Interventions sur "représentation"

... ruralité, comme notre président de groupe vient de le rappeler. Vous l'avez nié aujourd'hui lors des questions d'actualité, monsieur le ministre, avec beaucoup de conviction et même de véhémence. Mais si vous contestez notre analyse, j'aimerais avoir votre avis sur l'opinion émise hier par notre collègue Sergio Coronado dans cette enceinte. Il disait en substance qu'il fallait mettre fin à la surreprésentation de la ruralité. Il a au moins eu l'honnêteté d'exprimer avec franchise l'une des finalités de cette loi qui est de diminuer le poids de la ruralité, ce que nous contestons. C'est également l'avis d'un autre de nos collègues, qui fait partie de votre majorité, M. Dolez, qui a dit hier que cette loi n'est pas bonne car elle compromet la proximité.

Je voudrais témoigner au nom du groupe de la gauche unie, socialiste et communiste, du conseil général de la Lozère. Cette réforme soulève de très vives inquiétudes dans le monde rural car elle repose sur deux principes, la parité et une cartographie reposant sur le seul critère de population. Si elle était adoptée en l'état, elle affaiblirait considérablement la représentation du monde rural au sein des assemblées départementales en donnant aux villes un poids considérable. Pour atteindre le seuil minimum demandé, même avec une variation de 20 %, la Lozère verrait quatre voire cinq cantons actuels fusionner alors même que ses secteurs géographiques sont immenses. Les conséquences seraient dramatiques pour nos territoires ruraux : vision faussée du développement de nos ...

Cela nous inquiète. Vous preniez hier des airs de vierge effarouchée quand nous parlions de tripatouillage électoral, mais force est de constater qu'il y a bien tripatouillage à tous les étages, dans les assemblées départementales comme au Sénat. Le texte que vous avez présenté aujourd'hui est une honte. Non seulement il minore la représentation de la ruralité mais en plus il est à visée électoraliste. Je parle sous le contrôle de notre excellent collègue Borgel, qui a dû faire les calculs mieux que moi. L'abaissement du seuil de la proportionnelle assure au parti socialiste cinq ou six sénateurs supplémentaires et l'abaissement de la tranche de 1 000 à 800, si tant est que vous vous contentiez de l'abaisser à 800 et non à 500 par amende...

Selon une jurisprudence désormais bien établie du Conseil Constitutionnel, l'organe délibérant d'un département ou d'une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. La loi, en diminuant le nombre de cantons, aboutira non à la sous-représentation de certains territoires que vous redoutez, mais à une limitation de la surreprésentation de certains territoires. Dans le département de la Sarthe dont je suis élue, l'un des plus petits cantons compte 3 900 habitants quand le plus gros en compte 37 000. La voix d'un citoyen compte donc pour un dans le premier cas et pour un dixième dans le second. L'exigence démocratique d'assurer une représen...

Monsieur le ministre, au début de nos débats, je vous ai accordé la présomption d'innocence, mais il est temps de se poser les vraies questions au sujet d'un texte qui remet en cause la représentation des territoires. Nos collègues de la majorité nous ont reproché d'avoir voté la réforme territoriale sous la précédente législature, car elle aurait été, selon eux, un moyen d'affaiblir les départements, voire de les faire disparaître. Or, à la lecture de l'article 3, on constate que, pour assurer le respect de la parité et pour les besoins du redécoupage, vous devez diminuer le nombre de canton...

La réforme a donc un double effet « Kiss cool » : elle va à la fois amoindrir la représentation des territoires ruraux et affaiblir le conseil général. Par ailleurs, vous ne pouvez pas ignorer le contexte économique, qui affecte nos concitoyens, nos collectivités et l'État. Or, vous avez envisagé cette réforme sans en tenir compte. Certes, notre réforme territoriale était imparfaite elle a été discutée sur tous les bancs , mais elle aurait au moins permis de faire des économies, puisqu'...

...urer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs. Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représente un quatorzième de la ville de Lyon. Je sais que la place et le rôle d'un conseiller général du Rhône rural sont bien différents de ceux d'un conseiller général d'agglomération. Ne parlons donc pas de façon trop uniforme de la représentation des territoires et de ceux qui les habitent.

Comme nous n'avons eu de cesse de le dire, il s'agit d'un véritable charcutage électoral, qui porte une atteinte fondamentale à l'égalité des chances et à la représentation des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité que vous revendiquez, monsieur le ministre ?

