Interventions sur "ruraux"

...il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait que l'article 3 est une déclinaison cohérente de l'article 1er, ce qui explique notre vindicte à son égard, outre la pénalité qu'il constituera pour les territoires ruraux, le fait qu'il soit formulé d'une façon défiant la raison arithmétique nous conduit à vouloir la suppression de cet article.

Cela n'est pas en soi un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curieux du point de vue logique. Le nombre de conseillers départementaux et de cantons dans un département ne sera pas lié au nombre de ses habitants. J'en veux pour preuve que deux départements à la démographie comparable auront des conseillers départementaux en nombres e...

Pourtant, lorsque vous modifierez le découpage dans chaque département, vous ferez prévaloir une logique démographique. Ce que vous exigez à un moment, vous le reniez à un autre. Curieuse logique, que nous tenons à dénoncer car ses effets sur les territoires seront terribles. Une espèce de machinerie folle se met en marche. Elle va priver de présence les territoires ruraux et sera en fin de compte, nous en sommes convaincus, extrêmement dangereuse pour notre pays.

Cet article nous ramène à un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer, qui est la sous-représentation des territoires ruraux. Comme l'ont dit beaucoup de mes collègues, on est élu pour représenter une population constituée en corps électoral et c'est bien légitime. Mais on est aussi élu, en particulier dans les cantons où se tiennent les élections dites désormais départementales, pour représenter les territoires. Certains départements présentent un pôle urbain et une zone rurale. La ruralité y sera complètement massacr...

N'est-ce pas, cher collègue ? Nous souscrivons à cet avis et c'est la deuxième raison pour laquelle il nous semble que l'article 3 est très mauvais. L'une de vos collègues, monsieur le ministre, est chargée entre autres de « l'égalité des territoires ». Les territoires ruraux, moins bien dotés et plus difficilement desservis, font l'objet d'une forme d'injustice dont ils souffrent. Cette loi va leur porter un nouveau coup, très préjudiciable. L'un de nos collègues a dit hier, citant Gambetta, que « la République se renforce dans les mairies et les cantons ». Eh bien ! Avec cette loi, il me semble qu'elle va s'affaiblir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP....

... affaiblirait considérablement la représentation du monde rural au sein des assemblées départementales en donnant aux villes un poids considérable. Pour atteindre le seuil minimum demandé, même avec une variation de 20 %, la Lozère verrait quatre voire cinq cantons actuels fusionner alors même que ses secteurs géographiques sont immenses. Les conséquences seraient dramatiques pour nos territoires ruraux : vision faussée du développement de nos départements, perte d'un maillage territorial important et de proximité, difficultés pour les élus. Le nombre de cantons en Lozère passera de 25 à 13, dont trois centrés sur Mende et sa périphérie. Ainsi, la quasi-totalité du département ne comprendra plus que dix cantons. Sur ce territoire, il faut souvent une heure au conseiller départemental pour trave...

L'article 3 traduit le choix du Gouvernement de figer la carte des cantons par un redécoupage sans contrainte qui se contente de diviser par deux leur nombre tout en respectant des équilibres démographiques à l'intérieur de chaque département. Nous avons bien compris la manoeuvre. Cela va amener à fusionner des cantons ruraux en laissant quasiment intacts les cantons urbains et périurbains. Comme par hasard, les cantons urbains sont plutôt à gauche et les cantons ruraux plutôt à droite.

C'est une belle arnaque politicienne. Vous sacrifiez sans le moindre état d'âme les zones rurales qui seront représentées uniquement sur des bases démographiques, qui leur sont défavorables. Certes, les secteurs ruraux sont parfois surreprésentés par rapport à leur poids démographique. Mais la justification en est qu'ils cumulent souvent les handicaps : faibles ressources, enclavement, proportion plus importante de population en difficulté. Un conseil général, mes chers collègues, s'occupe d'aide sociale mais aussi de routes, qui sont deux éléments importants pour les ruraux. S'ils sont marginalisés au sein du ...

...de cantons, le nombre des élus sera pair ! Donc, votre argument tombe. De grâce, faites au moins en sorte que disparaisse la fin de l'article 3, qui, encore une fois, n'est que du bricolage. Sinon, vous nous donnerez un argument supplémentaire dont nous n'avons, du reste, pas besoin pour plaider, dans le monde rural, contre ce texte maléfique qui veut la mort de la France, de nos territoires ruraux.

