Interventions sur "refondation"

... véritable contradiction entre l'ambition affichée et la réalité du texte. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que souvent le législateur est à front renversé et qu'il agit dans la précipitation et mené par les préjugés. Que dire de votre décret sur la semaine de quatre jours et demi, qui surgit plusieurs semaines avant la loi ? Vous nous avez dit qu'il faut, dans le cadre d'une refondation, revenir à l'essentiel, mais vous nous dites dans le même temps que l'histoire de l'école ne se détricote pas et qu'il faut tenir compte de sa chronologie ; or aujourd'hui vous nous proposez de la refonder, soit bel et bien de repartir de zéro. Si vous aviez véritablement l'ambition de le faire, il aurait fallu montrer à la représentation nationale quelle est cette ambition et quels sont les fond...

Vous nous parlez de refondation de l'école. Quelle désillusion toutefois pour les zones rurales ! Pourtant, 30 % des écoles françaises comptent moins de trois classes. Dans cet article 1er, il n'existe aucune proposition qui tienne compte de l'école rurale et de ses spécificités ; rien non plus sur une vision à long terme de la gestion des effectifs scolaires dans les départements ruraux ; rien sur les postes de direction souve...

Vous nous parlez de la « refondation de l'école de la République ». Vous me voyez atterrée devant la distance qui existe entre ce noble titre, l'ambition affichée et la réalité du projet de loi : c'est une coquille vide.

Dans ce projet de loi, il n'existe rien de neuf. Comme le disait ma collègue, la refondation n'est qu'un nom. Moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption de la loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour une durée de dix à quinze ans et que celle-là n'a donc pas pu produire tous ses effets. Le rapport proposé ici n'est pas porteur d'une vraie ambition pour l'école, à laquelle il n'apporte pas de souffle neuf : il se contente bêtement de...

Cet article fait en effet référence au rapport annexé, qui comprend plus de 264 alinéas. Pour ne rien oublier, vous avez péché par excès, et ce rapport s'apparente à un catalogue. L'examen des amendements a démontré que votre objectif était de faire de nombreuses concessions à vos collègues de la majorité. Vous évoquez une refondation, impliquant que les fondations sont mauvaises, ce qui est juste, puisque de nombreuses études, aussi bien nationales qu'internationales, témoignent d'un décrochage patent de nos élèves. Néanmoins, le rapport présenté ici n'est pas porteur d'un nouveau souffle ni d'une nouvelle ambition pour l'école. Il traduit au contraire le manque de clarté et de priorités d'une loi bavarde, alors que l'effica...

...tribuer, à l'égal des autres, à la maîtrise des dépenses publiques. Aujourd'hui, nous prenons acte de la création de 60 000 postes, du refus de la majorité de revaloriser le statut des enseignants et d'assurer l'autonomie des établissements et l'indépendance du système d'évaluation éducatif. Il y a huit ans, le projet de loi avait été présenté après deux années de concertation ; aujourd'hui, la refondation a été menée à très grande vitesse, dans le cadre d'une concertation qui n'en était pas une, car la majorité est pressée d'imprimer sa marque dans une conjoncture de crise, que les socialistes ont d'ailleurs toujours minimisée pendant la campagne électorale. Puisque nous discutons de l'article 1er, je ne peux m'empêcher de citer un certain Yves Durand, qui en 2005 avait dit : « Il y a d'abord le ...

...ucatif, qu'il nous faut rebâtir sur des fondations solides et durables. François Hollande et le gouvernement actuel ont entendu ces alertes ; mieux, ils les ont écoutées. Dans cette prise de conscience, monsieur le ministre, vous avez engagé la France vers un grand dessein. Nous vous en félicitons et nous sommes fiers de nous inscrire dans la concrétisation de ce vaste projet. Votre réforme de refondation de l'école de la République porte la réhabilitation des valeurs d'égalité des chances, de laïcité, de justice sociale, si chères à notre école. Elle réaffirme les principes de solidarité entre tous nos jeunes, d'espoir et de confiance en l'avenir dont nous avons tant besoin. Elle affronte les problèmes à leur source en offrant des conditions d'enseignement de qualité, garanties par une vraie for...

