205 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l'article pour maintenir le mode de scrutin actuel. S'il est nécessaire de rééquilibrer la démographie des cantons dans toute la France, les élus locaux savent que la présence sur le terrain est exigeante et qu'il faut donc traiter différemment les zones urbaines et les zones rurales. Les ruraux se sentent méprisés dans ce projet. Les habitants des zones rurales j'en parle avec beaucoup de respect ne viennent pas voir un homme politique quand ils entrent dans nos permanences. Je suis conseiller général. Ils ne connaissent pas notre titre mais ils savent qu'ils auront en face d'eux un élu qui va les écouter, les entendre
les conseiller, voire les aider à monter une entreprise ou à régler un problème social. Méconnaître tout cela, c'est méconnaître notre terrain et avoir une attitude regrettable à l'endroit des ruraux. Je regrette vraiment que les propositions de bon sens que nous avons faites n'aient pas pu être retenues.
Monsieur le ministre, après le Sénat qui a blackboulé ce texte et au fur et à mesure des débats je comprends pourquoi ! , je voudrais revenir sur les interventions de mes collègues Chassaigne et Lassalle, deux élus ruraux comme moi dans quelque temps, je n'aurai peut-être plus de canton, voire plus de circonscription, mais ce n'est pas le problème Ce système électoral va à l'encontre de la ruralité. Il va tuer la relation de l'élu rural avec ses électeurs. Dans le département du Rhône, il y a 54 cantons. Avec ce mode de scrutin, il y en aura peut-être 27 mais cela n'est pas sûr car le projet de métropole pourr...
Monsieur le ministre, je voudrais vraiment que vous preniez un peu de temps pour nous répondre sur ce sujet de la sous-représentation des territoires ruraux. Nous l'avons tous dit avec la conviction et parfois la passion qui sont les nôtres. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. Je pense aux politiques de transport. Entre une ville de 30 000 habitants et un secteur rural, dans lequel 30 ou 40 communes doivent être réunies pour atteindre 30 000 habitants, le coût du transport est bien pl...
...ombat contre la mise en place du conseiller territorial par le redécoupage qu'il impliquait. C'est un gag de vous appuyer sur le conseiller territorial pour justifier votre propre redécoupage ! Vous allez infliger la double peine de ce que vous dénonciez hier. Vous allez doubler la superficie des circonscriptions électorales dont vous prétendiez qu'elles allaient provoquer la mort des territoires ruraux. Vous aurez à l'expliquer dans nos cantons. Il est facile pour vous aujourd'hui d'affirmer que vous allez passer en force et que vous verrez demain ce qu'il en sera. Mais vous aurez rendez-vous avec les territoires ruraux, avec les populations et leur sentiment de désespérance. Dans un département comme le mien, il y aura dans un seul canton plus de cent communes, six cantons seulement représent...
Je veux répondre une fois de plus, notamment à l'interpellation du président Jacob qui a parlé de sous-représentation des territoires ruraux quand d'autres, moins modérés, parlaient d'assassinat ou autres mots de même nature. Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 23 que nous verrons ultérieurement. Cependant, puisqu'il est au centre de l'argumentation de l'opposition, je voudrais interpeller, au-delà des phrases toutes faites et des slogans, ceux qui sont...
...us avons été élus avec le même mode de scrutin. Je vous dirai que ça ne m'étonne pas, que vous ayez cette réaction. Vous auriez tellement aimé pouvoir dire, après les dernières élections législatives, que les écologistes étaient incapables d'être élus au scrutin majoritaire. Eh bien, non ! Manque de chance pour vous, il y en a eu dix-huit qui ont été élus, partout en France, dans des territoires ruraux comme dans des territoires urbains, dans des circonscriptions de France et de Navarre, comme on dit. Cela ne m'étonne pas que cela revienne dans le débat de ce soir. Vous n'aimez pas la diversité politique. Pour faire un peu d'humour, je vous rappellerai qu'à une époque, vos lointains ancêtres disaient : « Entre les communistes et nous, il n'y a rien ! » C'est sans doute pour cela que vous avez ...
...e de scrutin qui en est l'objet permettait de conjuguer la parité, le pluralisme et le respect des territoires. Il permettait de conserver des cantons, tout en instaurant un scrutin de liste proportionnel au niveau départemental. Voilà, madame la présidente, la précision que je voulais apporter au ministre, pour lui montrer que, si notre camarade et ami André Chassaigne a défendu les territoires ruraux avec la conviction, l'authenticité et la passion qu'on lui connaît, il n'y avait évidemment pas de contradiction avec la position qui est celle des députés du Front de gauche dans ce débat.
Je veux simplement rassurer M. de Rugy : je ne me suis pas senti piétiné. Et, aujourd'hui, ce sont les territoires ruraux qui sont piétinés. Depuis quelques heures, vous pratiquez le grand écart et vous arrimez à toutes les branches que vous voyez. Vous vous abstenez sur un texte que, par ailleurs, vous dénoncez. Vous aspirez à un scrutin de liste, mais vous reconnaissez, finalement, que ce qui est proposé ne serait pas si mal. Il faudra, à un moment donné, que vous sortiez de votre ambiguïté et dire si vous êtes co...
