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La lutte contre le chômage est un défi majeur que nous gagnerions à relever ensemble. Alors que nous avons franchi la barre des 3 millions de chômeurs, il est de notre devoir collectif d'agir avec efficacité pour soutenir l'emploi, et donc ceux qui créent les emplois : les entreprises. Or, je dois dire qu'en la matière, les décisions que le Gouvernement a prises depuis mai, ou que la majorité va prendre dans le cadre du pr...
alors que vous l'avez présenté, pendant la campagne électorale, comme « La » solution au problème des jeunes. C'était un leurre. Vous l'avez implicitement reconnu, puisque vous vous êtes évertué à resserrer les critères d'éligibilité en instituant un « zonage ». Dans le texte, la notion évoquée par le candidat Hollande, de « zone d'emploi où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale », a curieusement disparu.
...mes. Les jeunes sont l'énergie vitale de notre pays. Or, la situation est alarmante. Face à ces 150 000 jeunes même s'ils n'étaient que 100 000, ce ne serait que trop qui sortent du système éducatif sans diplôme, il convient de trouver des solutions. Tenter d'y parvenir est tout à l'honneur de ce gouvernement comme des précédents. Face à cette massification territoriale et générationnelle du chômage et de la désespérance, le texte tente de tirer des leçons des dispositifs précédents mis en place au fil des années. Certains considèrent et je suis de ceux-là que les perspectives de croissance bien maussades justifient cette voie. Je remercie les rapporteurs qui, pour de jeunes parlementaires, ont fait un travail de qualité ainsi que les ministres du « pôle travail » pour leur courtoisie l...
...llègues, le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été présenté en procédure accélérée. Il s'agit d'un signal fort envoyé dans une situation d'urgence. D'aucuns sur les bancs de l'opposition s'en ont offusqués, voire s'en sont moqué, raillant les méthodes de travail du Gouvernement. Or, ce texte est bien une mesure d'urgence visant à résoudre, au moins en partie, ce fléau qu'est le chômage, notamment chez les jeunes. La jeunesse a été érigée comme priorité par François Hollande, et le Gouvernement et les écologistes s'associent à cette priorité. Mon collègue sénateur Jean Desessard le rappelait à juste titre, la situation de la jeunesse est depuis longtemps le miroir grossissant de la société. Au regard de cette situation, il est indispensable de réagir, à défaut d'avoir su agir e...
...portant création des emplois d'avenir, augurant d'une adoption définitive prochaine et d'une mise en place rapide du dispositif, tant attendu par les jeunes sans qualification de notre pays, jeunes qui sont les victimes les plus durement et les plus cruellement touchées par la très grave crise que nous traversons. Les jeunes sans diplôme ou n'ayant que le brevet des collèges subissent un taux de chômage quatre fois et demi plus élevé que les jeunes diplômés. Il s'agit donc de répondre à leurs difficultés d'insertion professionnelle, difficultés accrues par la défaillance du lien social qui les éloigne toujours du marché de l'emploi. Contrairement à ce qui a souvent été dit, les contrats d'avenir ne sont pas un pis-aller. Leur durée de trois ans à temps plein doit permettre à ces jeunes de réussi...
...lègues, ce projet de loi nous a été présenté en urgence. Il est en effet urgent de se pencher sur la situation des jeunes, pas seulement pour leur répéter une énième fois qu'ils sont l'avenir de la France, mais bien pour rendre effectifs ici et maintenant leurs droits à l'éducation, à la santé, au logement, à un travail qualifié et stable. Leur situation est aujourd'hui insupportable : le taux de chômage dépasse les 23 %, voire les 30 % dans des villes populaires telles que La Courneuve. Derrière ces chiffres, il y a aussi des licenciements silencieux. Je pense à une grande entreprise comme PSA ; on parle beaucoup aujourd'hui des licenciements dans ce groupe, de la fermeture du site d'Aulnay, mais, dans le silence, avant tout cela, 500 jeunes en intérim ont perdu leur emploi. Oui, c'est insuppor...
... Un contexte, tout d'abord : s'il est un texte de loi dont l'urgence n'est pas contestable, c'est bien celui dont nous débattons depuis quelques semaines. Urgence en raison du nombre des demandeurs d'emploi : chacun sait qu'il a franchi la barre des trois millions et qu'il est aujourd'hui dans une propension méritant cette mobilisation. Urgence plus grande encore pour les jeunes, dont le taux de chômage frôle, globalement, les 25 %. Urgence surtout pour les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification et dont le taux de chômage dans les quatre années qui suivent la sortie du système dépasse les 45 %. Urgence enfin car, à travers ces jeunes, ce sont des familles et, au-delà, une société qui sont marquées par le désespoir et attendent que nous trouvions des outils...
