Interventions sur "ruraux"

À décourager les bonnes volontés ? Car vous n'allez pas faciliter la constitution des listes. Attention ! Permettez à l'élu d'un département rural que je suis de vous demander de prendre en compte le ras-le-bol des territoires ruraux. Ils ne veulent plus être les parents pauvres de notre pays et les résultats électoraux récents le montrent bien. Vous profitez aussi de cette loi pour faire ce que vous auriez appelé, si vous aviez été dans l'opposition, du tripatouillage électoral. N'est-ce pas ce à quoi votre projet aboutit en abaissant de 12,5 % à 10 % le seuil du maintien au second tour de l'élection ? N'est-ce pas claireme...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au ministère de l'intérieur, je suis bien placé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la...

...tres. Il reste bien sûr des progrès à accomplir. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5 % de l'ensemble des conseillers généraux. Jusqu'à présent, les différentes mesures mises en oeuvre n'ont pas permis de grand changement. Je suis persuadé que la réforme que vous nous présentez, monsieur le ministre, même si elle soulève certains problèmes en matière de représentation des territoires ruraux et urbains, permettra à nos collectivités de vivre une vraie modernisation de la démocratie territoriale.

...sonnes en même temps. On peut comprendre le souhait de la parité et nous ne préjugeons pas des intentions qui vous animent ; mais on voit les difficultés d'un système qui, sur le territoire, va entraîner une perte de représentativité des candidats qui seront élus. Peut-être pourrait-on déceler derrière tout cela quelque intérêt à faire disparaître petit à petit une représentation des territoires ruraux, pour peu qu'elle vous soit défavorable politiquement, mais je crois que c'est plus grave. En réalité, la représentation des territoires ruraux, c'est, très souvent, la représentation de territoires déshérités, très éloignés des centres de décision, une représentation que nous avons un devoir républicain d'assurer. Je trouve donc, monsieur le ministre, que, même si la démarche de parité est en s...

À ce stade de nos débats, les choses sont claires, et il ne faut pas y aller par quatre chemins. Votre objectif, c'est de faire en sorte que, dans les départements, le poids de la population des milieux urbains écrase l'identité des territoires ruraux. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est tout simplement cela, et, moi qui suis élu d'un département dont une moitié de la population vit dans les villes et l'autre dans les territoires ruraux, je sais le calcul que vous avez fait pour garder la présidence du conseil général grâce à ce mode de scrutin, comme je sais que vous le faites dans d'autres départ...

...te ! Il n'y a pas de difficulté quant à leur prise de parole en public, pas de problème d'organisation des territoires, non plus que de dyarchie. Le général de Gaulle, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, a justement dit qu'« on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât ». Je me rends compte qu'aujourd'hui, nous en sommes bien loin. Que dire, cette fois sans ironie, des territoires ruraux, qui seront sans doute les grands sacrifiés de cette opération de remodelage et de tripatouillage ?

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un suppléant de sexe opposé, sans triangulaire, sur des territoires cohérents, au...

...nseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantirait une bonne représentation dans les cantons ruraux comme aujourd'hui. Ce mode de scrutin mixte n'est pas le fruit d'une imagination farfelue mais répond très clairement à la réalité du terrain. C'est la traduction électorale de l'action effective de nos conseillers généraux. En zone urbaine, les conseillers généraux sont très peu visibles, noyés parmi les élus locaux, maires, conseillers municipaux, conseillers de quartier, élus communautaires....

C'est un acteur clé de la vie économique et sociale, de la voirie, de l'environnement, avec les politiques de l'eau et de l'assainissement. C'est un facilitateur entre les communes et les différentes intercommunalités. Avec ce projet de loi, et ce mode électoral new-look, vous allez détruire ce lien indispensable à nos territoires ruraux.

Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du paysage politique. Cela permet surtout de ménager l'avenir et les différents projets en cours liés à la dé...

...il n'y aura aucune lisibilité et la responsabilité sera diluée. Le système qu'a proposé M. Decool me paraît bon, car il va vers la parité. S'il y avait deux sections à l'intérieur des cantons, le candidat et la candidate en ayant chacun une, ils seraient ensuite responsables. Cela me semble de bon aloi. Il faudrait aussi accentuer la possibilité de déroger à la moyenne. Pour que nos territoires ruraux, et par voie de conséquence les territoires isolés soient correctement représentés, il faudrait arriver non pas à plus ou moins 20 % mais à plus ou moins 40 % pour certains territoires.

