Interventions sur "langues régionales"

Je voudrais rappeler à M. Reiss qu'il est bien question des langues régionales dans le rapport annexé.

L'alinéa 93 indique que : « La fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives et péri éducatives sera encouragée. » L'alinéa 94, enfin, commence ainsi : « Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. » Il est question des langues régionales dans quatre alinéas du rapport annexé !

...ent, monsieur le ministre, que les Bretons et les Alsaciens se rejoignent, et c'est le cas cette fois-ci, plus que jamais. En observant les interventions des uns et des autres, j'ai l'impression que si cet amendement venait des bancs de votre majorité, il serait pris en compte de manière beaucoup plus simple. En fin de compte, vous êtes d'accord pour dire que vous avez discuté de la question des langues régionales en commission et pour reconnaître qu'imposer ou proposer cet enseignement aux parents et aux élèves relève toujours du parcours du combattant. Pour quelle raison, en tête de chapitre ou comme chapeau venant asseoir cet enseignement nécessaire, n'accepterions-nous pas l'amendement proposé par M. Le Fur et un certain nombre de ses collègues, dont je fais partie ? Cet amendement vise seulement à r...

... mais ceux qui figurent dans le rapport, tels que « proposition » ou « favoriser », sont suffisamment édulcorés pour que les inspecteurs d'académie puissent, selon leur gré, refuser ou accepter d'ouvrir une section bilingue. Je suis désolé de le dire, mais je l'ai vécu, comme M. Molac. Cette trop grande latitude laissée localement à nos hauts fonctionnaires fait que, selon leur appétence pour les langues régionales ou leur jacobinisme, ils font un peu ce qu'ils veulent sur le territoire, et ce n'est pas ce que vous proposez qui va changer quoi que ce soit. En revanche, notre collègue Le Fur propose de l'inscrire dans la loi, et ce qui a force de loi est forcément plus contraignant que des conventions laissées à la libre appréciation de collectivités territoriales. C'est là-dessus qu'il nous faut agir. Cet...

On l'oublie souvent, mais le général de Gaulle est aussi l'auteur du discours de Quimper, en février 1969, qui est l'acte fondateur en matière de langues régionales. Mes chers collègues, il y a dans cette enceinte nos collègues Guittet, Faure, Le Roch, Pinville, Langlade, Biémouret, qui ont tous participé au groupe d'études sur les langues régionales, et qui expriment, sur le terrain, leur intérêt et leur affection pour ces langues. C'est le moment de le prouver ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut être cohérent ! Il faut dire les choses d...

Mes chers collègues, j'ai un certain nombre d'amis qui appartiennent au réseau Diwan, aux réseaux de l'école publique ou de l'école catholique, et qui s'investissent pour les langues régionales. Ils auront du mal à comprendre un certain nombre de votes lors du scrutin qui vient de se tenir. En tout cas, nous, nous poursuivons, en essayant d'appliquer des propositions qui ont été faites de manière consensuelle par nos collègues Jung, Urvoas, votre serviteur et bien d'autres. Ce sujet devrait dépasser les clivages politiques, mais parce que c'est l'opposition qui propose ces amendements,...

Mais pensez-vous que ce débat soit hors-sol ? Pourquoi aurions-nous une pratique différente de ce qui s'est fait il y a quelques semaines dans ce même hémicycle ? Nous pourrions réunir la commission pour qu'elle examine ces amendements, mais le fait même que vous décidiez de ne pas le faire est un acte de mépris vis-à-vis des langues régionales.

Nous prenons acte de ce mépris des langues régionales. En Bretagne, en Alsace et sur d'autres territoires, ces questions seront prises très au sérieux et ce n'est pas de bonne politique de fonctionner ainsi. Ces amendements ont certes été déposés en dernière minute, mais encore une fois, ils ont un statut essentiel : ce sont des amendements portés par des parlementaires de cette assemblée.

La teneur des propos et le comportement de M. Le Fur sont inacceptables. Monsieur Le Fur, vous savez parfaitement que le groupe d'études a travaillé pendant cinq ans sur les langues régionales. Au dernier moment, alors que nous étions prêts à déposer ensemble la proposition de loi, qui s'est rétracté au dernier moment pour faire son petit coup ? C'est vous, monsieur Le Fur ! C'est vous qui avez refusé au dernier moment que nous signions ensemble cette proposition de loi ! Ce soir, vous arrivez au dernier moment avec une quinzaine d'amendements et vous recommencez à semer la zizanie et...