...e de la démocratie, mais c'est la première fois que l'on procède comme vous le faites. Vous ne pourrez pas non plus justifier le fait d'avoir doublé la taille de ces cantons. D'ailleurs, ce n'est pas vrai, elle ne double pas, car certains cantons s'élargiront jusqu'à la taille de dix cantons actuels pour constituer le socle électoral que vous proposez. C'est, en tout cas, la fin des territoires ruraux, c'est la primauté des agglomérations sur les territoires ruraux. Vous l'assumerez, vous, et vous seul, avec le Parti socialiste, et lui seul. Je vous donne rendez-vous pour l'avenir. En tout cas, nous aurons ici porté la voix de la France (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au moment même où les ag...
..., nous vous proposons donc, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle que doit jouer le conseil général. Un conseil général, vous l'avez rappelé, doit bien sûr représenter les populations un homme, une voix , mais il doit représenter aussi les populations qui vivent sur les territoires. C'est là que nous touchons le coeur du débat : avec votre mode de scrutin, vous allez tuer les territoires ruraux qui n'auront plus demain de représentants. Le lien de proximité qui existait avec les élus locaux et les maires dans les circonscriptions territoriales qu'étaient les cantons, autour desquels s'organisaient et s'organisent toujours les services au public, vous allez le détruire. Je souhaite donc que l'Assemblée nationale réaffirme ce lien particulier et singulier qui existe entre les populations...
...oup de l'émotion, à voir ce grand consensus et le Gouvernement à notre écoute Au nom de mes collègues, je crois pouvoir vous dire que nous en sommes touchés et je vérifierai s'il ne neige pas en sortant de l'hémicycle ! Je crois effectivement que cet amendement est très important. La réforme territoriale aura pour effet de créer des « macro-cantons », comprenant à la fois des territoires très ruraux et des villes. Le risque, c'est que, du fait de l'écart démographique, les élus ou les candidats viennent de ces villes, au détriment des espaces les plus reculés. J'habite moi-même dans un canton de 3 000 habitants, le plus petit canton du Vaucluse, qui va disparaître. Tout le sens de cet amendement est de faire en sorte que les deux élus d'un gros canton puissent représenter la diversité des t...
Nous ne voudrions pas paraître trop insistants, mais cela coûte-t-il ou pas ? Soyons très concrets : les autocars des conseils généraux qui sillonnent nos départements ruraux arborent généralement des panneaux au nom du conseil général. Il va falloir les changer. Cela entraîne des dépenses
Je comprends que la majorité s'estime très, très au-dessus de ces questions d'intendance ; mais nous autres, qui représentons notamment des départements ruraux, nous estimons qu'il y a là un coût, et nous regrettons que vous vous obstiniez à ne pas nous répondre.
... ne vise qu'à habiller tout cela, avec une sous-représentation des territoires : plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, François Sauvadet citait l'exemple de sa circonscription, tout le monde pourrait faire de même : la mienne passerait de huit cantons à deux cantons : c'est donc bien une sous-représentation des territoires alors même qu'il faudrait tenir compte des spécificités des territoires ruraux, qu'il s'agisse des politiques de transport, de la petite enfance, ou encore des réseaux internet. Il y a des particularités vraiment propres aux zones rurales qui ne pourront pas être prises en compte si ces territoires ne sont pas suffisamment représentés. Et qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra porter des projets ? Nous serons dans un système assez incohérent : comment répartir le portage des pro...
... homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volonté de tout enrégimenter comme si la France devait être découpée en petits carrés et que des règles devaient empêcher la libre expression du suffrage. Il y a des endroits où il est totalement légitime de maintenir des libertés. Ainsi, dans nos territoires urbains ou ruraux, il faut préserver la liberté de choix du suffrage, cette grande conquête de la République, une grande conquête sur laquelle, malheureusement, vous allez revenir.
...ielles ? Si un conseiller départemental et son suppléant renoncent, que va-t-il en effet se passer ? Vous le voyez, monsieur le ministre, énormément de questions restent ouvertes. Enfin, François Mitterrand serait sincèrement désolé. Car dans votre projet, il y a deux risques : le premier, nombre de mes collègues l'ont souligné, c'est évidemment l'éloignement, voire l'effacement, des territoires ruraux (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI),
...erritoriale pour reprendre la main sur les pays qu'elle avait pourtant elle-même créés, vous allez effectuer un bricolage cantonal sans aucune cohérence avec les réflexions et travaux en cours. Où est la visibilité ? Dans un instant, je présenterai un « amendement Loiret », reprenant celui qu'Éric Doligé a présenté au Sénat, visant à instaurer un scrutin mixte pour ne pas déshabiller les cantons ruraux au profit des cantons urbains, tout en tendant vers plus de parité et une meilleure représentativité de toutes les composantes politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...t pour but louable la réduction des dépenses publiques et le développement de la synergie entre les départements et les régions. Non seulement votre binôme va coûter plus cher mais il va aussi éloigner les élus de leurs électeurs car vous allez supprimer des cantons, les agrandir, ôtant ce lien territorial étroit si important. Qui plus est, avec cette réforme qui va sacrifier les territoires ruraux, vous allez porter atteinte à l'équilibre de notre République. De surcroît, vous allez imposer un scrutin de liste pour les communes de plus de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement, ce qui est un changement très important. Que cherchez-vous à faire ? À politiser des élections qui ne le sont pas actuellement ?