Interventions sur "candidat"

Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'un système binominal dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, cette démarche nous propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs e...

... je rejoins sur ce point M. Molac et qui doit pourtant faire l'objet d'un projet dans le département. Au sein de mon département, je défends le pluralisme, une surreprésentation des territoires ruraux, c'est-à-dire un poids prépondérant donné à la représentation des territoires par rapport à celle des populations pour garantir l'équilibre territorial. C'est ce projet que je défendrai avec les candidats d'une liste et pour lequel nous irons à la rencontre de nos compatriotes, un projet qui mettra un terme à votre binôme, dont l'objectif est de donner la clé de toute la gouvernance des conseils généraux de France aux grandes métropoles. Alors monsieur le ministre, rejoignez le camp de ceux qui veulent vraiment moderniser la France et ne conservez pas cette posture mi-chèvre, mi-chou, avec laque...

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant...

...commune au sein d'un canton. Nous en sommes à la troisième lecture du texte. Nous n'avons rien perdu de notre détermination à défendre le territoire urbain. Mais devant l'attitude éminemment dogmatique que vous adoptez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous proposons au moins des variantes pour conserver un minimum de lisibilité et de proximité. En l'occurrence, pour peu que les candidats soient issus d'une commune excentrée, il y aura un sentiment de mépris à l'endroit des communes les moins peuplées et les plus éloignées. (Les amendements n°s 28 et 101, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Une nouvelle variante : cet amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote, ce qui permettrait de donner une marge de manoeuvre dans la conception du bulletin de vote. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avec votre thèse, monsieur le ministre, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé, non par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Cet article engendre aussi une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls, Verchère ou Coutelle, Crozon. Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont tomber. Et c'...

...ste deux familles de mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste. C'est le cas en France et dans tous les pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce principe de la responsabilité politique, qui est à la base de notre vie démocratique, s'exercera-t-il avec ce binôme lié le temps d'une campagne, indépendant pendant l'exercice de son mandat et pouvant s'opposer c'est le pompon à l'élection suivante ? Vous nous réinventez en quelque sorte la loi sur les apparentements de 1951, qui vous avait permis, en son temps, d'éliminer les...

Cet amendement, mes collègues l'ont dit, vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction de ce système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire, composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose donc une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants,...

S'agissant des binômes, composés d'un homme et d'une femme, vous avez vous-même concédé que les deux candidats ne seraient solidaires qu'au moment de l'élection et que, dans l'exercice de leurs responsabilités, chacun reprendrait sa liberté, au point qu'ils pourraient même siéger dans des groupes différents.

Est-ce si nouveau que cela ? Est-ce que, lorsque des candidats se présentent sur une liste aux élections régionales, ils ne sont pas solidaires durant la campagne et jusqu'à ce que l'élection soit acquise, puis autonomes dans leur mandat ? N'arrive-t-il pas qu'ils siègent dans des groupes politiques différents ?

La seule différence qu'introduit ce binôme, tel qu'il est proposé, c'est qu'il n'impose pas d'ordre, ni de hiérarchie, entre les différents candidats. Mais l'ordre dans lequel des élus sont inscrits sur une liste n'introduit pas non plus de hiérarchie, une fois qu'ils sont élus. Je suis navré, mes chers collègues, mais un conseiller régional tête de liste et un conseiller régional inscrit en cinquième position, une fois élus, sont parfaitement équivalents en termes d'indépendance, de possibilité et d'autonomie politiques.

Monsieur le ministre, je ne vois pas l'utilité de rendre la parité obligatoire au sein du binôme que vous voulez absolument mettre en place. Les électeurs sont suffisamment intelligents pour sanctionner un binôme qui ne serait pas équilibré. Dès lors que vous imposez que les candidats soient de sexe différent, pourquoi ne pas imposer aussi qu'un candidat senior soit allié à un junior, qu'un salarié du privé soit allié à un fonctionnaire, ou qu'un agriculteur soit allié à un commerçant ? Je suis favorable à une augmentation du nombre de femmes en politique, mais votre méthode de quotas n'est pas bonne.

...est pas compliqué. Nous vous donnons rendez-vous : je serai là et le Journal officiel sera là pour vous rappeler que vos cohérences d'aujourd'hui sont vos incohérences de demain. S'agissant de l'amendement n° 78, il vise à éviter que, dans les grandes circonscriptions que vous êtes en train de créer, la concentration urbaine qui peut exister dans un secteur donné ne favorise la concentration des candidats dans ce secteur : il s'agit d'imposer aux candidats ou aux binômes, puisque vous imposerez ce système à notre pays de ne pas se concentrer dans le secteur le plus peuplé de leur circonscription, mais d'être représentatifs de l'ensemble de leur territoire.

Il convient de rétablir l'équilibre à l'intérieur des territoires. Comme le disait notre collègue François Sauvadet, il existe un risque de concentration des conseillers départementaux dans une seule commune. Cet amendement vise donc à prévoir une répartition des candidats au sein des plus grands cantons, et à vérifier que toutes les parties du territoire seront bien représentées.

On ne peut que partager l'intention de nos collègues. Je fais confiance à l'intelligence politique des candidats pour qu'il en soit ainsi.

Cependant, la restriction de candidatures proposée se heurtera au principe de liberté de candidature, et donc à un risque majeur d'inconstitutionnalité. Je reconnais que les deux amendements défendus par nos collègues du groupe UMP définissaient la restriction de manière précise. C'était un peu moins clair dans votre amendement, monsieur Sauvadet : un candidat « issu d'une commune » doit-il y être né, y être électeur ou y avoir été ...

Nous ne comprenons pas l'intérêt d'intégrer dans la loi une disposition sur la présentation dans l'ordre alphabétique des noms des candidats, sauf à suggérer implicitement qu'il existe une hiérarchie sous-jacente au sein du binôme.

Cet amendement vise à laisser au binôme le choix de l'ordre de présentation des deux candidats sur le bulletin de vote. Il s'agit de laisser aux candidats une marge de manoeuvre dans la conception de leur bulletin de vote. (Les amendements identiques nos 127, 243 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si l'on reste dans le cadre du binôme, cet amendement vise à garantir une représentation territoriale pour chacun des deux candidats, qui représentera l'une des deux sections du canton. Il s'agit donc de rétablir de la proximité chaque conseiller départemental ne représentera pas un canton, mais la moitié d'un canton , de retrouver de la lisibilité chacun aura sa propre section de canton et de redonner de la cohérence il n'y aura pas de superposition ou d'enchevêtrement de compétences entre les deux élus puisque chac...

Cet amendement répond à la même vocation, celle de défendre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de sur...