La réforme a donc un double effet « Kiss cool » : elle va à la fois amoindrir la représentation des territoires ruraux et affaiblir le conseil général. Par ailleurs, vous ne pouvez pas ignorer le contexte économique, qui affecte nos concitoyens, nos collectivités et l'État. Or, vous avez envisagé cette réforme sans en tenir compte. Certes, notre réforme territoriale était imparfaite elle a été discutée sur tous les bancs , mais elle aurait au moins permis de faire des économies, puisqu'elle aurait abouti à di...

Monsieur le ministre, je suis de ceux qui souhaitent un rééquilibrage des cantons car la disparité des populations peut en effet aller de un à vingt voire de un à trente, et le milieu urbain est parfois sous-représenté. Mais ce que vous proposez est une véritable hécatombe pour les territoires ruraux, avec un tunnel, prévu à l'article 23, de plus ou moins 20 %. Il aurait fallu au moins introduire un critère tenant compte de la superficie. Dans le département des Vosges, l'ouest vosgien représente environ 40 % du territoire et compte douze cantons ; avec votre texte, il passera à quatre. J'observe d'ailleurs que le député socialiste qui couvre l'ouest vosgien n'a pas mis les pieds dans cet hé...

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité que vous revendiquez, monsieur le ministre ?

... moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instances départementales. Oui, monsieur le ministre, là où la densité de population est faible, l'étendue du canton sera immense. Dès lors la proximité du conseiller général, si nécessaire, si prégnante et si appréciée par nos concitoyens et dans nos territoires ruraux, ne sera plus qu'un souvenir. Oui, monsieur le ministre, votre loi est une loi rur...

Mais je suis, je le répète, énormément choqué. En tant qu'élu et habitant du monde rural, je suis blessé aussi parce que derrière tout cela, il y a tout de même la volonté de s'en prendre aux territoires ruraux. On peut chercher tous les arguments possibles pour justifier ce qui nous est proposé, j'ai écouté ceux des uns et des autres : ils ne tiennent pas.

Or le problème de ce texte, c'est qu'il va provoquer un effet amplificateur à deux niveaux. Il y aura d'abord un rééquilibrage mécanique avec les maxima de plus ou moins 20 %, ce qui aura pour résultat de former un véritable rouleau compresseur qui écrasera la représentation des territoires ruraux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, c'est une erreur grave de poser ainsi les questions de la ruralité parce que les fractures territoriales en seront aggravées. Chacun sait qu'en ces temps de vaches maigres avec la baisse des dotations, ce sont les territoires ruraux qui subiront les premières conséquences de votre dispositif ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

ne correspondait pas aux attentes des élus locaux. S'agissant du canton, je suis allé à l'instant sur Wikipédia pour savoir comment il était défini : c'est un lieu où des services administratifs, tels que gendarmerie ou trésorerie, sont mis en place par l'État. À cet égard, j'aurais aimé entendre la droite évoquer la RGPP et la suppression de ces services publics dans les territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à dire ici que ce sont de tels services publics qui font d'abord et avant tout la richesse des cantons ruraux. Je vais prendre deux exemples provenant non pas du département de l'Ardèche mais d'un département voisin dont mon collègue Morel-A-L'Huissier a parlé : la Lozère. Avec le texte que vous aviez fait voter à l'époque, chers collègues de ...

...à la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le conseiller territorial, je pense que le texte d'aujourd'hui colle en réalité aux territoires ruraux. Je le dis à mes collègues de la majorité plurielle : nous aurons l'occasion, dans le cadre des binômes, de nous organiser pour que la représentativité soit réalisée correctement et que la pluralité existe dans nos cantons ruraux.

Sergio Coronado, dont je connais le sens du juste équilibre, a certainement parlé non pas d'affaiblir les territoires ruraux mais d'un juste équilibrage entre zones rurales et zones urbaines, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Moi aussi, mes chers collègues, je suis élu d'un milieu rural, ma plus grande ville compte 9 500 habitants, mais je pense que le découpage actuel, issu du XIXe siècle, n'est pas raisonnable : on a des différences de un à cinquante-sept dans certains départements. Il est donc nécessaire ...

...près le débat assez riche que nous avons eu dans la discussion générale, je voudrais ici justifier la suppression de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département. Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents. Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et son territoire en utilisant votre propre système, c'est-à-dire en considérant que l'on peut avoir des can...