Interventions sur "représentation"

... ne représente pas davantage les femmes que vous ne représentez les hommes. Nous représentons tous l'ensemble des Français, à qui notre Constitution reconnaît le droit d'être représentés à parité, je vous le rappelle. Ce droit s'exerce notamment aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Et cet article n'a pas d'autre objectif que d'attribuer à nos citoyens le droit à une représentation paritaire pour les élections départementales. Je conclurai simplement en vous citant les propos qu'Éliane Vogel-Polski tenait devant la commission Halimi, qui avait été chargée par Lionel Jospin de préparer la réforme constitutionnelle de 1999 : « Et [il faudra] poser expressément le caractère paritaire de la démocratie, c'est-à-dire définir la représentation paritaire comme condition nécessaire...

Un élu, comme le disait notre collègue M. Dolez, doit tendre vers une représentation paritaire ; un élu doit peut-être représenter un territoire, mais un élu a surtout une responsabilité ! Il faut que l'électeur sache à qui il doit s'adresser ! Et face à ce binôme, il sera perdu. L'électeur doit avoir devant lui quelqu'un qui a une part de responsabilité. Il faut qu'il sache qui dans le collège représente le conseil général demain le conseil départemental , et ce ne peut être ...

J'ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre et je les remercie d'avoir explicité leur position. Madame la rapporteure, vous avez dit qu'il fallait sortir d'une vision abstraite et asexuée parce que cela encourageait la surreprésentation masculine. Laissez-moi vous expliquer pourquoi je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. La base de la démocratie représentative occidentale, madame, c'est que vous et moi sommes des éléments abstraits. Permettez-moi de citer à ce propos un extrait de l'ouvrage d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique : « De plus, les partis, aux États-Unis comme ailleurs, sentent le besoin de ...

...e qui, comme le vôtre, est composé essentiellement de fonctionnaires ne l'est pas non plus. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La question est de savoir si ces hommes ou ces femmes, qu'ils soient ou non fonctionnaires, sont légitimes pour représenter le corps social dans son ensemble. Or la réponse est oui. En d'autres termes, madame, ce n'est pas parce que vous n'avez pas une parfaite représentation par quotas de la diversité sociale et biologique de la société que la représentation s'en trouve dévoyée, à moins de considérer que la démocratie représentative, au sens de la Révolution, est morte le jour où vous avez déposé ce projet de loi. Je voudrais vraiment attirer votre attention sur ce sujet car, l'air de rien, vous contestez quelque chose de très important dans la réflexion politique o...

Or telle est bien votre logique à partir du moment où vous considérez qu'il faut encadrer un mode de scrutin en réservant à telle ou telle catégorie du corps social une représentation accrue pour l'aider, au motif que les mandataires ne sont pas le reflet de la société. Ce faisant, l'on s'engage sur une pente dangereuse : si l'on considère que la représentation politique, la représentation sociale et la représentation biologique doivent être égales, jusqu'où ira-t-on dans la logique des quotas ? Aux États-Unis, monsieur le ministre, on impose des quotas dans les universités p...

...raux. Vous refusez de vous placer sur le terrain de la philosophie de la démocratie représentative. Vous avez aussi refusé de dire quels étaient vos critères en matière de quotas. Vous n'assumez pas, en fin de compte, que votre pensée se rapproche beaucoup de celle de certains libéraux américains. Passons maintenant, si vous le voulez bien, à un troisième aspect de la question, à savoir la sous-représentation de certaines catégories de la population dans les conseils généraux pour ne parler que de cette institution. En quoi le fait de dire qu'il faudrait aider certaines catégories sociales de la population à être également représentées directement est-elle en soi un mal ? Si ce ne sont pas les quotas qui vous gênent et si vous défendez la discrimination positive, pourquoi êtes-vous mal à l'aise à l...

Cet amendement porte sur la représentation des demandeurs d'emploi. Là encore, je vous mets devant vos responsabilités. À partir du moment où le conseil général a une action particulièrement importante dans le domaine économique, en quoi serait-il choquant que l'on aide l'accession des demandeurs d'emploi, qui, par définition, ne cumuleraient pas un mandat et un emploi, au mandat de conseiller départemental ? Ils pourraient ainsi témoigne...

Pourquoi ce qui est souhaitable dans les entreprises deviendrait vice dans une représentation politique ? Au-delà de votre incapacité à formuler une réponse, il y a le refus de creuser. Grâce à ce hochet que vous tendez, à ce cache-sexe de la réflexion politique qui suppose d'élire deux personnes pour un même territoire, avec l'idée vaguement moderne d'imposer un binôme homme-femme, vous évitez de dire que l'on a refusé de supprimer un certain nombre d'élus. C'eût été pourtant faire preu...

Cet amendement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même can...

mais aussi prédire ce qui nous attend. Car ce qui vous semble choquant aujourd'hui sera sûrement notre avenir. Lorsqu'il y aura 50 % de femmes et 50 % d'hommes dans les hémicycles et les conseils généraux, quelqu'un dira que le progrès social consisterait à encourager telle ou telle catégorie de la population à accéder aux responsabilités politiques. Vous aurez alors dévoyé la représentation politique qui, en aucun cas, ne saurait être une photographie de la société.

