Interventions sur "canton"

Permettez-moi de répéter ce que j'avais énoncé dans mon propos de présentation pour ne pas avoir à y revenir ensuite : l'amendement qui a été proposé par le Gouvernement et introduit en commission en deuxième lecture et qui fait la synthèse des différents points que nous avons pu aborder au sujet de l'organisation du découpage cantonal et des exceptions prévues est tout à fait suffisant. Il n'est pas opportun d'aller au-delà. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'ensemble des amendements relatifs à cette question.

Cet amendement, qui me semble important, mériterait qu'on s'y arrête une minute. Dans une commune de 30 000 habitants comme au hasard la ville de Carpentras , l'existence de deux cantons, qui se superposent à deux circonscriptions législatives est assez traumatisante pour les électeurs. Ils ont des difficultés à comprendre pourquoi ils ont un député et un conseiller général différents en fonction du quartier dans lequel ils habitent. Au moment des élections cantonales, comme il y a six ou sept candidats dans chaque canton, près de quatorze candidats se retrouvent à tracter sur l...

Cet amendement est très important, puisque l'article 3, dans sa rédaction actuelle, prévoit la suppression de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons. Cette marge a d'abord été fixée à 20 % puis à 30 %. Nous voudrions que ce chiffre soit plus important encore pour éviter la sous-représentation des territoires ruraux. Cet amendement vise d...

Le rôle et la représentativité des collectivités territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le projet de loi présenté par le Gouvernement aboutit, sans la prise en compte de la diversité territoriale, à ce que des pans entiers de la France ne soient plus représentés. Cet amendement permet d'introduire une plus grande souplesse dans le futur redécoupage des cantons afin de permettre une représentation correcte des territoires ruraux et de montagne.

Cet amendement anticipe le débat que nous allons avoir à l'article 23 sur la marge maximum autour de la moyenne de la population cantonale de chaque département. Je suggère que cet amendement soit retiré dans la perspective de la discussion à l'article 23. Dans l'hypothèse contraire, l'avis de la commission serait défavorable.

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos ...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux conseillers départementaux par canton, il suffit de diviser purement et simplement par deux le nombre de cantons existants et de l'arrondir à l'unité supérieure. Tout cela est compréhensible. Mais au nom d'une bizarrerie arithmétique que je l'avoue j'ai du mal à saisir, il faudrait que le nombre de cantons dans tous les départements soit systématiquement impair.

Je suis surpris, car je n'en comprends absolument pas la raison. Que le nombre de cantons soit pair ou impair, il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait que l'article 3 est une déclinaison cohérente de l'article 1er, ce qui explique notre vindicte à son égard, outre la pénalité qu'il constituer...

L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, monsieur le ministre, soit 157 de plus qu'aujourd'hui. Et si on ajoute à ces futurs conseillers départementaux les conse...

... un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curieux du point de vue logique. Le nombre de conseillers départementaux et de cantons dans un département ne sera pas lié au nombre de ses habitants. J'en veux pour preuve que deux départements à la démographie comparable auront des conseillers départementaux en nombres extrêmement différents. À cet égard, il n'y a nul respect d'une logique démographique.

Cet article nous ramène à un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer, qui est la sous-représentation des territoires ruraux. Comme l'ont dit beaucoup de mes collègues, on est élu pour représenter une population constituée en corps électoral et c'est bien légitime. Mais on est aussi élu, en particulier dans les cantons où se tiennent les élections dites désormais départementales, pour représenter les territoires. Certains départements présentent un pôle urbain et une zone rurale. La ruralité y sera complètement massacrée. Je parlerai d'un département que je connais bien et qui m'est cher, celui de la Seine-et-Marne, dont est aussi élu un autre parlementaire que je connais bien aussi, mon collègue Jean-Françoi...

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. Cette zone rurale ne comptera plus que deux cantons, soit quatre conseillers généraux ou départementaux. C'est une division par deux qui rendra inaudibles leurs problématiques dans un département urbain. On ne peut pas, en Île-de-France, comparer le rural et l'urbain en termes d'accès aux réseaux Internet, de modes de garde, etc. Dans ces départements, le monde ...

