Interventions sur "rédaction"

Je veux dire combien l'on peut évidemment se réjouir de cet élan républicain dans nos écoles. Ici, à l'Assemblée nationale, le drapeau européen est venu très rapidement rejoindre le drapeau tricolore, ce qui signifie bien que nous souhaitons tous aller dans le sens de la citoyenneté européenne de demain. Toutefois, la rédaction de l'article 3 bis semble un peu trop rigide. Il parle en effet de la « façade » des établissements scolaires, alors que ceux-ci comprennent souvent plusieurs bâtiments, dont des bâtiments d'accueil. Il ne faudrait pas que certains soient tentés de contourner cette disposition. Sans doute devrions-nous préciser les choses s'agissant de l'apposition de la devise républicaine et des drapeaux frança...

Cet amendement avait pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire. Cependant, une erreur de rédaction nous conduit à retirer cet amendement, monsieur le président.

L'article 6 a pour objet de récrire les dispositions relatives à l'éducation artistique, en posant le principe d'un parcours global pouvant s'inscrire dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales ou divers organismes spécialisés dans le domaine artistique. Je propose de reprendre la rédaction initiale du dernier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'éducation, en remplaçant les mots : « les enseignements artistiques » par les mots : « l'éducation artistique et culturelle » et en précisant que cet enseignement « fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. »

M. Deguilhem a tout à fait raison de pointer ce flou à l'alinéa 2. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement, à ceci près qu'il faut évidemment prévoir une autre rédaction, qui fait l'objet d'un prochain amendement.

Je vais prolonger le propos de notre collègue Deguilhem. Le sport, en soi, n'est pas porteur de toutes les vertus ; il est nécessaire d'agir pour que les principales valeurs du sport soient respectées. Il ne peut donc être, comme ça, décrété comme étant un acteur de l'apprentissage. Une autre difficulté réside dans la rédaction de l'article 6 bis issue du Sénat. Elle crée une confusion, un véritable amalgame, entre, d'une part, l'éducation physique et sportive, qui est un enseignement relevant de l'éducation nationale, et, d'autre part, le sport scolaire, dont les qualités sont nombreuses, l'apprentissage et l'initiation à la pratique sportive dans le champ périscolaire, et la pratique en club, qui bénéficie d'un encadr...

...en préciser dans le code de l'éducation que certains domaines relèvent de l'éducation nationale : il s'agit de l'éducation physique et sportive, c'est-à-dire des enseignements prévus par le code, dans des volumes horaires déterminés, dispensés par des enseignants d'éducation physique. À côté de cela existent des prolongements, pas nécessairement « indispensables » : là réside notre différence de rédaction avec l'amendement de Mme Buffet. On peut en effet identifier des prolongements indispensables en dehors du sport scolaire, dans des activités de type associatif fédéral, mais, en tout état de cause, il est des différences notables entre ce qui relève, d'une part, du sport scolaire, et ce qui ressortit, d'autre part, au sport pratiqué dans des associations sportives et au sport fédéral. Ces derniè...

Je suis tout à fait favorable à l'amendement de M. Deguilhem et à l'esprit de l'amendement de Mme Buffet. Une petite différence rédactionnelle les sépare, l'amendement de Mme Buffet indiquant que le sport scolaire est le « prolongement indispensable de l'éducation physique et sportive ». Peut-être Mme Buffet pourrait-elle retirer son amendement et se rallier à celui de M. Deguilhem ?

...dispositif qui nous est proposé a pour objet de dessaisir le Parlement de la définition du socle, ce qui me paraît être une régression. Le Parlement doit pouvoir définir les objectifs de notre système éducatif, même si ce n'est pas à lui d'en fixer les modalités. La définition du socle relève très clairement de sa compétence. Nous avions déjà abordé ce point en première lecture. Par ailleurs, la rédaction de l'article 7 issue du Sénat rend encore plus flou l'objectif du socle commun. Le texte adopté par l'Assemblée nationale disposait que « la maîtrise du socle est indispensable ». Le Sénat a retenu une autre rédaction : « le socle doit permettre ». On constate ainsi deux glissements sémantiques qui ont leur importance : d'une part, la « maîtrise du socle », qui était une exigence forte, a laissé...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la rédaction actuelle du code de l'éducation. Le projet de loi propose en effet de renvoyer la définition des éléments du socle commun à un décret. Nous souhaitons au contraire que ces éléments restent inscrits dans la loi, et dans les termes issus de la réforme Fillon. De surcroît cela a été évoqué lors de la discussion générale de cet après-midi , il est surprenant que la notion d'évaluation disparaiss...

