Interventions sur "ruraux"

En prenant en compte les territoires, vous n'avez pas seulement entendu l'opposition. J'ai entendu en effet beaucoup d'interrogations émanant des bancs de la majorité sur la manière dont les territoires ruraux seront représentés. M. Bernard Roman notamment vous a posé des questions très concrètes auxquelles vous n'avez pas répondu. Vous ne ferez pas croire à la France qu'avec moins de conseillers généraux dans des cantons ruraux, ils seront mieux entendus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

...emblée sans qu'une véritable concertation ait été menée en amont. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a rejeté en première lecture le projet de loi ordinaire, estimant inopportuns et dangereux tant le mode de scrutin proposé pour les conseilleurs départementaux que le redécoupage cantonal qui en découlera, lequel affaiblira considérablement la représentation des territoires ruraux. En revanche, il a adopté le projet de loi organique. Mais il convient ici de souligner que sans le projet de loi ordinaire, le projet de loi organique n'a pas de sens. Mon propos concernera donc dans une large mesure le projet de loi ordinaire. Il importe de s'arrêter quelques instants sur l'article 2 du projet de loi organique qui prévoit de changer les termes de « conseil général » et « conse...

...tons que compte notre territoire. Une telle opération n'a jamais été réalisée depuis la création des cantons en 1789 ». Avec le binôme vous multipliez par deux le nombre de conseillers départementaux ; en contrepartie, vous divisez par deux le nombre de cantons. Vous procédez ainsi à un redécoupage répondant à des critères démographiques. Or, ceux-ci affaiblissent considérablement les territoires ruraux, en contrevenant au principe de proximité entre élu et territoire qui se trouve au coeur des élections cantonales depuis deux siècles. Vous supprimez même le sens donné au mot « canton » ! Dans les territoires ruraux, le conseiller général est un élu de terrain qu'à l'image du maire, l'on vient consulter pour tel ou tel problème. Mais, en secteur urbain, qui sera donc surreprésenté par le biais ...

...e dispositif voulu par le rapporteur de la commission des lois. Les conseillers départementaux seront ainsi au nombre de 82. Les élus locaux que nous côtoyons quotidiennement sont eux-mêmes très perplexes, inquiets et, je vous le dis très clairement, particulièrement en colère, quel que soit leur bord politique, en découvrant les superficies extrêmement importantes de certains cantons, notamment ruraux. De plus, les ciseaux que vous vous apprêtez à utiliser à votre seul bénéfice pour votre réorganisation cantonale vous conduiront à ne pas respecter les limites des circonscriptions législatives, alors même que, lors du découpage de ces circonscriptions, validé par le Conseil constitutionnel, cette donnée essentielle avait été intégrée pour respecter la logique territoriale. Sur ce point, il no...

Vous avez évoqué différents sujets en essayant de noyer le poisson. En réalité, votre projet aboutira à un laminage de la représentation des territoires ruraux. Vous pouvez toujours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nous convaincre. Vous avez rendez-vous avec l'avenir. Aujourd'hui, vous pouvez raconter ce que vous voulez, demain la réalité territoriale s'imposera. Dans ma circonscription, quand une centaine de communes seront r...

... en avant le respect des territoires. Je prends l'exemple de l'Essonne. Le département compte quarante-deux conseillers généraux, et vingt-trois conseillers régionaux. Au mieux, il y aurait eu trente-trois conseillers territoriaux. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi trente-trois conseillers territoriaux c'est mieux que quarante-deux conseillers départementaux pour représenter les territoires ruraux.

...ent conscience du fait qu'il faut rechercher la plus grande efficience de l'action publique. C'est en se rapprochant au maximum des territoires, en leur donnant une impulsion, le goût de faire et d'entreprendre, que l'on garantira une France solidaire, pas une France voyant s'opposer la ville et la campagne. Or, le mode de scrutin que vous proposez va conduire à un laminage total des territoires ruraux. Vous pouvez expliquer les choses comme vous voulez, vous pouvez invoquer la Constitution et tous les arguments possibles, la réalité finira toujours par s'imposer. En Côte-d'Or, quatrième département de France par sa superficie, dans la quatrième circonscription qui représente 54 % du département, on passerait par exemple de dix-sept à quatre cantons. Ainsi, les 500 élus locaux provenant d'autan...