...s » , que nous avons à discuter parce qu'il y a une continuité, ne font pas forcément partie pour autant du code de l'éducation. Si nous les y inscrivions, nous aurions probablement la même mésaventure que vous en 2005, c'est-à-dire quelques difficultés avec le Conseil constitutionnel. Il est normal que les premières mesures de la réforme soient des fondations puisqu'il s'agit bien d'une loi de refondation, et elles sont inscrites dans la modification du code de l'éducation que nous vous proposons ; quant aux orientations pour l'avenir, elles relèvent du rapport annexé. Voilà pourquoi ce dernier fait partie intégrante de notre discussion et le supprimer serait une erreur considérable, que vous-mêmes d'ailleurs seriez les premiers à critiquer. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que, pour la pre...

Le Président de la République a souhaité porter une priorité, la jeunesse et l'éducation, à travers la refondation de l'école. C'est un moment important et très attendu par les Français et soyez certain, monsieur le ministre, que nous sommes mobilisés à vos côtés pour réussir cette réforme dans l'intérêt des élèves, donc du pays tout entier. La refondation de l'école, c'est non seulement un projet pour remettre l'éducation nationale, l'école de la République au coeur de nos priorités, mais aussi un projet d...

qui nous unit tous autour du pacte républicain, tel que nous l'avons adopté en commission. Il en va de même pour la laïcité, dont l'école doit être porteuse, car elle promeut la liberté de conscience de chacun. Ce lien entre l'école de la République et la laïcité doit être préservé car il assure la liberté de chacun tout en assurant sa coexistence avec celle des autres. À travers ce projet de refondation de l'école, nous allons répondre à la promesse républicaine de l'égalité des chances de tous les enfants. De la défiance à la confiance, nous investissons pour et dans l'avenir pour faire de l'école du XXIe siècle un maillon fort et solide de notre chaîne d'union républicaine. Monsieur le ministre, comptez sur nous pour porter cette ambition de refondation de l'école, ce projet de la réussite p...

Deux mots en réponse au rapporteur et au ministre. Monsieur le rapporteur, nous considérons que cette annexe n'est pas à la hauteur des enjeux de l'école du XXIe siècle. Nous considérons qu'il y a des choses à prendre en compte dans cette annexe, mais que nous sommes loin d'une véritable refondation, loin de traiter les piliers du système, à savoir la question du statut des enseignants et celle du statut des établissements. Vous avez vous-même reconnu en commission qu'il fallait travailler sur ces questions : pourquoi ne pas les inclure dans le texte d'orientation qui, vous venez de le rappeler à l'instant, fixe la politique pour les dix ans qui viennent ? Monsieur le ministre, un peu de co...

Un regret d'abord au nom de l'UDI : que l'article 40 nous ait été opposé concernant l'amendement sur l'article 1er que nous avions déposé. Lui aussi portait plusieurs propositions destinées à nourrir le débat. Ensuite, en ce qui concerne la série d'amendements dont nous discutons, j'indique que nous les soutenons parce que le terme de refondation ne nous paraît pas adapté, celui de programmation ou d'orientation aurait été beaucoup plus pertinent. Pourquoi le terme « refondation » n'est-il pas adapté ? D'une part, parce que la loi Jospin de 1989, qui a créé les cycles, n'est pas abrogée par la réforme qui nous est proposée, et, d'autre part, parce que la loi Fillon de 2005, qui a créé le socle, n'a pas vocation non plus à l'être. Certes,...

Je précise d'ores et déjà qu'il s'agit d'amendements de repli puisque nous avions souhaité, dans un premier temps, supprimer l'annexe même du projet de loi. Mentionner dans le titre du rapport annexé le mot « refondation » n'est pas du tout adapté. En effet, d'un point de vue étymologique, « refondation » signifie reprendre l'ensemble des fondations de notre système éducatif alors que, de toute évidence, nous n'adhérons pas à une telle vision. Nous considérons qu'il n'y a absolument pas lieu de les reprendre. Et puis il faut s'intéresser à ce que l'on entend par fondation. Or, lorsque l'on lit précisément le rap...