...de vos collègues, monsieur le ministre, est chargée entre autres de « l'égalité des territoires ». Les territoires ruraux, moins bien dotés et plus difficilement desservis, font l'objet d'une forme d'injustice dont ils souffrent. Cette loi va leur porter un nouveau coup, très préjudiciable. L'un de nos collègues a dit hier, citant Gambetta, que « la République se renforce dans les mairies et les cantons ». Eh bien ! Avec cette loi, il me semble qu'elle va s'affaiblir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...lle repose sur deux principes, la parité et une cartographie reposant sur le seul critère de population. Si elle était adoptée en l'état, elle affaiblirait considérablement la représentation du monde rural au sein des assemblées départementales en donnant aux villes un poids considérable. Pour atteindre le seuil minimum demandé, même avec une variation de 20 %, la Lozère verrait quatre voire cinq cantons actuels fusionner alors même que ses secteurs géographiques sont immenses. Les conséquences seraient dramatiques pour nos territoires ruraux : vision faussée du développement de nos départements, perte d'un maillage territorial important et de proximité, difficultés pour les élus. Le nombre de cantons en Lozère passera de 25 à 13, dont trois centrés sur Mende et sa périphérie. Ainsi, la quasi-t...

L'article 3 traduit le choix du Gouvernement de figer la carte des cantons par un redécoupage sans contrainte qui se contente de diviser par deux leur nombre tout en respectant des équilibres démographiques à l'intérieur de chaque département. Nous avons bien compris la manoeuvre. Cela va amener à fusionner des cantons ruraux en laissant quasiment intacts les cantons urbains et périurbains. Comme par hasard, les cantons urbains sont plutôt à gauche et les cantons rurau...

...l, l'argent ira aux villes qui ont certes des besoins, mais aussi des ressources que les ruraux n'ont pas, des proximités qui facilitent la vie, des transports en commun plus denses. La charge de travail des élus du monde rural, qui ont beaucoup de petites communes à couvrir, sera alourdie. Ceux qui dans cet hémicycle ont des zones rurales dans leur circonscription savent de quoi il retourne. Un canton à vingt communes voire plus représente un énorme travail de gestion. Si en outre le binôme ne fonctionne pas et que chacun travaille de son côté, on ne s'en sortira pas. Élu d'une circonscription mixte comptant une ville de 50 000 habitants mais aussi des petites communes de moyenne montagne, je mesure bien l'importance pour les ruraux d'être fortement représentés dans les instances décisionnelle...

L'article 3 du projet de loi tire simplement les conséquences logiques du dédoublement des élus en divisant le nombre de cantons par deux. Il annonce aussi le remodelage de la carte cantonale, rendu aujourd'hui nécessaire par les disparités démographiques importantes entre les cantons au sein même des départements.

Selon une jurisprudence désormais bien établie du Conseil Constitutionnel, l'organe délibérant d'un département ou d'une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. La loi, en diminuant le nombre de cantons, aboutira non à la sous-représentation de certains territoires que vous redoutez, mais à une limitation de la surreprésentation de certains territoires. Dans le département de la Sarthe dont je suis élue, l'un des plus petits cantons compte 3 900 habitants quand le plus gros en compte 37 000. La voix d'un citoyen compte donc pour un dans le premier cas et pour un dixième dans le second. L'exig...

Monsieur le ministre, au carrefour de toutes les contradictions et paradoxes de votre texte, se trouve le bricolage. Il vous faut bien, en effet, bricoler des solutions ; vous le faites à l'article 3. J'évoquerai trois aspects de ce bricolage. Le premier concerne le calcul du nombre de cantons. Comme vous ne voulez pas être pris en flagrant délit d'augmentation du nombre d'élus, car nos concitoyens sont sensibles à cette question la création du conseiller territorial répondait d'ailleurs à leur préoccupation , vous avez choisi de diviser le nombre actuel de cantons par deux. Le deuxième aspect concerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la l...

L'article 3 laisse supposer qu'en divisant le nombre de cantons par deux, on regrouperait deux cantons pour n'en faire qu'un. Or, la réalité du terrain est différente. Le département du Tarn, qui compte 375 000 habitants et 46 cantons, n'en comptera plus que 23, chacun devant représenter environ 17 000 habitants. Ainsi, après deux siècles de bons et loyaux services, dans le secteur montagne du département qui, comme je l'ai rappelé hier, est bicéphale, pui...