Interventions sur "refondation"

Contrairement à vous, nous mesurons tous les jours sur le terrain à quel point la déception est grande chez celles et ceux qui ont pu, un moment, croire à votre discours sur la refondation de l'école. Je pense en premier lieu aux familles mais aussi, bien sûr, parce qu'ils sont la cheville ouvrière de la réussite scolaire de nos enfants, aux enseignants, aux chefs d'établissement et aux personnels de l'éducation nationale, en somme à la communauté éducative, qui attend de la représentation nationale qu'elle amende ce texte sur l'école qui n'a de refondation que le nom. Encore plus...

Nous aurions pu espérer qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République disposerait d'un texte à la hauteur des ambitions présentées. Nous aurions pu espérer pouvoir découvrir dans l'article 1er des orientations fortes et des idées novatrices, de grandes propositions et de grandes réformes.

... véritable contradiction entre l'ambition affichée et la réalité du texte. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que souvent le législateur est à front renversé et qu'il agit dans la précipitation et mené par les préjugés. Que dire de votre décret sur la semaine de quatre jours et demi, qui surgit plusieurs semaines avant la loi ? Vous nous avez dit qu'il faut, dans le cadre d'une refondation, revenir à l'essentiel, mais vous nous dites dans le même temps que l'histoire de l'école ne se détricote pas et qu'il faut tenir compte de sa chronologie ; or aujourd'hui vous nous proposez de la refonder, soit bel et bien de repartir de zéro. Si vous aviez véritablement l'ambition de le faire, il aurait fallu montrer à la représentation nationale quelle est cette ambition et quels sont les fond...

Vous nous parlez de refondation de l'école. Quelle désillusion toutefois pour les zones rurales ! Pourtant, 30 % des écoles françaises comptent moins de trois classes. Dans cet article 1er, il n'existe aucune proposition qui tienne compte de l'école rurale et de ses spécificités ; rien non plus sur une vision à long terme de la gestion des effectifs scolaires dans les départements ruraux ; rien sur les postes de direction souve...

Vous nous parlez de la « refondation de l'école de la République ». Vous me voyez atterrée devant la distance qui existe entre ce noble titre, l'ambition affichée et la réalité du projet de loi : c'est une coquille vide.

Dans ce projet de loi, il n'existe rien de neuf. Comme le disait ma collègue, la refondation n'est qu'un nom. Moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption de la loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour une durée de dix à quinze ans et que celle-là n'a donc pas pu produire tous ses effets. Le rapport proposé ici n'est pas porteur d'une vraie ambition pour l'école, à laquelle il n'apporte pas de souffle neuf : il se contente bêtement de...

Cet article fait en effet référence au rapport annexé, qui comprend plus de 264 alinéas. Pour ne rien oublier, vous avez péché par excès, et ce rapport s'apparente à un catalogue. L'examen des amendements a démontré que votre objectif était de faire de nombreuses concessions à vos collègues de la majorité. Vous évoquez une refondation, impliquant que les fondations sont mauvaises, ce qui est juste, puisque de nombreuses études, aussi bien nationales qu'internationales, témoignent d'un décrochage patent de nos élèves. Néanmoins, le rapport présenté ici n'est pas porteur d'un nouveau souffle ni d'une nouvelle ambition pour l'école. Il traduit au contraire le manque de clarté et de priorités d'une loi bavarde, alors que l'effica...

...tribuer, à l'égal des autres, à la maîtrise des dépenses publiques. Aujourd'hui, nous prenons acte de la création de 60 000 postes, du refus de la majorité de revaloriser le statut des enseignants et d'assurer l'autonomie des établissements et l'indépendance du système d'évaluation éducatif. Il y a huit ans, le projet de loi avait été présenté après deux années de concertation ; aujourd'hui, la refondation a été menée à très grande vitesse, dans le cadre d'une concertation qui n'en était pas une, car la majorité est pressée d'imprimer sa marque dans une conjoncture de crise, que les socialistes ont d'ailleurs toujours minimisée pendant la campagne électorale. Puisque nous discutons de l'article 1er, je ne peux m'empêcher de citer un certain Yves Durand, qui en 2005 avait dit : « Il y a d'abord le ...

...s » , que nous avons à discuter parce qu'il y a une continuité, ne font pas forcément partie pour autant du code de l'éducation. Si nous les y inscrivions, nous aurions probablement la même mésaventure que vous en 2005, c'est-à-dire quelques difficultés avec le Conseil constitutionnel. Il est normal que les premières mesures de la réforme soient des fondations puisqu'il s'agit bien d'une loi de refondation, et elles sont inscrites dans la modification du code de l'éducation que nous vous proposons ; quant aux orientations pour l'avenir, elles relèvent du rapport annexé. Voilà pourquoi ce dernier fait partie intégrante de notre discussion et le supprimer serait une erreur considérable, que vous-mêmes d'ailleurs seriez les premiers à critiquer. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que, pour la pre...

Deux mots en réponse au rapporteur et au ministre. Monsieur le rapporteur, nous considérons que cette annexe n'est pas à la hauteur des enjeux de l'école du XXIe siècle. Nous considérons qu'il y a des choses à prendre en compte dans cette annexe, mais que nous sommes loin d'une véritable refondation, loin de traiter les piliers du système, à savoir la question du statut des enseignants et celle du statut des établissements. Vous avez vous-même reconnu en commission qu'il fallait travailler sur ces questions : pourquoi ne pas les inclure dans le texte d'orientation qui, vous venez de le rappeler à l'instant, fixe la politique pour les dix ans qui viennent ? Monsieur le ministre, un peu de co...