Si vous soutenez les langues régionales, votez mes amendements !

Je vous en prie ! Soutenir les langues régionales de cette façon-là, c'est les mépriser ! C'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...s associations de parents d'élèves afin de faciliter leur travail. Je pense en particulier aux difficultés d'inscription dans une classe bilingue, qui n'est franchement pas chose facile. J'ai moi-même déposé un certain nombre d'amendements, ils ont été étudiés en commission et y ont parfois reçu un accueil positif. Il faut ainsi que nos collègues sachent que l'annexe comprend quatre mentions des langues régionales.

...mendements ont été déposés tardivement. Mais une fois que l'on s'est élevé contre la méthode qui n'a pas été aussi adéquate qu'elle aurait dû l'être, l'argument de fond demeure valable. Cet argument, c'est que cette annexe a vocation à éclairer la refondation de l'école de la République. Quarante pages sont consacrées à cette refondation, parmi lesquelles seuls deux paragraphes sont consacrés aux langues régionales, perdues au milieu de l'anglais. En tout cas, je me souviens très bien de ce qu'a dit le ministre lorsqu'on lui a parlé pour la première fois des langues régionales. Il a répondu que nous n'avions pas compris le sens de cette annexe : il ne s'agissait pas de reprendre tout ce qui était déjà énoncé par ailleurs, mais de n'éclairer qu'un certain nombre de sujets qui n'étaient pas suffisamment déve...

...ssé tous les filtres habituels : arrêtons donc d'invoquer des arguments de procédure. Ces derniers sont, comme toujours, utilisés pour masquer le fond, et pour taire ce que vous avez réellement derrière la tête. Le sujet est simple. Nous saisissons-nous de l'occasion offerte par ce texte qui se veut fondamental c'est le terme que vous utilisez, monsieur le ministre pour poser la question des langues régionales ? Voilà le sujet !

..., je ne fais que reprendre les propositions qui résultent des travaux que nous avons effectués ensemble, avec le monde associatif, avec nos collègues Jung, Urvoas et d'autres. J'ai découpé ces propositions sous forme d'amendements, mais il ne s'agit pas d'autre chose. Mes chers collègues, nous n'aurons pas d'autres occasions. Le Président de la République vient d'enterrer la charte européenne des langues régionales. Saisissons donc cette occasion, et ne reportons pas éternellement à demain ce qui avait été bien lancé en 2008, lorsque nous avons procédé à la révision constitutionnelle.

M. Breton vient de dire que nous avons travaillé beaucoup et longtemps en commission sur ce sujet des langues régionales, dans une bonne ambiance.

J'ai entendu notre rapporteur évoquer la navette. J'ai entendu notre ministre l'évoquer également, dans des termes un peu plus sibyllins. Je suis toujours très dubitatif quant aux progrès susceptibles de venir du Sénat dans le domaine des langues régionales. Je crois davantage aux efforts de notre assemblée : je suis donc convaincu que nous pouvons progresser. Mes chers collègues, ces textes que j'ai découpés sous forme d'amendements ne sont pas autre chose que le résultat de travaux consensuels réalisés avant nous par le monde associatif. Je pense au monde associatif du pays d'Oc, de Corse, du Pays Basque, d'Alsace, de Bretagne et des Flandres n...

Il s'agit d'une autre logique. Les langues régionales doivent donc absolument faire l'objet d'un titre spécifique. Monsieur le ministre, l'un de vos prédécesseurs avait utilisé l'expression « langues de France », qui était d'ailleurs assez belle au demeurant.

Cet amendement développe la notion d'enseignement des langues régionales en insistant sur le fait qu'il existe des degrés divers. Il s'agit parfois de simples initiations, avec une dimension culturelle majeure, parfois de l'apprentissage explicite d'une langue ; parfois, il y a le souci d'aller objectivement vers une maîtrise totale de ces langues. Je rappelle que l'école Diwan, qui est la plus avancée en matière d'immersion, est également celle qui obtient les meille...

Ces amendements sont extrêmement importants. Il importe Monsieur le ministre, quand on parle des langues régionales, il est assez désagréable de vous voir faire autre chose, regarder ailleurs et faire une moue de mépris. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)