Interventions sur "territorial"

Vous aviez prévu, mesdames et messieurs ou plutôt messieurs les députés de l'opposition, de faire tourner vos ordinateurs pour redécouper les cantons, quand vous avez instauré votre funeste conseiller territorial. Sans doute aviez-vous même déjà commencé à le faire .

Nous avions combattu le conseiller territorial à l'époque. En tant que député de l'opposition, j'avais proposé un mode de scrutin alternatif, dans le cadre d'un amendement que j'avais défendu en deuxième ou en troisième lecture, car ce texte avait également fait l'objet d'un certain nombre de lectures successives. Vous pourrez d'ailleurs vous reporter aux comptes rendus des débats de l'époque. J'avais failli l'emporter cela s'était joué à q...

...endre cette idée et créer des sections infradépartementales, qui auraient pu être calquées sur les arrondissements, même s'ils n'ont plus beaucoup de réalité, ou sur les circonscriptions, puisque les circonscriptions, dans les départements d'une certaine taille, correspondent à un découpage équilibré des territoires. Cela aurait permis d'assurer à la fois la démocratie, le pluralisme et l'ancrage territorial. Le pluralisme ne sera pas favorisé par le mode de scrutin majoritaire, et peu importe qu'il soit uninominal ou binominal. Le système binominal va même aggraver un peu les choses et créer des mouvements de balancier

Il fallait soutenir la création du conseiller territorial !

Si vous aviez fait directement la fusion des départements et des régions, vous l'auriez eu, votre conseiller territorial ! Mais vous avez créé une espèce d'être hybride parce que vous n'avez pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de votre réflexion.

... de votre parti, Alain Juppé, vous auriez supprimé les départements. Vous ne l'avez pas voulu, tant pis pour vous ! En ce qui concerne les scrutins qui vont se tenir, reste à savoir à quelle date nous aurons à voter. Il est indispensable que les élections départementales et régionales se tiennent en même temps. Cela donne une cohérence au choix de l'électeur, auquel la majorité des collectivités territoriales sont alors soumises. C'est pourquoi j'espère que la date de 2015 qui a été fixée pour les deux collectivités territoriales sera retenue par le Conseil constitutionnel. Monsieur le ministre, pour l'essentiel, mon groupe s'abstiendra. C'est une abstention positive. Et je ne peux quitter cette tribune sans vous dire tout le bonheur que nous avons eu à vous écouter, ainsi que le rapporteur.

... définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s'agissant des grands enjeux du texte, notre désaccord demeure profond, tout comme notre opposition à l'égard de la loi de décembre 2010, que nous aurions souhaité voir entièrement abrogée. Concernant en premier lieu la réforme du scrutin départemental, le Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République, a clairement rejeté le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales tout au long de la navette parlementaire. Une majorité de sénateurs estime en effet que ce mode de scrutin ne permettra pas une représentation satisfaisante des territoires et craint que la coexistence de deux élus d'un même canton ayant la même légitimité soit source de difficultés. Ces i...

Nous avons voulu clarifier des modes de scrutin jusqu'ici victimes de l'instauration du conseiller territorial, mais aussi de leur superposition et d'une trop faible lisibilité. Nous avons su, n'en déplaise au président Sauvadet, nous départir de l'esprit partisan dont l'ancienne majorité avait fait preuve lors de l'institution du conseiller territorial. L'initiative que nous avons prise avec ce texte de loi qui révolutionne nos modes de scrutin, l'opposition ne semble pas l'avoir digérée, ce qui est inco...

...êt collectif. Enfin, nous avons étendu les incompatibilités entre mandat et poste rémunéré au sein d'une même structure ou de deux structures administrativement liées. C'est un texte d'une très grande cohérence que nous discutons et que nous nous apprêtons à adopter définitivement. Il est pour nous l'occasion de réaffirmer notre attachement à des valeurs, à la justice démocratique, à l'équilibre territorial et à la transparence de la vie politique, que nous faisons progresser.

Pas tant que celui du conseiller territorial !

