Interventions sur "représentation"

Le mode de scrutin qui nous est proposé sera mauvais pour notre démocratie territoriale. Il induira des conséquences extrêmement négatives pour la représentation des territoires en créant des déséquilibres géographiques majeurs et en instillant l'abandon des zones rurales et des zones de montagne,

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce mode de scrutin.

Êtes-vous pour ou contre la représentation du territoire ? Nous allons discuter tout à l'heure d'un amendement de M. Sauvadet relatif à l'ouverture du scrutin départemental à la proportionnelle. Vous n'avez cessé de parler, avec la plus grande inexactitude, de « tripatouillage » ou de « charcutage » ; s'agissant du découpage,

... toutefois la prise en compte de motifs d'intérêt général liés à la spécificité des territoires, comme la densité démographique, le nombre de communes et les particularités géographiques et le respect des limites tant des circonscriptions législatives que des communes de moins de 3 500 habitants. « L'objet de cette réforme est très clair : le Gouvernement compte réduire fortement les écarts de représentation de la population, qui vont aujourd'hui de un à quarante-cinq de un à quarante-sept en réalité , sans oublier cependant les réalités géographiques ou historiques de nos cantons. » Voilà, mes chers collègues, ce que disait votre propre majorité lorsque la question du découpage lui était posée il y a deux ans. Toutefois, vous n'avez pas eu le courage de faire ce découpage : nous, nous le ferons ...

Nous espérons que vous pourrez, comme l'ensemble de la représentation nationale, tenir compte de la spécificité des territoires de montagne.

Si l'on applique, notamment dans des départements qui comportent à la fois un secteur montagneux, un secteur urbain et un secteur de plaines, les mêmes règles en termes d'équité démographique, alors on obtiendra des écarts de représentation inacceptables. Il faut entendre la voix de la montagne et des territoires ruraux enclavés ! Nous espérons que certains des amendements que nous allons proposer seront retenus, afin que ce texte puisse être rendu acceptable.