Interventions sur "territorial"
83 interventions trouvées.
Jean-Frédéric Poisson :À partir du moment où l'on donne la priorité à la population, on se dirige vers une représentation démographique et non plus territoriale. Ce changement, vous l'opérez, monsieur le ministre, non dans l'intérêt des territoires, mais pour des raisons politiques. La seule chose que l'on vous demande, c'est de l'assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je ne m'abuse, chers collègues de l'opposition, vous souhaitiez faire disparaître le conseiller général pour le remplacer par le conseiller territorial.
François Sauvadet :Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'une très large concertation avait été engagée. Vous me permettrez de m'interroger sur sa qualité. Au Sénat, où vous êtes majoritaires, votre texte a été rejeté par ceux-là mêmes qui sont chargés de représenter les collectivités territoriales. Je vous ai d'ailleurs demandé à plusieurs reprises quelle analyse vous faisiez de ce rejet. Par ailleurs, je trouve extrêmement paradoxal que, depuis le début de ce débat, vous justifiiez le binôme par la nécessité d'apporter une autre solution que celle du conseiller territorial. En réalité, vous faites bien pire que le conseiller territorial. C'est une nouvelle fois une mystification que de...