...que l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons pas la loi sur la parité. Par ailleurs, dans une République où l'on prône l'égalité, sur quels critères peut-on autoriser des restrictions dans les libertés et dans la possibilité de se présenter à une élection ? Le présent amendement porte sur la représentation des personnes issues de la fonction publique d'État. Je serais étonné de n'entendre aucun député dans cette situation exprimer son avis sur ce sujet. Bien sûr, ce n'est pas la catégorie qu'il convient le plus d'encourager, notre hémicycle étant, vous le savez, majoritairement composé de personnes issues de la fonction publique d'État. (L'amendement n° 572, repoussé par la commission et le Gouver...

...é de la fonction publique d'État, nous avons vaguement évoqué la fonction publique territoriale. Au passage, il ne serait pas tout à fait stupide que des fonctionnaires de la fonction publique territoriale siègent dans un conseil général : cela permettrait d'éclairer de façon positive le travail de cette assemblée. Ce serait tout simplement une mesure d'égalité que d'assurer un équilibre pour la représentation des agents hospitaliers au sein du conseil départemental. J'essaie de réfléchir à vos quotas

Cela permettra une meilleure représentation sociale : on aura perdu les Lumières, mais gagné une idée, celle qui fait le tour du monde et qui revient toute seule.

...e, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dans notre société politique moderne, les mêmes droits face à l'élection ? et, d'autre part, le fait d'imposer, comme vous le faites, la parité dans le résultat de l'élection. Il faut distinguer l'égalité de droit à se présenter à une élection et l'égalitarisme auquel vous soumettez la représentation. C'est cela que j'attaque, monsieur le ministre. À la notion d'égalité telle qu'elle est contenue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte que vous n'avez pas manqué de rencontrer au cours de vos longues études, vous ajoutez une nouvelle étape, qui consiste à faire de la parité non plus seulement un moyen mais un résultat, ce qui est un dévoiement de 1999. Oui, vous faites ...

...nement porte une lourde responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Vous avez inventé un binôme qui, même dans vos rangs, ne fait pas consensus. D'ailleurs les discussions sur la manière dont il va être mis en oeuvre suscitent souvent une certaine gêne. Je regrette que, sur un sujet qui, au-delà de notre code électoral, engage l'avenir de nos territoires en modifiant l'équilibre de la représentation territoriale, le Gouvernement n'ait pas pris le temps de la moindre concertation. Cela aurait permis de dégager d'autres solutions que ce binôme qui fait débat. Car la parité mérite mieux que ça. Elle mérite d'abord un consensus, par respect pour cet engagement que nous avons en commun. Nous avons tous oeuvré pour la parité et sommes heureux de voir affirmé dans la Constitution que les femmes et...

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela puisse se discuter que parce que les habitants des villages ne verront plus leur conseiller général. Je vous propose donc de nous affranchir de cette fo...

... les seuls à déposer de tels amendements puisque le groupe écologiste et l'UDI ont fait de même. Nous n'avons pas été au terme de la discussion sur ces propositions alors qu'elle aurait pu nous permettre d'aboutir à une solution plus acceptable. Parce que ce ne fut malheureusement pas possible, nous en arrivons à ce paradoxe que l'élection départementale sera demain la seule élection sans aucune représentation proportionnelle. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que dans ces conditions, notre groupe soit dans l'obligation, et je le regrette, de devoir voter contre cet article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...tants que nous devrons relever demain ne sera pas simplement celui de l'emploi, de l'écologie ou de la globalisation, mais sera celui de l'aménagement du territoire. Je ne vois comment demain les conseils généraux pourront s'accommoder de la nouvelle gouvernance que vous leur imposez et qui se traduira inéluctablement sur le terrain par une nouvelle désespérance du fait de la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Je ne vois pas comment demain pourra être assurée une représentation politique et démographique équilibrée dans laquelle la parité pourra prendre toute sa place. Je ne vois pas comment demain nous pourrons, au quotidien, assurer l'aménagement du territoire de proximité. Nous avons fait des propositions mais vous les avez toutes balayées d'un revers de main au motif que ...

...ciez hier. Monsieur le ministre, chez moi, dans un département comme la Côte-d'Or, nous allons passer à vingt-deux cantons. Sur ces vingt-deux cantons, cinq ou six cantons vont représenter 500 des 700 communes. Comment pensez-vous que les habitants vont percevoir cette proximité, cet ancrage territorial ? En réalité, ce tripatouillage électoral va conduire à la mort des territoires ruraux par la représentation. La situation est paradoxale. Avec votre dispositif, vous allez donner les clés des départements aux agglomérations, à un moment où jamais l'aspiration à l'aménagement du territoire n'a été aussi grande chez nos compatriotes et jamais le sentiment d'abandon des territoires n'a été aussi fort, malgré ce que vous avez qualifié vous-même de surreprésentation des territoires ruraux. Je vous laisse i...

Cet article nous ramène à un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer, qui est la sous-représentation des territoires ruraux. Comme l'ont dit beaucoup de mes collègues, on est élu pour représenter une population constituée en corps électoral et c'est bien légitime. Mais on est aussi élu, en particulier dans les cantons où se tiennent les élections dites désormais départementales, pour représenter les territoires. Certains départements présentent un pôle urbain et une zone rurale. La ruralité y se...