Un regret d'abord au nom de l'UDI : que l'article 40 nous ait été opposé concernant l'amendement sur l'article 1er que nous avions déposé. Lui aussi portait plusieurs propositions destinées à nourrir le débat. Ensuite, en ce qui concerne la série d'amendements dont nous discutons, j'indique que nous les soutenons parce que le terme de refondation ne nous paraît pas adapté, celui de programmation ou d'orientation aurait été beaucoup plus pertinent. Pourquoi le terme « refondation » n'est-il pas adapté ? D'une part, parce que la loi Jospin de 1989, qui a créé les cycles, n'est pas abrogée par la réforme qui nous est proposée, et, d'autre part, parce que la loi Fillon de 2005, qui a créé le socle, n'a pas vocation non plus à l'être. Certes,...

Je précise d'ores et déjà qu'il s'agit d'amendements de repli puisque nous avions souhaité, dans un premier temps, supprimer l'annexe même du projet de loi. Mentionner dans le titre du rapport annexé le mot « refondation » n'est pas du tout adapté. En effet, d'un point de vue étymologique, « refondation » signifie reprendre l'ensemble des fondations de notre système éducatif alors que, de toute évidence, nous n'adhérons pas à une telle vision. Nous considérons qu'il n'y a absolument pas lieu de les reprendre. Et puis il faut s'intéresser à ce que l'on entend par fondation. Or, lorsque l'on lit précisément le rap...

...on et de programmation a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la nation. » Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et le message est fort. Au lieu de cela, nous avons des formules alambiquées, un rapport annexé qui a pris de l'ampleur, passant de 253 à 264 alinéas. L'objectif de ce rapport annexé a été beaucoup plus de ne rien oublier que d'annoncer des priorités. Quant au terme de refondation, il est usurpé : il n'y a pas de nouvelles fondations et, comme notre collègue Apparu le disait à juste titre, nous ne touchons pas aux piliers de notre système éducatif. Pour toutes ces raisons, je propose cet amendement.

N'en déplaise à M. le rapporteur, si nous insistons, c'est que, nos amendements de suppression du rapport annexé ayant été rejetés, il nous semble important d'apporter à ce rapport des modifications significatives. Nous sommes particulièrement attachés à celle que nous présentons ici. Parler de refondation est un a priori qui cherche à dresser une politique contre à une autre, alors qu'un sujet comme l'école mérite que l'on rassemble la République et la nation. C'est la raison pour laquelle nous proposons de commencer l'alinéa 3 de ce rapport annexé par : « L'école, priorité de la nation » Il devrait y avoir un consensus général pour affirmer cette priorité. Accepter cet amendement irait pleinemen...

Je vais le défendre, madame la présidente. Nous souhaitons changer le terme de refondation, qui est usurpé puisqu'il n'y a pas de refondation dans ce texte, pour rappeler clairement, dans une volonté de rassemblement que nous avons du mal à faire partager, à en juger par les propos plus polémiques que rassembleurs que nous entendons , que l'école est la priorité de la nation. Il n'est pas inutile de le rappeler, monsieur le rapporteur, sans avoir besoin d'inventer des mots comme ce...

Défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Pour que les choses soient définitivement claires, du moins je l'espère, quant au mot refondation, je voudrais vous lire cette phrase de Claude Lelièvre, historien de l'éducation : « Le thème de la refondation de l'école républicaine doit en effet d'abord et avant tout être compris comme la priorité enfin donnée aux fondations, c'est-à-dire à l'école maternelle et à l'école élémentaire, puis au collège, et à ce qui est jugé fondamental, à savoir la qualité et la formation professionnelle des ...

Les engagements ou les réponses du rapporteur sur les amendements précédents ne m'ont pas convaincu. Nous sommes vraiment dans l'affichage alors qu'ici, où nous faisons la loi, les mots ont leur importance. Les affirmations sur la refondation tiennent plus de la méthode Coué que d'un véritable travail en profondeur qui proposerait des innovations dont l'école du XXIe siècle a besoin. Nous pensons qu'il serait plus judicieux d'employer le mot « organiser » puisque, derrière cela, il faudrait revoir le statut et la gouvernance des établissements ainsi que le statut des directeurs, sachant que beaucoup d'écoles ne sont pas actuellement ...

...réation de l'inspection générale et par Ferry la scolarité obligatoire, la laïcité, la gratuité. C'est même quelque part aussi le principe d'égalité des chances établi au travers de ce que l'on peut appeler la réforme Haby. Voilà les fondements de l'école de la République. En aucune manière ce texte ne refonde l'école de la République. C'est un texte d'orientation et de programmation, pas de refondation. Nous voterons cet amendement. (Les amendements identiques nos 589, 624 et 930 ne sont pas adoptés.)

Nous soutenons aussi cet amendement. À trois reprises, le bilan supposé de la décennie écoulée est stigmatisé, avec les mots « depuis une dizaine d'années », à l'alinéa 7, et « entre 2000 et 2009 », deux fois dans le paragraphe suivant. La première pierre d'une refondation si, sincèrement, c'est le sens de la démarche engagée doit être un diagnostic partagé par l'ensemble des formations politiques représentatives du peuple français.

Monsieur le ministre, vous avez érigé votre loi sur la refondation de l'école en priorité de la nation. Je ne peux qu'approuver la priorité donnée au primaire et à la nécessité que tous les élèves maîtrisent les compétences de base en français et en mathématiques en fin de CE1 et les compétences fondamentales du socle commun en fin de primaire. Dans ce domaine, nous ne pouvons que déplorer l'échec de l'école son plus grand échec et il pèse lourd sur la cohé...