Interventions sur "territorial"

...s donne l'occasion de porter un regard sur le travail collectif que nous avons accompli ensemble, en vue d'adapter et de moderniser certains modes de scrutins locaux. Il en va ainsi de l'élection des futurs conseillers départementaux, mandat que nous souhaitons maintenir, tandis que d'autres avaient fait le choix de le supprimer au profit d'un nouveau mandat mixte et unique : celui de conseiller territorial,

...'il ne s'agissait en rien d'une nouvelle étape vers une limitation du cumul des mandats, mais au contraire de conforter par la loi cette pratique, qui fait et continuera de faire l'objet de débats. Et quand je parle de mandat mixte, il n'aura échappé à personne que l'intention n'était pas davantage de faire progresser la représentation des femmes dans les organes délibérants de nos collectivités territoriales, mais plutôt d'organiser son recul dans les assemblées régionales, tout en pérennisant sa faiblesse dans les assemblées départementales. Il n'est donc pas étonnant que notre projet de rétablissement des élus départementaux, choisis au moyen d'un mode de scrutin nouveau, conciliant tout à la fois l'ancrage territorial

Je me permets tout d'abord de faire remarquer aux tenants de cette argumentation que vouloir changer les modes de scrutins locaux en raison d'une prétendue convenance politique de circonstance constituerait de notre part une démarche bien curieuse puisque, avec les modes de scrutins existants, nous avons largement emporté les trois dernières séquences d'élections territoriales intervenues depuis 2004. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Une telle affirmation est, en outre, inexacte. Ainsi, nous n'avons pas proposé de modifier le mode de scrutin qui était en vigueur pour les deux dernières élections régionales ; il ne résulte pas de notre décision, mais bien de celle de la précédente majorité. Nous ne considérons pas ce mode de scrutin comme parfait, loin...

... du scrutin de liste dans toutes les communes de France, car des voix de plus en plus nombreuses, émanant d'élus de terrain de toutes sensibilités politiques, pointent les travers et l'archaïsme du système du panachage. Quant à l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, ce projet de loi ne fait que mettre en oeuvre un principe déjà entériné à l'occasion de la réforme territoriale de 2010 initiée par la précédente majorité. Donner aux citoyens la possibilité de choisir directement ceux qui ont la mission d'exercer les compétences de plus en plus importantes dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale s'inscrit pleinement dans le sens de l'histoire et fait l'objet d'un large consensus, exception faite de nos collègues du Front de gauche je leur en ...

.... J'aurai donc peine à les convaincre, mais je veux toutefois soumettre à leur sagacité un dernier argument : organiser le même jour deux élections distinctes, l'une pour la région et l'autre pour le département, avec le même mode de scrutin, c'est d'une certaine manière valider le principe d'interchangeabilité des conseillers départementaux et des conseillers régionaux, donc l'idée du conseiller territorial qu'ils ont avec nous souhaité abroger. Sur cette question du mode de scrutin départemental dont le principe majoritaire les rebute, mais dont, je pense, le volet paritaire leur convient, j'ai envie de leur dire, à ce moment de nos débats : mes chers collègues, il faut parfois savoir arrêter une grève ! (Sourires.) La position de nos collègues de l'opposition a été, pour moi, moins claire.

pour doter notre République d'un mode de scrutin nouveau, moderne et clair, qui permettra de maintenir l'ancrage territorial des élus départementaux, demain aussi nombreux que les élues départementales. Il convient donc d'achever nos travaux en adoptant ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de ce texte. Nous travaillons avec sérieux et courtoisie, nous prenons le temps d'avoir des discussions précises et approfondies, mais, lecture après lecture, nous nous heurtons à un mur, à l'obstination du parti socialiste résolu à faire voter cette loi, seul contre tous. Contre l'avis du Sénat d'abord. On le sait, la Constitution proclame que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'est lui qui a la responsabilité de s'exprimer au nom des régions, des départements, et des communes. C'est lui qui a la charge de faire entendre la voix des 500 000 élus qui font vivre au quotidien la démocratie locale, et c'est précisément parce qu'il exerce cette mission de défense de la démocratie locale qu'il ne veut pas de votre projet de loi et qu'il refuse tout partic...

...s généraux. Dans les Cahiers du Conseil constitutionnel relatifs à la loi de décembre 2005 portant sur les dates de renouvellement du Sénat, le commentateur autorisé relevait que cette loi « assurait que les sénateurs ne seraient pas élus par des grands électeurs en fin de mandat » et il poursuivait ainsi : « Au regard du principe constitutionnel selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales, il est préférable [...] de rapprocher à l'avenir l'élection des sénateurs de la désignation par les citoyens du collège électoral sénatorial. » Votre projet de loi fait exactement le contraire. Les sénateurs qui seront élus en 2014 le seront par des grands électeurs, conseillers régionaux et départementaux, en fin de mandat et, de surcroît, exerçant leur mandat au-delà du terme qui était défin...