...on et de programmation a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la nation. » Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et le message est fort. Au lieu de cela, nous avons des formules alambiquées, un rapport annexé qui a pris de l'ampleur, passant de 253 à 264 alinéas. L'objectif de ce rapport annexé a été beaucoup plus de ne rien oublier que d'annoncer des priorités. Quant au terme de refondation, il est usurpé : il n'y a pas de nouvelles fondations et, comme notre collègue Apparu le disait à juste titre, nous ne touchons pas aux piliers de notre système éducatif. Pour toutes ces raisons, je propose cet amendement.

La tradition républicaine qui est la nôtre place l'école au coeur du débat politique. « Il n'y a nul espoir d'égalité et de liberté sans la fondation d'une éducation commune et nationale », écrivait Jules Michelet. C'est dire le défi que constitue la loi de refondation pour l'école dont nous débattons aujourd'hui, gageure d'autant plus incontournable et difficile qu'il fallait répondre à la crise morale de l'enseignement et à la mise à mal de ce dernier ces dernières années. Pour cette raison, le projet de loi pour la refondation de l'école ne se limite pas à la nécessaire reconstruction du système éducatif et de la formation enseignante, par la création des E...

...on d'intégration et de pilotage national, garantie d'égalité, mais en renforçant les mécanismes de coopération avec les territoires et les associations, loin de l'état d'esprit de concurrence auparavant omniprésent. Comme l'écrivait Léo Lagrange le banc qu'il occupait ici porte une plaque ce grand artisan de l'éducation populaire qui m'est chère et qui trouve toute sa place dans le projet de refondation : « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes. » De l'éducation de sa jeunesse dépend le destin du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

N'en déplaise à M. le rapporteur, si nous insistons, c'est que, nos amendements de suppression du rapport annexé ayant été rejetés, il nous semble important d'apporter à ce rapport des modifications significatives. Nous sommes particulièrement attachés à celle que nous présentons ici. Parler de refondation est un a priori qui cherche à dresser une politique contre à une autre, alors qu'un sujet comme l'école mérite que l'on rassemble la République et la nation. C'est la raison pour laquelle nous proposons de commencer l'alinéa 3 de ce rapport annexé par : « L'école, priorité de la nation » Il devrait y avoir un consensus général pour affirmer cette priorité. Accepter cet amendement irait pleinemen...

Débattre, proposer pour l'école est un temps important, un temps enthousiasmant. Ce doit être un temps de lucidité, de clarté et d'ambition. Vous nous proposez, monsieur le ministre, une loi pour la refondation de l'école de la République. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur le mot, choisi et répété, de « refondation ». Refonder, c'est fonder sur de nouveaux principes, de nouvelles bases. D'une part, ce mot est choquant en ce qu'il semble mettre un doute sur ce qu'est l'école aujourd'hui, sur ce qui s'y fait de bien et d'innovant, sur les acteurs engagés quotidiennement. D'autre part, nul ne peu...

Le 9 octobre dernier, pour la clôture de la concertation sur la refondation de l'école, le Président de la République faisait le constat de réformes qui ont davantage accablé que conforté l'école, d'une école amoindrie dans ses budgets, asséchée dans ses recrutements, affaiblie dans ses prérogatives, d'une école dans la difficulté pour assumer les missions qui lui ont été confiées. De fait, 70 000 emplois ont été supprimés entre 2007 et 2012. La formation des enseignant...

Je vais le défendre, madame la présidente. Nous souhaitons changer le terme de refondation, qui est usurpé puisqu'il n'y a pas de refondation dans ce texte, pour rappeler clairement, dans une volonté de rassemblement que nous avons du mal à faire partager, à en juger par les propos plus polémiques que rassembleurs que nous entendons , que l'école est la priorité de la nation. Il n'est pas inutile de le rappeler, monsieur le rapporteur, sans avoir besoin d'inventer des mots comme ce...