...sans diplôme, et 60 000 autres, en post-bac, n'ont pas de qualification. Ils se trouvent dans une situation dramatique et ont de grandes difficultés à trouver un emploi pérenne et ainsi de s'intégrer pleinement dans la société. Je partage également la volonté du Gouvernement d'instaurer un dispositif qui leur mette le pied à l'étrier mais leur permette de s'en affranchir par la suite. Un taux de chômage élevé dans ces catégories n'est pas une fatalité, nos voisins allemands et néerlandais ont su le prouver. Pourtant, les solutions qu'ils ont adoptées divergent de ce que nous propose le Gouvernement avec ce projet de loi. En propos liminaire, je m'étonne de l'urgence avec laquelle le Gouvernement souhaite faire adopter ce texte. Les premiers emplois d'avenir sont prévus pour la fin de l'année et...
...s êtes fidèle à la fois aux promesses du Président de la République et à une pratique que nous avons tous expérimentée, droite comme gauche, avec plus ou moins de succès, celle des emplois aidés. Certes, alors que la barre des trois millions de chômeurs est franchie, comment ne pas s'interroger sur ce qu'il nous est possible de faire pour répondre à l'urgence sociale de ce fléau majeur qu'est le chômage ? Mais comment ne pas constater aussi le caractère extrêmement limité de votre texte ? Vous nous proposez, en fait, d'ajouter aux quelque 400 000 emplois aidés déjà inscrits dans le budget de la nation par la majorité précédente 150 000 emplois d'avenir. Je ne vois dans cet engagement ni audace ni sujet d'opprobre majeur. Aussi voterai-je ce dispositif.
...ver et permettre la pérennisation du service qu'il leur rendra. Il n'y aura pas d'effet d'aubaine, puisque les TPE, sans aide de l'État, n'auraient pas les moyens de créer un emploi. Quant au futur dispositif du contrat de génération, vous savez parfaitement, monsieur le ministre, qu'il ne concernera pas les TPE. Alors, monsieur le ministre, saisissez la main qui vous est tendue ! La question du chômage est tellement cruciale, tellement douloureuse dans notre société qu'il me semble que notre devoir est de transcender les clivages politiques. De nombreux parlementaires de l'opposition se disent prêts à voter ce texte. La majorité est-elle prête à tendre la main pour faire en sorte que les propositions de l'opposition soient reprises ? Sommes-nous capables, en ce début de quinquennat, sur un suje...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son propos introductif, le ministre du travail et de l'emploi a affirmé qu'avec ce texte, le Gouvernement voulait agir avec pragmatisme, afin de faire régresser rapidement le chômage des jeunes, qui a atteint des seuils inacceptables. Pour cela, il présente une mesure qui n'est qu'un élément d'un édifice plus large de retour à l'emploi mais qui est de nature à mettre fin à une désespérance qui ne touche pas que les milieux urbains. C'est la raison pour laquelle l'amendement sur l'extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale est important, tout comme celui que le...
...r sont le premier rendez-vous du Gouvernement avec la jeunesse. Que cette rencontre se fasse précisément avec ceux-là mêmes des jeunes qui sont confrontés aux plus rudes obstacles pour accéder à un emploi et à une qualification professionnelle est d'une grande signification. Il s'agit pour nous du premier coup d'archet de la politique qui sera conduite durant ce quinquennat pour lutter contre le chômage des jeunes. Les emplois d'avenir sont, en ce sens, le signe du changement que nous attendions en matière d'emploi. Ce rendez-vous est très attendu puisque la jeunesse était au coeur des préoccupations du candidat François Hollande et qu'elle se trouve désormais au centre des priorités du Président de la République. La crise et ses conséquences désastreuses sur l'emploi donnent au texte que nous...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, au mois de juillet dernier nous abrogions les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. Sans revenir sur le sujet, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce dispositif n'avait pas vocation à lutter contre le chômage. À vrai dire, il tendait même à le renforcer. Il était ahurissant de constater que l'État consacrait bon an mal an 4,5 milliards d'euros pour subventionner des heures supplémentaires alors même que notre pays comptait trois millions de chômeurs. Aujourd'hui, il s'agit de s'attaquer vraiment au chômage en mettant en place un dispositif s'inspirant des emplois jeunes. Ils avaient permis à 63 % de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis les TUC de 1984, en passant par les CES, les CEC, les CAE, les CIE, les CUI, les CIVIS, les contrats d'avenir et aujourd'hui les emplois d'avenir, les emplois aidés ont toujours constitué pour les gouvernements, quels qu'ils soient, un outil utile pour répondre au problème du chômage. La création de 150 000 emplois d'avenir aura certes mécaniquement un petit effet sur les chiffres du chômage à court terme, mais il ne s'agit là que de solutions d'attente. Même si elles sont préférables au chômage, c'est sûr, nous savons tous ici qu'elles ne sont pas la panacée, loin de là. Quelques questions doivent se poser concernant ce nouveau dispositif des emplois d'avenir. Premièremen...
