Interventions sur "langues régionales"

... Il ne faut pas qu'elle nous y ramène ! Je souhaite que cet article 27 bis, dont nous avons beaucoup discuté en commission où il a été soutenu à la fois par les groupes SRC, GDR et écologiste, conserve sa rédaction actuelle. Il est bien équilibré, ouvert et il fait l'objet d'une certaine unanimité. Que les choses soient d'ailleurs bien claires : cet article, qui n'implique pas l'enseignement des langues régionales, a aussi trait à la culture. On pourrait d'ailleurs l'amender en parlant non pas des « langues et cultures régionales » mais « des éléments de langues et cultures régionales », afin d'inciter les professeurs à être ouverts à cette réalité.

car il s'agit tout de même de questions culturelles, lesquelles constituent une grande richesse sur notre territoire. Lorsque nous avons révisé notre Constitution le 23 juillet 2008, notre nation a reconnu que l'unité n'était pas l'uniformité. Le code de l'éducation comporte à ce jour la faculté pour les autorités académiques d'inclure les langues régionales dans l'enseignement, les modalités de cette inclusion étant laissées à l'appréciation des enseignants, souvent dans le cadre de simples circulaires. Madame Bechtel, vos arguments par exemple, celui de la mobilité sur le territoire ne changent absolument rien. Sur le terrain, nous constatons que les résultats des enfants qui bénéficient d'un enseignement en langue régionale sont au moins auss...

...ue française, représentaient ces territoires et en étaient fiers. Nous sommes un certain nombre je dis « nous » parce que c'est mon cas à ne pas avoir parlé le français pendant les premières années de notre vie, parce que notre langue maternelle était une langue dialectale, la langue régionale alsacienne. Ce n'est pas pour autant que nous sommes de moins bons Français, ni qu'il faut tuer les langues régionales. En réalité, l'amendement risquerait de transformer ipso facto, avec le temps, ces langues régionales vivantes en langues régionales mortes. Ce n'est pas ce que nous voulons, parce qu'il s'agit d'une question patrimoniale. Vous n'imaginez pas, madame Bechtel, à quel point ces questions sont profondément ancrées en nous. Nous sommes fiers d'être Français et de défendre la République, mais nous s...

La reconnaissance des langues régionales est inscrite dans notre loi fondamentale. Ce n'est pas une petite affaire ! Et le débat sur ce sujet a été clos dès lors que la représentation nationale réunie en Congrès à Versailles a décidé, à la majorité des trois cinquièmes, de procéder à cette reconnaissance. Par ailleurs, cette loi qui refonde l'école laisse une part vraiment maigre aux langues régionales. On l'a vu à l'occasion de l'exam...

Non, pas quatre. Deux paragraphes mélangent les langues régionales et les langues étrangères : seuls deux paragraphes traitent donc véritablement des langues régionales. Sur quatre-vingts pages de projet de loi, sur soixante articles, sur quarante pages de rapport annexé,

les langues régionales ont obtenu la part du pauvre ! Et maintenant, il faudrait supprimer le malheureux article qui prévoit simplement la possibilité pour les enseignants de s'appuyer, s'ils le souhaitent, sur la langue régionale de façon à permettre une meilleure acquisition de la langue française et du socle commun de connaissances. Franchement, je considère que ce débat est complètement dépassé. Cet amendement ne d...

Je tiens à faire cesser tout malentendu. Je ne retire rien de mes propos sur la disproportion qu'il y a à parler des langues régionales pendant des heures alors que l'enjeu pour le pays consiste à permettre à une classe d'âge d'apprendre correctement les fondamentaux. Je veux dire à M. Hetzel que ma proposition n'a aucunement pour but de supprimer les langues régionales. Je ne suis pas contre les langues régionales. Nous ne sommes pas contre un usage modéré et maîtrisé des langues régionales dans l'éducation.

Mon amendement consiste à supprimer un article qui se borne à réécrire l'article L. 312-11 du code de l'éducation en modifiant un verbe. Aujourd'hui, ce code « autorise » les maîtres à recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit ; le texte de la commission se borne à « inviter » les maîtres à le faire au lieu de les y autoriser. L'autorisation qui figure dans le code de l'éducation est suffisante ; elle laisse d'ailleurs le maître libre de sa pédagogie. Une invitation n'est ni une faculté, ni une obligation ; elle ne peut qu'accentuer les risques de dérives, conduisant ainsi à d...