...e social. Du fait des révolutions industrielles, les communes rurales se sont progressivement vidées au profit de la ville. Les inégalités entre cantons sont alors devenues tellement fortes que nul ne conteste la nécessité de procéder à leur découpage. Je ne vous dirai pas que le radical que je suis s'en enchante, puisque je suis bien obligé de constater que c'est dans les départements les plus ruraux, là où il y a le moins de femmes élues, que nous sommes les plus forts. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui n'est ni plus ni moins que la chronique d'une mort annoncée de nos territoires ruraux. L'instauration de ce scrutin binominal, qui s'opère sans augmenter le nombre total d'élus, amène à diviser par deux le nombre de nos cantons. Et pour y parvenir, un redécoupage général va être opéré sur des bases exclusivement démographiques. Pour créer un canton, il faudra regrouper plusieurs cantons ruraux. Vous vous livrez ainsi, monsieur le ministre, à un véritable détricotage ou, comme le ...

...ortant que celui que vous prévoyez ; pour ce qui nous concerne, nous proposons de passer de 20 % à 50 %. Le poids démographique des cantons variera alors de un à trois, quand l'écart peut aller aujourd'hui de un à dix, voire beaucoup plus dans certains départements ! J'en viens maintenant au mode de scrutin des élections départementales. Pour limiter la mauvaise représentation de nos territoires ruraux, nous avons déposé plusieurs amendements. Nous proposons en particulier de créer un scrutin mixte, qui permettrait de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux. Le scrutin uninominal à deux tours serait réservé aux zones rurales, dans lesquelles le canton a une signification et correspond aux réalités locales, tandis que dans les zones urbaines, où les limites des cantons ne corre...

Finalement, ce texte ne répond en rien aux préoccupations des élus de terrain. Pire, il programme la disparition des territoires ruraux au sein des assemblées départementales.

...mocratie. Les Français se rendent bien compte qu'en l'absence d'une loi qui l'impose, le nombre de femmes est toujours très inférieur à ce qu'ils souhaiteraient, que ce soit au sein de l'Assemblée nationale ou des assemblées départementales. Cette réforme faisait, enfin, l'économie du nécessaire rééquilibrage démocratique entre les territoires, notamment en raison du poids injustifié des cantons ruraux. Cette situation constitue d'ailleurs une véritable inégalité devant le suffrage.

...ant que la population d'un canton soit supérieure ou inférieure de 20 % à la population moyenne des cantons du département et de la réduction de moitié du nombre des cantons sera très défavorable à la ruralité et à la proximité de l'élu avec les citoyens. La vérité, c'est que votre projet, s'il n'est pas amendé au niveau de ce critère des 20 %, aura des retombées dramatiques pour les territoires ruraux. En l'état, monsieur le ministre, votre projet de loi est funeste pour la démocratie des territoires, c'est un projet de loi ruralicide. Mes chers collègues de la majorité, je suis très surpris de constater que vous soutenez aujourd'hui un projet de loi qui cause, non seulement aux départements, mais aussi plus largement à la ruralité, un dommage considérable puisqu'il va laminer la représentati...

...riage homosexuel, le sexe serait-il finalement un critère plus pertinent que celui de l'orientation sexuelle, de l'origine ou de l'âge ? Affaire à suivre. Évidemment, cette modification profonde d'un scrutin vieux de deux siècles va surtout donner au pouvoir la possibilité de remodeler la totalité des cantons. C'est la voie ouverte à du sur-mesure pour la gauche, qui entend bien faire taire les ruraux, jugés peu productifs électoralement, car trop conservateurs, pour favoriser à l'inverse l'urbain branché à la mode Delanoë.

