Interventions sur "canton"

Je crois que cette mitose cantonale

Cette mitose cantonale n'a aucun sens.

...roblème de la décentralisation ? C'est le nombre de structures : commune, EPCI, département, région. Le problème, c'est le nombre d'élus, qui a crû démesurément depuis 1982 à l'échelon local ! Résolvez-vous la première question ? Non, car le nombre de structures demeure inchangé. Résolvez-vous la deuxième question ? Non, car le nombre d'élus augmente. Dès lors, à quoi sert la division par deux du canton, sinon à traumatiser les territoires ruraux ?

Quel est l'intérêt, du point de vue de la décentralisation, de diviser par deux le nombre de cantons ? Cette question reste en suspens faute de réponse. En somme, vous voulez tout changer pour que rien ne change.

...res dans tous les sens et qu'il faut rationaliser tout cela en réduisant le nombre d'élus dans un contexte de réduction de la dépense publique. Le vrai problème, nos concitoyens le soulèvent quand ils font observer que notre pays compte proportionnellement beaucoup plus d'élus que les autres, qui tous autant qu'ils sont leur demandent de se serrer la ceinture ! C'est cela le vrai sujet et non le canton, qui ne vous a rien demandé. J'ai l'impression que vous avez un petit problème avec l'héritage napoléonien mais, de grâce, épargnez-vous cette peine inutile !

Je voudrais, monsieur le ministre, vous parler, comme mon collègue, du département du Rhône aux 54 cantons que votre réforme réduirait à 27. Il se trouve que j'ai dans ma circonscription un excellent conseiller général socialiste, classiquement instituteur et candidat contre moi, charmant garçon élu d'un canton de 12 000 habitants. Celui-ci, nécessairement, est appelé à être agrandi, évidemment pas dans la Loire qu'il jouxte et donc d'une partie de la circonscription de M. Verchère et d'une partie de...

Il a été battu dans sa propre commune lorsqu'il a été candidat contre moi. Ainsi, ce genre de méthode, pour sympathique qu'elle se prétende, n'en signe pas moins l'arrêt de mort des cantons ruraux. Je maintiens que ce conseiller général est un bon conseiller général. Il n'a pas été élu parce qu'il est socialiste mais parce qu'il est un bon conseiller général. Et grâce à vous, monsieur le ministre, il n'existera plus.

...durant la campagne électorale, annoncer que vous alliez présenter un binôme. Jamais nous ne vous avons entendus dire que l'instauration d'un binôme allait multiplier par deux le problème que vous dénonciez hier, avec d'immenses circonscriptions électorales. Mais les temps changent, et vous allez vous trouver confrontés aux réalités que vous avez vous-mêmes votées. La suppression de la moitié des cantons ils vont passer de 4 000 à 2 000 ne se résume pas au rapprochement de deux cantons ruraux : cela va se traduire par des situations beaucoup plus préoccupantes. Dans ma circonscription, six cantons vont être réunis en un seul, de 50 kilomètres du nord au sud et d'est en ouest, et plus de 110 communes.

J'ai fait un calcul : il ne restera plus que six cantons pour représenter les deux tiers du département, c'est-à-dire 500 communes. Quand vous évoquez un rapprochement des citoyens avec le binôme, on en est loin ! En réalité, vous ne faites qu'aggraver ce que vous dénonciez hier. On ne bâtit pas l'avenir d'un pays sur un mensonge, monsieur le ministre, on ne le bâtit pas sur des ambiguïtés, mais sur la base de comportements clairs. Ce soir, j'aimerai...

Ces amendements de suppression sont liés à l'opposition qui a été manifestée, dans le cadre de l'article 2, à ce mode de scrutin. La division du nombre de cantons par deux est la conséquence de l'instauration du binôme paritaire. Certes, le nombre de cantons va être divisé par deux, mais le nombre d'élus ne changera pas.

...créé 160 postes d'élus supplémentaires, des postes évidemment rémunérés dans le contexte d'austérité que nous connaissons, où l'on demande des efforts aux Français, ceux-ci apprécieront, et ne manqueront pas de le faire savoir lors des prochaines élections. En tout état de cause, prétendre qu'en augmentant le nombre d'élus, ce projet de loi améliore la proximité, est tout à fait faux ! Dans un canton comprenant, d'une part, une ville de 35 000 habitants et, d'autre part, 15 000 habitants dispersés sur un territoire pouvant faire trente ou quarante kilomètres, dans des villages de 150 habitants, comment voulez-vous mettre en place un binôme ? Si l'on est intelligent et rationnel

on va avoir tendance à prendre un homme et une femme provenant de la ville-centre, qui représente 35 000 habitants sur les 50 000 que compte au total le canton, soit 70 %.

