Interventions sur "représentation"

Cet amendement porte sur la représentation des demandeurs d'emploi. Là encore, je vous mets devant vos responsabilités. À partir du moment où le conseil général a une action particulièrement importante dans le domaine économique, en quoi serait-il choquant que l'on aide l'accession des demandeurs d'emploi, qui, par définition, ne cumuleraient pas un mandat et un emploi, au mandat de conseiller départemental ? Ils pourraient ainsi témoigne...

Pourquoi ce qui est souhaitable dans les entreprises deviendrait vice dans une représentation politique ? Au-delà de votre incapacité à formuler une réponse, il y a le refus de creuser. Grâce à ce hochet que vous tendez, à ce cache-sexe de la réflexion politique qui suppose d'élire deux personnes pour un même territoire, avec l'idée vaguement moderne d'imposer un binôme homme-femme, vous évitez de dire que l'on a refusé de supprimer un certain nombre d'élus. C'eût été pourtant faire preu...

Cet amendement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même can...

mais aussi prédire ce qui nous attend. Car ce qui vous semble choquant aujourd'hui sera sûrement notre avenir. Lorsqu'il y aura 50 % de femmes et 50 % d'hommes dans les hémicycles et les conseils généraux, quelqu'un dira que le progrès social consisterait à encourager telle ou telle catégorie de la population à accéder aux responsabilités politiques. Vous aurez alors dévoyé la représentation politique qui, en aucun cas, ne saurait être une photographie de la société.

...que l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons pas la loi sur la parité. Par ailleurs, dans une République où l'on prône l'égalité, sur quels critères peut-on autoriser des restrictions dans les libertés et dans la possibilité de se présenter à une élection ? Le présent amendement porte sur la représentation des personnes issues de la fonction publique d'État. Je serais étonné de n'entendre aucun député dans cette situation exprimer son avis sur ce sujet. Bien sûr, ce n'est pas la catégorie qu'il convient le plus d'encourager, notre hémicycle étant, vous le savez, majoritairement composé de personnes issues de la fonction publique d'État. (L'amendement n° 572, repoussé par la commission et le Gouver...

...é de la fonction publique d'État, nous avons vaguement évoqué la fonction publique territoriale. Au passage, il ne serait pas tout à fait stupide que des fonctionnaires de la fonction publique territoriale siègent dans un conseil général : cela permettrait d'éclairer de façon positive le travail de cette assemblée. Ce serait tout simplement une mesure d'égalité que d'assurer un équilibre pour la représentation des agents hospitaliers au sein du conseil départemental. J'essaie de réfléchir à vos quotas

Cela permettra une meilleure représentation sociale : on aura perdu les Lumières, mais gagné une idée, celle qui fait le tour du monde et qui revient toute seule.

...e, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dans notre société politique moderne, les mêmes droits face à l'élection ? et, d'autre part, le fait d'imposer, comme vous le faites, la parité dans le résultat de l'élection. Il faut distinguer l'égalité de droit à se présenter à une élection et l'égalitarisme auquel vous soumettez la représentation. C'est cela que j'attaque, monsieur le ministre. À la notion d'égalité telle qu'elle est contenue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte que vous n'avez pas manqué de rencontrer au cours de vos longues études, vous ajoutez une nouvelle étape, qui consiste à faire de la parité non plus seulement un moyen mais un résultat, ce qui est un dévoiement de 1999. Oui, vous faites ...

...nement porte une lourde responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Vous avez inventé un binôme qui, même dans vos rangs, ne fait pas consensus. D'ailleurs les discussions sur la manière dont il va être mis en oeuvre suscitent souvent une certaine gêne. Je regrette que, sur un sujet qui, au-delà de notre code électoral, engage l'avenir de nos territoires en modifiant l'équilibre de la représentation territoriale, le Gouvernement n'ait pas pris le temps de la moindre concertation. Cela aurait permis de dégager d'autres solutions que ce binôme qui fait débat. Car la parité mérite mieux que ça. Elle mérite d'abord un consensus, par respect pour cet engagement que nous avons en commun. Nous avons tous oeuvré pour la parité et sommes heureux de voir affirmé dans la Constitution que les femmes et...

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela puisse se discuter que parce que les habitants des villages ne verront plus leur conseiller général. Je vous propose donc de nous affranchir de cette fo...