...ment à changer les règles du jeu l'ombre de calculs purement politiciens. Votre intention de revenir sans justification apparente sur la règle des 12,5 % pour se maintenir au second tour me conforte dans cette idée. Mais ma préoccupation la plus vive, à la lecture de ce texte, réside dans le préjudice que porteront certaines de ses dispositions à la représentation électorale dans les territoires ruraux. En tant qu'élu de la montagne, je ne peux que me montrer dubitatif face à certaines de vos propositions qui mettent à mal la ruralité. Je pense notamment à la création du binôme paritaire prévu à l'article 2. Si l'on peut trouver un mérite à cette disposition, c'est bien son originalité, puisqu'un tel dispositif n'existe dans aucun autre pays. En effet, si l'on combine cette disposition avec l'a...

J'aimerais conclure mon propos en évoquant l'impact négatif de ce texte sur la représentativité des futurs conseillers départementaux dans les territoires ruraux, en particulier dans les territoires de montagne. Plusieurs associations d'élus de ces territoires ont fait part de leurs inquiétudes face au redimensionnement des cantons. Il est en effet primordial de prendre en considération la particularité de certains départements dans lesquels l'élu départemental risquerait de perdre sa qualité d'élu de proximité. Aussi, je pense qu'il serait raisonnable, d...

...ée, hélas ! pour des considérations géographiques ou d'autres impératifs d'intérêt général. Nous verrons ce que cela donnera. Les présidents de conseil général de droite, du centre et des indépendants se sont élevés, par la voix de Bruno Sido et François Sauvadet que je salue, car il a été excellent contre ce projet, qu'ils considèrent comme un laminage politique et durable des territoires ruraux. Ils ont, du reste, lancé avec moi une pétition à ce sujet sur le site jaimemonterritoire.fr. Cette réforme, non seulement détruit les cadres cantonaux familiers aux citoyens les nouveaux noms qu'il faudra donner aux cantons ne manqueront d'ailleurs pas de provoquer des guerres picrocholines entre les chefs-lieux , mais aboutit à augmenter le nombre des cantons urbains et à diminuer celui des...

...r la modification, là aussi historique, de toutes les élections, municipales, cantonales et sénatoriales, sous le prétexte fallacieux du développement de la parité. Il s'agit là d'une préoccupation légitime, mais elle devrait se réaliser dans le respect du pluralisme de la représentation des territoires de la République, y compris les plus défavorisés, les moins peuplés, notamment les territoires ruraux. La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette volonté du Gouvernement de changer les règles électorales, en sa faveur bien entendu, mais sans aucune économie financière à la différence de la précédente réforme territoriale que vous avez abrogée et en s'abritant derrière un alibi pratique. Ainsi, sous couvert d'une garantie de stricte égalité entre le nombr...

...ent l'un de l'autre ». Quelle légitimité pour ce couple séparé-divorcé dès son élection ? Quelle représentativité ? Et que dire de l'économie globale réalisée en conservant le même nombre de conseillers et en multipliant, de fait, le nombre de représentants dans les quartiers urbains ? Cette réforme constitue une transgression du principe d'égalité de la République, au détriment des territoires ruraux. Elle attentera gravement à l'équilibre historique du pays, qui repose sur les représentations et les péréquations, en écrasant la représentation des cantons ruraux. Considérant que le Sénat, auquel la Constitution confère le rôle de représenter les collectivités locales, a rejeté ce texte, je suis sûr que vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre, qu'il serait contraire à l'esprit de nos ...

...x politiques départementales qu'elles rendent nécessaires, ainsi, bien entendu, qu'à la faible présence des femmes parmi les élus départementaux. Or, et je le regrette vivement, la seule innovation réelle de ce projet de réforme réside dans un mode de scrutin qui désorganisera l'action des élus départementaux et, surtout, portera une atteinte grave aux territoires, en particulier aux territoires ruraux. Au lieu de conforter la démocratie locale, votre projet, dont on a bien compris l'objectif, risque, en l'état, de décourager un peu plus nos concitoyens de se rendre aux urnes lors des élections locales,