L'obligation de parité va d'ailleurs compliquer les choses, car on a beaucoup de mal à trouver une candidate dans les petits villages : c'est l'oiseau rare ! Il est faux de prétendre qu'en créant des élus supplémentaires, vous allez créer de la proximité. En réalité, c'est le contraire : vous diminuez la proximité et créez plus d'élus, tout en supprimant un canton sur deux pour qu'à la fin, tout paraisse inchangé sauf qu'entre-temps, les charges publiques se seront accrues.

Je reviens sur une bizarrerie dont je m'étais déjà étonné en première lecture, monsieur le rapporteur, à savoir votre volonté d'arrondir le résultat de la division par deux du nombre de cantons au nombre impair supérieur, et non pas à l'unité immédiatement supérieure. Si j'ai bonne mémoire, vous m'aviez répondu que, compte tenu de la nécessité d'assurer une majorité au sein des assemblées départementales, il convenait de procéder ainsi. De ce fait, quand nous avons aujourd'hui dix-neuf cantons, il faut désormais qu'il y en ait non pas dix onze, c'est-à-dire dix-neuf divisé par deux et...

Cet amendement est qualifié d'amendement « arithmétique » dans son exposé sommaire. Or, il est fondamentalement politique, comme votre explication vient de le montrer, mon cher collègue. J'ai toujours dit que le fait d'arrondir à l'unité impaire supérieure avait pour objet de favoriser l'émergence d'une majorité politique. Il est vrai qu'à partir du moment où l'on a un nombre impair de cantons, la chance est grande d'avoir une majorité politique d'au moins deux conseillers en faveur d'un camp, par exemple pour l'élection du président du conseil général. Cette différence ne se maintiendra pas forcément par la suite. Au moins, en tant que législateurs, nous devons avant tout nous préoccuper de créer les conditions favorisant l'émergence d'une majorité politique dans l'immense majorité d...

Il est défendu, madame la présidente. Permettez-moi toutefois de profiter d'avoir la parole pour poser à nouveau la question à M. le ministre : qu'a dit le Conseil d'État sur la division linéaire homogène du nombre de cantons dans chaque département ? A-t-il émis un avis différencié, particulier à ce sujet ? Je ne comprends pas pourquoi le ministre ne divulgue pas l'avis du Conseil d'État et je souhaiterais une réponse précise de sa part.

L'amendement n° 134 permet d'aller dans le sens du Gouvernement, qui souhaite que soient présentés des binômes composés d'un homme et d'une femme. Pour être absolument exact, puisque les femmes représentent 51,5 % de la population, il faudrait présenter un binôme de deux femmes dans un canton surnuméraire. Nous serions ainsi en parfaite adéquation avec la réalité sociologique et biologique de la population, puisque tel est le désir porté par ce projet. L'amendement n° 135 est un amendement de cohérence. Il faudrait que le nombre de cantons soit défini de manière transparente et objective. Les situations sont aujourd'hui très diverses d'un département à l'autre, certains comptant beau...

L'effet de seuil a un caractère quelque peu pernicieux : dans le département du Vaucluse, qui compte aujourd'hui 24 cantons et donc 24 élus, l'application du seuil de dix-sept cantons pour un département comptant plus de 500 000 habitants porte le nombre d'élus à 34, soit dix élus supplémentaires. Ce constat nous renvoie à ce qui a déjà été dit précédemment sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, afin d'aller dans le sens de ce que souhaitent nos concitoyens. Il renvoie également à la règle la plus logique, ba...

...roportionnelle, de l'intérêt de constituer un binôme pour représenter un territoire et, dans le même temps, expliquait qu'il y aurait un rapprochement des élus de ces territoires. Je me demande s'il y a vraiment une cohérence d'ensemble au sein de ce texte. Vous avez beau affirmer que ce dispositif se tient et que c'est une vérité d'avoir procédé à un premier redécoupage en divisant le nombre de cantons de chaque département par deux, cela n'a aucun sens. Une telle division conduit nécessairement à du charcutage. Vos explications masquent en réalité votre volonté de procéder à un charcutage politique : telle est malheureusement, monsieur le ministre, le véritable objet de votre texte. (Les amendements identiques nos 35, 131 et 147, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas ad...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. » Cette phrase est nécessaire pour éviter que le critère exclusivement démographique ne conduise à une organisation territoriale qui ne convient pas à la réalité de notre territoire. Il faut tenir compte de la spécificité des territoires.