Interventions sur "refondation"

Monsieur le rapporteur, le propre de l'enseignement, c'est la répétition, ce qui évite de se contredire. Aussi, ne critiquez pas l'opposition parce qu'elle vous répète ce qui est fondamental sans parler de refondation ! Quant à vous, monsieur le ministre, vous savez à qui vous me faites penser quand vous essayez d'imposer un nouveau vocabulaire là où c'est la loi qui est le pilier de la République ? À M. Kadhafi (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Je soutiens, non pas Kadhafi, mais l'amendement. Je soutiens cet amendement, au motif que le terme de « refondation » n'est pas adapté. M. le ministre le sait bien, c'est une présentation politique visant à habiller un texte dont l'objet est la création de 60 000 postes et la réforme de l'enseignement primaire, avec la réforme de la formation des enseignants, l'école maternelle à partir de deux ans et les enseignants surnuméraires dans un certain nombre de territoires en difficulté. Tel est l'objectif du texte...

Nous en discutons depuis le début de nos débats. Ce texte est-il, oui ou non, un texte de refondation ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De notre point de vue, non ! Monsieur le ministre, nous allons essayer une nouvelle fois de vous en convaincre. Encore une fois, vous ne touchez pas aux piliers du système.

La première phrase de l'alinéa 16 est ainsi rédigée : « La refondation de l'école doit en priorité permettre une élévation générale du niveau de tous les élèves. » Cet amendement de précision propose de considérer chacun des enfants en particulier, et non un groupe dans son ensemble. C'est pourquoi il propose de remplacer les mots « tous les élèves » par les mots « chacun des élèves ».

À l'alinéa 17 du rapport annexé, il est indiqué que la refondation a notamment pour objectif de « faire en sorte que tous les élèves maîtrisent les compétences de base en français (lecture, écriture, compréhension et vocabulaire) et les compétences en mathématiques (nombre, calcul et géométrie) ». L'amendement n° 780 vise à préciser que la maîtrise des compétences par les élèves doit être parfaite, et non partielle. À cet effet, je propose d'ajouter, après le m...

Comme le disaient tout à l'heure M. le ministre et M. le rapporteur, il me semble qu'il faut maintenant élever le débat. Nous avons assez entendu d'interventions tour à tour angéliques, provocatrices, ou historiques en ce qu'elles font référence à M. Fillon et M. Darcos , il faut maintenant entrer dans ce projet de loi de refondation de l'école.

... amendement vise donc à supprimer les alinéas 22 et 23 du rapport annexé, qui n'apportent pas grand-chose à la compréhension du texte. L'alinéa 22 dispose que les parties prenantes de l'école « doivent se mobiliser » pour appliquer la loi ; je ne crois pas que la loi ait besoin de préciser qu'elle est censée être appliquée. De même, l'alinéa 23 explique, un peu en manière de propagande, ce que la refondation doit faire de l'école. Faut-il comprendre, en creux, que l'école aujourd'hui n'est pas un lieu de réussite, d'autonomie, d'épanouissement, d'éveil ? Une telle précision n'apporte rien ; la loi doit se limiter à des éléments tangibles et objectifs. (L'amendement n° 413, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... et de s'inspirer plutôt de l'esprit. L'esprit, en démocratie, c'est qu'il est important d'écouter l'opposition. Regardez comment, sous la précédente législature, l'opposition s'exprimait pour insister sur la nécessité d'être respectée. Je suis un peu surpris d'avoir à rappeler l'importance de cette façon de travailler. L'amendement porte sur l'alinéa 22. Je propose de substituer aux termes de « refondation de l'école » ceux d'« orientation de la présente loi ». Encore une fois, nous n'avons pas affaire à une refondation de l'école : le texte liste un certain nombre de points ayant trait à la politique éducative, et il n'y a nullement lieu de qualifier cela de refondation. Sans compter que cela reviendrait à créer une différence entre un avant et un après, ce qui ne nous semble pas pertinent pour un...

L'alinéa 22 se termine par « la refondation de l'école » et l'alinéa 23 commence par les mots : « La refondation a pour objet ». La répétition peut être parfois utile, mais il peut être tout aussi utile en l'occurrence de préciser que nous sommes dans le cadre d'une loi de programmation et d'orientation. Pour la clarté de la rédaction, nous proposons de parler de mesures d'« orientation de la présente loi ».

L'alinéa 22 précise que « l'ensemble de la communauté éducative », telle qu'elle est immédiatement définie, et « l'ensemble des composantes du système éducatif », également définies, « doivent se mobiliser pour la réalisation de ces objectifs ». Un amendement adopté en commission ajoute : « Ils accompagnent les mesures de refondation de l'école. » Nous sommes vraiment là dans le cas de la loi bavarde. Tout d'abord, l'idée d'accompagnement est beaucoup moins forte que celle de mobilisation. Ensuite, il y a la question du mot « refondation », sur laquelle nous avons eu l'occasion de nous exprimer. L'amendement adopté en commission n'apporte rien, il amoindrit au contraire le texte.