Or le problème de ce texte, c'est qu'il va provoquer un effet amplificateur à deux niveaux. Il y aura d'abord un rééquilibrage mécanique avec les maxima de plus ou moins 20 %, ce qui aura pour résultat de former un véritable rouleau compresseur qui écrasera la représentation des territoires ruraux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.)

mais je constate qu'ils sont en train de s'agréger dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Pour ma part, j'ai des cantons éclatés entre trois intercommunalités différentes. Je ne vois pas trop ce que représente le canton aujourd'hui. Je pense donc qu'on devrait plus se soucier des intercommunalités que des cantons. En France, on ne s'est jamais posé véritablement la question de la représentation des territoires, et ce qui pose problème, ce sont les 20 %. Mais pour modifier ce seuil, il faut changer la Constitution. J'appelle mes collègues de la droite à en discuter. François Hollande vous a fait des propositions de modification de la Constitution, c'est donc le moment. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais pouvoir m'exprimer très librement puisqu'il n'y a pas de conseil général ni de cantons en Nouvelle-Calédonie (Mouvements divers), c'est donc beaucoup plus facile pour moi ou pour mes collègues, nous sommes probablement moins passionnés que l'ensemble de la représentation nationale. Je suis quand même surpris de voir que le fait démographique constituerait l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale française.

...n et de Nouméa ont été signés en 1988 et 1998, sous l'égide des gouvernements Rocard et Jospin. Ces accords ont été conçus de manière à opérer le rééquilibrage d'un territoire dont la grande île s'étend sur 400 kilomètres et dont la capitale concentre 80 % de la population. Comment faire en sorte que le reste du pays puisse être mis en valeur ? Ce rééquilibrage est passé par un renforcement de la représentation politique au sein des zones désertées.

...on de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département. Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents. Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et son territoire en utilisant votre propre système, c'est-à-dire en considérant que l'on peut avoir des cantons urbains très peuplés avec plus d'élus et des cantons ruraux moins peuplés, donc plus petits, avec un élu rural qui...

Monsieur le ministre, je voudrais vraiment que vous preniez un peu de temps pour nous répondre sur ce sujet de la sous-représentation des territoires ruraux. Nous l'avons tous dit avec la conviction et parfois la passion qui sont les nôtres. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. Je pense aux politiques de transport. Entre une ville de 30 000 habitants et un secteur rural, dans lequel 30 ou 40 communes doivent être réunies pour atteindre 30 000 habitants, le coût d...

... d'affirmer que vous allez passer en force et que vous verrez demain ce qu'il en sera. Mais vous aurez rendez-vous avec les territoires ruraux, avec les populations et leur sentiment de désespérance. Dans un département comme le mien, il y aura dans un seul canton plus de cent communes, six cantons seulement représenteront 500 communes. Vous irez expliquer que c'est pour corriger une inégalité de représentation démographique alors que la vraie égalité, c'est de redonner du souffle aux territoires. La mort politique annoncée des territoires ruraux que vous avez programmée, c'est la mort des territoires ruraux. Vous pourrez le justifier comme vous voudrez, vous avez rendez-vous avec votre avenir. Vous allez vous livrer à un tripatouillage, hors des circonscriptions, sans limites, sans contraintes la ...

Je veux répondre une fois de plus, notamment à l'interpellation du président Jacob qui a parlé de sous-représentation des territoires ruraux quand d'autres, moins modérés, parlaient d'assassinat ou autres mots de même nature. Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 23 que nous verrons ultérieurement. Cependant, puisqu'il est au centre de l'argumentation de l'opposition, je voudrais interpeller, au-delà des phrases toutes faites et des...

...e 1 à 45 entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé dans le département de l'Hérault, et de plus de 1 à 20 dans une vingtaine d'autres départements. La représentativité de chaque élu sera bien plus équilibrée qu'aujourd'hui puisque les écarts que je viens de citer, sans disparaître totalement, seront considérablement réduits. » Ce membre du Gouvernement qui s'adressait ainsi à la représentation nationale le 25 mai 2010, monsieur Olivier Marleix, était un certain Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Avis défavorable de la commission (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, il n'y a pas de contradiction dans les propos tenus par André Chassaigne. Reprécisons donc la position des députés du Front de gauche. Nous contestons les raisons avancées pour justifier ce mode de scrutin. Vous prétendez, monsieur le ministre, que ce sont, d'une part, la parité, ce qui est exact, et, d'autre part, la proximité et la représentation des territoires, ce que nous contestons. Nous contestons que la proximité puisse perdurer avec le nouveau découpage. Ensuite, vous n'avez pas bien examiné les propositions alternatives que nous avons mises sur la table. Oui, bien sûr, nous disions que la meilleure conjugaison de la parité et du pluralisme était offerte par la proportionnelle au niveau départemental, mais nous avons aussi proposé...

Ce parti est majoritaire, vous pourrez donc imposer votre proposition, mais vous ne pourrez jamais arguer du fait que vous aurez changé le mode de représentation des territoires en recherchant les voies de la convergence. C'est la première fois dans l'histoire de la République que l'on n'a pas recherché la moindre convergence sur des modifications aussi lourdes. Que le fait majoritaire finisse par s'imposer, c'est la règle de la démocratie, mais c'est la première fois que l'on procède comme vous le faites. Vous ne pourrez pas non plus justifier le fait d...