Interventions sur "canton"

...aquer un jour prochain à la modernisation des collectivités locales et à leur réorganisation. Les Français sont attachés à leur département, comme l'exemple alsacien vient de le confirmer avec force dimanche. Mais quelle est l'utilité du binôme ? Nous comprenons vos intentions sur le plan électoral, mais non d'un point de vue administratif. En quoi est-il nécessaire d'élire deux personnes dans un canton ? En quoi cela sera-t-il plus efficace dans les relations avec les maires, les entreprises ou les associations ? Ces questions n'auront pas sans doute pas trouvé de réponse à la fin du débat, laissant ainsi un goût d'inachevé. Nous sommes d'autant plus convaincus de la nécessité de poursuivre notre combat contre cette manière de contre-réforme inutile qui ne servira pas l'intérêt général.

Monsieur le ministre, chaque fois que vous prenez la parole, cela a la grande vertu de faire avancer le débat. Vous venez de faire une annonce très importante ce soir. Il a fallu la troisième lecture de ce texte pour que vous nous disiez que la nouvelle organisation cantonale servirait d'organisation territoriale J'en suis extrêmement préoccupé, parce que j'ai été ministre de la fonction publique, je suis allé sur le terrain, j'ai vu la nécessité de mieux organiser les services au public et de maintenir une grande qualité de proximité. À ce propos, on vous attend à propos des sous-préfectures puisque vous avez prévu la fermeture de quatre-vingts d'entre elles, une...

... que coûte. Avec votre texte, comme souvent dans notre pays, un excès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs du point de vue de l'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre : pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par deux du nombre de cantons afin de pouvoir élire deux conseillers, disposant des mêmes pouvoirs sur le même canton. Votre texte sonne donc le glas des territoires ruraux. Monsieur le ministre, non seulement votre texte a été repoussé deux fois au Sénat, la chambre qui constitutionnellement représente les collectivités territoriales, mais il n'a été adopté par l'Assemblée nationale, lors du dernier scrutin en deuxième lec...

Ce texte rencontre des difficultés dans la procédure parlementaire, sans aucun doute en grande partie en raison de l'article 2 qui institue un binôme pour les élections départementales. En effet, si nous pouvons partager l'objectif de parité, on sait bien que, derrière cet objectif, il y a d'autres calculs, notamment le redécoupage des cantons, qui inspirent l'instauration du binôme. De plus, les inconvénients sont très importants : on sait qu'aujourd'hui il y a un besoin de proximité, et on va avoir au contraire de l'éloignement puisque les cantons vont doubler de taille, parfois même plus ; il est nécessaire de bien identifier les élus, leurs responsabilités et leurs compétences, et on va avoir au contraire une confusion avec ce bin...

Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup la tonalité de votre réponse vous souhaitez vous engager mais nous verrons. J'attire votre attention sur le fait qu'au moment même où vous dites vouloir tenir compte de cette nouvelle organisation politique, c'est-à-dire électorale, vous allez non seulement supprimer la moitié des cantons de France, mais aussi les réorganiser en fonction d'une démographie qui va conduire certains cantons à comprendre plus d'une centaine de communes. Si l'on applique la règle que vous nous proposez, l'un des cantons de mon département va faire pratiquement quarante-cinq kilomètres du nord au sud et d'est en ouest. Si, en plus, vous nous dites que vous allez organiser les services publics en fonct...

Le conseil général joue un rôle essentiel et l'ébauche de projet de décentralisation rappelle cette fonction de solidarité territoriale. Vous allez porter un coup terrible à cette mission essentielle de solidarité territoriale, tout en créant des déséquilibres et une situation totalement ingérable et insupportable dans les départements. Certains départements auront des cantons de 100 000 habitants et d'autres des cantons comptant plusieurs centaines de communes.

La moyenne départementale des cantons de Seine-Saint-Denis est de 76 000 habitants

En appliquant la marge de plus 30 %, on atteint les 100 000 habitants. Des cantons auront plusieurs centaines de communes, tandis qu'un seul canton pourra représenter 80 % de la superficie d'un territoire.

Ce n'est pas la première fois que l'on réorganise la carte de France des territoires et des cantons. En 1982 et 1985, sous vos majorités, de nouveaux cantons ont été créés, notamment en réponse à l'explosion des villes. Mais c'est la première fois que vous portez atteinte aux cantons ruraux. C'est cela qui pose problème dans votre texte : cette atteinte fondamentale à la représentation des territoires. Vous citiez la Creuse, monsieur le ministre. Prenez l'exemple des élus régionaux, qui ne so...

Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'un système binominal dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, cette démarche nous propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en matière d'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre, notamment pour nos territoires ruraux.

Je ne vous demande pas de me répondre : je ne veux pas vous gêner (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), simplement vous faire comprendre l'absurdité d'une telle proposition. Nous l'avons dit et redit, et cela fait plusieurs fois que le texte est examiné parce qu'il comporte vraiment beaucoup d'incongruités. Venons-en à l'argument de la taille des cantons. Dans la communauté de communes dont je suis l'élu, il y a une commune d'une centaine d'habitants avec ses deux délégués et une autre de 20 000 habitants avec ses vingt délégués. Ce n'est pas choquant parce que la première est petite par son nombre d'habitants mais grande par son territoire, à l'inverse de certaines communes très peuplées qui possèdent un territoire plus modeste. Il n'est pas ch...