Je ne veux pas relancer le débat, mais si celui-ci a lieu, c'est parce que le rapport annexé n'était pas clair. Si l'on nous avait présenté un vrai chapitre consacré à la question des langues régionales, nous n'aurions pas ces débats un peu curieux comme aujourd'hui.

...elques problèmes à Mme Bechtel « à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission et de les mettre à profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment pour l'étude de la langue française. » Avec cette rédaction, on pouvait considérer que la loi obligeait tous les professeurs à enseigner les langues régionales aux enfants, quel que soit l'avis des parents, ce qui pouvait être un motif d'inconstitutionnalité.

Sans aller à l'encontre de cette rédaction, mais pour la sécuriser et éviter tout risque d'inconstitutionnalité, je propose la rédaction suivante : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs » nous commençons par mentionner l'importance de l'accord des parents, ou des jeunes le cas échéant , « les professeurs peuvent recourir aux langues régionales » ils n'y sont plus invités « chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. » Nous avons ainsi un texte qui équilibre les rapports entre l'enseignement de la langue française et les langues régionales, introduit l'accord des parents ou des élèves s'ils sont majeurs et, en même temps, sécurise l'ensemble sur le plan juridique.

Quel est le but de cette nouvelle rédaction, monsieur Molac ? Il ne s'agit pas d'une modification de fond et d'empêcher de recourir aux langues régionales. C'est, au contraire, de permettre ce recours en toute sécurité. Puisqu'il s'agit de langues régionales et que la langue française est la seule langue officielle de la République, cet enseignement doit être facultatif. Il faut donc, si les élèves sont mineurs, une autorisation des parents. C'est exactement la teneur de cette nouvelle rédaction, qui devrait vous satisfaire davantage que la rédacti...

C'est le même raisonnement qui me conduit à refuser les deux sous-amendements qui visent à supprimer l'autorisation des parents, et qui du coup remettent en cause l'aspect facultatif de l'enseignement des langues régionales, ce qui est anticonstitutionnel. Avis défavorable donc.

N'en déplaise à mes collègues, je trouve qu'il est fait une très belle part aux langues régionales, langues natales parfois, alors que la langue des signes fait aussi partie de notre patrimoine culturel et concerne des milliers de personnes.

Permettez-moi de revenir sur quelques arguments avancés par le rapporteur. D'abord, les choix d'options ne sont pas toujours soumis à une autorisation préalable des parents. Ensuite, il n'y a pas de problème de sécurité juridique. Si tel était le cas, cela reviendrait à revenir à plus de cinquante ans en arrière. Que dit en effet l'article 75-1 de notre Constitution ? « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

Les langues régionales sont bel et bien inscrites dans la Constitution, grâce à l'initiative en 2007 du président Nicolas Sarkozy, adoptée en 2008 par le Parlement réuni en Congrès. Je ne vois pas qu'il se poserait un problème de sécurité juridique, lequel n'a pas été opposé dans d'autres cas. Alors pourquoi maintenant ?

Pour clore le débat, au moins sur l'amendement car le débat sur les langues régionales est loin d'être clos, je le crains, il s'agit bien ici de l'enseignement des langues, pas uniquement des aspects culturels le texte est clair à cet égard. Le problème de l'enseignement des langues régionales se pose par rapport à la langue française. De la révision constitutionnelle de 2008, il ressort que les langues régionales n'ont pas le même statut que la langue française, seule langue de ...

Il s'agit de compléter l'article L. 121-3 du code de l'éducation par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en en langue régionale ». Les langues régionales ne se substituent pas à l'apprentissage des langues étrangères, bien au contraire. Apprises dans le contexte naturel d'un bilinguisme régional, elles développent les capacités d'apprentissage et facilitent l'apprentissage d'autres langues. Rappelons, puisque certains dans cet hémicycle semblent l'ignorer, que les résultats obtenus par les élèves qui pratiquent le bilinguisme langue régionale-fran...

Je savais que j'allais provoquer un peu d'animation. Ça change des langues régionales !

Profitant de l'examen de cet article, qui opère une transition vers d'autres sujets, je souhaite revenir sur les arguments de constitutionnalité employés à l'encontre des langues régionales. À mon sens, cela montre clairement que nous sommes revenus soixante ans en arrière, ce que nombre d'entre nous regrettent très vivement.