Après examen du texte en première lecture à l'Assemblée, le Sénat a modifié la rédaction d'une partie de l'article 7. Jusqu'alors, le texte donnait une certaine garantie à l'élève lorsque celui-ci quittait le système éducatif. Le socle commun de connaissances et de compétences constituait ainsi une sorte d'engagement que la nation prenait vis-à-vis de chaque élève. Cette référence a disparu, alors qu'elle est plus que jamais nécessaire. De surcroît, il faut s'assurer que la rédaction...

Nous évoquons depuis tout à l'heure l'importance de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet amendement propose une légère modification dans la rédaction de la première phrase de l'alinéa 3. Elle vise à renforcer l'ambition du texte sur la question du socle en fixant à l'État une obligation de résultat collectif au profit de chaque élève, de chaque enfant, et pas seulement une obligation de moyens.

...ue la loi fixe des objectifs dont on sait fort bien qu'on ne pourra pas complètement les atteindre : c'était bien l'objet de l'article 3. Mais vous utilisez des arguments à géométrie variable : cette fois-ci, vous ne fixez plus d'obligation de résultats, mais simplement une obligation de moyens. Si vraiment nous considérions le socle commun indispensable, contrairement à ce que laisse entendre la rédaction floue adoptée par le Sénat et que vous entérinez, nous devrions faire de son acquisition un véritable objectif au lieu de nous contenter d'une obligation de moyens.

...langue vivante étrangère et enfin la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Il faut effectivement éviter que ce socle commun ne soit trop élargi, mais si nous nous mettions d'accord pour en rester à la définition actuelle, ce serait une bonne chose, d'autant plus, je le répète, qu'il faut désormais interpréter la définition de ce socle commun à la lumière de la rédaction floue adoptée par le Sénat. D'où cette modification de la rédaction de l'article 7.

...qui font partie des troubles et handicaps cognitifs constituant des troubles des apprentissages. Ils touchent aujourd'hui entre 6 et 8 % de la population. Il est donc important de mettre en place un système progressif prenant en compte les difficultés de ces enfants. Or le projet de loi ne fait pas explicitement référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. De plus, sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Il est important de donner une place à ces élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers. C'est pourquoi nous proposons que l'acquisition du socle commun soit progressive. L'amendement n° 16 s'inscrit dans la même logique. Il prend en compte la situation des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières af...

...fre diversifiée de ressources pédagogiques ; 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés ; 4° Contribuer au développement de projets innovants et des expérimentations pédagogiques. Nous pourrons revenir sur telle ou telle de ces missions confiée à ce service public du numérique éducatif, mais un premier problème se pose, qui tient à la présence de ce « notamment » dans la rédaction. Soyons clairs, lorsque l'on institue un service public, pour la précision de la loi, on ne peut pas se contenter de tracer quelques objectifs sans les définir ensuite. Lorsque la question a été soulevée en commission, le rapporteur nous a répondu que cette rédaction avait justement été retenue pour permettre des évolutions. Mais ces évolutions devront de toute façon passer par le cadre de la lo...

...a 5 prévoit entre autres que ce service public est organisé pour « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ». Or il nous paraît important d'intégrer à ce niveau la situation très particulière des enfants en difficulté scolaire durable, qui peuvent être scolarisés dans un établissement, mais dans des conditions aménagées. La rédaction proposée pour l'alinéa 5 est très réductrice, puisqu'elle prend uniquement en compte la situation des enfants qui ne peuvent être scolarisés. Il nous paraît donc important d'associer dans cet alinéa les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers et d'envisager des supports numériques adaptés aux besoins spécifiques de l'élève.

Il me semblait que ces amendements étaient satisfaits par la rédaction de l'article lui-même, qui dispose que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour « faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ». La commission a donc émis un avis défavorable.

La rédaction proposée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat précisait clairement qu'une priorité était donnée aux logiciels libres. Je sais que ce débat est compliqué, mais il mériterait une étude approfondie des avantages et des inconvénients, portant notamment sur les coûts qui peuvent être générés aujourd'hui par un certain nombre de logiciels et sur la fracture nu...

... les branches professionnelles soient consultées dans le cadre d'une procédure dans la mesure où la branche professionnelle ne recouvre aucune entité juridique ? À notre sens, seules les organisations professionnelles peuvent être consultées, auxquelles il convient d'associer les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. Votre rédaction rendra la mise en oeuvre du dispositif très difficile dans la mesure où les branches professionnelles n'ont aucune entité juridique.

...rétabli à dix le nombre de personnalités qualifiées. Il y a bien entendu un intérêt à ce que ces personnes apportent leur compétence et leur expertise ; mais la solution d'équilibre trouvée par le Sénat était beaucoup plus respectueuse du dialogue que nous souhaitons installer entre des élus impliqués dans l'éducation et des experts apportant leur éclairage. Nous proposons donc d'en revenir à la rédaction du Sénat en réduisant de deux unités la composition du Conseil supérieur des programmes, et en ramenant le nombre de personnes qualifiées de dix à huit.