... ans sans diplôme je rappelle qu'en France, l'âge moyen d'accès à un CDI est de 28 ans issus principalement des zones urbaines sensibles ? Ne s'adresser qu'aux jeunes issus de ces territoires et, à la marge, de quelques zones rurales très défavorisées crée en effet une rupture d'égalité dans l'accès au dispositif. Même si l'on comprend que ce choix politique repose sur l'évaluation du taux de chômage, on peut considérer qu'il s'agit d'une discrimination et même d'une incohérence de la part de l'État, qui, dans ses nombreuses politiques urbaines, a encouragé la mixité sociale. Celle-ci est, certes, loin d'être atteinte, mais les acteurs de terrain qui ont travaillé en ce sens verront leur public sanctionné par ce texte. On peut comprendre que, pour atteindre la cible des jeunes en difficulté,...
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons concerne, c'est vrai, un sujet essentiel, le chômage des jeunes ; nous devons faire preuve, dans ce domaine, d'humilité et de volonté. Toutefois, je ne crois pas, monsieur le ministre, que la jeunesse ait été trop longtemps laissée à l'abandon, comme vous l'avez affirmé cet après-midi. D'ailleurs, vous reconnaissez vous-même, dans l'étude d'impact, que « les emplois d'avenir complètent l'ensemble des outils disponibles pour faciliter l'insertion p...
...si à saluer le retour d'une politique active et volontariste de l'emploi, qui contraste avec la politique au mieux inefficace, au pire contre-productive, menée par le précédent gouvernement. Pierre Mendès France disait : « À partir du moment où, dans un pays, s'établit un divorce entre l'orientation d'un régime et les aspirations de la jeunesse, alors oui, la catastrophe est proche ». Le taux de chômage de 22,7 % des 15-24 ans en France métropolitaine, ce qui représente près d'un jeune sur quatre, crée une situation que l'on doit aujourd'hui qualifier de critique le mot est faible. Nous ne pouvons plus tolérer de vivre dans un pays où les perspectives offertes à notre jeunesse, cet âge qui devrait être celui des apprentissages, de la découverte, de l'émancipation, soient un tunnel d'instabilit...
...déjà la possibilité d'acquérir, en alternant périodes en établissement d'enseignement et formation universitaire durant les deux années de master, une expérience pré-professionnelle. Du reste, de nombreuses expérimentations ont été mises en place dans trente universités de huit académies celles d'Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lyon, Montpellier, Lille, Versailles et Strasbourg. Bien sûr, le chômage des jeunes est un problème endémique et mondial. Tous les dispositifs permettant d'accompagner et de favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et l'emploi des jeunes doivent être étudiés et bien entendu, c'est dans cette perspective que je me place. Il est toutefois nécessaire que ces dispositifs garantissent l'égalité des chances de réussite de tous les étudiants dans leurs projets d...
... du fait que le projet de loi vise en priorité les jeunes les plus en difficulté, ceux des zones urbaines sensibles, mais aussi ceux des zones de revitalisation rurale et de l'outre-mer : c'est un enjeu de notre cohésion nationale. Depuis dix ans, le nombre de jeunes les moins qualifiés a considérablement crû : ils sont aujourd'hui 500 000 pour lesquels une solution doit être trouvée. Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les zones urbaines sensibles près de 40 %. Le fonctionnement en réseaux qui existe dans notre pays le réseau familial, le réseau amical, les réseaux d'anciens élèves, qui constituent autant de véritables vecteurs de l'accès à l'emploi introduit une différenciation supplémentaire pour les jeunes de quartiers populaires qui ont une qualification moindre, dispose...
...lement à la formation. Elle doit être obligatoire, longue et surtout ne pas être « cosmétique ». Si la personne est à temps partiel, cette formation doit être effectuée en dehors du temps de travail. La durée proposée est de un à trois ans. Elle était de cinq ans pour les emplois jeunes. Les personnes concernées par les emplois d'avenir ne doivent pas être victimes d'un traitement statistique du chômage des jeunes. La durée doit être au minimum de trois ans ; un à deux ans, c'est trop court pour arriver à un résultat positif. Par ailleurs, la sortie du dispositif est essentielle. Le mot « pérenne » doit être présent à l'esprit de celui qui va engager un jeune en emploi d'avenir. Lors des discussions concernant les emplois jeunes, on nous avait rassurés à ce sujet car nous étions très sceptiques...