Est-ce bien raisonnable ? Devant l'opposition résolue et répétée du Sénat, devant l'opposition des groupes UMP et UDI, devant les réticences exprimées bien au-delà de nos groupes, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi et chercher les voies d'un consensus, à l'écoute des collectivités territoriales de notre pays, au service de la démocratie locale, dans l'intérêt général. La troisième erreur est, je le crois profondément, une faute morale. À l'heure où nos compatriotes expriment une profonde défiance à l'endroit du fonctionnement démocratique, vous avez tort d'alimenter le soupçon de petits arrangements. En modifiant les règles du jeu à quelques mois de rendez-vous électoraux, vous donne...

Vous avez rappelé le rôle éminent du Sénat en matière de représentation des collectivités territoriales. Je vous ai répondu par anticipation, tout simplement parce que je connais bien votre dialectique, qu'aucune majorité en faveur d'un mode de scrutin alternatif n'avait pu se dégager au Sénat. Croyez bien que j'en suis complètement navré, même si je le suis sans doute un peu moins que vous, à n'en pas douter Un mot sur le découpage électoral, que je n'ai pas traité tout à l'heure : je savais q...

..., cette règle des plus ou moins 30 % devra s'appliquer de fait, monsieur le ministre, puisqu'elle correspond à la définition même que vous avez donnée. Enfin, chers collègues de l'opposition, vous allez présenter, dans votre recours, le renvoi des élections à 2015 comme anticonstitutionnel. J'espère que le Conseil constitutionnel, comme nous, retiendra que vous avez voulu instaurer un conseiller territorial qui créait une unité entre le conseiller régional et le conseiller général, l'élection ne pouvant donc, par définition, n'avoir lieu qu'un seul et même jour. Dès lors que le conseiller territorial est abrogé, le renvoi en 2015 pour l'élection du conseiller départemental est incontestablement de plein droit. En effet, il faudra attendre au moins début 2014 pour que soit achevé le redécoupage des c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, décidément, monsieur le ministre, dans ce débat relatif au grand chambardement territorial que vous avez organisé, vous aurez tout osé, y compris faire voter le groupe socialiste du Sénat contre votre propre texte hier soir, si bien que nous n'avons plus qu'à évoquer en dernière lecture ce que nous pensons de ce texte, sans qu'il soit possible de déposer le moindre amendement. Telle est la réalité politique. D'ailleurs, compte tenu du désaccord manifeste au sein de votre propre camp, ...

...nnés lorsque les Français découvriront ce que vous voulez faire des territoires, quand ils prendront conscience que vous allez supprimer la moitié des 4 000 cantons de France, quand ils verront que vous allez redécouper tous ces cantons en dehors de toute limite, y compris de circonscriptions vous avez même rejeté un amendement visant à tenir compte de l'organisation existante des collectivités territoriales. Quand ils découvriront votre binôme un homme et une femme élus ensemble, mais exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre , ils devront bien admettre que vous organisez le désordre territorial. D'ailleurs, je commence à présenter vos positions à l'ensemble des élus locaux que je vois très régulièrement et je dois dire qu'ils sont stupéfaits de découvrir ce que vous êtes en train d'...

Vous avez fait campagne contre la création du conseiller territorial en prétendant abusivement que c'était la fin du département alors que c'était le début d'une ère nouvelle pour le fonctionnement de nos institutions territoriales.

Et là, balayant d'un revers de la main la création du conseiller territorial en en faisant un outil de propagande politique, vous n'avez jamais, à aucun moment, évoqué ce que vous vouliez faire du territoire. J'imagine ce qu'on vous aurait répondu, monsieur le ministre, si, à l'époque de la campagne électorale, vous vous étiez rendu dans l'ensemble des territoires de France pour promettre la suppression de la moitié des cantons et la création d'un grand machin, d'un binôm...

... Vous avez déclaré à un certain nombre de présidents de conseils généraux j'en suis qu'il fallait stabiliser les finances publiques, qu'il fallait, face aux grands défis de la dépendance, de la prise en compte du handicap, trouver des moyens de financement et faire jouer le principe de péréquation à travers une grande loi sur la dépendance. Or vous êtes en train d'asphyxier les collectivités territoriales en annonçant pour demain une nouvelle baisse de 4,5 milliards d'euros de dotations,

et qui nous renvoie in fine, à nous autres députés, la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est l'occasion pour moi de résumer la position qui a été celle du groupe écologiste tout au long de l'examen du texte. Mais permettez-moi d'abord de soulever une question. L'image de chambre des collectivités territoriales que le Sénat aime à défendre se trouve un peu remise en cause dans la mesure où il n'a pas été capable et c'est un peu regrettable de faire émerger un autre mode de scrutin. Une majorité du refus s'est exprimée, mais elle n'a pas fait émerger un mode de scrutin alternatif à la proposition du Gouvernement, le rapporteur l'a dit fort justement tout à l'heure. Nos réticences, s'agissant de ce...

Le conseiller territorial, c'était une vraie réforme !

Et le conseiller territorial ?

Vous évoquez, mon cher collègue, le conseiller territorial, mais vous oubliez de dire qu'ill impliquait un redécoupage extrêmement important du territoire,