Interventions sur "rapport annexé"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, cet amendement tend à supprimer l'alinéa 134 du rapport annexé. L'échange que nous avons eu cet après-midi avec le rapporteur et le ministre a mis en évidence nos divergences. Nous souhaitons que les dispositions de la loi Cherpion soient maintenues, parce qu'elles présentent un intérêt pour un certain nombre de jeunes qui, on s'en rend bien compte sur le terrain, peuvent perdre toute motivation dès l'âge de quatorze ans. Or, grâce à des méthodes un peu plus...

L'amendement n° 1381, qui se justifie par son texte même, vise à insérer, après l'alinéa 198 du rapport annexé, l'alinéa suivant : « Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l'article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l'école. En effet, les constants progrès techniques en la matière obligent à un renouvellement des pratiques pour en assurer la pertinence et l'efficac...

Il est précisé, à l'alinéa 211 du rapport annexé, que la coopération sera intensifiée « avec des pays et des régions présentant un intérêt particulier pour la France, notamment ceux du Maghreb et les grands pays émergents comme le Brésil, l'Inde ou la Chine. » Je m'étonne de ce qu'aucune justification ne soit apportée sur le choix de ces pays avec lesquels il est proposé d'intensifier notre coopération. Nombre de ces pays ne brillent pas par l...

...e nos débats est sorti l'article 27 bis nouveau, qui se trouve aujourd'hui dans le texte issu de la commission. Cela dit, le déroulement de nos débats montre que le Gouvernement et la majorité veulent donner une importance particulière à l'article 1er, qui est une sorte d'exposé des motifs de la loi. Toutes les grandes orientations de ce que vous appelez la refondation de l'école figurent dans ce rapport annexé. Or ce rapport annexé ne dit rien des langues régionales. Il y a bien des intentions affichées qui arrivent plus loin dans le corps du projet de loi, mais il n'y a rien dans le rapport annexé. Il est légitime de réclamer que des alinéas défendent l'enseignement des langues régionales dans les aires géographiques concernées. Il s'agit de proposer, et non d'imposer, ces enseignements, et de faire ...

Je voudrais rappeler à M. Reiss qu'il est bien question des langues régionales dans le rapport annexé.

... « La fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives et péri éducatives sera encouragée. » L'alinéa 94, enfin, commence ainsi : « Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. » Il est question des langues régionales dans quatre alinéas du rapport annexé !

Elles sont donc bien prises en compte, non seulement par l'article 27 bis du projet de loi, mais aussi dans le rapport annexé.

Il n'a pas lu le rapport annexé !

La commission n'a pas pu examiner ces amendements : je n'ai pas d'avis. J'ai tout de même une recommandation à faire à M. Le Fur, c'est de lire l'alinéa 92 du rapport annexé, qui satisfait pleinement son amendement.

...nsieur le président, je tiens à indiquer que je soutiens cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Sa pertinence a été soulignée à juste titre par notre collègue de la majorité, nonobstant les observations du rapporteur sur le fait que tout avait déjà été dit dans les deux petits paragraphes de bonne conscience qui ont été ajoutés au milieu des quarante pages du rapport annexé. Notre assemblée devrait donc soutenir la proposition faite par notre collègue Le Fur.

... ministre. Mais à une condition : il faut que les écoles fassent partie d'un réseau identifié. En effet, le but de cette période de cinq ans est de faire en sorte d'identifier l'école, ce qui ne s'impose pas pour des réseaux déjà connus comme les écoles Diwan ou calendretas. Cela offre une possibilité financière importante pour de telles écoles. Et, monsieur Molac, si cet amendement porte sur le rapport annexé, c'est pour une raison simple : un tel amendement ne pourrait être déposé sur le texte du projet de loi lui-même car il serait refusé au titre de l'article 40. C'est pour cela qu'il faut voter cette disposition à cet endroit, afin que nous en fassions une obligation de principe pour le ministre, quitte à ce qu'il l'intègre ensuite dans le corps de la loi par initiative gouvernementale. C'est une...

