Interventions sur "canton"

Ces chiffres sont éloquents. Ils démontrent que ce texte entraînera des disparités territoriales et je crains ses conséquences. À terme, par exemple, on supprimera pourquoi pas ? les sept brigades de gendarmerie pour n'en garder qu'une par canton.

...tation des territoires. Nos collègues de la majorité nous ont reproché d'avoir voté la réforme territoriale sous la précédente législature, car elle aurait été, selon eux, un moyen d'affaiblir les départements, voire de les faire disparaître. Or, à la lecture de l'article 3, on constate que, pour assurer le respect de la parité et pour les besoins du redécoupage, vous devez diminuer le nombre de cantons tout en augmentant leur représentation à travers les élus. Aussi, je crois que cette remise en cause de la représentativité des cantons et le binôme improbable que vous créez traduisent votre volonté, non seulement de favoriser votre camp, comme l'ont fait beaucoup de ministres de l'intérieur, mais aussi d'amoindrir le rôle et la représentation du département. Ces textes conduisent en effet tout...

Permettez-moi de regretter qu'en cas de prénom mixte, ce soit toujours le masculin qui l'emporte, puisque je m'exprime après mon collègue Le Mèner. (Sourires.) L'article 3 est la conséquence de l'instauration d'un binôme de candidats dans chaque canton, puisqu'un tel binôme impose de regrouper les cantons. Je veux faire trois observations suscitées par les débats d'hier et de ce soir. Premièrement, je suis conseillère générale et je ne suis pas certaine, même s'il s'agit d'assurer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs. Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représ...

L'article 3 est le point le plus sensible du texte, puisque, par cette disposition, vous supprimez la moitié des cantons d'un trait de plume. Il s'agit d'un véritable coup de canif porté à l'institution connue et ancienne qu'est le département, dont la vocation est aussi de représenter la ruralité. Celle-ci va donc disparaître sous l'effet d'une fusion qui n'a d'autre sens que de faire du chiffre. Je vais prendre l'exemple de ma circonscription, la première de Corse-du-Sud. Elle compte, hors Ajaccio, la ville cen...

Monsieur le ministre, je suis de ceux qui souhaitent un rééquilibrage des cantons car la disparité des populations peut en effet aller de un à vingt voire de un à trente, et le milieu urbain est parfois sous-représenté. Mais ce que vous proposez est une véritable hécatombe pour les territoires ruraux, avec un tunnel, prévu à l'article 23, de plus ou moins 20 %. Il aurait fallu au moins introduire un critère tenant compte de la superficie. Dans le département des Vosges, l'ou...

Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre des cantons, mais il n'en est rien. Certes, vous jouez sur l'ambiguïté, mais autant je pourrais être favorable au regroupement, notamment en milieu rural, de deux cantons contigus pour permettre un certain rééquilibrage,

autant je ne peux être que défavorable au découpage tel que vous l'envisagez car il se fait uniquement sur un critère démographique. Ainsi, prenons le cas du département du Rhône sans prendre en compte le projet de métropole européen : il n'y aurait plus que vingt-sept cantons d'environ 70 000 habitants chacun, le Rhône rural, qui représente 70 % de la superficie départementale, n'en comptant plus que sept.

..., où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instances départementales. Oui, monsieur le ministre, là où la densité de population est faible, l'étendue du canton sera immense. Dès lors la proximité du conseiller général, si nécessaire, si prégnante et s...

Nous l'avons tous dit : vous avez eu beaucoup d'imagination, monsieur le ministre, pour créer ce scrutin unique au monde, à savoir le fameux binôme. Par contre, il vous en a beaucoup manqué pour redécouper les cantons puisque vous vous contentez d'une division par deux, même pas démographique mais seulement mathématique. Vous ne tenez même pas compte de l'évolution démographique entre les départements. Je rappelle que les cantons proviennent de départements délimités en 1790 et dont les évolutions démographiques ont été gigantesques. J'en veux pour preuve l'Hérault : il comptait 275 000 habitants en 1801, il ...

Il est vrai qu'il y a une disproportion entre les cantons. J'ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d'un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu'il fallait un redécoupage. Il n'est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd'hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d'acco...

Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j'ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu'il faudra en prendre à côté pour former un autre canton. Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu'il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses. Au final, deux choses sont extrêmement graves. Premièrement, ce texte est un coup terrible porté au pluralisme, une façon d'aller extrêmement rapidement vers le bipartisme. (« C'est vrai ! »...

Si nous délibérons ce soir sur le redécoupage des cantons à travers l'article 3, c'est parce qu'en 2009, l'opposition d'aujourd'hui, alors majorité, avait voté un texte de loi. Je rappelle qu'il avait été déclaré partiellement inconstitutionnel, les parlementaires socialistes ayant déposé un recours, tant il est vrai que le charcutage proposé

ne correspondait pas aux attentes des élus locaux. S'agissant du canton, je suis allé à l'instant sur Wikipédia pour savoir comment il était défini : c'est un lieu où des services administratifs, tels que gendarmerie ou trésorerie, sont mis en place par l'État. À cet égard, j'aurais aimé entendre la droite évoquer la RGPP et la suppression de ces services publics dans les territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à dire ici que ce sont ...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le conseiller territorial, je pense que le texte d'aujourd'hui colle en réalité aux territoires ruraux. Je le dis à mes collègues de la majorité plurielle : nous aurons l'occasion, dans le cadre des binômes, de nous organiser pour que la représentativité soit réalisée correctem...

...es urbaines, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Moi aussi, mes chers collègues, je suis élu d'un milieu rural, ma plus grande ville compte 9 500 habitants, mais je pense que le découpage actuel, issu du XIXe siècle, n'est pas raisonnable : on a des différences de un à cinquante-sept dans certains départements. Il est donc nécessaire de passer à un autre découpage. J'entends dire que les cantons représentent les territoires, la culture locale, ceci ou cela,

mais je constate qu'ils sont en train de s'agréger dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Pour ma part, j'ai des cantons éclatés entre trois intercommunalités différentes. Je ne vois pas trop ce que représente le canton aujourd'hui. Je pense donc qu'on devrait plus se soucier des intercommunalités que des cantons. En France, on ne s'est jamais posé véritablement la question de la représentation des territoires, et ce qui pose problème, ce sont les 20 %. Mais pour modifier ce seuil, il faut changer la Constitution...

Je vais pouvoir m'exprimer très librement puisqu'il n'y a pas de conseil général ni de cantons en Nouvelle-Calédonie (Mouvements divers), c'est donc beaucoup plus facile pour moi ou pour mes collègues, nous sommes probablement moins passionnés que l'ensemble de la représentation nationale. Je suis quand même surpris de voir que le fait démographique constituerait l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale française.

...mme ou une femme, une voix : voilà ce que l'on dit normalement partout dans le monde lorsque l'on veut promouvoir la démocratie. Or, depuis on ne sait même plus combien de décennies, les citoyens ne sont pas égaux devant le suffrage dans notre pays, quel que soit le département. En Loire-Atlantique, département à la démographie dynamique qui compte 1,250 million d'habitants, les élus de certains cantons représentent quelques milliers d'habitants voire moins, tandis que d'autres en représentent plusieurs dizaines de milliers, 40 000 ou 50 000 habitants.

Parlons de la méconnaissance du monde rural. Vous avez en quelque sorte supprimé le département en créant le conseiller territorial et maintenant vous nous faites une ode, un hymne au canton et à la ruralité. Vous ne manquez pas d'air ! Que ma circonscription de Vendée passe de huit à trois cantons, c'est aussi une affaire de rééquilibrage et cela ne va pas supprimer la dimension de ruralité. D'autre part, l'élu d'un canton au conseil départemental est élu pour mener une politique départementale, et non pas une politique rurale ou cantonale.

Il y a une logique d'aménagement du département, pas du canton. Sinon, c'est une logique de cantonnier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je vous ai écouté, alors j'aimerais que vous ayez la même sagesse. Il y a une autre réalité, celle de l'intercommunalité. Actuellement, il n'y a aucune lisibilité du canton quant aux politiques menées en matière d'intercommunalité. Il est grand temps, au contraire, qu'il y ait un conseiller départemental qu...