Interventions sur "liste"

Nous abordons un article extrêmement important. Nous souhaitons que le scrutin de liste s'applique dans les communes ayant au moins 1 000 habitants. Le groupe socialiste, en deuxième lecture, s'est obstiné à retenir un seuil de 500 habitants. Il y a désormais un assez large assentiment dans notre pays pour retenir le seuil de 1 000 habitants. C'est ce qui était prévu dans le projet de loi. C'est surtout, je le dis sous le contrôle du président Jacques Pélissard, la position de l'Ass...

S'il y a des sujets qui nous divisent, il y en a sur lesquels nous pouvons peut-être avoir des positions un peu plus constructives. Le souhait était partagé, je crois, assez largement, de baisser le seuil de 3 500 habitants pour le scrutin de liste. Il s'agissait à la fois de favoriser la parité et de donner plus de stabilité à la composition des conseils municipaux dans des strates de communes immédiatement en dessous des 3 500 habitants. Comme vient de le rappeler Guillaume Larrivé, un assez large consensus semble se dessiner au terme de ce débat. Il s'est dessiné au Sénat, il a été exprimé assez largement sur les bancs de notre assemblé...

L'article 16 propose de rendre obligatoire le scrutin de liste dès 500 habitants. Cela signifie concrètement que, dorénavant, dans toutes les communes de plus de 500 habitants, on ne pourra plus ni panacher ni présenter des listes non complètes. L'obligation de présenter des listes complètes aura une conséquence, c'est de multiplier le nombre de cas où il n'y aura qu'une seule liste, ce qui réduira le débat démocratique et découragera la participation des é...

À mon tour, je voudrais relayer l'inquiétude des petites communes et des collectivités rurales au sujet de ce scrutin de liste pour les élections municipales. Le Sénat s'était prononcé à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants. C'est la position de l'Association des maires de France, présidée par Jacques Pélissard, et nous avons cru entendre cet après-midi que le ministre de l'intérieur y était assez favorable. Un seuil de 500 habitants politiserait outrageusement la vie politique des petites communes alors que l'...

Il est certain qu'il n'y aura pas unanimité. Pour vous dire clairement mon point de vue, j'aimerais qu'il n'y ait pas de seuil du tout. Je ne vois pas pourquoi les femmes habitant dans de petites communes seraient discriminées par rapport aux autres et n'auraient pas le droit à la parité. Je comprends mal ce genre de choses. En plus, le scrutin de liste me paraît être le plus juste. Il évite le « tir aux pigeons », il y a un projet communal, une représentation de la minorité. Franchement, quand je vous entends, j'ai l'impression que le monde rural est bien pauvre. Pourtant, quand on voit sa créativité, son engagement, son dynamisme associatif, sa vitalité, y compris démocratique, je suis certain qu'on trouvera des femmes, et qu'on trouvera asse...

C'est une conception assez condescendante de la ruralité qui voudrait nous faire croire qu'il faut de telles exceptions. Je suis désolé, les ruraux sont très dynamiques, ils sont très capables de se prendre en charge et de faire des listes.

Cette barrière des 500 habitants présente à mon sens deux risques réels. Le premier concerne la démocratie. On imagine qu'il sera difficile, dans des petites communes de 520 ou 530 habitants, et j'en ai beaucoup sur ma circonscription, dans le Haut-Jura, de réunir suffisamment de candidates et de candidats pour présenter deux listes. S'il n'y a qu'une seule liste, ce ne sera pas un choix démocratique. Et s'il y en a deux, on va cliver énormément et en venir à des dissensions politiques. Or, dans une petite commune, ce qui prévaut d'abord, c'est l'intérêt général et l'intérêt des habitants. Je parle sous le contrôle du président de l'Association des maires de France, qui connaît bien cette préoccupation de tous les maires de...

Je soutiendrai par la même occasion l'amendement n° 213 de mon groupe sur le seuil à retenir. Cela a été une longue discussion au sein de cette assemblée. Nous connaissons l'avis du ministre de l'intérieur, celui du Sénat ainsi que celui de l'Association des maires de France : les uns et les autres retiennent le chiffre de 1 000. Seuls nos amis socialistes, avec les écologistes, ont voulu pousser jusqu'à 500.

Je voudrais m'adresser à mes amis socialistes : c'est une erreur. Il faut savoir s'écouter les uns les autres. En l'espèce, il n'y a pas de vérité, mais la proposition de 1 000 nous paraît être celle qui correspond au bon sens. Cette loi, par son accueil de la parité, est déjà un grand progrès. Il ne faut pas aller plus loin : nous verrons plus tard, n'engageons pas l'avenir, nous ne savons pas ce qui se passera. Actuellement, retenir le se...

Je défendrai ainsi l'amendement n° 17 que j'ai déposé, proposant un seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste. Beaucoup de choses ont été dites : position du Sénat, position du ministre, position de l'Association des maires de France Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la démocratie représentative, chers collègues, c'est un choix, choix d'un candidat ou d'une liste, à qui l'on fait confiance. Or, pour pouvoir faire un choix, il faut qu'il y ait plusieurs listes. Une commune de 500 habit...