Nous soutenons ces amendements car, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous considérons que cette loi est une loi d'orientation et de programmation et en aucune manière une loi de refondation de notre école.

...s de trouver un emploi, et ce d'autant plus dans un contexte qui voit apparaître mille nouveaux chômeurs par jour. Ce sujet doit être au coeur du système éducatif. Or vous l'avez oublié dans l'alinéa 22, faisant la preuve que vous ne l'avez pas à l'esprit. Ce sujet est peut-être abordé ailleurs, dans le rapport annexé, mais il ne figure pas dans l'orientation générale que vous voulez donner à la refondation. Cet amendement permettra d'isoler cet objectif, de le mettre en valeur et peut-être même, madame la ministre, de rendre hommage de façon utile et efficace à notre système d'emploi, dans lequel doivent s'intégrer nos élèves. (Les amendements identiques nos 595 et 630 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement prévoit d'ajouter après le mot « conditions » à l'alinéa 23 « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Il est assez surprenant en effet et l'on ne peut que le déplorer que le projet de loi pour la refondation de l'école ne fasse jamais explicitement référence ni dans son dispositif, ni dans son annexe, au principe fondateur de la liberté pédagogique, consacrée par l'article L. 912-1 alinéa 1, du code de l'éducation. Les auteurs du présent amendement, que je porte avec Xavier Breton et Benoist Apparu, considèrent qu'il est capital de rappeler ce principe qui fait partie de l'essence de notre système éd...

Depuis le début de la discussion, nous ne cessons de dire que les piliers de votre refondation sont fragiles. C'est pourquoi nous vous soumettons cet amendement afin de mettre en débat les véritables piliers de la refondation. Nous reprenons d'ailleurs l'un de vos piliers la priorité donnée au primaire , mais nous souhaitons y ajouter l'architecture globale du système : l'autonomie des établissements, l'école du socle commun de connaissances et le statut des enseignants. Vous avez reco...

c'est très bien, mais ce n'est pas de cette manière que nous voulons organiser la refondation. Effectivement, nous avions anticipé ce débat, comme je vous l'avais dit en commission, mais nous en restons aujourd'hui aux principes mêmes de cette refondation et de cette loi. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, après un débat particulièrement intéressant, je dois l'avouer.

Soit. Toutefois, vous ne répondez pas sur le fond. De fait, peut-on véritablement opposer les deux orientations que vous donnez ? Favoriser une refondation par la pédagogie exclut-il une refondation par le système ? Si l'on peut critiquer le terme de refondation, il faut surtout considérer que les axes qui vous sont ici soumis ne sont pas exclusifs. D'ailleurs, sur l'école primaire, vous semblez d'accord. De deux choses l'une. Soit certains éléments de ces cinq alinéas vous déplaisent. Dans ce cas, relevez-les et nous pourrons peut-être sous-amend...

Vous critiquez l'expression de refondation de l'école, qui ne vous plaît pas. En revanche, il a beaucoup plu à tous ces candidats qui se sont inscrits car ils ont la conviction que l'école est enfin devenue une priorité. C'est pour cette raison que ce texte est une vraie loi de refondation.

...faire durant les dix dernières années. Vous parlez de M. Darcos et de sa loi de 2008 sur le socle de compétences. Vous présentez de nombreux amendements sur ce socle de compétences qui a été mal expliqué, qui est appliqué par seulement 50 % des collèges en France, et qui est aussi une cause de rupture de l'élève qui ne peut pas y adhérer. Quant à l'insertion professionnelle, ce projet de loi de refondation de l'école en parle. Il y est question du parcours professionnel du jeune, de l'apprenant, et de la nécessité de ne laisser personne au bord du chemin. Pour conclure sur le statut des enseignants, rappelons que ceux-ci ont quand même été maltraités, malmenés au cours des dernières années.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous nous parlez de refondation de l'école de la République. Il me paraît que ce texte n'a de refondation que le nom, puisqu'il s'agit essentiellement de créer 60 000 postes d'enseignants en cinq ans. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique, vous engagez là une dépense considérable, et surtout durable. Est-ce bien raisonnable ? Ces 60 000 postes supplémentaires alourdiront les comptes publics pendant de longues ...

...ui, monsieur le ministre, nous attendions cette loi. Comme plusieurs d'entre nous l'ont déjà dit, ce texte donne un nouvel élan et une nouvelle ambition éducative à notre pays. Au moment où nous abordons, avec l'examen de l'article 1er, le contenu même de ce que doit être l'esprit de cette loi, je souhaite insister plus particulièrement sur l'un des enjeux fondamentaux inscrits au coeur de cette refondation : il s'agit de la scolarisation et de l'insertion des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont font partie les élèves en situation de handicap, que vous avez évoqués, monsieur le ministre. L'étape que nous franchissons aujourd'hui intervient après une trop longue période de progressivité et d'itération législative. Certes, celle-ci avait pour socle une histoire de l'éducation où la séparati...