... les seuls à déposer de tels amendements puisque le groupe écologiste et l'UDI ont fait de même. Nous n'avons pas été au terme de la discussion sur ces propositions alors qu'elle aurait pu nous permettre d'aboutir à une solution plus acceptable. Parce que ce ne fut malheureusement pas possible, nous en arrivons à ce paradoxe que l'élection départementale sera demain la seule élection sans aucune représentation proportionnelle. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que dans ces conditions, notre groupe soit dans l'obligation, et je le regrette, de devoir voter contre cet article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...tants que nous devrons relever demain ne sera pas simplement celui de l'emploi, de l'écologie ou de la globalisation, mais sera celui de l'aménagement du territoire. Je ne vois comment demain les conseils généraux pourront s'accommoder de la nouvelle gouvernance que vous leur imposez et qui se traduira inéluctablement sur le terrain par une nouvelle désespérance du fait de la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Je ne vois pas comment demain pourra être assurée une représentation politique et démographique équilibrée dans laquelle la parité pourra prendre toute sa place. Je ne vois pas comment demain nous pourrons, au quotidien, assurer l'aménagement du territoire de proximité. Nous avons fait des propositions mais vous les avez toutes balayées d'un revers de main au motif que ...

...plus grand mal à combattre lors de ses douze travaux. Mais je ne désespère pas de vous convaincre que le monstre à deux têtes que vous souhaitez installer va générer des concurrences et une gestion intenable dans les territoires. J'ai entendu l'un des porte-parole du Parti socialiste déclarer qu'un conseiller général n'était pas un animateur du territoire : il était exclusivement le membre d'une représentation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canto...

...us souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est permis. Ce mode de scrutin ne vise qu'à habiller tout cela, avec une sous-représentation des territoires : plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, François Sauvadet citait l'exemple de sa circonscription, tout le monde pourrait faire de même : la mienne passerait de huit cantons à deux cantons : c'est donc bien une sous-représentation des territoires alors même qu'il faudrait tenir compte des spécificités des territoires ruraux, qu'il s'agisse des politiques de transport, de la peti...

Mais permettez-moi, mes chers collègues, d'être sceptique sur la réalité du bon fonctionnement d'une représentation multiple, en l'occurrence deux candidats élus de chaque sexe, sur un même territoire. Des membres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs ...

...n dispositif électoral analogue. En réalité, cet article ne vise qu'à faire du chiffre et à exhiber un 50-50 dont la dimension spectaculaire ne doit surtout pas faire illusion. La parité se décrète moins qu'elle ne se gagne. Elle n'a nul besoin de puiser dans cette idéologie aux accents revanchards illustrée par cette saillie d'un ministre socialiste qui déclarait naguère à ce propos : « La sous-représentation des femmes est un défi à l'universalisme républicain. »

...très glorieux de proposer des incitations financières pour que les femmes puissent occuper des fonctions exercées par les hommes. De la même manière, l'obligation de désigner des suppléantes et pas seulement des suppléants n'a permis de progresser que modestement. La seule formule qui a fait ses preuves est le scrutin proportionnel aux élections régionales. Lorsqu'on impose une parité vraie, la représentation des femmes progresse. Il n'y a pas d'autre solution que celle-là. Si j'avais dû me déterminer à titre personnel, c'est sans doute la formule que j'aurais choisie. La solution proposée est cependant tout aussi efficace puisqu'elle aboutit au même résultat : avoir autant de femmes que d'hommes. C'est l'objectif que nous poursuivons tous, me semble-t-il, sans exception dans cet hémicycle. Je veux r...

..., à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable. Lentement, difficilement, la parité a partout progressé : dans les régions, dans les communes, au Parlement, même si certains ont fait davantage d'efforts que d'autres. Il reste bien sûr des progrès à accomplir. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5 % de l'ensemble des conseillers généraux....

Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j'ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte me paraît le signe non d'un progrès mais plutôt d'une forme de régression, à certains égards, sur un certain nombre de points. À tout prendre, je préfère cependant la formule du binôme à un scrutin proportionnel intégral à l'échelle du département. Une proportionnelle départementale intégrale...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous parlons de la représentation des hommes et des territoires de notre pays dans ce qu'elle a de plus ancien et de plus fort. Nous sommes en train de briser le lien si ancien qui unit les hommes au territoire. C'est sur ce lien charnel, historique et culturel que s'est construit notre pays et que s'est appuyé notre État. À mon avis, nous le regretterons très longtemps. Monsieur le ministre, je vous tiens en très haute estime ...