C'est sur ce nombre qu'il faudra constituer plusieurs listes. Cela ne paraît pas possible ; on risque de n'avoir qu'une seule liste, sans possibilité de choix pour les habitants. Ce serait inefficace et préjudiciable à une bonne démocratie locale. Je crois que le nombre de 1 000 est raisonnable ; il correspond aux attentes des associations départementales de maires, que nous avons sondées et qui ont avancé, dans leur diversité politique, une préférence po...

...avec des élus de petites communes, nous voyons bien que les opinions divergent assez fortement sur le seuil qu'il convient de retenir. Néanmoins, parce que notre volonté est de rassembler, d'écouter, de montrer que nous sommes capables de consensus là où c'est utile, et d'abord parce que j'ai été convaincu par Alain Tourret, je propose au groupe SRC d'adopter ce seuil de 1 000 pour le scrutin de liste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et RRDP.)

On peut considérer que ce seuil de 1 000 habitants est trop bas. Je constate dans mon secteur que des communes de 5 000 habitants n'ont plus qu'une seule liste, parce qu'il faut déposer sa liste à la préfecture, qu'il existe toutes sortes de procédures administratives lourdes qui constituent une entrave au fonctionnement de la démocratie. C'est une réalité. Ce n'est d'ailleurs pas un problème de parité : très souvent, dans les toutes petites communes, la parité est atteinte sans qu'ait été imposée la règle (L'amendement n° 189, repoussé par la commissi...

Je défendrai ensemble les amendements nos 115 et 116. Ces amendements visent à mettre en évidence la difficulté d'organiser ce dispositif de scrutin de liste. Je propose que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, une dérogation transitoire soit prévue pour permettre un lissage dans le temps. Le dispositif ne deviendrait ainsi obligatoire pour ces communes de taille modeste qu'après les élections municipales de 2014. (Les amendements nos 115 et 116, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adopt...

Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections se font au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours, jusqu'à présent réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, fait désormais l'objet, mes chers collègues, d'un assez large accord sur tous les bancs de cette assemblée. Cependant, le niveau de ce seuil est l'objet d'un débat. Sur les bancs de l'UMP, comme sur les bancs de l'UDI je le dis sous le contrôle de François Sauvadet , l'idée d'un...

Je ne veux interpeller non pas M. le ministre mais plutôt mes collègues, essentiellement de gauche, qui veulent obstinément abaisser à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seraient élus au scrutin de liste bloqué. Je veux relayer ici, ce soir, l'inquiétude qui est celle des maires de mon département et de ma circonscription, toutes tendances politiques confondues. Oui, mes chers collègues, on assiste à une véritable levée de boucliers des maires, toutes tendances politiques confondues, contre l'abaissement de ce seuil à 500 habitants. Libre à vous, chers collègues de la majorité, de prendre une t...

...on du seuil de celle du nombre de représentants dans les conseils municipaux. Il est évident que si nous abaissions le seuil à 500 habitants, ce que je souhaite, il nous faudrait parallèlement réduire un peu plus le nombre de conseillers municipaux. Nous pourrions éventuellement procéder à cette modification dans le cadre de l'examen des articles à venir. Il est certain qu'appliquer le scrutin de liste paritaire dans de toutes petites communes de 500 à 1 000 habitants serait très difficile si l'on n'abaissait pas concomitamment le nombre de conseillers municipaux. Ce nombre pourrait passer à neuf, voire à sept dans certains cas. Tels étaient les deux éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion.

...ommune ou construire un réseau d'adduction d'eau potable ! Dans nombre de petites communes, l'abaissement du seuil conduira à politiser la vie municipale. Je le vois bien dans ma circonscription, où les conseils municipaux arrivaient à des accords, et où les choses se passaient très bien. Dans les rares cas où cela ne se passait pas bien, les gens avaient toujours la possibilité de présenter des listes politiquement plus marquées. Désormais, avec l'abaissement du seuil, des divisions apparaîtront dans ces petites communes rurales où tout le monde a l'habitude de vivre ensemble. C'est un effet pervers non négligeable de la décision que nous nous apprêtons à prendre. Une forme de pluralité pouvait s'exprimer, parmi les élus, dans le cadre du scrutin majoritaire plurinominal. Il est donc particu...

Madame la présidente, le groupe GDR reste, comme en première lecture, favorable à l'abaissement du seuil d'application du nouveau mode de scrutin à 500 habitants, pour plusieurs raisons. D'abord, cela permettrait de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux de plus d'une représentation pluraliste et paritaire. Ensuite, cela aurait la vertu de faire en sorte que le débat porte moins sur les personnes, et davantage sur les projets. Les vertus du panachage sont en effet tout à fait discutables. Le nouveau mode de scrutin permettrait aux électeurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur un maire, sur une équipe municipale et sur un projet. Enfin, les sentiments des maires sont pe...

J'ai une expérience des petites communes : j'ai effectué mes trois premiers mandats dans une commune de moins de 500 habitants. Cela n'a pas empêché ma liste d'être entièrement élue, malgré le panachage. Il en est allé pratiquement de même pour mes trois mandats suivants dans une commune de 3 500 habitants, toujours sous l'empire du système du panachage : seuls quelques conseillers municipaux d'opposition ont alors été choisis par la population car ils pouvaient apporter quelque chose d'utile. Dans l'Hérault, où j'ai été président de l'association dé...