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Le Sénat a voté en première lecture le 24 mai le projet de loi sur la refondation de l'école de la République. Nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture de ce texte. Comme vous, monsieur le ministre, je me félicite du travail accompli par les sénateurs, en liaison avec nous d'ailleurs, et tout particulièrement par mon homologue au Sénat Françoise Cartron. Une convergence entre les deux assemblées s'est dégagée au cours des débats, si bien que 32 articles ont été adoptés c...
... en main » qui prétendrait tout résoudre. D'autres chantiers sont devant nous : le collège, le lycée, l'enseignement supérieur et la recherche, qui sont la suite logique de cette ambition éducative à l'école, laquelle doit marquer toute la continuité du parcours scolaire et universitaire des jeunes Français. Nous voulons aujourd'hui incarner cette dynamique, nous qui sommes les porteurs de cette refondation de l'école. Voilà pourquoi, d'ailleurs, nous avons souhaité en première lecture instaurer un comité de suivi, que le Sénat a confirmé, de façon à suivre l'application de la loi. Nous voulons voir comment nous pouvons la prolonger au-delà même de l'école maternelle et élémentaire qui est la base même de ce projet de loi. C'est une loi dynamique parce que c'est en bâtissant le socle que nous pourr...
Le compte n'y est pas. Ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République n'a de refondation que le nom, et je vais essayer de vous le démontrer. Le texte vient d'être adopté en première lecture au Sénat à une très faible majorité. Pour obtenir un vote favorable, le Gouvernement et le groupe socialiste ont dû faire bon nombre de concessions à leurs alliés communistes, écologistes et radicaux de gauche.
...roupe UMP émet des réserves sur d'autres points, tels que la généralisation de la scolarisation des enfants de deux ans, le service public du numérique ou la disparition des évaluations nationales. Malgré quelques avancées en matière de santé scolaire et dans le domaine de l'apprentissage des langues vivantes et régionales, nous combattrons ce texte, dont nous ne voyons pas en quoi il serait une refondation de l'école. Vous réaffirmez le collège unique, dont chacun connaît les limites, vous dévalorisez l'enseignement professionnel, vous restaurez le Conseil national des programmes, vous rebaptisez l'IUFM en ESPE et surtout, vous ignorez le véritable enjeu de l'école, celui de la réforme des statuts des personnels, des écoles et des établissements scolaires. C'est pourquoi j'ai défendu cette motion ...
Vous dites que le compte n'y est pas. Effectivement, on peut estimer que ce projet de loi de refondation n'est qu'un début de refondation. Nous aurions, nous aussi, espéré que davantage de sujets soient traités dans ce texte, comme, notamment, la réforme des programmes ou les questions de gouvernance. Mais cela doit-il suffire à nous empêcher de voter une loi qui représente un si grand changement de cap ? Un changement de cap nécessaire, qui apporte quelques réponses essentielles, qui ne peuvent plu...
Par exemple, la réforme des rythmes figure dans une circulaire. Quelques éléments s'y raccrochent dans le texte, mais ce dernier ne traite pas de la réforme des rythmes, pas plus que de la gouvernance des écoles. On ne peut pas se satisfaire de cette argumentation. Il faut reconnaître qu'il s'agit bien d'un début de refondation de l'école.
Le dépôt d'une motion de rejet préalable m'étonne. Ses auteurs veulent-ils en rester au statu quo, celui d'une école qui n'assure plus la réussite de chacun et de chacune, en dépit de l'engagement des équipes éducatives ? Le projet de loi de refondation de l'école a d'emblée donné lieu à un débat de fond constructif. Que signifie cette motion de rejet alors que nous reprenons le texte ce soir afin de l'améliorer encore ? Les arguments développés m'étonnent tout autant. L'aménagement du temps scolaire n'est pas dans le texte proprement dit. Certes, chers collègues de l'opposition, 25 % seulement des enfants seront concernés à la rentrée 2013, ma...
Et ce en dépit de réserves formulées dans des rapports que votre honnêteté intellectuelle ne peut que reconnaître, monsieur Reiss. Peut-être parliez-vous, vous qui êtes, je le répète, un homme avisé et plein de sagacité, au nom d'une idéologie un mot que vous aimez bien ? En effet, au lieu de parler de la loi de refondation de l'école, vous avez fait une sorte de méli-mélo, passez-moi l'expression, des extraits du rapport de la Cour des comptes et du décret sur les rythmes scolaires. Je ne vous reconnais pas ! Peut-être êtes-vous sous l'influence de vos collègues ou d'une idéologie malvenue
Hélas, comme vient de le dire Frédéric Reiss, votre projet de loi n'est en rien une refondation mais bien un simple ripolinage de l'école. Vous ne traitez pas les sujets les plus fondamentaux, aujourd'hui au coeur de la problématique de la réussite scolaire. J'en veux pour preuve le récent rapport de la Cour des comptes, qui a déjà été évoqué et que bien évidemment nous citerons abondamment au cours du débat car il illustre, me semble-t-il, les arguments que nous développons depuis le début...
Ce rapport nous dit qu'il faut travailler sur la question du statut des enseignants d'une part et du statut des établissements d'autre part. Deux débats que vous avez refusé d'aborder, monsieur le ministre, dans une loi dite de refondation ! Notre reproche ne porte pas tant sur le contenu de votre texte que sur la promesse que vous y faites de refonder l'école alors même que vous ne traitez pas les deux sujets les plus importants. Le rapport de la Cour des comptes formule dix-neuf propositions. Combien votre texte en reprend-il ? Une ! Et le contre-rapport proposé par l'UMP ? Douze ! Cela veut simplement dire, monsieur le ministre...