...ement, monsieur le ministre, de présenter un texte à finalité électorale dont le seul but est de conduire à un redécoupage électoral qui vous soit favorable ? Ce texte enfin, et c'est peut-être le plus grave, est dangereux. Il est dangereux sur le fond, car il remet en cause une réforme novatrice et audacieuse qui était tout le contraire d'une approche conservatrice, l'instauration du conseiller territorial souhaitée par le précédent gouvernement. Le conseiller territorial avait la vertu de faire diminuer le nombre d'élus territoriaux, départementaux et régionaux, et surtout de rationaliser notre organisation territoriale en rapprochant de fait ces deux institutions importantes de notre République, puisqu'il n'y aurait plus qu'un seul élu siégeant à la fois au sein des conseils régionaux et généraux...

Nous l'assumons et nous voterons ce texte.Je rappelle que le conseiller territorial a fait l'unanimité contre lui, hormis les groupes UMP et UDI, qui souhaitaient le conserver alors que tous les autres groupes ont voté sa suppression. En effet, le conseiller territorial représentait à terme la suppression du département, noyé dans l'ensemble régional. Le conseiller territorial, c'était également la fin de la proximité entre l'élu, son territoire et ses électeurs !

Il faut surtout rappeler la terrible régression qu'aurait entraînée l'instauration du conseiller territorial. Nous avons aujourd'hui 48 % de femmes élues dans les régions, avec le conseiller territorial nous aurions 13,9 % de femmes, comme dans les conseils généraux aujourd'hui. Six femmes siègent au conseil général de Côte d'or qui compte 43 élus ! Je ne suis pas plus fière du département de l'Ariège, où il n'y en a que trois sur 22, et encore moins de certains départements qui n'ont aucune élue femme....

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, un amendement supprimant l'écart maximum de population entre deux cantons d'un même département, en vertu du risq...

...emandé à mes collègues s'il arrivait souvent qu'un texte revienne quatre fois devant notre assemblée. La réponse a été négative, ce qui n'a pas manqué de me surprendre. En effet, s'il s'agissait d'un texte d'une grande banalité, sans grande importance pour notre territoire, il ne me paraîtrait pas étonnant de multiplier les échanges. Mais qu'un texte aussi fondamental, qui engage l'administration territoriale de la République pour des dizaines d'années, donne lieu à un accouchement aussi difficile, devrait vous interpeller, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, nous sommes sur le point d'adopter un texte refusé par le Sénat, ainsi que par la majorité des députés de cette assemblée, finalement un texte purement socialiste. Cela veut dire ...

Pour terminer, mes chers collègues, c'est un grand ratage que cette réflexion sur l'administration territoriale de la République. Vous auriez pu, monsieur le ministre, être l'auteur d'un vrai grand projet de loi ambitieux et global

vous n'égalerez même pas le Gaston Defferre de 1982, parce que vous n'avez aucune vision globale. Vous allez en quelque sorte, monsieur le ministre, organiser le désordre territorial des prochaines années. Nous en sommes confus et j'espère bien que la future majorité de 2017 reviendra en arrière, afin de remettre de l'ordre sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...fre pas de contestation. À l'évidence, constater sur certains cantons un écart de population d'un à quarante-cinq n'était plus possible. À l'évidence, la France de 2013 n'est plus la France de 1801. Ceci devait forcément amener la représentation nationale à agir. C'est ce que nous faisons, mais pas dans le même esprit que celui qui animait la précédente majorité lors de la création du conseiller territorial. Notre objectif n'est pas de stigmatiser des élus qui seraient trop nombreux ou trop payés mais, tout au contraire, de réorganiser les départements en laissant aux élus un territoire, c'est-à-dire une vraie proximité avec les électeurs. Certes, la création d'un ticket femme-homme sur un territoire est une innovation, mais je ne vois pas en quoi ce principe est à ce point effrayant à vos yeux po...

Chacun sait que les territoires trop petits et trop peu peuplés peinent à s'organiser dans le contexte d'une concurrence territoriale aujourd'hui exacerbée par la pénurie financière à laquelle nous sommes tous confrontés. Ce sera un véritable défi, pour les nouveaux conseillers départementaux, que d'organiser des territoires plus vastes et de leur donner une cohérence et une dynamique nouvelle. Du point de vue communal et intercommunal, notre texte est un texte équilibré. J'ai regretté que nous ne puissions fixer le scrutin d...

...ter par un mouvement de rénovation qui va avoir des conséquences extrêmement lourdes. Je déplore l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, même si certaines d'entre elles nous ont permis d'avancer. En tout état de cause, nous serons cohérents et procéderons naturellement au même vote sur les deux textes puisque, comme vous le savez, nous sommes très opposés au binôme et à ses conséquences territoriales.