...ritorial en nous expliquant que c'était affreux parce qu'on allait éloigner les élus des territoires et de nos concitoyens, mais qu'êtes-vous en train de faire ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais, ou, en tout cas, vérité pendant un mandat n'est plus vérité lors d'un autre mandat. Dans ma circonscription, il y a huit conseillers généraux et il n'y en aura plus que six. Tous les territoires ruraux vont d'ailleurs subir un tel traitement, parce qu'ils ont un gros défaut à vos yeux, ils votent mal. Si vous avez pu leur faire croire que vous mettriez en place une politique leur étant favorable, ils sont en train d'ouvrir grand les yeux et, croyez-moi, ils sauront s'exprimer aux prochaines élections municipales. L'objectif, on le voit bien, est ailleurs, c'est de diminuer le poids des territo...

... mais il y a beaucoup à perdre. J'ajoute que vous mettez en cause l'unité administrative cantonale sur laquelle repose toute l'organisation institutionnelle et administrative de notre pays gendarmeries, écoles, bureaux de poste Que deviendront les chefs-lieux cantonaux actuels, points fixes de la présence des services publics locaux ? C'est un mauvais signal pour les habitants des territoires ruraux. Nous avons réuni aujourd'hui le collectif des parlementaires de la ruralité et nous combattrons toutes les mauvaises mesures que le Gouvernement entend prendre concernant les territoires ruraux.

Qui connaît la définition exacte d'un canton dans les grandes villes ? Personne ne sait de quelle rue à quelle rue cela se situe. Et vous auriez pu permettre le scrutin majoritaire dans les cantons ruraux,

Souvent, au cours de nos débats, les orateurs de la majorité prétendent incarner le camp du progrès. Or le progrès, ce n'est pas de renier les libertés locales. Ce n'est pas de dissoudre des milliers de cantons ruraux. Ce n'est pas d'oublier l'histoire et la géographie pour ne retenir que la démographie. Ce n'est pas d'organiser une zizanie territoriale en créant des doublons, des concurrents. Ce n'est pas de redessiner la carte électorale en refusant toute transparence et en procédant en catimini, comme c'est déjà le cas entre certains préfets et certains députés ou sénateurs socialistes. Tout cela, ce n'est ...

François Sauvadet a raison : dans la pratique, ce sera infernal. Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que vous semblez ne pas aimer, vous entrez, monsieur le ministre, dans la complexité et dans une forme de maltraitance, j'y reviendrai, avec le mode de scrutin et le nouveau seuil de 500 habitants pour les communes. Vous allez non seulement politiser les petites communes, où les uns et les autres ne s'y retrouveront plus, mais vous allez également éloigner les électeurs de leurs élus. Comme Jea...

... qui est particulièrement choquant. C'est un mensonge. Nous n'avons pas de leçons à donner ni à recevoir ; toujours est-il que dans les conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres. Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui est un système infernal destiné à anéantir les territoires ruraux. Si la parité est importante, le véritable sujet est que le fait majoritaire démographique devient le facteur principal dans le mode de désignation d'une assemblée qui est en charge de l'aménagement du territoire. Une nouvelle fois, madame Crozon, je n'ai pas de leçons à recevoir de vous en matière de parité. Dans cet hémicycle, j'ai fait voter la seule loi qui réserve, grâce à un quota imposé ...

Depuis l'ouverture de nos débats, j'ai parfois eu l'impression de regarder un poste de télévision en noir et blanc. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La couleur existe, même dans les territoires ruraux, ainsi que des femmes prêtes à prendre des responsabilités dans les conseils départementaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Il suffit de regarder combien il est difficile de devenir députée à l'UMP, d'examiner les instances de votre parti pour comprendre que la seule parité qui prévale, c'est celle qui existe entre les amis hommes du candidat installé et ceux du candidat re...

Deuxièmement : aujourd'hui, la parité n'existe pas. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut changer le système. Troisièmement : la description des territoires ruraux que vous faites sur un mode passéiste ne correspond pas à la réalité. Nous faisons un effort, notamment par le biais de l'intercommunalité, pour moderniser ces territoires et leur donner toute la place qu'ils méritent.

Si l'on applique, notamment dans des départements qui comportent à la fois un secteur montagneux, un secteur urbain et un secteur de plaines, les mêmes règles en termes d'équité démographique, alors on obtiendra des écarts de représentation inacceptables. Il faut entendre la voix de la montagne et des territoires ruraux enclavés ! Nous espérons que certains des amendements que nous allons proposer seront retenus, afin que ce texte puisse être rendu acceptable.