En dépit des louables ambitions des uns et des autres, voilà ce qui a conduit à l'actuel désastre de l'école française. En intégrant les chiffres que je viens d'indiquer, comme cela a ou être le cas au cours des auditions en commission et du débat en séance publique, nous aurions été capables, si nous avions été animés par une véritable volonté de rassemblement, de faire non pas une loi de refondation de l'école, terme qui me paraît dépourvu de toute humilité, mais au moins une véritable réforme permettant à ceux qui sont aujourd'hui en marge de l'école d'en bénéficier véritablement demain. Sur la base de tels constats, que propose le Gouvernement ? Plus de postes, plus de postes, plus de postes !
... celui, plus personnel, de marquer de son empreinte propre l'histoire de ce grand ministère ? Les mots ne vous ont pas manqué, monsieur le ministre, en fin lettré que vous êtes, pour traduire cette ambition d'incarner une étape majeure de l'histoire de l'éducation nationale : « C'est une espérance qui se lève » avez-vous dit. Mais ce lyrisme traduit-il la réalité tangible que suppose le terme de refondation ? Au fond, si l'on examine les points que vous jugez capitaux, on peut sérieusement en douter. Rappelons-les brièvement, si vous le voulez bien, à commencer par la création de 60 000 postes. Il fallait un président de la Cour des comptes socialiste pour vous dire ce que nous vous avons répété durant toute la première lecture de ce texte : si le mode de gestion des enseignants reste inchangé, les...
Justement, madame, l'ambition d'une loi de refondation de l'école est de faire en sorte qu'un enfant, de l'âge de deux ans à celui de dix-huit ans, ce serait préférable de mon point de vue, atteigne le plus haut niveau possible de culture une culture commune qui permettra de répondre aux défis de ce siècle et de former des hommes et des femmes de plus en plus qualifiés, capables, tout au long de leur vie, grâce à une solide formation initiale, d'a...
...l'hémicycle à discuter de ce projet. Force est d'ailleurs de constater qu'entre le texte issu de la première lecture ou, plus encore, le texte originel, présenté en conseil des ministres et le texte qui nous est soumis ce soir, des évolutions et des avancées ont eu lieu, preuve de la capacité d'écoute de la majorité parlementaire comme du ministre. Enfin, et ce sera ma dernière remarque, la refondation consiste à s'attaquer aux fondamentaux, à savoir les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et la réforme copernicienne accordant la priorité à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission
...échec scolaire. Or, voilà que nous est remis un rapport formidable, approfondi, fruit d'un long travail effectué par des magistrats qui ont apporté, au travers des travaux rendus au cours des dernières années, la preuve de leur compétence, et qui indique de manière claire et nette que la bonne réponse n'est pas celle de l'augmentation du nombre de postes. Pourtant, l'ensemble du projet de loi de refondation de l'école de la République est précisément bâti sur ce principe : le chiffre de 60 000 postes d'enseignants irrigue tout le dispositif qui nous est proposé.
Le chantier de refondation de l'école qu'a engagé le Gouvernement est un défi de taille. Il s'agit de revenir sur dix années de politique éducative conservatrice qui, loin de combattre les failles de notre système, les ont aggravées en reproduisant les inégalités sociales. Je fais ici référence à la création des internats d'excellence, à la déconstruction de la carte scolaire ou encore à la suppression des allocations fami...
Tel est le rôle de l'école, monsieur le ministre, et je vous remercie d'avoir rendu au métier de professeur tout son sens. En effet, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture réinstaure la formation des enseignants dès cette année, avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Rien que sur ce point, il est justifié de parler de refondation de l'école de la République. Enfin la pédagogie retrouve ses lettres de noblesse ! Outre la formation des professeurs, c'est également le contenu des enseignements qui a été revu. L'école est en effet le lieu d'où doivent sortir les citoyens de demain. L'école doit avoir une signification dans la construction individuelle et collective de ceux qui auront demain à jouer un rôle dans notre société...
Aussi nous sommes-nous réjouis que l'objectif de refondation de l'école soit à l'ordre du jour. Nous avons besoin, en effet, d'une rupture forte avec une politique qui a sacrifié l'éducation de nos enfants et la formation des maîtres aux exigences du libéralisme. Le projet de loi entérine la nécessité de revenir à une formation professionnelle avec la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, dont nous nous félicitons. Cependant, n...
...voté en première lecture à l'unanimité de toutes les composantes de la majorité, ce projet de loi d'orientation et de programmation vise à ouvrir, pour les années à venir, le vaste et beau chantier en faveur de l'école et de la jeunesse. Après les travaux de nos collègues sénateurs, avec l'ajout, ici, de nos propres amendements, ce texte, n'en déplaise à ses détracteurs, est vraiment celui de la refondation de notre système scolaire.
...lature ont souvenir de la proposition de loi Grosperrin. J'ajoute que la présence de tous les partenaires au sein de la communauté éducative sera garante, vraiment, de la force de tout ce que l'on peut donner à nos enfants notamment à travers la mise en place des contrats éducatifs territoriaux, dont je me réjouis. Le texte redéfinit le socle commun et met les outils numériques au service de la refondation pédagogique, et ce dès la rentrée 2013 : le service public du numérique éducatif sera mis en oeuvre au bénéfice de 30 000 élèves des zones d'éducation prioritaire. En outre, l'apprentissage des langues étrangères dès le cours préparatoire et l'utilisation des langues régionales favoriseront l'habileté linguistique dès les premières années de la vie scolaire. L'éducation à la citoyenneté et à l'é...