Interventions sur "canton"

93 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Après le débat assez riche que nous avons eu dans la discussion générale, je voudrais ici justifier la suppression de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département. Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents. Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Cet amendement vise à supprimer l'article pour maintenir le mode de scrutin actuel. S'il est nécessaire de rééquilibrer la démographie des cantons dans toute la France, les élus locaux savent que la présence sur le terrain est exigeante et qu'il faut donc traiter différemment les zones urbaines et les zones rurales. Les ruraux se sentent méprisés dans ce projet. Les habitants des zones rurales j'en parle avec beaucoup de respect ne viennent pas voir un homme politique quand ils entrent dans nos permanences. Je suis conseiller général....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Pour montrer les conséquences de votre redécoupage, j'ai assorti mon amendement d'un tableau dont je vais juste citer deux chiffres, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur Pour continuer à éclairer nos collègues de la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours. Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau :

Monsieur le ministre, après le Sénat qui a blackboulé ce texte et au fur et à mesure des débats je comprends pourquoi ! , je voudrais revenir sur les interventions de mes collègues Chassaigne et Lassalle, deux élus ruraux comme moi dans quelque temps, je n'aurai peut-être plus de canton, voire plus de circonscription, mais ce n'est pas le problème Ce système électoral va à l'encontre de la ruralité. Il va tuer la relation de l'élu rural avec ses électeurs. Dans le département du Rhône, il y a 54 cantons. Avec ce mode de scrutin, il y en aura peut-être 27 mais cela n'est pas sûr car le projet de métropole pourrait réduire leur nombre à douze. Je note que le président de l'Assem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je voudrais ici aborder un autre effet néfaste de cet article, qui fige le nombre de cantons et empêche un véritable rééquilibrage démographique. Ce problème touche particulièrement la Savoie et la Haute-Savoie. Ces deux départements sont très proches, et beaucoup de structures administratives et représentatives leur sont communes ou travaillent en très étroite collaboration. Au niveau politique, existe l'assemblée des pays de Savoie qui regroupe les élus des deux conseils généraux. L...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Ce qui me gêne dans votre projet, et cela n'a pas été suffisamment dit, c'est la suppression de l'unité administrative cantonale et par voie de conséquence du chef-lieu de canton. Il en découle une ribambelle de suppressions de services publics. L'organisation de la gendarmerie reposait sur l'existence des cantons. Dans le cas de la Lozère, le nombre de cantons passe de 25 à 13. Qu'advient-il de la répartition géographique de la gendarmerie ? Que deviennent les bureaux de poste, les écoles ? C'est bien là que se trouve ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

En entendant certains de mes collègues justifier ce vaste redécoupage, je constate que le débat a évolué. Au début de l'examen de ce texte, vous prétendiez que la suppression du conseiller territorial rendait incontournable une réinvention et un redécoupage de l'ensemble des cantons. C'est absolument faux. Nos débats ont permis de le démontrer. Vous l'avez admis. C'est un choix politique que vous faites, et il sera lourd de conséquences. Vous avez critiqué, de manière fallacieuse me semble t-il, le conseiller territorial au motif que sa création allait entraîner la suppression du département. C'est absolument faux. Vous avez justifié votre combat contre la mise en place du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

...nant. L'article 2 donnera l'occasion aux professeurs de droit dans les prochaines années de discuter du binôme. Cela promet de grands moments pour les chargés de travaux dirigés et les directeurs de thèse. Quant à l'article 3, je pense qu'il s'adresse aux professeurs de mathématiques. J'énonce le problème, et cela vous rappellera à tous des souvenirs d'école primaire : « sachant que le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal pour chaque département à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, combien d'élus socialistes supplémentaires seront offerts par l'article L. 191-1 du code électoral ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 23 que nous verrons ultérieurement. Cependant, puisqu'il est au centre de l'argumentation de l'opposition, je voudrais interpeller, au-delà des phrases toutes faites et des slogans, ceux qui sont attachés à l'ancrage territorial que permet le scrutin majoritaire dans le cadre des cantons. Considérez-vous qu'il conviendrait de prévoir des cantons comportant des écarts au sein d'un même département qui iraient au-delà de tout ce que la jurisprudence de notre pays en matière de découpage autorise, Quels seraient alors les critères que vous fixeriez, à moins que vous estimiez opportun que la loi n'en fixe aucun ? Sans doute, à ce moment-là, accorderiez-vous une confiance totale au ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous ne variez pas dans vos arguments, notamment Olivier Marleix, sur l'absence de nécessité d'un redécoupage. Je vais m'efforcer de varier mes citations. Je vous ai cité avant-hier le ministre Richert, hier Mme Penchard. Un autre ministre s'adressant à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 déclarait : « Une actualisation de la carte cantonale est en tout état de cause indispensable en raison des très grands écarts de population existant entre les cantons d'un même département. Le rapport est de 1 à 45 entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé dans le département de l'Hérault, et de plus de 1 à 20 dans une vingtaine d'autres départements. La représentativité de chaque élu sera bien plus équilibrée qu'aujourd'hui pu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Tout à l'heure, j'évoquais la relation entre le découpage des circonscriptions législatives et celui des cantons. Il y a lieu, monsieur le rapporteur, d'apporter des réponses à la préoccupation que j'ai exprimée, car, si j'ai bonne mémoire, lorsque nous avons procédé au redécoupage des circonscriptions qui a permis les élections législatives du mois de juin dernier, des règles très précises s'imposaient quant au contour des circonscriptions par rapport à celui des cantons existants. Des règles encore plus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

... du pluralisme était offerte par la proportionnelle au niveau départemental, mais nous avons aussi proposé un amendement de repli, l'amendement n° 497, qui aurait, je crois, pu rencontrer un grand écho parmi les différents groupes de cette assemblée. Le mode de scrutin qui en est l'objet permettait de conjuguer la parité, le pluralisme et le respect des territoires. Il permettait de conserver des cantons, tout en instaurant un scrutin de liste proportionnel au niveau départemental. Voilà, madame la présidente, la précision que je voulais apporter au ministre, pour lui montrer que, si notre camarade et ami André Chassaigne a défendu les territoires ruraux avec la conviction, l'authenticité et la passion qu'on lui connaît, il n'y avait évidemment pas de contradiction avec la position qui est cell...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

... les voies de la convergence. C'est la première fois dans l'histoire de la République que l'on n'a pas recherché la moindre convergence sur des modifications aussi lourdes. Que le fait majoritaire finisse par s'imposer, c'est la règle de la démocratie, mais c'est la première fois que l'on procède comme vous le faites. Vous ne pourrez pas non plus justifier le fait d'avoir doublé la taille de ces cantons. D'ailleurs, ce n'est pas vrai, elle ne double pas, car certains cantons s'élargiront jusqu'à la taille de dix cantons actuels pour constituer le socle électoral que vous proposez. C'est, en tout cas, la fin des territoires ruraux, c'est la primauté des agglomérations sur les territoires ruraux. Vous l'assumerez, vous, et vous seul, avec le Parti socialiste, et lui seul. Je vous donne rendez-vo...