Interventions sur "ruraux"

Que d'exagérations j'entends sur les bancs du groupe UMP sur la fin du monde rural, le démembrement de la France, la mort des territoires ruraux, la fracture irréversible bref, la fin du monde !

je ne pense pas que les difficultés particulières rencontrées par les territoires ruraux, qui souffrent, puissent venir d'un mode de scrutin ou d'un autre. Elles proviennent notamment de la politique que vous avez menée en termes d'aménagement du territoire ces dernières années. Monsieur Sauvadet, vous affirmez que la RGPP a été indolore pour les territoires ruraux, mais je peux vous dire et je suis bien placé pour le savoir que c'est totalement faux.

votre politique a considérablement fragilisé les territoires ruraux.

... %, le ministre et le rapporteur ont assez longuement indiqué la raison pour laquelle ce tunnel était préconisé. Des exceptions permettront, je l'espère, de prendre en compte les difficultés particulières. Ce nouveau mode de scrutin, en introduisant la parité, sera un accélérateur du renouvellement et du rajeunissement des nouveaux conseils départementaux, qui donneront des territoires, y compris ruraux, une image plus dynamique, plus moderne et plus constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis bien sûr très attachée à ces territoires de la montagne et aux territoires ruraux, mais je le suis tout autant à l'objectif de parité, que ce texte permet d'atteindre. En outre, mes chers collègues, il n'y a aucune raison pour que les femmes ne puissent siéger dans ces territoires.

Le débat est tout à fait intéressant mais, autant il charrie des représentations nostalgiques, autant il évite l'observation des vraies réalités de la France d'aujourd'hui. L'affrontement entre les territoires ruraux et les territoires urbains n'existe pas.

il vaut mieux mettre en coopération. À quoi servent les intercommunalités, dans lesquelles les territoires ruraux sont très actifs, très vivants, très revendicatifs ?

Elles permettent, au titre du développement partagé, non pas l'affrontement mais le lien entre les territoires ruraux et les territoires périurbains et urbains.

Vous avez l'ambition de garder le pouvoir et d'utiliser pour cela tous les moyens électoraux, en modifiant le mode de scrutin sénatorial, en jouant sur la proportionnelle quand cela vous arrange, et en introduisant un nouveau mode de scrutin là où cela vous arrange. Les Français ne seront pas dupes. Vous pouvez habiller comme vous voulez ce funeste projet. Les territoires ruraux vont mourir, et la parité n'est qu'un faux nez pour ce véritable tripatouillage et charcutage électoral. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que la représentativité doit être préservée, notamment dans le cas des territoires ruraux sous-représentés.

... tout le moins, dans ces immenses cantons que vous allez créer et qui engloberont parfois plus d'une centaine de communes, qu'en cas de primauté d'une grande ville, les deux membres du binôme ne soient pas issus de la même ville. Cela garantira un peu de représentation territoriale, au sein d'un canton, faute d'avoir pu l'obtenir au niveau d'un département. Vous allez faire mourir les territoires ruraux, vous le savez bien ; qu'au moins une représentation à peu près équilibrée puisse être assurée.

...collègue Decool. Monsieur le ministre, il est faux d'affirmer que nous n'avons pas de projet alternatif à proposer. Cependant, si la parité est nécessaire et doit progresser, car nous avons beaucoup de retard en la matière, on ne peut regarder l'organisation des territoires uniquement à travers le prisme de la parité. Comme vient de le dire Jean-Pierre Decool, il y a, notamment dans les secteurs ruraux, de nombreuses spécificités liées par exemple au transport, à la petite enfance, à l'accès à la culture.

Notre projet alternatif était celui du conseiller territorial, qui reposait sur une réorganisation complète évitant les doublons d'exécutif. Il permettait d'éviter, par exemple, que les collèges et les lycées ne relèvent de la même compétence. Il aurait également été utile dans le cadre des contrats ruraux que M. le rapporteur connaît bien impliquant la région, avec un double financement provenant à la fois de la région et du département. Je le répète, nous avions une solution alternative permettant une bien meilleure organisation des territoires. À défaut, nous pouvons encore tenter d'améliorer votre réforme, comme le fait l'amendement de notre collègue Decool, qui ne remet pas en cause votre...

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela pui...

Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur l'angoisse qui est la nôtre devant le devenir de nos territoires ruraux. Nous avons tous conscience, dans nos circonscriptions, de l'engagement des élus, en particulier cantonaux, qui défendent les équipements de leur petite commune et se battent pour permettre, demain, de reconquérir ces territoires ruraux. Vous commettez, avec ce projet de loi et celui que vous préparez en vue de la réforme sénatoriale, une erreur stratégique. En accentuant le nombre d'habitants d...

Je le répète : il faudrait redécouper les cantons selon une autre méthode que celle que vous proposez. Les cantons urbains seraient beaucoup plus peuplés, entre 40 000 et 60 000 habitants, et pourraient élire deux représentants, tandis que les cantons ruraux, plus petits et moins peuplés, puisqu'ils compteraient moins de 25 000 habitants, ne désigneraient que deux élus. Cette proposition ne modifie en rien l'objectif que vous vous étiez fixé d'encadrer le ratio de représentativité entre l'élu et son électorat, puisqu'elle permet de désigner un élu pour 25 000 habitants. Elle aurait en revanche le mérite de permettre aux territoires ruraux de conserv...

L'opposition cherche depuis trois jours à se refaire une virginité vis-à-vis des territoires ruraux, des départements, dont ils seraient soudainement devenus les ardents défenseurs, alors même que la création du conseiller territorial signait la mort des départements, inéluctablement condamnés à être absorbés par les régions ! M. Larrivé lui-même le confessait hier. La droite a même prétendu que l'instauration du conseiller territorial permettrait de dégager des économies alors qu'il aurait fa...

...demain ne sera pas simplement celui de l'emploi, de l'écologie ou de la globalisation, mais sera celui de l'aménagement du territoire. Je ne vois comment demain les conseils généraux pourront s'accommoder de la nouvelle gouvernance que vous leur imposez et qui se traduira inéluctablement sur le terrain par une nouvelle désespérance du fait de la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Je ne vois pas comment demain pourra être assurée une représentation politique et démographique équilibrée dans laquelle la parité pourra prendre toute sa place. Je ne vois pas comment demain nous pourrons, au quotidien, assurer l'aménagement du territoire de proximité. Nous avons fait des propositions mais vous les avez toutes balayées d'un revers de main au motif que vous auriez trouvé la s...

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos conseils généraux ou, selon la nouvelle formule, de nos conseils départementaux , avec le binôme, le fait démographique va l'emporter sur toute autre considération. Monsieur le ministre, vous avez accepté que nous réaffirmions que le conseil départ...

L'article 3 nécessite, selon moi, d'être supprimé pour trois raisons. Premièrement, notre collègue Sauvadet vient de le rappeler, cet article décline la logique des deux articles précédents. Puisque nous sommes défavorables au principe, il est normal que nous soyons également défavorables à ses conséquences. Deuxièmement, les territoires ruraux seront largement pénalisés par la mise en oeuvre de votre dispositif. J'en profite pour rappeler à l'Assemblée qu'il y a aussi des territoires ruraux en Île-de-France. Par conséquent, certains Franciliens sont, comme moi, concernés par ces dispositions.