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à votre majorité ont convergé pou...

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Nous en sommes à la troisième lecture du texte. Nous n'avons rien perdu de notre détermination à défendre le territoire urbain. Mais devant l'attitude éminemment dogmatique que vous adoptez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous proposons au moins des variantes pour conserver un minimum de lisibilité et de proximité. En l'occurrence, pour peu que les candidats soient issus d'un...

Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n'explicitiez pas votre avis lorsqu'il est défavorable. Cet amendement vous permettrait, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de trouver un bon compromis, puisqu'il prévoit la création de deux sections cantonales. La lisibilité du scrutin en serait améliorée et les électeurs pourraient mieux identifier la personne susceptible de les représenter dans l'instance départementale. Cela n'entamerait en rien la parité, mais donnerait aux citoyens un interlocuteur. On sait très bien que le conseiller départemental n'est pas forcément l'émanation d'un parti politique ; il fait aussi office de guichet social. ...

...il est exactement identique aux amendements présentés en première et en deuxième lecture. Pourquoi la réponse détaillée que je vous avais alors donnée varierait-elle, alors que vous n'avez en rien modifié votre amendement ? Toutefois, pour éviter que, dans la suite de la discussion, nous nous renvoyions à la figure ce genre d'argument, je vous répondrai sur ce point. Si l'on divise le nombre de cantons par deux, mais qu'à l'intérieur de ces cantons on ajoute une section, on en revient purement et simplement à la situation antérieure. C'est sans doute ce que vous souhaitez. Soit ce système ne permettra pas de satisfaire l'objectif de parité, soit il obligera à ce que se soit un homme qui se présente dans une section, et une femme dans l'autre, ce qui est tout à la fois grotesque et anticonstitu...

J'entends les objections du rapporteur, mais je ne vois pas en quoi ce dispositif serait anticonstitutionnel. Il s'agit, tout en gardant l'objectif de parité que nous partageons , de retrouver une proximité, malgré l'élargissement de la taille des cantons, et que la lisibilité du scrutin permette d'éviter la rivalité de deux élus sur un même territoire. Les sections existent déjà pour les élections municipales ; je ne vois pas en quoi elles seraient anticonstitutionnelles. Cet argument que vous nous servez à nouveau n'est toujours pas valable. C'est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement. (L'amendement n° 102 n'est pas adopté.) (L...

...r, dénote votre manque de sens du dialogue. Comment pouvez-vous affirmer que le conseiller territorial est une sorte de « monstre institutionnel », avant même de voir la réforme à l'oeuvre ? Surtout que, loin de modifier et de simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, vous contribuez à le renforcer, à le densifier et à le rendre encore plus opaque. Ainsi, sur chaque territoire cantonal, deux élus de sexe opposé représenteront leur canton. Nous serons ainsi le seul pays au monde le seul au monde : cela me fait penser aux 35 heures ...

Le conseiller général ne bénéficie pas de la même visibilité selon qu'il est un élu urbain ou rural. On le comprend bien, votre souhait est d'obtenir une représentation plus conforme, selon vous, à la réalité sociologique de la France. Mais ce faisant, vous réduisez à néant, par un vaste mouvement de fusion des cantons, le rôle des conseillers généraux élus dans les cantons ruraux. Le résultat en sera des territoires de plus en plus étendus, avec des élus devant partager l'autorité, et finalement éloignés des citoyens. Vous supprimez cette relation de proximité qui fait du conseiller général une femme ou un homme empreint de pragmatisme. Monsieur le ministre, ma circonscription de 126 communes et 140 000 hab...

...à été dit lors de nos précédents rendez-vous. Je ne partage pas du tout ce point de vue ! Vous semblez balayer d'un revers de main tout le débat qui s'est déroulé au Sénat ; vous semblez ignorer que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de France et qui est à gauche, a par deux fois indiqué qu'il ne voulait ni du binôme, ni du redécoupage, ni de la suppression de la moitié des cantons de France que vous nous proposez. Et vous, en deuxième lecture, alors que nous en arrivons à un moment décisif, alors que le ministre de l'intérieur affirmait être prêt au dialogue, vous nous dites : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! L'essentiel a été dit » Non, l'essentiel n'a pas été dit ! Nous avons rendez-vous avec l'avenir. Je trouve particulièrement choquant que vous nous reprochie...

la seule question que vous devriez vous poser, c'est de savoir si vos réformes institutionnelles sont utiles au plan économique. J'avoue ne pas du tout comprendre en quoi il est nécessaire d'avoir deux conseillers départementaux par canton pour améliorer le fonctionnement des départements et des collectivités territoriales. La vérité, c'est que cette question ne recevra jamais de réponse car vous êtes totalement incapables de formuler une réponse intelligible. Ces deux conseillers départementaux n'amélioreront en rien l'efficacité du système territorial.