommes à la troisième lecture du texte. Nous n'avons rien perdu de notre détermination à défendre le territoire urbain. Mais devant l'attitude éminemment dogmatique que vous adoptez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous proposons au moins des variantes pour conserver un minimum de lisibilité et de proximité. En l'occurrence, pour peu q...

... nombre de cantons par deux sur le territoire français va entraîner de fait la disparition de la moitié des chefs-lieux de canton. Jusqu'à maintenant, l'échelon cantonal servait de base à l'organisation administrative locale. Vous engagez ainsi, au-delà de la RGPP et au-delà de la MAP, une profonde réorganisation administrative, mais c'est un aspect sur lequel vous n'avez jamais répondu devant la représentation nationale : Que faites-vous des chefs-lieux de canton, auxquels sont aujourd'hui rattachés la poste, la gendarmerie, l'école, la perception et les services publics cantonaux ? Vous avez souvent pris l'exemple de Pégairolles-de-l'Escalette comme référence de la ruralité, mais savez-vous où est ce village ? À cinq minutes de Lodève, le long de l'A75. Ce n'est pas la ruralité ! Prenez mon départem...

...z bien ce que vous êtes en train de faire. Car la France n'est pas un pays comme un autre. C'est un très grand pays par sa superficie, plus grand que l'Allemagne réunifiée et le Portugal réunis. Il faut combattre le sentiment d'abandon éprouvé par certaines parcelles du territoire, combattre la concentration urbaine et la désertification. Mais qui mènera ce combat, lorsque vous aurez appauvri la représentation des territoires ruraux ?

...s-Côte d'Azur, vous aurez un canton pour 9 000 habitants dans les Hautes-Alpes et un pour 68 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône ; en Rhône-Alpes, un canton pour 18 500 habitants dans l'Ardèche et un pour 64 000 habitants dans le Rhône. Par ailleurs cette division par deux opérée de manière aveugle va également aboutir à ce paradoxe que l'on augmentera le nombre des élus tout en diminuant la représentation territoriale de zones, notamment rurales, qui trouvaient là un espace où faire valoir leur existence.

Je me réfère ici à la vision très contractuelle qui est la vôtre, si j'en juge par les avant-projets de loi de l'acte III de la décentralisation. Vous choisissez de faire perdurer des inégalités qui, certes, existaient déjà, alors que vous aviez la possibilité d'introduire un peu d'équité dans la représentation des départements. J'en termine avec cet autre argument sur lequel nous n'avons pas obtenu de réponse, à savoir l'inégal poids électoral qu'auront demain les conseillers départementaux dans les collègues sénatoriaux.

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de nos débats. Vous avez choisi un système de découpage qui a du mal à cacher vos véritables intentions : revenir sur la représentation rurale et faciliter la représentation des grandes villes pour des intérêts électoraux et politiques évidents. Voilà le fond de votre réforme. Le reste n'est qu'habillage à peine habile. Loin de cet esprit de système mathématique, notre amendement vise à revenir à la réalité du terrain, en tenant compte des spécificités de nos territoires. Vous l'ignorez depuis le début, ce qui explique que vous a...

...intenons notre opposition à l'ensemble de la réforme mais nous sommes bien obligés de raisonner en fonction de l'évolution de la position du Gouvernement et nous tenons à ce que tous ces éléments soient inscrits dans les comptes rendus de nos débats qui seront lus par le Conseil constitutionnel et qui lieront, le moment venu, le pouvoir règlementaire. En particulier, l'interprétation faite par la représentation nationale de ces mots, surtout du terme « démographique », ne signifie pas uniquement, strictement, « démographique » et ne ferme pas la porte, bien au contraire, à la prise en compte des réalités territoriales. Je crois qu'un certain nombre de sous-amendements seront déposés pour, peut-être, affiner la discussion. En tout cas, nous attendons d'être éclairés. L'interprétation que le Gouvernement ...

...voir ce qui vous a conduit à y renoncer aujourd'hui, en nouvelle lecture, et quels arguments ont pesé sur votre décision. Quoi qu'il en soit, nous proposerons un amendement en ce sens, celui-là même que nous avons proposé à l'article 1er, visant à prendre en compte les données essentiellement démographiques, tout en tenant compte des territoires. Cela permettrait de formaliser la dimension de la représentation démographique comme devant être prise en compte naturellement, mais aussi les territoires, c'est-à-dire les populations vivant sur les territoires. C'est une avancée. Cela étant, je souhaite connaître les motivations qui vous ont conduit, monsieur le ministre, en troisième lecture, à renoncer à fixer un seuil.

Le Gouvernement a déposé un amendement qui modifie substantiellement la nature de nos débats et qui peut constituer une avancée importante. Nous nous sommes battus durant l'examen de ce projet de loi, que nous considérons comme mauvais pour la représentation de nos territoires, pour introduire plus de souplesse et souligner le caractère brutal de votre choix de diviser par deux le nombre des cantons. Vous revenez aujourd'hui sur la mise en oeuvre de ce tunnel qui, personnellement, me semblait extrêmement restrictif. L'amendement que vous déposez à l'article 23 introduit de la souplesse. Dès lors que vous considérez que les arguments de l'opposition ...

Même si nous condamnons votre réforme sur le fond, la forme et la méthode, vous avez accepté d'indiquer « territoriales » dès l'article 1er. L'objectif de la réflexion que vous avez engagée est de nous donner de la souplesse, cela doit être bien compris par ceux qui auront à interpréter la volonté de la représentation nationale et du Gouvernement. Nous vous soutenons afin de donner de la souplesse à la représentation démographique en prenant en compte les critères qui la corrigent avant même l'interprétation de leur opportunité. Cela doit être clair. Je vous propose donc, monsieur le ministre, par souci de cohérence, d'ajouter « territoriales », car il s'agit de collectivités territoriales. Le département, co...

...et, mais aussi avec combativité, que la voix des maires n'est pas suffisamment entendue. À onze mois des élections municipales, les incertitudes sur le mode de scrutin suscitent des préoccupations légitimes. Après plusieurs années de débat, il existe aujourd'hui un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste paritaire, majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours. Le débat, ces dernières années, a mûri, et l'Association des maires de France s'est exprimée, de manière très claire, en faveur d'un seuil de 1 000 habitants. Nous regrettons que les députés socialistes se soient obstinés, jusqu'alors, à ne pas prendre en compte cet avis. Comme le Sénat, nous avons la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se conna...

...n : des présidents d'intercommunalité, des citoyens, mais aussi, demain, les conseillers départementaux que vous voulez nous imposer. Je souhaite que soit préservée une certaine cohérence territoriale ; à cet égard, la création du conseiller territorial, que vous avez tant contestée, respectait les limites des circonscriptions électorales, ce qui garantissait aussi une bonne expression, une bonne représentation, et un dialogue républicain nourri avec ceux qui feront, demain, la démocratie territoriale. Mes propos, qui n'ont rien d'anecdotique, prennent tout leur sens si vous les rapprochez de votre future loi sur le cumul des mandats, qui interdira l'expression de tous les exécutifs départementaux au sein de la représentation nationale. Pour ma part, je souhaite que nous ayons des structurations territ...

La défense de l'amendement n° 78 va me fournir l'occasion de revenir quelques instants sur l'article 23. Le souhait d'une représentation, non seulement de la population, mais des territoires, a été affirmé à maintes reprises. Comme le disait notre collègue Frédérique Massat, il n'y a pas que les vallées qui soient en cause : c'est l'ensemble de la ruralité qui est concernée. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit lors des lectures précédentes, je voudrais simplement lancer une alerte au sujet de la décision du Conseil con...