Je l'ai défendu très rapidement, car cet amendement a obtenu un avis favorable en commission. Il fait même partie de ces rares amendements ayant recueilli un avis favorable ; je me suis donc dit que, pour une fois, un de mes amendements allait passer ! Il consiste à prévoir un effort budgétaire spécifique pour les établissements de l'éducation prioritaire. En effet, le chapitre du rapport annexé relatif à l'éducation prioritaire traite d'une nouvelle organisation et d'une allocation avec des contrats d'objectifs ; le procédé du contrat d'objectifs est d'ailleurs intéressant, mais l'effort n'est pas souligné. Je sais bien que l'effort existe, et se poursuivra, mais l'objet de l'amendement est de l'indiquer à nouveau. Je suis donc surpris de ce changement, monsieur le rapporteur. Peut-êtr...

Comme vous avez refusé l'amendement de Mme Annie Genevard, je vous propose de reformuler la fin de l'alinéa 219 du rapport annexé et de considérer qu'il faut poursuivre le développement de ces internats d'excellence parce qu'ils apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent parfaitement dans une perspective de valorisation du mérite républicain. C'est une valeur essentielle.

L'alinéa 229 du rapport annexé porte que pour promouvoir la santé, l'école « s'appuie pour cela sur les médecins, les personnels infirmiers de l'éducation nationale, mais également sur l'ensemble des personnels, afin de dépister et de diagnostiquer les troubles susceptibles d'entraver les apprentissages, de scolariser les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap et de faciliter l'accès aux soins et à ...

Pour compléter l'excellent article 1er, je propose d'insérer, après l'alinéa 241 du rapport annexé, quatre alinéas sur l'illettrisme. La lutte contre l'illettrisme a été officiellement déclarée grande cause nationale de l'année 2013 par le Premier ministre et l'Assemblée nationale doit s'en préoccuper. Ce fléau touche 2,5 millions de personnes, soit 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Ces personnes, bien qu'elles aient été scolarisées, ne maîtrisent pas suffisamment la lecture et l'écri...

Favorable. En effet, l'illettrisme est un problème majeur et il est tout à fait normal qu'il figure dans ce rapport annexé. Je voudrais à ce propos saluer le travail accompli par notre collègue Colette Langlade à la présidence du groupe d'études contre l'illettrisme.

...ffrance. Je pense aussi aux enfants qui ne viennent plus au collège ou au lycée parce qu'ils y sont harcelés. Il y a aussi, bien évidemment, les familles, qui souffrent elles aussi de cette situation, sans oublier les établissements dans lesquels ces violences se produisent, qui se retrouvent « blacklistés » ; les familles du quartier essayent de les éviter. Je suis donc très heureux que, dans ce rapport annexé, on ait prévu un paragraphe à ce sujet. En revanche, sa formulation me laisse un peu perplexe : « Les violences en milieu scolaire, dont les origines sont plurielles requièrent en effet un traitement global et une action de long terme et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace. » Certes, les origines de la violence sont plurielles. Quant à cette « approche uni...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 253 du rapport annexé. En effet, ce texte est en quelque sorte un hymne à la coéducation. Or cette notion prête à confusion. Historiquement, le terme est apparu avec la coéducation des sexes, dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis, le terme est venu modifier le rapport du maître et de l'élève. La coéducation s'oppose ainsi à une éducation fondée sur la seule transmission des savoirs du...

Cet amendement vise à insérer un alinéa supplémentaire après l'alinéa 253 du rapport annexé afin de créer un statut de parent-délégué, toujours dans le but d'associer davantage les parents à l'école. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance accrue de la participation des parents à la vie de nos établissements et, plus généralement, au système éducatif. De même, nous constatons tous qu'un meilleur accompagnement de la scolarité par les parents est un facteur primordial de...

Nous voici à l'un des derniers alinéas du rapport annexé que nous proposons, par l'amendement n° 646, de rédiger ainsi : « La France, avec la refondation de son école, se donne les moyens de répondre aux grands défis auxquels elle est confrontée : améliorer sa compétitivité, lutter contre le chômage des jeunes en assurant leur employabilité, réduire les inégalités sociales et territoriales et recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de ...